ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Cette page a été archivée.

Tableau 9 – Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la politique

Est-ce que le Ministère a intégré les facteurs de performance environnementale dans ses processus de prise de décision en matière d'achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats :

Politique

• Une politique d'achat ministérielle a été élaborée, et on prévoit qu'elle sera approuvée au cours de l'été 2009. Cette politique souligne de nouveau la nécessité d'intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats.

Communications

• Une évaluation préliminaire des publications existantes a été menée afin de déterminer le pourcentage des documents imprimés par rapport aux documents offerts en ligne uniquement ainsi que la quantité de papier recyclé utilisé dans les publications.
• Des normes d'impression écologique ont été élaborées par TPSGC.
• Un examen de toutes les publications produites par le Secteur des Communications a été mené en vue d’analyser les publics cibles, le mode de présentation (imprimé ou en ligne) et le contenu.

Impression gérée

• Dans le cadre de sa transition vers une impression gérée, le Ministère a établi un inventaire de l’équipement qui se trouve dans les sites de la Place du Portage et de la Place Bonaventure. Des progrès ont été réalisés dans la détermination du coût total de propriété visant à appuyer la réalisation d’analyses de rentabilisation.

Formation

• Les gestionnaires du matériel, le personnel de l'approvisionnement et les détenteurs d'une carte d'achats sont tenus de suivre le cours de formation en ligne sur l'approvisionnement écologique offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, un module sur les achats écologiques est intégré au cours Introduction aux achats de TPSGC.

Lignes directrices et outils

• Le Ministère a publié un Guide sur la gestion des contrats le 5 février 2009. Ce guide comprend des lignes directrices sur la façon d’intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achat.
• Le Guide des approvisionnements de TPSGC, qui renferme la politique d'achat du Ministère ainsi que les références aux lois et aux conditions pertinentes de l'État, a été révisé récemment. La nouvelle version reflète les facteurs de performance environnementale et les exigences de la Politique sur les achats écologiques.

Résultats atteints :

Communications

• L’évaluation préliminaire a révélé que 57 % des publications étaient disponibles en ligne en format html ou PDF uniquement, et qu’on ne procédait pas pour celles-ci à une impression systématique. Des publications imprimées, 20 % l’étaient sur du papier contenant au moins 50 % de matières recyclées et 30 % étaient imprimées sur du papier avec un équivalent de matières recyclées postconsommation de 25 % ou plus.
• Nouvelles sur les prochaines étapes (un bulletin qui était imprimé six fois par année à raison de 2 000 exemplaires par numéro) et Faits et chiffres (une brochure annuelle publiée à 2 000 exemplaires) ont tous deux été reformatés et transférés aux publications en ligne uniquement, ce qui a permis de réduire de beaucoup l’utilisation de papier.

Formation

• 14,07 % de détenteurs d'une carte d'achats ont terminé le cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC
• 100 % des gestionnaires du matériel ont terminé le cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC
• 22 % des agents de l’approvisionnement ont terminé le cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC
• 100 % des employés qui ont suivi le cours Introduction aux achats de TPSGC ont reçu le module de formation sur l'approvisionnement écologique. Cette formation est complémentaire au cours de formation sur l'approvisionnement écologique de l'EFPC offert en ligne

Vous trouverez d’autres résultats de rendement à la partie 8 du présent tableau.

Contributions visant à faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l'échelle du gouvernement :

En 2008-2009, TPSGC a axé ses efforts de mise en œuvre des achats écologiques sur l’élaboration d’un plus grand nombre de documents d'information, d’outils et des lignes directrices pour appuyer les ministères et les organismes individuels dans l’intégration des facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de décision en matière d'achats. Les récentes publications intituléesLigne directrice – L’intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des ministères et Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services sont le fruit de ces efforts. Des lignes directrices additionnelles ont été fournies aux ministères par l'entremise de la collaboration de TPSGC avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à la préparation du Tableau 9 – Achats écologiques, qui sera intégré dans les Rapports ministériels sur le rendement 2008-2009.

La stratégie d’engagement interministérielle en matière d’achats écologiques, qui comprend le Forum sur les achats écologiques, est une autre occasion de promouvoir l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats.

Le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif à la Politique sur les achats écologiques, dans lequel a été adoptée une approche graduelle et sur plusieurs années visant à améliorer la mesure des progrès réalisés dans l’ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs d'achats écologiques, a été raffiné. Il comprend les rapports ministériels sur les principaux indicateurs de rendement, tels que l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats en ce qui a trait à la formation, aux évaluations de rendement des employés, à l’orientation et aux processus, aux objectifs d’achats écologiques, ainsi qu’à la documentation et aux rapports sur le rendement au chapitre des achats écologiques.

Le cours sur l'approvisionnement écologique est offert gratuitement à tous les employés du gouvernement fédéral par l’entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) présente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bientôt un plus grand nombre de documents élaborés récemment, comme celui sur les conseils offerts aux ministères pour les aider à mettre en œuvre la politique des achats écologiques, Ligne directrice – L’intégration de facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats des ministères et Lignes directrices concernant l’écologisation des achats de services.

Le site Web Publiservice de la Direction générale des approvisionnements présente des plans sur les achats écologiques propres à la gestion des biens et des services et une liste d’offres à commandes, d’arrangements en matière d’approvisionnement et de contrats écologiques. Un Répertoire de langage écologique, visant à aider le personnel des approvisionnements à élaborer des critères d’évaluation, des clauses et des conditions, des énoncés de travaux ou des sondages auprès des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a été mis au point et sera bientôt publié.

Par l’entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a mis au point des plans d’achats écologiques pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estimée à 3,3 milliards de dollars. D’autres initiatives d’écologisation sont en cours dans le cadre des plans d’achats pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Deux objectifs de la Direction générale des approvisionnements devant être atteints en 2008 ont été réalisés à temps :

• Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression gérée afin d'appuyer les initiatives des ministères et organismes pour réduire les incidences des services d'impression sur l’environnement.
• D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur clé dans les processus d'examen des approvisionnements du Ministère pour les achats prévus de plus de 2 millions de dollars.

Pour plus d’information sur la Politique d’achats écologiques, veuillez consulter : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html

Objectifs en matière d’achats écologiques

Est-ce que le Ministère a établi des objectifs en matière d’achats écologiques?

Oui

Est-ce que les objectifs en matière d’achats écologiques sont les mêmes que ceux identifiés dans votre Stratégie de développement durable (Tableau 8)?

Oui

Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques :

Objectifs	Activités	Bénéfices connexes	Indiquer si l’objectif a été fixé en fonction du mandat, des dépenses ou des risques environnementaux
Mener, d'ici mars 2010, un projet pilote intégrant des solutions complètes d'impression gérée afin de réduire les incidences des services d'impression de TPSGC sur l’environnement. Mesure de rendement Degré d'avancement du projet pilote	Mettre en œuvre une solution complète d’impression gérée, y compris l'impression recto-verso par défaut, dans le Secteur de la capitale nationale (SCN).	Bénéfices qui pourraient être réalisés : Réaliser des économies d’énergie (une plus petite charge sur les prises et une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie Réaliser des économies en ce qui a trait aux gaz à effet de serre et aux émissions atmosphériques (économies d’énergie mentionnées ci-dessus et en raison d’une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie Réaliser des économies en ce qui a trait aux émissions hydriques (production) Réaliser des économies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux déchets dangereux (production)	L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.
	Mesurer les résultats obtenus pour le SCN et en rendre compte.
	Établir les avantages et les incidences de base de la mise en œuvre d'une solution complète de l'impression gérée, y compris l'impression recto-verso par défaut dans les régions.
	Commencer la mise en œuvre dans les régions.
	Présenter les résultats aux autres ministères (par l'intermédiaire du Groupe directeur interministériel des achats écologiques).
Réduire, d'ici mars 2010, le nombre d'appareils d'impression du Ministère (p. ex. imprimantes, photocopieuses, télécopieurs) de 50 % comparativement à l'exercice 2005-2006. Mesure de rendement Nombre d'appareils d'impression utilisés par TPSGC.	Introduce a fully managed print solution for the department including the double-sided default feature and decreasing the number of personal printers	Bénéfices qui pourraient être réalisés : Réaliser des économies d’énergie (une plus petite charge sur les prises et une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie Réaliser des économies en ce qui a trait aux gaz à effet de serre et aux émissions atmosphériques (économies d’énergie mentionnées ci-dessus et en raison d’une énergie moins intégrée et davantage axée sur la durée de vie Réaliser des économies en ce qui a trait aux émissions hydriques (production) Réaliser des économies en ce qui a trait aux substances toxiques et aux déchets dangereux (production)	L’objectif a été fixé en fonction des dépenses, reconnaissant que cela permettra de réduire également les incidences environnementales.
Élaborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2010, des normes d'impression écologique à TPSGC. Mesure de rendement Approbation et diffusion des normes d'impression écologique de TPSGC. Pourcentage des documents publiés par TPSGC qui sont conformes aux normes d'impression écologique de TPSGC.	Établir la norme d'impression écologique de TPSGC.	Une plus grande utilisation du papier contenant un fort pourcentage de matière recyclé dans les publications et réduction générale de l’impression systématique des publications ministérielles.	L’objectif a été fixé en fonction du mandat. Les Communications ministérielles jouent un rôle de coordination en ce qui a trait aux publications du Ministère
	Adopter la norme d'impression écologique.
	Surveiller l'utilisation de la norme d'impression écologique et en rendre compte.
D'ici mars 2010, avoir donné de la formation en achats écologiques à 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l'approvisionnement et des titulaires d'une carte d'achat Mesure de rendement Pourcentage des gestionnaires du matériel, du personnel de l'approvisionnement et des détenteurs d'une carte d'achats ayant suivi une formation en achats écologiques.	Utiliser le Programme de perfectionnement professionnel et de certification du SCT pour les collectivités des approvisionnements, de la gestion du matériel et des biens immobiliers.	Accroître la sensibilisation et la compréhension à l’égard des achats écologiques.	L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique
Élaborer et mettre en œuvre, d'ici mars 2009, une orientation ministérielle pour l'application de la Politique d'achats écologiques Mesure de rendement Approbation de l'orientation ministérielle Établissement de procédures et de systèmes à l'appui de la surveillance de l'orientation ministérielle et des rapports connexes	Établir une orientation ministérielle en définissant clairement les obligations de rendre des comptes, les rôles et les responsabilités.	Accroître la sensibilisation à la nécessité d’évaluer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats.	L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique.
	Établir et diffuser des procédures et des systèmes à l'appui de la mise en œuvre d'une orientation ministérielle.	Accroître la sensibilisation à la nécessité d’évaluer les incidences environnementales dans le cadre du cycle des achats.	L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique.
	Établir un système de surveillance et de production de rapports afin de montrer l'avancement de la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques au Ministère.	La surveillance permettra d’identifier les secteurs qui ont obtenu du succès et ceux qui nécessitent des améliorations.	L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation stratégique.
Conclure, d'ici mars 2008, des contrats de service d'impression gérée afin d'appuyer les initiatives des ministères et organismes pour réduire les incidences des services d'impression sur l’environnement. Mesure de rendement Contrats de service d'impression gérée offrant un soutien à la gestion de la performance environnementale pour les ministères et les organismes.	Établir des instruments pour les achats.	Avoir accès à des instruments pour les achats qui appuient la réduction des incidences des services d'impression sur l’environnement.	L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.
Soutenir, d'ici mars 2010, l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) utilisées régulièrement dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Mesure de rendement Nombre de facteurs environnementaux intégrés dans les normes prioritaires de l'ONGC auxquelles on a régulièrement recours dans le cadre du processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Nombre de recommandations transmises aux comités des normes visant l'inclusion de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l'ONGC.	Définir les facteurs environnementaux et les besoins en matière de normes utilisées dans le processus d’approvisionnement	Améliorer les normes environnementales pour les deux biens en question.	L’objectif a été fixé en fonction des risques des risques environnementaux. Les combustibles et les lubrifiants, et les meubles sont les deux biens ciblés; ils représentent d’importantes dépenses à l’échelle du gouvernement et ont également d’importantes incidences sur l’environnement.
	Déterminer les normes prioritaires de l’ONGC utilisées habituellement dans le processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada
	Comparer les facteurs environnementaux et les besoins et identifier les lacunes dans les normes prioritaires de l’ONGC
	Soumettre les lacunes aux comités des normes de l’ONGC pour examen
	Évaluer l’intégration de facteurs environnementaux dans les normes prioritaires de l’ONGC
D'ici mars 2008, faire en sorte que la performance environnementale devienne un facteur clé dans les processus d'examen des approvisionnements du Ministère pour les achats prévus de plus de 2 millions de dollars. Mesures de rendement Prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions relatives au processus d'examen des approvisionnements du Ministère	Publier les procédures ministérielles révisées	Réduire les incidences environnementales dans les achats de biens et de services applicables	L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.
	Suivre les progrès de la mise en œuvre, au besoin

Résultats atteints en 2008-2009 au chapitre des achats écologiques:

Vous trouverez des détails sur les progrès dans le Rapport sur le rendement en matière de développement durable de TPSGC. Ce rapport se trouve en ligne à : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/dd-sd/rendement-performance/2007-2008/index-fra.html