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ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
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Message du président et premier dirigeant
L'exercice qui vient de s'écouler a été particulièrement animé pour la Table ronde sur l'environnement et l'économie (TRNEE ou Table ronde). Cet organisme a publié quatre rapports importants sur ses travaux et mené des recherches et réunions de consultation importantes sur plusieurs sujets dans l'ensemble du pays. Nous avons également célébré notre 20e anniversaire en 2008 en organisant un forum tout à fait exceptionnel, Sécuriser l'avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique. Ce forum comportait trois sessions en table ronde qui ont rassemblé des chefs de file du Canada en matière de durabilité qui ont débattu de sécurité environnementale et économique dans la perspective des écosystèmes du Canada, de l'économie énergétique et de l'environnement arctique. Le rapport qui en a résulté, Le climat en perspective : Un programme de politiques en vue des prochaines étapes pour le Canada, a été publié en juin 2009.
La TRNEE a maintenu l'accent sur le dossier crucial du changement climatique et a poursuivi ses recherches dans ce domaine, qu'elle a abordé dans plusieurs perspectives différentes. Au début de 2009, la TRNEE a publié Dans l'engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada, rapport produit en collaboration avec Technologies du développement durable Canada (TDDC). Ce rapport conjoint met de l'avant un tracé politique et des recommandations qui visent à surmonter les obstacles au déploiement de la technologie qui permettrait d'améliorer le rendement énergétique des bâtiments commerciaux et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Tout au long de 2008 et de l'hiver 2009, la TRNEE a mené des recherches originales et consulté diverses parties prenantes à l'échelon national et régional sur la façon dont la tarification du carbone pourrait aider le Canada à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES que le gouvernement fédéral a fixés pour 2020 et 2050. Les résultats ont été publiés en avril 2009 sous le titre suivant : Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada; ce rapport recommande un système de quota et d'échange pour l'ensemble de l'économie aux fins d'atteindre les objectifs environnementaux moyennant le moindre coût économique.
La TRNEE s'est acquitté des obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK), soit entreprendre un examen et une évaluation du Plan d'action de la LMOPK 2008 du gouvernement. Ces études ont fait l'objet d'un rapport, Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales qui fournit des conseils supplémentaires aux décideurs.
Au cours de l'été 2008, nous avons adressé au ministre de l'Environnement un avis intitulé Élaboration d'objectifs sur la qualité de l'air ambiant pour le Canada. Cet avis a marqué l'aboutissement des travaux que la TRNEE avait effectués en réponse à la demande du gouvernement du Canada de le conseiller sur les stratégies d'assainissement de l'air et de réaction aux changements climatiques à long terme que le Canada devrait adopter.
La TRNEE a amorcé des recherches et des travaux d'établissement de la portée des incidences pour deux nouveaux programmes importants qu'elle entreprendra au cours du prochain exercice : La durabilité de l'eau et l'avenir des secteurs des ressources naturelles au Canada et Risques et débouchés économiques du changement climatique au Canada. Un important atelier d'experts en questions hydriques a eu lieu en février 2009, et un rapport sommaire des délibérations a été publié.
Les réponses à un sondage indépendant mené par des tiers dans le cadre du processus de mesure du rendement, ont confirmé la haute qualité, la pertinence et l'utilité des travaux de la TRNEE.
La TRNEE a remanié son site Web pour en faire un outil de communications plus utile et plus accessible aux visiteurs, aux parties prenantes et aux membres de la TRNEE. Notre formule de « guichet unique » pour les membres continue de s'améliorer avec une section « Le coin des membres » réservée à la planification et à la recherche. La distribution électronique des rapports occupe une importance plus grande, ce qui se traduit par une augmentation sensible des téléchargements de nos publications et par une meilleure rentabilisation des dépenses.
Les réagencements de notre organisation interne qui avaient déjà été amorcés sont achevés, renforçant ainsi nos capacités en matière de politiques et de recherches, de communications et de services intégrés.
En vingt ans, la TRNEE a acquis un savoir-faire exceptionnel qui la place en excellente position pour contribuer de manière aussi originale que nécessaire à l'élaboration de politiques de développement durable pour le Canada. En collaborant étroitement avec nos nombreuses parties prenantes, nous continuerons à produire des recherches et des conseils stratégiques utiles, opportuns et pertinents au gouvernement fédéral, aux Parlementaires, à tous les niveaux de gouvernements du Canada et à l'ensemble de sa population.
__________________________________
David McLaughlin
Président et premier dirigeant de la TRNEE
Section 1 : Vue d'ensemble de l'organisme
1.1 Renseignements sommaires
Raison d'être et responsabilités
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE ou Table ronde) a pour raison d'être, ou pour mission, de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l'interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable, et ce, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays.
Cet organisme s'acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d'intérêt national qui sont à la croisée de l'environnement et de l'économie. Elle étudie les implications économiques et environnementales des enjeux prioritaires et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.
Dans ses travaux, la TRNEE s'efforce d'influer sur l'élaboration des politiques et sur les décisions concernant l'environnement et l'économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique pour l'ensemble des Canadiens tout en tentant de préserver l'environnement pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Objectif législatif (a) effectuer des recherches, recueillir de l'information et des données provenant d'analyses sur des questions d'importance primordiale concernant un développement durable; (b) conseiller les gouvernements sur la façon d'intégrer la prise en considération de l'environnement et de l'économie dans leur processus décisionnel de même que sur les questions d'ordre planétaire concernant un développement durable; (c) conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d'incorporer à leurs activités les principes et la pratique du développement durable; (d) sensibiliser le public aux changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension; (e) contribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable. Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, art. 4 |
La TRNEE a été créée en 1988 par le Premier ministre comme organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par la voie du ministre de l'Environnement (voir à la figure 1 l'organisation interne de l'organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une Loi du Parlement, le projet de loi C-72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Loi sur la TRNEE).
La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).
Les travaux de la TRNEE sont menés par les membres de la Table ronde qui misent sur leur savoir-faire et leur réflexion. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent diverses régions du Canada et s'avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, du milieu universitaire, de la fonction publique et des organisations environnementales. Une liste exhaustive des membres de la TRNEE figure à la section 4.2.
La Table ronde se réunit normalement quatre fois par an en sessions plénières au cours desquelles les membres discutent des priorités, et passent en revue et approuvent les travaux du Secrétariat. Ce Secrétariat qui, établi à Ottawa, est présidé par un président et premier dirigeant, assiste les membres dans leur tâche. Dans ce contexte, le Secrétariat assure la gestion des programmes, l'analyse des politiques et des recherches, les communications et les services administratifs destinés aux membres de la TRNEE.
Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement fédéral
Tout renseignement général sur la TRNEE et ses membres figure sur le site Web de l'organisme à l'adresse suivante : www.nrtee-trnee.ca
1.2 Résultat stratégique
Comme l'a approuvé le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en juin 2007, la TRNEE a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme, qu'elle s'efforce de réaliser dans le cadre de l'exercice même de son mandat. Ce résultat s'énonce comme suit :
| L'élaboration des politiques fédérales, ainsi que les décisions prises dans d'autres secteurs clés sont influencéespar les conseils formulés sur les questions de développement durable qui ont trait à l'environnement et à l'économie. |
Architecture de l'activité de programme (AAP)
La figure 2 illustre le cadre de l'activité de programme de la TRNEE, contribuant à la réalisation du seul résultat stratégique de l'organisme.
Figure 2 : Architecture de l'activité de programme (AAP) — Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
1.3 Sommaire du rendement
Ressources financières
| Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 |
Ressources humaines
| Prévues | Réelles | Différence |
|---|---|---|
| 27 | 28 | 1 |
Sommaire de la planification
Tableau 3 : Sommaire de la planification 2008–2009
(milliers de dollars)
| Indicateurs de rendement : | Rendement 2008–09 : |
|---|---|
La mesure selon laquelle les décisions concernant les politiques fédérales tiennent compte des conseils de la TRNEE et selon laquelle les résultats de ses recherches sont utilisés dans la formulation de recommandations stratégiques |
D'après la réaction des parties prenantes, les recherches de la TRNEE sont généralement de haute qualité, opportunes, pertinentes et utiles, ce qui joue en faveur du résultat stratégique |
| Activité de programme | Dépenses réelles 2007–08 | 2008-09 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
| Programme de consultation sur des questions d'environnement et d'économie | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 | Forte croissance économique |
| Total | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 154,0 | 5 598,2 | 5 051,6 | |
1.4 Contribution des priorités au résultat stratégique
Le tableau 4 illustre la contribution de la TRNEE à ses deux principaux domaines prioritaires tels que définis dans le Rapport sur les plans et priorités de la TRNEE pour 2008–2009 (l'un étant d'ordre opérationnel et l'autre relatif à la gestion) dans la concrétisation de son seul résultat stratégique.
Tableau 4 : Contribution des priorités de l'organisme à la concrétisation de son résultat stratégique 2008–2009
| Priorité no 1 : Priorités opérationnelles | Type | État d'avancement | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Formuler et diffuser aux décideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques | En cours | Presque entièrement respectées | Les priorités opérationnelles ont toutes été respectées à quelques exceptions mineures près en 2008–2009. Pour plus de précisions sur les réalisations, voir la section 2.2 |
| Priorité no 2 : Priorités de gestion | Type | État d'avancement | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Appliquer des pratiques de saine gestion dans les activités | En cours | Presque entièrement respectées | Les priorités de gestion ont toutes été respectées à quelques exceptions mineures près en 2008–2009. Pour plus de précisions sur les réalisations, voir la section 2.2 |
1.5 Analyse des risques
Contexte
Les questions et les risques à examiner par la TRNEE sont définis par un processus de sélection interne et d'établissement de la portée des incidences, par lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales ou économiques actuelles et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. Cette dernière a adopté une formule de travail qui crée un véritable équilibre dans la consultation des parties prenantes en faisant appel à l'expertise et aux conseils des membres, ainsi qu'aux capacités internes d'analyse des recherches.
Facteurs de risque
La TRNEE s'efforce d'influer sur la façon dont le gouvernement aborde les questions importantes de développement durable. Pour ce faire, la TRNEE doit produire et diffuser des avis pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité en la matière dépend à la fois de facteurs externes et internes.
Les changements apportés au contexte opérationnel ont été et continueront d'être un défi pour un organisme aussi petit que la TRNEE. Cet organisme s'attend à subir des pressions constantes qui le forcent à s'adapter et à réagir au cours des prochaines années mais, malgré ces difficultés, la TRNEE demeure fermement axée sur la formulation de conseils opportuns qui soient crédibles, bien dosés et pertinents. Les principaux facteurs de risque sont examinés ci-dessous.
- L'émergence de l'environnement – et du changement climatique en particulier – comme priorité essentielle pour les Canadiens a placé la Table ronde sous les feux de la rampe en raison de l'orientation de ses travaux en cours. Ceci a créé à la fois une ouverture et un risque. En 2000–2009, les recherches et les analyses de la TRNEE, ainsi que les conseils stratégiques qui en découlent ont surtout porté sur cet enjeu crucial. Ce sujet demeure controversé dans nombre de cercles, et suscite des débats stratégiques tant au Canada que sur la scène internationale. Pour assurer sa crédibilité dans ce contexte, la TRNEE doit trouver un équilibre entre la formulation de conseils qui soient pertinents et utiles pour le gouvernement à court terme, et qui soient également pertinents pour l'avenir. La TRNEE saisit bien ce contexte complexe et gère les risques qui s'y rattachent en donnant des conseils qui soient basés sur des faits, objectifs et sensés, et en consultant constamment ses parties prenantes, tant au sein qu'à l'extérieur du gouvernement. Sa stratégie de communications est également formulée en vue de relever ce défi.
- Le moment où il a fallu nommer de nouveaux membres à la Table ronde a posé des problèmes à cet organisme dans le passé pour la continuité de ses travaux. En 2000–2009, aucun nouveau membre n'a été nommé; ainsi, la composition des membres de la TRNEE est demeurée stable. Grâce à de vastes consultations avec les parties prenantes au cours de cette période, la TRNEE a continué de veiller à ce que cette représentation de tous les secteurs et de toutes les régions du pays se reflète dans ses travaux.
- De petits organismes comme la TRNEE sont souvent vulnérables au roulement du personnel. À l'échelle interne, la TRNEE a fait face à des difficultés particulières en 2000–2009 en raison du départ de certains de ses cadres responsables de ses services des politiques, des communications et des activités. Les vacances de poste qu'ont occasionnées ces départs ont été comblées de manière aussi rapide qu'adéquate par la voie de promotions itnernes et d'autres dispositions à court terme. Grâce à des mesures constantes d'efficacité opérationnelle et à une bonne planification, la TRNEE a réussi à continuer à respecter ses priorités établies.
1.6 Profil des dépenses
En 2008–2009, les dépenses de la Table ronde ont atteint 5 052 millions de dollars. Au cours de cette période, il n'y a eu aucun programme de paiement de transfert ni de changements marquants dans les dépenses législatives.
1.7 Crédits votés et législatifs
Le tableau 5 illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de la TRNEE, et les changements apportés aux ressources découlent du Budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorisations, ainsi que de la façon dont les fonds sont dépensés.
| Poste voté ou législatif (S) | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Dépenses réelles 2006–07 | Dépenses réelles 2007–08 | 2008-09 Budget principal des dépenses |
2008-09 Dépenses réelles |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 | Dépenses d'exploitation | 4 240,0 | 4 517,7 | 4 723,0 | 4 695,6 |
| (S) | Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 294,3 | 339,1 | 411,0 | 356,0 |
| (S) | Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 0,9 | 0,9 | 20,0 | 0 |
| Total | 4 535,2 | 4 857,7 | 5 154,0 | 5 051,6 | |
