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Frais d’utilisation


(en milliers de dollars)
A. Frais d’utilisation Type de frais Pouvoir d’établisse-
ment des frais
Date de la dernière modifi-
cation
2009-2010 Années de planification
Reve-
nus prévus
Revenus Réels Coût total Norme de rende-
ment
Résultats liés au rendement Exercice Revenus prévus Coût total esti-
matif
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information R Loi sur l’accès à l’information 1992 0,0 605,0 2 768,2 Réponse à l’intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80% Taux de réponse de 66,3% pour 2009-
2010
2010-
2011
n.a n.a
Sous-total (R) 0,0 605,0 2 768,2     2011-
2012
n.a n.a
Sous-total (A) 0,0 0,0 0,0     2012-
2013
n.a n.a
Total 0,0 605,0 2 768,2          
B. Date de la dernière modification
C. Autres renseignements

Frais d’utilisation externes


A. Frais externes Norme de service Résultats liés au rendement Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d’accès à l’information, aux termes de la Loi sur l’accès à l’information Minimum de 80% 66,3 % pour 2009-2010 Non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d’AIPRP
B. Autres renseignements