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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé
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Message du Premier ministre
Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a dû faire face à un éventail de nouveaux défis, l’un des plus importants étant de contrer les effets du pire ralentissement économique mondial à survenir depuis un demi-siècle. C’est dans ce contexte que le Bureau du Conseil privé a joué un rôle clé en appuyant le gouvernement alors qu’il s’attaquait aux problèmes économiques et concrétisait ses objectifs prioritaires. Les analyses et les conseils non partisans du Bureau du Conseil privé nous ont aussi aidé à préparer notre nouveau mandat et à relever les défis nationaux et internationaux.
Le Bureau du Conseil privé a d’ailleurs joué un rôle important en aidant le gouvernement à élaborer le Plan d’action économique du Canada. Il a secondé le gouvernement en rationalisant le processus d’élaboration de politiques pour accélérer les approbations; a facilité la tenue d’une réunion des premiers ministres sur la situation économique; et a aidé le Canada à faire montre de leadership sur la scène internationale lors des rencontres du G8 et du G20. Parallèlement, le Bureau du Conseil privé a permis au gouvernement de réagir à la récession en prenant des mesures efficaces en temps utile pour aider les familles et les entreprises canadiennes à traverser la crise. Le Bureau du Conseil privé a également soumis des rapports trimestriels de qualité sur la mise en œuvre des priorités du Canada et la réalisation de projets de premier plan en Afghanistan.
De plus, le Bureau du Conseil privé a appuyé le gouvernement dans le dialogue engagé avec la nouvelle administration américaine à l’égard d’importants enjeux, dont les répercussions du ralentissement économique sur le secteur de l’automobile et la politique de l’énergie. Le Bureau du Conseil privé a aussi coordonné la visite qu’a effectuée le président Barack Obama au Canada en février — sa première à l’étranger — et qui a permis aux relations bilatérales avec la nouvelle administration de prendre un bon départ.
En somme, le Bureau du Conseil privé a joué un rôle central en aidant le gouvernement à respecter ses engagements prioritaires envers la population canadienne durant cette période particulièrement difficile. Je tiens à remercier le personnel du Bureau du Conseil privé et les milliers de fonctionnaires fédéraux de toutes les régions du pays pour le dévouement et le professionnalisme dont ils ont fait preuve.
Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Bureau du Conseil privé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 ainsi que le Rapport ministériel sur le rendement du Secrétariat de la Commission des nominations publiques, lequel est joint au présent document.
Section I : Survol
Renseignements sommaires
Raison d’être
En outre, le BCP soutient l’élaboration du programme d’action du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet.
En sa qualité de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet représente le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique.Renseignements sur l’organisation
Le BCP, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.
- les nominations à des postes clés, y compris ceux des ministres, des sous-ministres et des premiers dirigeants d’institutions gouvernementales;
- l’organisation du gouvernement, dont la structure du Cabinet et son processus décisionnel;
- l’orientation générale des politiques gouvernementales et les dépenses;;
- les relations fédérales-provinciales-territoriales;
- les questions de sécurité nationale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les principaux rôles du BCP, visitez le site Web de l’organisme à www.pco-bcp.gc.ca.
Architecture des activités de programme et résultat stratégique pour 2008-2009
Analyse des risques
La démarche du BCP et les défis qu’il doit relever afin d’atteindre ses objectifs prioritaires sont grandement influencés par le contexte opérationnel. À l’hiver 2007-2008, au moment de la rédaction du Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009, l’ampleur de la récession mondiale et les résultats de l’élection présidentielle américaine 2008 étaient inconnus. Ces deux éléments ont eu de fortes répercussions sur les activités du BCP, particulièrement sur sa principale priorité qui est de seconder le premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement.
Crise économique mondiale
L’année 2008-2009 a connu la plus profonde récession et la pire crise financière à survenir depuis les années 1930. Malgré sa vigueur et sa force, l’économie canadienne, qui est étroitement liée à celle du reste du monde, est entrée en récession au quatrième trimestre de 2008, bien qu’en comparaison aux autres pays du G71 et aux économies émergentes, la récession y ait frappé plus tard et moins durement. Les bouleversements et les incertitudes grandissantes au sein des marchés financiers internationaux ont engendré une hausse des pertes d’emploi et une baisse de la confiance des entreprises. Par conséquent, les investisseurs et le public en général ont pressé le gouvernement du Canada d’élaborer un plan de relance économique d’une ampleur sans précédent.
Le BCP a offert un appui pour la réalisation du programme du gouvernement et a contribué à maintenir la confiance accordée aux institutions gouvernementales en collaborant étroitement avec les ministères et les divers secteurs de l’appareil fédéral afin de trouver des solutions efficaces et efficientes. Cette responsabilité, correspondant à la première priorité du BCP, a entre autres consisté à communiquer en temps utile des renseignements exacts au Premier ministre, à formuler des conseils stratégiques concernant la situation économique, et à soutenir les décisions du Cabinet sur des politiques économiques de lutte contre la récession.
Relations entre le Canada et les États-Unis
Le Canada et les États-Unis sont les deux plus grands partenaires commerciaux au monde. En 2008, le commerce entre les deux pays a totalisé 602,5 milliards de dollars, ce qui représente environ deux milliards de dollars en biens et services traversant la frontière chaque jour. Les États-Unis représentent le plus grand investisseur étranger au Canada et la principale destination des investissements canadiens à l’étranger. Le Canada est le plus important fournisseur de pétrole, de gaz naturel, d’uranium et d’électricité des États-Unis, ce qui a constitué 99 p. 100 (91,1 milliards de dollars) des exportations d’énergie canadiennes en 2007.2
Cette relation bilatérale, qui est primordiale aux yeux du gouvernement, a une incidence sur le travail de plusieurs ministères et organismes, dont le BCP. Celui‑ci a, de fait, aidé le gouvernement à établir et à faire avancer les priorités relatives à la concertation entre les ministères et organismes afin de favoriser la cohérence des politiques, comme en a témoigné la collaboration entre le BCP, Industrie Canada, Exportation et développement Canada et d’autres ministères lors de l’élaboration de stratégies de soutien du secteur de l’automobile.
L’arrivée de la nouvelle administration américaine fournit au Canada une excellente occasion de renouveler et de renforcer son solide partenariat avec les États-Unis. Le Premier ministre a établi avec le président Obama, lors de sa visite officielle, un cadre de travail pour renforcer la coopération en ce qui touche l’économie, la frontière, le changement climatique, l’énergie et les priorités internationales, y compris la situation en Afghanistan.
Afghanistan
La deuxième priorité du BCP consistait à mettre l’accent sur les secteurs névralgiques et à renforcer la planification des politiques à moyen terme. Par exemple, le BCP a aidé à créer un Comité du Cabinet sur l’Afghanistan, appuyé par un nouveau comité de coordination des sous-ministres et un Groupe de travail sur l’Afghanistan, suivant les recommandations du Groupe d’experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan. Toujours en réaction aux recommandations du Groupe d’experts, le BCP a également coordonné la détermination de six priorités et l’élaboration de trois projets de premier plan, en lien avec l’engagement du Canada en Afghanistan. Il a facilité, en collaboration avec d’autres ministères, la conversion de la mission du Canada en Afghanistan en un partenariat civilo-militaire intégré fondé sur la philosophie « une mission, une équipe ».
En plus de rendre publique une série de repères et d’indicateurs liés aux six priorités et aux trois projets de premier plan, le BCP a coordonné la production de rapports trimestriels faisant état des progrès accomplis. Ces rapports trimestriels permettent au gouvernement de rendre compte en toute franchise aux Canadiens de l’évolution de la mission.
Complexité des enjeux
La complexité de la tâche du BCP s’est accrue en raison de la réélection et du renouvellement du mandat d’un gouvernement minoritaire. Dans ce contexte difficile, le BCP a respecté sa troisième priorité, qui consiste à améliorer la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement, en favorisant la gestion stratégique des nominations par le gouverneur en conseil et le renouvellement de la fonction publique. Cette dernière initiative est d’autant plus importante que 66 p. 100 des fonctionnaires ont plus de 40 ans et que d’ici 2012, plus du quart aura droit de partir à la retraite sans pénalité. Le BCP a collaboré avec d’autres ministères et organismes afin de mettre en œuvre des mesures visant à promouvoir le renouvellement de la fonction publique, conformément au Seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique présenté par le greffier.
De même, les technologies évoluent rapidement. Faire la prestation rapide, efficiente et efficace de services et de renseignements malgré des ressources limitées est un défi constant pour le BCP, qui doit à la fois veiller à la sécurité, à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels, ainsi qu’à l’accessibilité de l’information. En faisant preuve de souplesse et d’innovation, le BCP s’assure de la mise en œuvre du programme et des décisions du gouvernement ainsi que du bon fonctionnement de ses institutions.
De plus, les responsabilités du BCP consistant à soutenir le Premier ministre et le Cabinet, à assurer la continuité de l’État constitutionnel et à fournir un leadership à la fonction publique exigent que l’organisme soit en mesure de fonctionner en toutes circonstances. Ain de se conformer à sa quatrième priorité, c’est-à-dire renforcer les pratiques de gestion interne du BCP, l’organisme a amélioré son processus de planification intégré des activités et des ressources humaines, peaufiné son système de mesure de rendement, fondé un nouveau comité indépendant de vérification ministérielle, et avancé dans sa préparation aux situations d’urgence et sa planification de la continuité des activités.
Rôle des priorités dans l’atteinte du résultat stratégique
Le tableau suivant présente un sommaire du rendement global du BCP relativement aux priorités établies dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008‑2009. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Engagements et réalisations à l’annexe I du Rapport ministériel en ligne (version étendue). La section II du présent rapport offre d’autres détails ayant trait aux résultats prévus par activité de programme. Comme il est indiqué ci-dessous, les principales étapes de rendement pour 2008‑2009, énoncées dans le RPP, ont toutes été respectées.
| Priorités opérationnelles | Type | État du rendement |
|---|---|---|
| 1. Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que leader. | Permanente | Atteint |
| 2. Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme. | Permanente | Atteint |
| 3. Soutenir la gestion des activités gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement. | Permanente | Atteint |
| Priorités de la gestion | ||
| 4. Renforcer les pratiques internes de gestion du BCP | Permanente | Atteint |
Sommaire des ressources
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 125 125 | 161 461 | 149 329 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 944 | 981 | (37) |
Tableau 1 : Sommaire du rendement
| Activité de programme | 2007-2008 Dépenses réelles |
2008-09 | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues |
Total des autorisations |
Dépenses réelles |
|||
| Fournir des conseils professionnels et impartiaux sur les politiques et du soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. | 94 463 | 97 573 | 99 473 | 111 546 | 104 134 | Toutes les activités de programme correspondent au résultat du gouvernement du Canada : « Affaires gouvernementales ». |
| Fournir des conseils sur les politiques et des services de secrétariat au Cabinet et à ses comités. | 21 096 | 20 763 | 20 763 | 24 921 | 24 761 | |
| Fournir un leadership et une orientation d’ensemble à la fonction publique afin de soutenir le programme du gouvernement. | 4 731 | 3 573 | 3 573 | 4 388 | 5 389 | |
| Fournir aux commissions d’enquête un soutien financier et administratif | 17 402 | 1 316 | 1 316 | 20 606 | 15 045 | |
| Total des dépenses | 137 692 | 123 226 | 125 125 | 161 461 | 149 329 | |
| Moins : Revenus non disponibles | 1 837 | S/O | 791 | 791 | 1 296 | |
| Plus : Services obtenus gratuitement | 17 489 | S/O | 17 882 | 17 882 | 19 358 | |
| Coût net de l’organisme | 153 344 | S/O | 142 216 | 178 552 | 167 391 | |
| Équivalents temps plein | 912 | 934 | 944 | 998 | 981 | |
Comme pour les autres ministères et organismes, un budget est affecté au BCP en début d’exercice, dans le cadre du Budget principal des dépenses. Toutefois, il est possible que l’organisme reçoive des crédits additionnels par le biais du Budget supplémentaire des dépenses et d’autres transferts. Les ministères et les organismes soumettent leurs dépenses prévues en fonction des montants approuvés au commencement de l’année financière, aux fins d’inclusion dans le Budget supplémentaire des dépenses. Les sommes totales approuvées par le Parlement dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses pour l’année correspondent au total des autorisations que les ministères et les organismes ne peuvent pas dépasser. En raison de cette contrainte et du retard dans la mise en œuvre des plans, les dépenses réelles ont été inférieures au total des autorisations. Les dépenses réelles sont comptabilisées après la clôture de l’année financière.
Pour l’exercice 2008-2009, le BCP a reçu un financement total de 38,2 millions de dollars :
- 1,8 million de dollars – Sécurité des Olympiques de 2010 et du G8
- 19 millions de dollars – Commissions d’enquête
- 4,7 millions de dollars – Groupe de travail sur l’Afghanistan
- 12,7 millions de dollars – Report de fonds, nouvelles conventions collectives, remboursements de dépenses comme les congés parentaux, les indemnités de départ et autres rajustements mineurs et techniques.
À la fin de l’année, le BCP dégageait un surplus de 12,1 millions de dollars, dont 5,6 millions étaient attribuables à des retards ou à des reports d’échéances liés aux commissions d’enquête. Étant donné que le financement et les dépenses touchant les commissions d’enquête sont limités par une affectation à but spécial, distincte des crédits du BCP, les surplus de l’organisme pour ses activités (les affectations à but spécial non comprises) représentent 6,5 millions de dollars. Les renseignements complets sont fournis au Sommaire du rendement présenté précédemment à l’annexe II du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue). Les conséquences sur le rendement sont présentées à la section II du présent rapport.
Variation des tendances relatives aux dépenses
Lors des exercices précédents, l’écart entre les dépenses prévues du BCP et le total des autorisations découlait essentiellement des affectations supplémentaires destinées aux commissions d’enquête.
La somme des surplus enregistrés par le BCP (les commissions d’enquête3 non comprises) – le total des autorisations moins le total des dépenses – a diminué, passant de 9,2 millions en 2007‑2008 à 6,5 millions en 2008-2009.
Les surplus affichés par le BCP (les commissions d’enquête non comprises) au cours des deux années financières sont en partie attribuables à des retards liés à la passation de marchés et à l’aménagement de locaux, au roulement élevé du personnel, et à la difficulté de combler les postes à pourvoir en raison du manque de candidats qualifiés. Le surplus était inférieur en 2008-2009, car la dotation de postes à pourvoir a connu moins de délais.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le total des Dépenses prévues et le total des autorisations, veuillez consulter le Sommaire du rendement présenté précédemment ou l’annexe II du Rapport sur le rendement ministériel en ligne (version étendue).
Dépenses réelles par activité de programme pour 2008-2009
Tableau 2 : Crédits votés et postes législatifs (en milliers de dollars)
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2006-2007 Dépenses réelles |
2007-2008 Dépenses réelles |
2008-2009 Budget principal des dépenses |
2008-2009 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses du programme 4 | 122 940 | 125 531 | 110 568 | 135 510 |
| (L) | Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 12 319 | 11 837 | 12 348 | 13 343 |
| (L) | Premier ministre – traitement et allocation pour automobile | 150 | 153 | 157 | 157 |
| (L) | Ministre des Affaires intergouvernementales, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, et ministre de la Francophonie – traitement et allocation pour automobile | 74 | 74 | 76 | 77 |
| (L) | Leader du gouvernement au Sénat – traitement et allocation pour automobile | 73 | 74 | 76 | 77 |
| (L) | Leader du gouvernement à la Chambre des communes – traitement et allocation pour automobile 5 | 0 | 0 | 0 | 77 |
| (L) | Ministre d’État et whip en chef du gouvernement – traitement et allocation pour automobile 6 | 0 | 0 | 0 | 30 |
| (L) | Ministre d’État (Réforme démocratique) – traitement et allocation pour automobile 7 | 0 | 0 | 0 | 24 |
| (L) | Ministres sans portefeuille ou ministre d’État – allocation pour automobile | 5 | 4 | 0 | 0 |
| (L) | Dépenses des produits de la vente des biens excédentaires de la Couronne | 0 | 19 | 0 | 31 |
| (L) | Montants adjugés par la cour | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Total | 135 561 | 137 692 | 123 226 | 149 329 | |
