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ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada - Tableaux supplémentaires

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Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances réglementaires


Frais d’utilisation : Copies de documents textuels sur papier et microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d'archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Pour service régulier; 30 jours après réception de la demande.

Pour service rapide :


Copies de documents textuels sur papier et sur microformes faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 5 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel; manipulation avec soin des documents d'archives.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement
Demandes en personne Demandes écrites
100 Maximum de 100 copies par 24 heures 5 jours ouvrables
500 – 999 5 jours ouvrables 7 jours ouvrables
1,000 – 1,999 10 jours ouvrables
2,000 – 2,999 15 jours ouvrables
3,000 – 3,999 20 jours ouvrables
4,000 – 4,999 25 jours ouvrables
5,000 – 6,000 30 jours ouvrables

Copies de documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm faites par le personnel de BAC.

Veuillez noter que les demandes écrites ne peuvent pas être traitées dans un délai de moins de 7 jours ouvrables à cause des facteurs suivants : enregistrement des demandes; délai de 24 heures pour la livraison des documents entreposés à l'extérieur de l'édifice central; identification des documents par le personnel.

Les délais de traitement s'appliquent à partir du moment où les demandes sont reçues dans nos services.
Nombre de copies Délai de traitement
Demandes en personne Demandes écrites
50 Maximum de 50 copies par 24 heures 7 jours ouvrables
250 – 499 5 à 10 jours ouvrables 7 à 10 jours ouvrables
500 – 749 10 à 15 jours ouvrables
750 – 999 15 à 20 jours ouvrables
1,000 – 1,249 20 à 25 jours ouvrables
1,250 – 1,500 25 à 30 jours ouvrables

Résultats en matière de rendement : Pour service régulier : 95%; pour service rapide : 100%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
394,3 297,3 2 293,8 2011-12 408,1 2 351,0
2012-13 408,1 2 409,9
2013-14 408,1 2 470,1

Autres renseignements : Le site Web www.collectionscanada.gc.ca/copies/005010-5020-f.html peut être consulté pour de plus amples renseignements sur les services offerts ainsi que sur les prix et les normes de rendement.



Frais d’utilisation : Copies de documents sur microformes faites par les clients

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Sans objet

Résultats en matière de rendement : Il s'agit d'un libre service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
52,7 22,6 99,2 2011-12 38,4 101,7
2012-13 38,4 104,2
2013-14 38,4 106,8



Frais d’utilisation : Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Documents déjà reproduits: 6 semaines après leur réception. Documents non reproduits : de 10 à 12 semaines environ après leur réception.

Résultats en matière de rendement : Pour les documents déjà reproduits : 99%; pour les documents non reproduits : 99%


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
56,0 27,6 716,8 2011-12 49,5 734,7
2012-13 49,5 753,1
2013-14 49,5 771,9



Frais d’utilisation : Services postaux et de manutention

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, sections 8 à 12

Date de la plus récente modification : Publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, le 6 août 2005

Normes de rendement : Sans objet

Résultats en matière de rendement : Sans objet


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
36,8 30,3 51,5 2011-12 40,4 52,8
2012-13 40,4 54,1
2013-14 40,4 55,5



Frais d’utilisation : Frais de service pour le traitement des demandes d'accès classées sous la Loi sur l'accès à l'information.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 2007 (en raison des amendements à la Loi sur la responsabilité)

Normes de rendement : 30 jours, ou dans des prorogations du délai permis

Résultats en matière de rendement : Loi sur l'accès à l'information : 94% des demandes officielles ont été effectuées à l'heure. Loi sur la protection des renseignements personnels : 99% des demandes officielles ont été effectuées à l'heure


2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
10,2 10,9 6 781,8 2011-12 13,6 6 951,3
2012-13 13,6 7 125,1
2013-14 13,6 7 303,2


Totaux des frais d’utilisation


  2010-2011
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Revenus prévus Revenus réels Coût total Exercice Revenus prévus Coût total estimatif
Sous-total - redevances réglementaires       2011-2012    
2012-2013    
2013-2014    
Sous-total -autres produits et services 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5
Total 550,0 388,7 9 943,1 2011-12 550,0 10 191,5
2012-13 550,0 10 446,4
2013-14 550,0 10 707,5

Frais externes


Frais externes Norme de service Résultats en matière de rendement Consultation des intervenants
Copies de documents textuels sur papier et sur microformes, documents cartographiques ou de plans architecturaux sur microfiches de 105mm et documents d’archives créés en format électronique faites par le personnel de BAC Pour service régulier : 30 jours après réception de la demande. Pour service rapide, voir Tableau  6-A Section C. La norme pour les demandes de service régulier de 30 jours a été respectée à 92%. La norme de service rapide a été respectée à 100%. En 2010-2011,  des sondages auprès des usagers  utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

83.3% des usagers à distance ont été  satisfaits du service reçu.

87% des usagers sur place ont été  satisfaits du service reçu.
Copies de documents sur microformes faites par les clients Sans objet Il s’agit d’un libre-service. Les clients se procurent les microformes sur les étagères et effectuent leurs propres copies.  
Frais de service pour la reproduction de documents effectuée par les fournisseurs du secteur privé Documents déjà reproduits : 6 semaines après réception.

Documents non reproduits : 10 à 12 semaines environ après réception.
La norme de service de 6 semaines pour les documents reproduits a été respectée à 99% et la norme de service de 12 semaines pour les documents non reproduits a été respectée à 99%. En 2010-2011,  des sondages auprès des usagers  utilisant les services à distance et sur place ont été effectués.

83.3% des usagers à distance ont été   satisfaits du service reçu.

87% des usagers sur place ont été satisfaits du service reçu