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Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Radiodiffusion canadienne | ||||||
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I | 20,5 | 20,7 | 21,7 | 21,7 | 21,7 | 21,7 |
Télécommunications canadiennes | ||||||
Droits de télécommunications | 19,4 | 19,5 | 18,7 | 18,7 | 18,7 | 18,7 |
Total des revenus disponibles | 39,9 | 40,2 | 40,4 | 40,4 | 40,4 | 40,4 |
Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
Radiodiffusion canadienne | ||||||
Droits de licence de radiodiffusion – Partie I | 6,5 | 7,4 | 2,9 | 5,6 | 5,6 | 5,6 |
Droits de licence de radiodiffusion – Partie II (note 3) | 121,9 | 0,7 | - | - | - | |
Télécommunications canadiennes | ||||||
Droits de télécommunication | 7,2 | 6,6 | 2,6 | 8,8 | 8,7 | 8,7 |
Autres revenus (note 4) | 0,3 | 1,3 | - | - | 0,1 | 0,1 |
Total des revenus non disponibles | 135,9 | 16,0 | 5,5 | 14,4 | 14,4 | 14,4 |
Total des revenus non disponibles | 175,8 | 56,2 | 45,9 | 54,8 | 54,9 | 54,9 |
Note 1 Le CRTC retient des revenus disponibles pour financer son budget de fonctionnement (crédits
nets).
Note 2 Les revenus non disponibles au titre des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des
droits de télécommunication du CRTC servent à recouvrer les coûts engagés par d’autres ministères du gouvernement fédéral
pour des services (à l’exclusion de la gestion du spectre par Industrie Canada) offerts sans frais au CRTC ainsi que les
coûts statutaires des régimes d’avantages sociaux employés. Les droits de licence de radiodiffusion de la partie II sont
également considérés comme des revenus non disponibles.
Note 3 En 2007-2008, le CRTC a recueilli 674 000 $ en droits de licence de la partie II non réglés pour
les années 2005 et 2006. En 2007‑2008 et 2008‑2009, le CRTC n’a prévu ni perçu aucun revenu correspondant aux droits de
licence en vertu de la partie II (voir la section « Détails sur les revenus » pour obtenir des renseignements supplémentaires
sur les droits de licence de la partie II).
Note 4 Les autres revenus comprennent les rajustements des comptes à payer des années antérieures, les
revenus reportés et des revenus divers tels que l’intérêt.
Note 5 Tous les revenus sont crédités au Trésor.