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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Bibliothèque et Archives Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011 (en milliers de dollars)
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Frais d'utilisation 384,9 367,4 550,0 550,0 550,0 392,2
Total des revenus disponibles 384,9 367,4 550,0 550,0 550,0 392,2

 

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
Gérer la disposition des documents du Gouvernement du Canada à valeur continue
Remboursements de dépenses des années antérieures 0,9 6,2 - 6,7
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 12,4 - - 8,2
Produit sur la disposition de biens de la couronne 15,7 - - -
Recettes diverses 5,4 - 3,2 -
Autres ajustements 0,5 - - -
Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada
Remboursements de dépenses des années antérieures 38,4 30,5 - 13,5
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 79,9 - - 25,7
Produit sur la disposition de biens de la couronne 20,2 - - -
Recettes diverses 35,4 - 12,9 -
Autres ajustements 3,3 - - -
Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation
Remboursements de dépenses des années antérieures 41,9 2,4 - 3,3
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure 70,8 - - 23,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne 67,6 - - -
Recettes diverses 32,1 0,1 - 0,3
Autres ajustements 2,9 - - -
Services internes
Remboursements de dépenses des années antérieures - 6,7 - 7,8
Ajustements aux créditeurs de l'année antérieure - 180,9 - 94,9
Produit sur la disposition de biens de la couronne - 103,5 - 200,3
Recettes diverses - 42,5 26,8 22,8
Autres ajustements - 10,7 - -3,5
Total des revenus non disponibles 427,4 383,5 42,9 403,4



Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances réglementaires


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Pour service régulier; 30 jours après réception de la demande.

Pour service rapide :


Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 5 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement
Demandes en personne Demandes écrites
100 Maximum de 100 copies par 24 heures 5 jours ouvrables
500 – 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables
1,000 – 1,999 10 jours ouvrables
2,000 – 2,999 15 jours ouvrables
3,000 – 3,999 20 jours ouvrables
4,000 – 4,999 25 jours ouvrables
5,000 – 6,000 30 jours ouvrables

Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 7 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement
Demandes en personne Demandes écrites
50 Maximum de 50 copies par 24 heures 7 jours ouvrables
250 – 499 5 à 10 jours ouvrables 7 à 10 jours ouvrables
500 – 749 10 à 15 jours ouvrables
750 – 999 15 à 20 jours ouvrables
1,000 – 1,249 20 à 25 jours ouvrables
1,250 – 1,500 25 à 30 jours ouvrables

Résultats en matière de rendement : Pour service régulier : 95%; pour service rapide : 100%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
394,3 297,3 2 293,8 2011-12 408,1 2 351,0
2012-13 408,1 2 409,9
2013-14 408,1 2 470,1

Autres renseignements : Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/copies/005010-5020-f.html peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.



Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Sans objet

Résultats en matière de rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
52,7 22,6 99,2 2011-12 38,4 101,7
2012-13 38,4 104,2
2013-14 38,4 106,8



Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Documents déjà reproduits: 6 semaines après leur réception. Documents non reproduits : de 10 à 12 semaines environ après leur réception.

Résultats en matière de rendement : Pour les documents déjà reproduits : 99%; pour les documents non reproduits : 99%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
56,0 27,6 716,8 2011-12 49,5 734,7
2012-13 49,5 753,1
2013-14 49,5 771,9



Frais d’utilisation : Services postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Sans objet

Résultats en matière de rendement : Sans objet


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
36,8 30,3 51,5 2011-12 40,4 52,8
2012-13 40,4 54,1
2013-14 40,4 55,5



Frais d’utilisation : Frais de service pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 2007 (en raison des amendements à la Loi sur la responsabilité)

Normes de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du délai permis

Résultats en matière de rendement : Loi sur l'accès à l'information : 94% des demandes officielles ont été effectuées à l'heure. Loi sur la protection des renseignements personnels : 99% des demandes officielles ont été effectuées à l'heure


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
10,2 10,9 6 781,8 2011-12 13,6 6 951,3
2012-13 13,6 7 125,1
2013-14 13,6 7 303,2


Totaux des frais d’utilisation


  2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total - redevances réglementaires       2011-2012    
2012-2013    
2013-2014    
Sous-total -autres produits et services 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5
Total 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5

Frais externes


Frais externes Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d’archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC Pour service régulier : 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau  6-A Section C. La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 92%. La norme de service rapide a été respectée à 100%. En 2010-2011,  des sondages auprès des usagers  utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

83.3% des usagers à distance ont été  satisfaits du service reçu.

87% des usagers sur place ont été  satisfaits du service reçu.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Sans objet Il s’agit d’un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé Documents déjà reproduits : 6 semaines après réception.

Documents non reproduits : 10 à 12 semaines environ après réception.
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 99% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 99%. En 2010-2011,  des sondages auprès des usagers  utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

83.3% des usagers à distance ont été   satisfaits du service reçu.

87% des usagers sur place ont été satisfaits du service reçu



Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
1a. Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel 100% 100% Au sein de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), tout le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel ont suivi une formation sur les acquisitions avec volet portant sur les achats écologiques et les enjeux environnementaux.

Les objectifs de BAC seront d’assurer une continuité et une mise à jour sur les achats écologiques pour le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel, en intégrant dans leur plan de formation, le cours en ligne C215, offert par l’École de la fonction publique.
1b. Formation des détenteurs d’une carte d’achat 30% 100% À Bibliothèque et Archives Canada, les détenteurs de cartes d’achat ont reçu une formation interne personnalisée et obligatoire comprenant un volet sur les achats écologiques.

De plus, une liste de contrôle sur les achats écologiques est disponible à partir du site intranet du ministère.

Nous prévoyons également des rencontres de formation avec chacun des secteurs de BAC, dont font partie les détenteurs de cartes d’achat. Ces rencontres comprendront un volet sur les achats écologiques.
2. Évaluations du rendement 85% 100% Les évaluations de rendement pour le personnel responsable de la gestion des achats et du matériel couvrent nécessairement l’achat de biens et de services avec des considérations environnementales, ainsi que des projets, outils et formation s’y rattachant.

L’évaluation de rendement pour le gestionnaire responsable de la Section des contrats et de la gestion du matériel comprend des mesures pour le développement de stratégies d’achats écologiques. En 2011-2012, ces stratégies devront être mises en oeuvre.

Les évaluations de rendement pour les Agents principaux des marchés en 2011-2012 devront inclure des objectifs avec considérations environnementales.
3. Processus et activités de contrôle en matière d’achats 39% 100% L’utilisation des offres à commandes obligatoires de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les produits et services verts est fortement recommandée au sein du ministère.

Lors du processus de planification d’acquisition de biens, l’utilisation de matériel recyclé et réusiné ainsi que le réusinage d’ameublement et d’équipement existant est toujours pris en considération.

Au niveau de la disposition des biens, la gestion du matériel à Bibliothèque et Archives Canada a en place un processus pour l’aliénation des biens excédents afin qu’ils soient réutilisés afin de minimiser l’impact sur l’environnement.

En vue d’atteindre les objectifs de 2011-2012, plusieurs processus seront mis en place tel que :

  • En vue d’appuyer les buts sur le développement durable, BAC a instauré l’utilisation obligatoire d’impression recto verso pour toutes ses imprimantes réseau. Une politique sur les imprimantes de bureau a également été mise en place en vue de réduire le nombre d’imprimantes et ayant pour objectif de réduire la consommation d’énergie, les déchets électroniques, la pollution dans les bureaux et la consommation de papier.
  • Les gestionnaires à Bibliothèque et Archives Canada devront compléter un formulaire de demande de services où l’aspect environnemental doit être pris en considération.
  • Au niveau de l’approvisionnement et des appels d’offres, une liste de vérification devra être complétée par chacun des acheteurs afin de s’assurer que les considérations environnementales font partie du processus de planification et d’acquisition.
  • Des mesures de contrôle de la qualité seront également mises en place afin de s’assurer que les considérations environnementales ont été considérées lors du processus d’acquisition.
  • Tous les gabarits de contrats et d’appels d’offres ont été revus afin d’inclure ou renforcer l’intégration de considérations environnementales.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Mesures de rendement pour la partie B

Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Papier 100% 100% L’achat de papier se fait en utilisant les offres à commandes obligatoires
Ordinateurs de bureau 30% 50% L’achat d’ordinateurs de bureau est effectué centralement par la direction de la technologie de l’information en se servant majoritairement des offres à commandes obligatoires.

Afin de dépendre moins du papier, des ordinateurs tablettes personnels seront remis aux gestionnaires et aux cadres et ceux-ci les utiliseront comme poste de travail principal. Lorsque possible, les employés de BAC seront équipés d’ordinateurs tablettes d’ici le 31 mars 2015, ce qui réduirait ainsi le nombre d’achats en ordinateurs de bureau.

Partie C :Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Mesure du rendement pour la partie C

Produit non durable ou bien Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP Description ou commentaires
Céllulaire et blackberry 25% 75% Lorsque possible, les employés de BAC seront équipés de blackberry et céllulaire au lieu d’un téléphone ordinateur avec fil. Cette initiative va réduire le nombre de téléphone à BAC.
Piles, cellulaires, ampoules fluocompactes, cartouches d’encre Information non disponible 750 à 1000 livres de piles

Entre 30 et 50 ampoules fluocompactes

Entre 300 et 400 cartouches (MIRA)
Une initiative de recyclage des piles, des cellulaires, des ampoules fluocompactes a été mise en place à BAC en juin 2008 dans trois édifices de la région de la capitale nationale. Cette initiative a pour but de diminuer l’impact de ces matériaux nocifs sur l’environnement en les recyclant.

Les cartouches d’encre sont retournées soit aux fournisseurs pour réutilisation ou à la fondation MIRA.
Déchiquetage de papier Données incomplètes (4 108 tonnes métriques pour 4 centres) sur 8 Le tonnage de papier déchiqueté dépend directement des ministères-clients, nous ne pouvons donc pas fournir d’objectifs précis pour 2011-2012. Nous pouvons cependant confirmer que selon la norme de rétention des documents, que 100% du papier est déchiqueté. Nous pouvons également prévoir que les quantités de papier envoyées dans nos centres seront à la baisse selon le nouveau modèle d’entreposage des documents. Une initiative de déchiquetage du papier est en place depuis plusieurs années au sein de Bibliothèque et Archives Canada dans les centres de services régionaux. Il existe également un programme de déchiquetage dans un des édifices de la région de la capitale nationale disponible pour tous les ministères fédéraux
Déchets organiques Information non disponible Réduction des déchets de 55% pour l’édifice Place de la Cité

éduction entre 70% et 80% avec phase II pour l’édifice Place de la Cité
Une initiative de compostage du papier à main utilisé dans l’édifice  Place de la Cité, sera mis sur pied au début de 2010. Suite à une étude, il a été démontré que le papier à main constituait 41% des déchets totaux de l’édifice et que les déchets organiques constituaient un autre 29%.

La phase II du projet pour le compostage des déchets organiques est encore à l’étude.

Si le projet s’avère un succès, l’initiative de compostage pourrait être mise en place dans d’autres édifices de BAC.
Réduction du carburant Mesure ne s’applique pas Le rendement de cette initiative pourra être confirmé par le rapport des dépenses. Le personnel de BAC ont accès à un calendrier « Taxi » ayant pour objectif de partager un taxi, ce qui en plus de diminuer les dépenses pour le ministère, réduit la consommation de carburant et contribue à diminuer l’effet de serre sur l’environnement.
Construction Mesure ne s’applique pas Mesure ne s’applique pas Bibliothèque et Archives Canada ont opté pour la construction d’un édifice écologique à durée de vie prolongée, pour entreposer les collections sur nitrate. Les dépenses d’énergie seront réduites au maximum car le toit vert permettra une meilleure isolation du bâtiment. Les matériaux servant à la construction sont produits localement et certains sont constitués de matières recyclées, diminuant ainsi l’impact sur l’environnement.


Vérifications internes et évaluations

Tableau des vérifications internes

Vérifications internes (1er avril 2010 au 31 mars 2011)


1. Titre de la vérification interne 2. Type de vérification interne 3. Statut 4. Date d’achèvement
Examen de la gouvernance : Prestation de services Contrôle de la gestion Achevé Mai 2010
Vérification de l'état de préparation en vue de la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne Contrôle de la gestion Achevé Juin 2010
Vérification du programme national de développement des archives Programme Achevé Juin 2010
Rapport sur l'examen des processus d'acquisition des collections Contrôle de la gestion Achevé Décembre 2010
Vérification de l'aliénation des collections privées Contrôle de la gestion En cours Septembre 2011
Vérification de la Gestion d'innovation Contrôle de la gestion En cours Décembre 2011
Vérification du programme pour Promouvoir et rendre accessible la collection Contrôle de la gestion En cours Décembre 2011

Tableau des évaluations

Évaluations (1er avril 2010 au 31 mars 2011)


1. Titre de l'évaluation
et lien au rapport
2. Activité de programme 3. Statut 4. Date d’achèvement
Cadre d'évaluation IMI#11 Dépôt numérique fiable 1.2 & 1.4 En cours 2011-2012
Évaluation sommative du Programme national de développement des archives 1.3 Achevé 23 novembre 2010
Évaluation formative du Cadre de choix stratégiques 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 Achevé 3 juin 2010
Cadre d'évaluation de la modernisation 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 Achevé 3 juin 2010