Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable

S�curit� des foyers � Collectivit�s durables (2007-2009)
Gendarmerie royale du Canada � 4e strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du minist�re en mati�re de SDD :

Strat�gie de d�veloppement durable � objectifs du minist�re :	Orientation minist�rielle :
1. Collectivit�s durables � Collectivit�s plus saines et plus s�res	N�cessit� de sant�, de bien-�tre et de s�curit� � long terme pour les communaut�s
2. R�gie institutionnelle � Le d�veloppement durable est un mode de vie pour une organisation qui recherche l'excellence	N�cessit� de responsabilit� � l��gard des mesures et des choix organisationnels
3. Gestion de l'environnement � Soutien � long terme par les interventions physiques de la GRC des principes de conservation, protection et restauration de nos syst�mes de ressources naturelles	N�cessit� de conservation efficace et de restauration de nos syst�mes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs f�d�raux de DD, y compris les objectifs d��cologisation des op�rations gouvernementales, ont �t� int�gr�s aux cibles et aux plans de travail de la GRC pour 2007-2008, comme on le voit ci-dessous.

Objectif de la GRC en mati�re de SDD	Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (y compris les objectifs d��OG)	Mesure du rendement � l�appui dans l�actuelle SDD	R�sultats pr�vus de la GRC pour 2008-2009 Rep�re �tabli	R�sultats obtenus par la GRC en 2008-2009	Commentaire de la GRC de 2007-2008
1. Collectivit�s durables
1A. Partenariats avec les collectivit�s	Objectif f�d�ral de DD � V : Collectivit�s durables	B�n�volat de la GRC	1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivit�s pour le soutien du d�veloppement durable - progression chaque ann�e	La GRC estime avoir attir� 75 000 b�n�voles en 2008-2009. R�sultats : Stables	Le b�n�volat s�est maintenu � un niveau comparable � celui de 2007-2008, bien que des donn�es exactes (total de b�n�voles, programmes et heures donn�es) ne soient pas disponibles. Des b�n�voles donnent de leur temps pour aider les d�tachements, les bureaux de police communautaire et les collectivit�s � rehausser l�esprit communautaire et la s�curit� dans la collectivit�.
1B. Communaut�s autochtones	Objectif f�d�ral de DD � V : Collectivit�s durables	Degr� de formation � l'�gard des perceptions des Autochtones parmi les membres de la force r�guli�re	1.1.2 Capacit� de fournir des services de police qui prennent en compte les sensibilit�s culturelles - progression chaque ann�e	8,5 % des membres r�guliers ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones (1 667 sur 19 741). R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage total des membres r�guliers qui ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones s�est accru de 2,5 %. Des programmes interculturels, de sensibilisation et de partenariats sont mis en �uvre partout au pays pour soutenir la prestation de services de police adapt�s aux cultures et pour soutenir les collectivit�s autochtones.
1C. Jeunesse	Objectif f�d�ral de DD � V : Collectivit�s durables	Membres de la GRC affect�s � un poste Jeunesse	1.1.3 Capacit� de fournir des services de police sp�cialis�e centr�s sur les jeunes - progression chaque ann�e	1 202 policiers �ducateurs d�sign�s, auxquels s�ajoutent de nombreux autres membres non d�sign�s qui participent aux programmes de pr�vention de la criminalit� visant les jeunes. R�sultats : Am�lioration	Le nombre de policiers �ducateurs d�sign�s a connu une l�g�re hausse. Un des grands objectifs de la Strat�gie nationale de la jeunesse de la GRC est de travailler avec les jeunes pour pr�venir la criminalit� dans laquelle ils pourraient �tre soit victimes, soit criminels.
2. R�gie institutionnelle
2A. Syst�mes de gestion de l'environnement	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Disponibilit� d'information environnementale compl�te comme guide et soutien de d�cisions saines�	2.1.1 Syst�mes de gestion prenant efficacement en compte les obligations r�glementaires environnementales, les exigences des politiques gouvernementales et les attentes du public - mise en place d'ici 2010�	29 % des programmes de d�veloppement durable qui n�cessitent des strat�gies de gestion des risques disposent de donn�es compl�tes et accessibles pour guider et soutenir des d�cisions saines. R�sultats : Stables	Voici les programmes qui n�cessitent une gestion des risques : sites contamin�s, eau potable, eaux us�es et fosses septiques, mati�res dangereuses, stock de compos�s halo-carbon�s, r�servoirs de carburant (rapports obligatoires) et r�servoirs de carburant (rapports non obligatoires). La saisie de donn�es est compl�te pour deux programmes et en cours pour tous les autres.
2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Degr� d'int�gration � la planification des activit�s de la GRC�	2.1.2 Int�gration des principes de d�veloppement durable dans les pratiques de la GRC - progression chaque ann�e�	13 int�grations au total : 9 � l��chelle nationale et 4 � l��chelle r�gionale. R�sultats : Am�lioration	Si l�int�gration du d�veloppement durable dans les processus de la GRC est demeur�e la m�me en terme d��ventail, elle s�est am�lior�e en terme de degr� et de profondeur, am�liorant du coup l�harmonisation dans les processus engag�s.
2C. Approvisionnements respectueux de l'environnement	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable et Objectif d��cologisation des op�rations gouvernementales : Achats �cologiques	Gestionnaires du mat�riel et personnel des approvisionnements b�n�ficiant d'une formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement	2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e	49 % du personnel des Acquisitions a suivi la formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement (65 sur 132). R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage total du personnel des Acquisitions ayant suivi la formation pour des approvisionnements respectueux de l�environnement est pass� de 29 � 49 %.
		Degr� d'utilisation du syst�me de contrats permanents de TPSGC pour l'approvisionnement respectueux de l'environnement	2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e	1803 commandes subs�quentes � 165 conventions d�offres � commandes et arrangements en mati�re d�approvisionnement d�sign�s respectueux de l�environnement par TPSGC. R�sultats : Am�lioration	Le nombre de conventions d�offres � commandes et d�arrangements en mati�re d�approvisionnement d�sign�s respectueux de l�environnement par TPSGC est pass� de 107 � 165, de sorte que la GRC a pu passer des commandes subs�quentes en plus grand nombre, passant de 168 � 1 803.
		Achat de carburant avec �thanol pour le parc de v�hicules de la GRC Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)	2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e	6,1 % de tout le carburant achet� en 2008-2009 contenait de l��thanol. 1 907 684 l de E10; 29 116 979 l d�essence ordinaire ou autre R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage d�achat de carburant contenant de l��thanol s�est accru de 4,1 %. La GRC soutient la r�duction des �missions de son parc automobile, notamment par l�achat de v�hicules polycarburant (E85) et de v�hicules hybrides � moteur �lectrique � efficacit� �nerg�tique am�lior�e.
2D. Renforcement des capacit�s	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Cours de formation orient�s sur le d�veloppement durable �labor�s et dispens�s aux employ�s de la GRC	2.1.4 Int�gration du d�veloppement durable dans les activit�s de formation et perfectionnement des employ�s de la GRC - progression chaque ann�e	22 cours de formation orient�s sur le d�veloppement durable ont �t� �labor�s et 26 ont �t� tenus pour un total de 836 participants. R�sultats : Am�lioration	La participation annuelle � des cours orient�s sur le d�veloppement durable a bondi de 57 %, de 533� 836 participants. Les cours traitent des aspects l�gislatifs de la DD et de l�environnement, des exigences en mati�re de risques et de processus, de la construction �cologique et des possibilit�s de gains d�efficacit� �nerg�tique.
2D. Renforcement des capacit�s		Participation active aux initiatives interminist�rielles�	2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interminist�riels en d�veloppement durable�	36 partenariats interminist�riels actifs o� sont repr�sent�s les int�r�ts du D�veloppement durable de la GRC. R�sultats : Am�lioration	Sur la base du nombre d�initiatives, la participation de la GRC � des projets interminist�riels s�est accrue de 56 %. Les projets de collaboration interminist�rielle soutiennent l�innovation strat�gique, le partage de pratiques exemplaires et des gains potentiels par programmes.
2E. Communications	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Initiatives de communication sur le d�veloppement durable �labor�es et ex�cut�es pour les employ�s de la GRC�	2.1.6 Programme de communication de la GRC sur le d�veloppement durable - am�lioration�	28 initiatives nationales et r�gionales de communication sur le DD ont �t� �labor�es et ex�cut�es. R�sultats : Impossibles � d�terminer	On sait qu�il y a eu un plus grand nombre d�initiatives de communications, mais en l�absence d�un outil pour �valuer l�efficacit� du programme de communication, il est impossible de la mesurer contre des r�sultats escompt�s.
3. Gestion de l'environnement
3A. Respect de l'environnement pour la conception des b�timents et la gestion �nerg�tique	Objectif f�d�ral de DD �III : R�duction des �missions de gaz contribuant � l'effet de serre et Objectif d��cologisation des op�rations gouvernementales : Immeubles �co�nergetiques	Prise en compte du respect de l'environnement pour la construction des b�timents�	3.1.1 Sensibilisation, �ducation et int�gration des politiques pour �valuation environnementale et �nerg�tique des actifs du portefeuille de la GRC � am�lioration�	91 % des immeubles construits par la GRC en 2008-2009 comportaient des enjeux ou des objectifs touchant l�environnement (21 sur 23). 21 des 23 projets de construction R�sultats : Am�lioration	Le total des immeubles construits en tenant compte d�enjeux environnementaux a atteint 91 %, comparativement � 33 %. Les enjeux cibl�s ne satisfont pas les normes minimales de construction �cologiques propos�es par TPSGC pour les installations de d�tention. Une fois les nouvelles normes de conception approuv�es, les actuelles cibles de conception de construction �cologique seront remplac�es en cons�quence.
		�missions de gaz � effet de serre par an	3.1.2 �missions de gaz � effet de serre par m�tre carr� des locaux - diminution chaque ann�e	0,12 tonnes d��quivalent de CO2 par m�tre carr� brut. R�sultats : Impossibles � d�terminer	L�intensit� des GES (�quivalent de CO2 par m�tre carr� brut de locaux) a chut� de 20 %, passant de 0,15 � 0,12 tonnes de CO2 par m�tre carr� brut. Il est impossible d��tablir l��ventuel changement dans le total des �missions de GES des actifs du portefeuille. � la lumi�re des donn�es sur la consommation d��nergie, incompl�tes et peu fiables il faut le dire, on pr�sume que les �missions de GES des immeubles que nous poss�dions en 2008-2009 �taient comparables � celles de 2004-2005, la derni�re ann�e pour laquelle on a un estim� d�taill�.
3B. Sites contamin�s	Objectifs f�d�raux de DD �I et IV : Eau pure et D�veloppement durable et utilisation durable des ressources naturelles	Obligations financi�res associ�es aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d'action sur les sites contamin�s du Conseil du Tr�sor	3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e	Le total des obligations confirm�es et estim�es li�es � des sites contamin�s propri�t� de la GRC s��l�ve � 7 375 678$. R�sultats : Diminution	Pendant l�exercice 2008-2009, la GRC a consacr� 2 490 519 $ � l��valuation de sites contamin�s connus ou soup�onn�s. Par cons�quent, disposant de nouvelles donn�es sur la gravit� de la contamination des sites, elle a d� revoir � la hausse l�estim� des obligations relatives � certains sites. Cette hausse substantielle de l�obligation organisationnelle annule la r�duction des obligations r�alis�e gr�ce aux 951 906 $ consacr�s � des activit�s correctives. Gr�ce � son plan de gestion des sites contamin�s, la GRC consacre ses ressources aux secteurs prioritaires en toute transparence et responsabilit� � l��gard de la population canadienne.
		Nombre de sites avec �tape 1 compl�t�e et/ou �valuation pour �tape 2	3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e	79 % des propri�t�s de la GRC (2 754 sur 3 450) disposent d�une �valuation correspondant � l��tape 1 ou � l��tape 2 termin�e, conform�ment au plan de gestion des sites contamin�s de la GRC. R�sultats : Am�lioration	La GRC a augment� le pourcentage des sites pour lesquels une �valuation correspondant � l��tape 1 ou � l��tape 2 a �t� effectu�e, de 66 % � 79 %. Sur un total de 1 115 sites contamin�s relevant de la GRC et n�cessitant une �valuation correspondant � l��tape 2, celle-ci est termin�e pour 643 sites (58 %).
		Quantit� de sites avec inventaire termin� pour les r�servoirs de stockage (r�servoirs avec ou sans obligation de rapport) * sous-cible 1 : 100 % pour les r�servoirs avec rapport obligatoire, d'ici 2007 * sous-cible 2 : 100 % pour les r�servoirs sans rapport obligatoire, d'ici 2009	3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e	R�servoirs avec rapport obligatoire : 100 % (83 sur 83) des inventaires termin�s R�servoir sans rapport obligatoire : 37 % (479 sur 1 294) des inventaires termin�s R�sultats : Am�lioration	Les inventaires pour les r�servoirs avec rapport obligatoire demeurent � 100 % et les inventaires pour les r�servoirs sans rapport obligatoire sont en hausse, de 23 % � 37 %.
3C. Eau potable	Objectif f�d�ral de DD �I : Eau pure	Syst�mes d'eau potable g�r�s conform�ment aux m�thodes de fonctionnement normalis�es de la GRC pour les syst�mes de distribution d'eau potable	3.1.4 Syst�mes de distribution d'eau potable g�r�s conform�ment aux politiques de la GRC � augmentation	92 % des syst�mes d�eau potable propri�t� de la GRC (182 sur 198) sont g�r�s conform�ment � des m�thodes de fonctionnement non normalis�es temporaires. R�sultats : Diminution	Le pourcentage total des syst�mes d�eau potable propri�t� de la GRC g�r�s conform�ment aux politiques de la GRC a diminu� de 5 %. La diminution s�explique par l�augmentation du nombre de puits connus � la suite de l�examen des inventaires. On s�attend � ce que des m�thodes de fonctionnement normalis�es soient publi�es en 2009-2010 et les syst�mes seront alors mis � niveau en cons�quence.
3D. Mati�res dangereuses	Objectif f�d�ral de DD �II : Air pur	Plans de gestion/r�duction en place pour les b�timents contenant des mat�riaux identifi�s comme dangereux	3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et d�chets dangereux - progression chaque ann�e	19 % (106 sur 549) des immeubles o� la pr�sence de mat�riaux de construction dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.) est confirm�e disposent de plans de gestion ou de r�duction en place, selon le degr� du risque. R�sultats : Am�lioration	Un plan de gestion et de r�duction existe dor�navant pour 19 %, comparativement � 10 % des immeubles o� la pr�sence de mat�riaux dangereux est confirm�e. Les mat�riaux dangereux demeurent une priorit� pour la gestion.
3D. Mati�res dangereuses	Objectif f�d�ral de DD �II : Air pur	�tablissements avec stock confirm� de compos�s halo-carbon�s	3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et d�chets dangereux - progression chaque ann�e	36 % des immeubles que poss�de ou loue la GRC disposent d�inventaires de stock de compos�s halo-carbon�s (903 sur 2 527). R�sultats : Am�lioration	Le total des installations pour lesquelles un inventaire de stock de compos� halo-carbon�s a �t� �tabli est pass� de 26 % � 36 %.
3E. Gestion des parcs de v�hicules	Objectifs f�d�raux de DD �II et III : Air pur et R�duction des �missions de gaz contribuant � l'effet de serre et Objectifs d��cologisation des op�rations gouvernementales : Parc automobile et Achats �cologiques	Achat de carburant avec �thanol pour le parc de v�hicules de la GRC Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)	3.1.6 Strat�gies op�rationnelles de mitigation de l'incidence environnementale des v�hicules de la GRC - am�lioration d'ici 2010	6,1 % de tout le carburant achet� en 2008-2009 contenait de l��thanol. 1 907 684 l de E10; 29 116 979 l d�essence ordinaire ou autre R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage d�achat de carburant contenant de l��thanol s�est accru de 4,1 %. La GRC soutient la r�duction des �missions de son parc automobile, notamment par l�achat de v�hicules polycarburant (E85) et de v�hicules hybrides � moteur �lectrique � efficacit� �nerg�tique am�lior�e.
3E. Gestion des parcs de v�hicules		�missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre. Quantit� totale des �missions de gaz � effet de serre pour le parc GRC (�q. CO2); kilom�trage total du parc (km)	3.1.7 R�duction des �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre pour les v�hicules de la GRC - d'ici 2010	330 g d��quivalent de dioxyde de carbone en �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre parcouru. 31 227 800 l de carburant consomm�, g�n�ration de 75 000 tonnes d��missions; 228 095 444 km parcourus en 2008-2009 R�sultats : Am�lioration	L�intensit� des GES sur la route a chut� de 7,1 %. Il y a eu hausse de la consommation totale de carburant et du nombre de kilom�tres parcourus. La baisse de l�intensit� peut donc s�expliquer par le renouvellement du parc avec des v�hicules plus �co�nerg�tiques, l�ajustement des comportements aux campagnes contre le moteur tournant au ralenti, le recours accru � des carburants plus propres et d�autres programmes semblables. Malgr� l�am�lioration dans l�intensit� des GES par kilom�tre parcouru, le total des �missions de GES pour l�ensemble du parc a augment� de 1 %.
3F. Activit�s de police	Objectif f�d�ral de DD �IV: D�veloppement durable et utilisation durable des ressources naturelles	Degr� de r�ponse aux demandes de service op�rationnel�	3.2.1 Capacit� de fourniture du soutien constant n�cessaire pour la prise en compte des consid�rations environnementales dans les activit�s de police - am�lioration	100 % des demandes de service op�rationnel au personnel du DD et de l�environnement se sont sold�es par la mise en �uvre des projets ou programmes de suivi. R�sultats : Am�lioration	L��quipe du d�veloppement durable de la GRC continue de r�pondre � toutes les demandes de service. Elle ne dispose actuellement d�aucun outil de mesure de l�efficacit�, de la rapidit� et de la pertinence de la r�ponse aux demandes de service des clients.
�la pertinence de la cible sera r��valu�e d�ici le prochain rapport de rendement

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2008-2009

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Information archivée dans le Web

Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable