ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Initiatives horizontales
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus |
Revenus réels |
|||
| Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes | ||||
| Pénalités administratives pécuniaires (PAP) | - | 178 | - | 86 |
| Total des revenus non disponibles | - | 178 | - | 178 |
Depuis le 30 décembre 2008, CANAFE a le pouvoir d'imposer des pénalités administratives pécuniaires (PAP) aux entités déclarantes qui ne respectent pas la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). À compter de l'exercice 2009-2010, le programme des PAP sera pour CANAFE une source de revenus non disponibles.
Le programme des PAP vise à encourager le respect de la Loi, plutôt que de favoriser la prise de mesures punitives à l'égard de la non-conformité. Il s'agit d'un autre outil qui servira de complément aux sanctions pénales. Les PAP représentent une réponse mesurée quant à certains cas de non-conformité des entités déclarantes. Par conséquent, CANAFE ne prévoit pas imposer un nombre ou un montant précis de PAP par année et il n'est pas en mesure de prévoir le montant de revenus non disponibles qui proviendra de l'imposition de PAP.
Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet des pénalités imposées dans les cas de non-conformité à la partie 1 de la Loi, notamment les PAP, à l'adresse suivante : http://www.canafe-fintrac.gc.ca/pen/1-fra.asp.
Initiatives horizontales
CANAFE participera à titre de partenaire aux initiatives horizontales suivantes :
- Régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- Initiative de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT)
- Stratégie nationale antidrogue (SNA)
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur les initiatives horizontales à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/home-accueil-fra.aspx.
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
| Au cours de la période visée par le rapport, le Centre n'a déposé aucune réponse à des rapports de comités parlementaires. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l'environnement et au développement durable |
| Au cours de la période visée par le rapport, le Centre n'a déposé aucune réponse à des rapports de la vérificatrice générale. |
| Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Au cours de la période visée par le rapport, le Centre n'a pas participé à des vérifications externes. |
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes
Aucune vérification interne n'a été réalisée en 2010-2011.
Évaluations
| 1. Titre de l'évaluation et lien au rapport | 2. Activité de programme | 3. Statut | 4. Date d'achèvement |
|---|---|---|---|
| Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes | Détection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes | Terminée | 7 décembre 2010 |
Le rapport d'évaluation final pour l'Évaluation décennale du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes est disponible sur le site Web du ministère des Finances au http://www.fin.gc.ca/treas/evaluations/amlatfr-rclcrpcfat-fra.asp.