Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Rapport sur les frais d'utilisation
Frais d'utilisation
Frais d'utilisation: Frais facturés pour le traitement des demandes d'accès à l'information présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Type de frais: Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais: Loi sur l'accès à l'information
Date de la plus récente modification: 1992
Norme de rendement: Des réponses sont fournies dans les 30 jours suivant la réception des demandes; le temps de réponse prévu peut être prolongé au titre de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prolongation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats liés au rendement: Des réponses sont habituellement données dans les 30 jours suivant la réception des demandes. Parmi les 47 demandes adressées à l'École et les 7 demandes reportées de l'année précédente, 38 ont été traitées dans la période visée par le rapport. 76 % des demandes ont été traitées dans un délai de 60 jours ou moins.
| 2009-2010 | Années de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 0,25 | 0,26 | 65,7 | 2010-2011 | 0,26 | 70,08 |
| 2011-2012 | 0,26 | 70,08 | |||
| 2012-2013 | |||||
