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ARCHIVÉ - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Grandes lignes au sujet des finances
Les faits saillants financiers présentés dans le présent RMR visent à établir un survol général des opérations et de la situation financière de la Commission. Vous trouverez des états financiers détaillés sur le site Web de la
Commission à l’adresse suivante :
http://www.mpcc-cppm.gc.ca/300/300-fra.aspx
En examinant la situation financière et les opérations de la Commission, on constate que le plus grand changement par rapport à l’année précédente a été l’augmentation de l’activité financière due au financement supplémentaire qui a été versé à l’organisme pour l’audience d’intérêt public. Habituellement, la Commission est autorisée à dépenser environ 3,4 millions de dollars, en dépense environ 2,9 millions de dollars et remet environ 500 000 dollars au Trésor.
En 2009-2010, la Commission était autorisée à dépenser 6,99 millions de dollars, en a dépensé 4,68 millions de dollars et a remis 2,31 millions de dollars au Trésor. Les augmentations sont attribuables en totalité pratiquement à l’audience d’intérêt public. Le financement supplémentaire obtenu pour l’audience d’intérêt public était de l’ordre de 3,22 millions de dollars, dont 1,4 million de dollars ont été dépensés.
On fait état dans ces tableaux des augmentations par rapport à l’année précédente.
Pour la période se terminant le 31 mars 2010
Sommaire de la situation financière
| (en milliers de $) | Écart, en pourcentage | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Actif | Total de l’actif | 38 % | 248 | 180 |
| Passif | Total du passif | 28 % | 1 052 | 824 |
| Capitaux propres | Total des capitaux propres | (25) % | (804) | (644) |
| Total | 38 % | 248 | 180 | |
Pour la période se terminant le 31 mars 2010
Sommaire des opérations financières
| (en milliers de $) | Écart, en pourcentage | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses | Total des dépenses | 15 % | 4 676 | 4 072 |
| Revenus | Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net | 15 % | 4 676 | 4 072 |
3.2 Information sur l’organisation
L’organigramme suivant représente la Commission par rapport à la restructuration de ses activités de programme.
Pour communiquer avec la Commission
- Téléphonez à notre ligne d’information :
(613) 947-5625 ou sans frais au 1-800-632-0566
- Envoyez-nous un message par télécopieur :
(613) 947-5713 ou sans frais au 1-877-947-5713
- Écrivez-nous :
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
270, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
- Venez nous rencontrer pour une consultation privée à l’adresse susmentionnée, de préférence sur rendez-vous.
- Envoyez-nous un message électronique :
commission@mpcc-cppm.gc.ca
- Visitez notre site Web :
www.mpcc-cppm.gc.ca
- Questions des médias
Par téléphone, au (613) 947-5668, ou par message électronique, à media@mpcc-cppm.gc.ca
