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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Tableaux supplémentaires

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Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période de rapport actuelle)



Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Examen du Fonds de transition et de formation stratégique Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen des accords de travail partagé Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen de l’Aide à la transition de carrière (cadre de contrôle de gestion du projet pilote relatif aux travailleurs de longue date) Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Examen du Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Examen Terminé Examiné par le Comité ministériel de vérification – Mars 2010
Vérification de l’admissibilité aux programmes Attestation de la qualité En cours En attente de l’approbation du Comité ministériel de vérification
Vérification de l’état consolidé des frais administratifs imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC/Service Canada (31 mars 2009) Attestation Terminée Approuvée par le Comité ministériel de vérification – Décembre 2009
Suivi de la vérification de la rémunération Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Octobre 2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Décembre 2010
Examen des états financiers ministériels Examen Terminé Approuvé par le Comité ministériel de vérification – août 2009
Vérification de la gestion de la satisfaction des clients de la Technologie de l’information (TI) Attestation de la qualité En cours Date cible d’achèvement – Octobre 2010

Évaluations (période visée par le rapport)


Titre de l’évaluation Activité de programme Type d’évaluation Statut Date d’achèvement
Prestations régulières – Exigences d’admissibilité Compétences et emploi Sommative Non prévue1  
Personnes devenant ou redevenant membres de la population active Compétences et emploi Sommative En cours Décembre 2010
Prestations de travail partagé Compétences et emploi Sommative Prévue  
Prestations de soignant Compétences et emploi Sommative Prévue  
Trois projets pilotes – Travailleurs saisonniers Compétences et emploi Sommative En cours Novembre 2010
Projets pilotes de cinq semaines relatifs au travail saisonnier Compétences et emploi Sommative Terminé Mars 2010
Prestations de maladie Compétences et emploi Sommative Prévue  
Réduction de la cotisation à l’assurance-emploi Compétences et emploi Sommative Terminé Décembre 2009
Prestations d’emploi et mesures de soutien (Ontario) Compétences et emploi Sommative Terminé Octobre 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouveau Brunswick Compétences et emploi Sommative Terminé Juin 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Nouvelle-Écosse Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Île-du-Prince-Édouard Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Manitoba Compétences et emploi Sommative En cours Décembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Saskatchewan Compétences et emploi Sommative Terminé Mars 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Alberta Compétences et emploi Sommative Terminé Avril 2009
Entente sur le développement du marché du travail : Yukon Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Territoires du Nord-Ouest Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2010
Entente sur le développement du marché du travail : Terre-Neuve-et-Labrador Compétences et emploi Sommative Non prévue2  
Entente sur le développement du marché du travail : Nunavut Compétences et emploi Sommative Non prévue3  
Entente sur le développement du marché du travail : Ontario Compétences et emploi Formative En cours Décembre 2010
Entente sur le développement des ressources humaines autochtones – Administration régionale Kativik Compétences et emploi Formative et sommative Terminé Juin 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Compétences et emploi Formative Terminé Avril 2009
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones Compétences et emploi Sommative Juillet 2009
Évaluation de la stratégie de développement des ressources humaines innues, inuites et métisses dans le cadre du projet de Voisey’s Bay Compétences et emploi Formative et Sommative Terminé Octobre 2009
Évaluation du programme de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones – Programme I Compétences et emploi Formative Terminé Mai 2009
Compétences et emploi Sommative En cours  
Stratégie emploi jeunesse Compétences et emploi Sommative Terminé Août 2009
Adaptation au marché du travail – Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Compétences et emploi Formative En cours Juin 2010
Compétences et emploi Sommative Étape 1 en cours 2013
Fonds d’habilitation – Communautés de langue officielle en situation minoritaire Compétences et emploi Formative En cours Mars 2010
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées Compétences et emploi Sommative Terminé Mai 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Manitoba Compétences et emploi Sommative Terminé Février 2009
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées – Nouvelle‑Écosse Compétences et emploi Sommative Prévue  
Subvention incitative aux apprentis Compétences et emploi Formative Terminé Mai 2009
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Compétences et emploi Sommative En cours Septembre 2011
Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes Compétences et emploi Formative En cours Mai 2010
Compétences et emploi Sommative Prévue  
Programme des conseils sectoriels Compétences et emploi Sommative Étape I En cours Juin 2010
Compétences et emploi Sommative étape II Prévue  
Programme des travailleurs étrangers temporaires Compétences et emploi Sommative Prévue Juin 2010
Portail sur l'immigration Compétences et emploi Sommative Prévue Novembre 2010
Mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre Compétences et emploi Formative Non prévue4  
Information sur le marché du travail Compétences et emploi Formative Non prévue4  
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers Compétences et emploi Sommative Terminé Février 2010
Fonds d’infrastructure des centres de formation Compétences et emploi   Terminé Novembre 2009
Programme canadien de prêts aux étudiants Apprentissage Synthèse sommative En cours Mars 2011
Programme canadien pour l’épargne-études Apprentissage Formative Terminé Février 2010
Apprentissage Sommative Prévue  
Bon d’études canadien Apprentissage Formative Terminé Février 2010
Apprentissage Sommative Prévue  
Prévention et résolution de conflits en milieu de travail Travail Sommative Planification retardéexi  
Arbitres de griefs concernant un congédiement injustifié Travail Sommative Planification retardée5  
Programme de partenariat syndical patronal Travail Sommative En cours Juin 2010
Santé et sécurité au travail Travail Sommative Planification retardée5  
Protection contre les incendies Travail Sommative Planification retardée5  
Programme de protection des salariés Travail Sommative En cours Décembre 2011
Programmes d’équité en matière d’emploi Travail Sommative En cours Juin 2010
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme Travail Sommative En cours Décembre 2010
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail Travail Sommative Planification retardée5  
Programme des affaires du travail liées au commerce international Travail Sommative En cours Octobre 2010
Allocations Sécurité du revenu Sommative En cours 2011-2012
Programme de la sécurité de la vieillesse Sécurité du revenu Sommative En cours 2011-2012
Supplément de revenu garanti – Utilisation Sécurité du revenu Sommative En cours Février 2010
Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada Sécurité du revenu Sommative En cours Septembre 2010
Prestation nationale pour enfants Sécurité du revenu Sommative En cours 2011
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance Développement social Sommative Terminé Juillet 2009
Comprendre la petite enfance Développement social Formative Terminé Juin 2009
Développement social Sommative Prévue Janvier 2011
Programme de partenariats pour le développement social Développement social Sommative Terminé Juin 2009
Initiative sur le secteur bénévole et communautaire Développement social Sommative Terminé Août 2009
Stratégie du secteur bénévole et communautaire Développement social Sommative En cours Juillet 2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Développement social Formative Terminé Juin 2009
Développement social Sommative En cours Septembre 2010
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Développement social Sommative En cours Octobre 2011
Fonds pour l’accessibilité Développement social Sommative En cours Octobre 2011
Prestation universelle pour la garde d’enfants Développement social Formative En cours Décembre 2010
Initiatives sur les places en garderie Développement social Formative Non prévue  
Mode de prestations des services en personne : Bureaux communautaires de Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services En cours Novembre 2009
Mode de prestations des services en personne : Centres Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Agent réceptionnaire des demandes de passeport Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Mode de prestation des services : téléphone (Service Canada) Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Mode de prestations des services : Internet (Service Canada) Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services Prévue  
Paiement d’expérience commune Excellence du service offert aux Canadiens Prestation de services En cours Mars 2011
Outils et pratiques de gestion de l’identité Excellence du service offert aux Canadiens Délimitation de l’étendue Faisabilité de l’évaluation Non prévue  
Évaluation des premières répercussions de l’automatisation des demandes de prestations d’assurance emploi et des activités connexes (partie 1) Excellence du service offert aux Canadiens Délimitation de l’étendue Prestation de services En cours Novembre 2010
Collège Service Canada Excellence du service offert aux Canadiens Pratiques commerciales et excellence du service Prévue  
Partenariats de Service Canada (autres ministères du gouvernement et provinces sélectionnées) Excellence du service offert aux Canadiens Examen de gestion des stratégies et des approches de partenariat Prévue Novembre 2010