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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme |
Revenus réels 2007-2008 |
Revenus réels 2008-2009 |
2009-2010 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Programme d’assurance-qualité | 29 399 | 26 455 | 29 159 | 29 159 | 29 159 | 31 694 |
| Programme d’assurance-quantité | 11 966 | 10 846 | 11 719 | 11 719 | 11 719 | 13 262 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | - | - | - | - | - | - |
| Programme de protection des producteurs | 440 | 474 | 492 | 492 | 492 | 524 |
| Services internes | - | - | - | - | - | - |
| Total des revenus disponibles | 41 805 | 37 775 | 41 370 | 41 370 | 41 370 | 45 480 |
Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadiennne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.
Les recettes disponibles réelles pour 2007-2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadiennne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008-2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.