ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

Cette page a été archivée.

Section 3 — Renseignements supplémentaires

Faits saillants financiers

Les faits saillants financiers présentés dans ce Rapport ministériel sur le rendement visent à donner un aperçu général de la situation financière et des résultats de CIC. Les états financiers détaillés de CIC sont disponibles sur son site Web, à l’adresse : www.cic.gc.ca/francais/ministere/finances/etat.asp.

État condensé de la situation financière au 31 mars	Variation (%)	2009 (en milliers de dollars)	2008 (en milliers de dollars)
ACTIFS : Actifs financiers	-15 %	66 810	76 906
ACTIFS : Actifs non financiers	7 %	269 243	250 181
TOTAL	3 %	336 053	327 087
PASSIFS	11 %	681 380	613 866
AVOIR DU CANADA	-20 %	(345 327)	(286 779)
TOTAL	3 %	336 053	327 087

 

État condensé des résultats [note 54] pour l’exercice terminé le 31 mars	Variation (%)	2009 (en milliers de dollars)	2008 (en milliers de dollars)
CHARGES	17 %	1 532 728	1 310 383
REVENUS	-11 %	404 410	456 704
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	32 %	1 128 318	853 679

Charges par activité de programme

Revenus par activité de programme

Tableaux électroniques

Les tableaux suivants figurent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2008-2009/index-fra.asp.

• Sources des revenus non disponibles
• Frais d’utilisation / Normes de services
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Stratégie de développement durable
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et évaluations

Autres sujets d’intérêt

Multiculturalisme — Mobilisation et inclusion

En octobre 2008, la responsabilité du Programme du multiculturalisme, des programmes de reconnaissance historique et du Plan d’action canadien contre le racisme était transférée à CIC [note 55]. Avec l’ajout de la responsabilité de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, le mandat de CIC englobe désormais les questions d’intégration tant à long terme qu’à court terme, pour les Canadiens de longue et de fraîche date. Pour en savoir plus sur le rendement en 2008–2009, prière de consulter le Rapport ministériel sur le rendement du ministère du Patrimoine canadien [note 56].

Atténuation des risques pour la santé

L’entrée d’étrangers au Canada présente des menaces potentielles liées aux maladies infectieuses et au fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. En ce qui a trait à la gestion des risques pour la santé, CIC a continué de renforcer ses liens avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les autorités sanitaires provinciales et territoriales, et les partenaires internationaux. Parmi les réalisations les plus importantes en 2008–2009, mentionnons la conclusion d’un protocole d’entente avec l’ASPC afin de mieux structurer la coopération entre nos deux organismes par rapport à la politique en matière de santé des immigrants, ainsi que la publication et la diffusion du Manuel du médecin désigné, qui améliorera l’uniformisation des processus d’examen médical et la gestion des plus de 1 000 médecins désignés qui effectuent chaque année au Canada et partout dans le monde au-delà de 500 000 examens médicaux aux fins de l’immigration.

Metropolis

CIC a maintenu son appui aux efforts de Metropolis, réseau international de recherche comparative et d’élaboration de politiques publiques en matière de migration, de diversité et d’intégration dans les villes au Canada et partout sur la planète. Pour en savoir plus sur le projet Metropolis et sur ses activités, voir le http://metropolis.net/.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

En vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC doit rendre des comptes au Parlement en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes au sujet des répercussions de la Loi et de son règlement d’application. Pour en savoir plus sur les activités du Ministère par rapport à l’analyse comparative entre les sexes : Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2008 [note 57].

---

Notes

1 CIC a été créé en 1994 par l’adoption d’une loi qui a lié les services d’immigration à l’enregistrement de la citoyenneté. Pour en savoir plus sur les programmes de CIC, voir le www.cic.gc.ca.

2 Pour en savoir plus sur l’ASFC, voir le www.cbsa-asfc.gc.ca.

3 Pour l’exercice sur lequel porte le rapport, on peut se renseigner sur les ressources et le rendement concernant le portefeuille du Multiculturalisme en consultant le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 du ministère du Patrimoine canadien.

4 Source : La Base de données longitudinales sur les immigrants, Statistique Canada.
Pour en savoir plus : www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2.

5 Source : Faits et chiffres 2008, à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

6 Source : Recensement de 2006 au Canada, à l’adresse www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

7 Source : La Base de données longitudinales sur les immigrants, Statistique Canada. Pour en savoir plus : www.statcan.gc.ca/cgi-bin/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5057&lang=fr&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2.

8 Source : Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation — 2004, à l’adresse www.donetbenevolat.ca/rapports.

9 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-09-05c.asp.

10 Pour en savoir plus : www.competences.gc.ca/index.asp.

11 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/FRANCAIS/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

12 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-04-17.asp.

13 Pour en savoir plus : www.wusc.ca/fr.

14 Admissions comparativement au plan d’immigration pour 2008. Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

15 Pour en savoir plus sur l’Enquête sur la population active : www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

16 Pour en savoir plus sur les instructions ministérielles : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28a.asp.

17 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2008/2008-11-28.asp.

18 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2008/2008-09-05c.asp.

19 Pour en savoir plus sur les accords provinciaux et territoriaux : www.cic.gc.ca/francais/ministere/lois-politiques/ententes/index.asp.

20 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/etablissement/plan-minoritaires.asp.

21 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/information/representants/index.asp.

22 Pour obtenir les chiffres ventilés selon le niveau de compétence, voir Faits et chiffres 2008 à
www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2008/temporaires/07.asp.

23 Pour obtenir les chiffres ventilés selon le niveau de scolarité, voir Faits et chiffres 2008 à www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/faits2008/temporaires/13.asp.

24 Pour en savoir plus sur Avantage Canada : www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp.

25 Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

26 Source : Faits et chiffres 2008 (www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp).

27 Pour en savoir plus à ce sujet : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/documents-info/2009/2009-06-18.asp.

28 Pour en savoir plus, voir les statistiques du HCR : www.unhcr.org/4a375c426.html [en anglais seulement].

29 Pour en savoir plus sur le HCR [site en anglais seulement] : www.unhcr.org/.

30 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.unhcr.org/pages/49e455386.html.

31 Pour en savoir plus : www2.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/.

32 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.iom.int/jahia/Jahia/policy-research/puebla-process.

33 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.summit-americas.org/sirg.html.

34 Pour en savoir plus [en anglais seulement] : www.rcmvs.org/.

35 Pour en savoir plus : www.oas.org/fr/default.asp.

36 Pour en savoir plus sur cette évaluation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pepm/index.asp.

37 CIC a atteint le niveau prévu de rendement dans une proportion de 84 %.

38 Pour en savoir plus : www.unhcr.org/statistics/STATISTICS/49c796572.pdf [en anglais seulement].

39 Pour en savoir plus, voir les directives : www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/pp/pp01-fra.pdf.

40 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2009/2009-02-11.asp.

41 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/communiques/2007/2007-05-22.asp.

42 Pour en savoir plus, voir le rapport de la vérificatrice générale : www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html.

43 Pour en savoir plus sur cette évaluation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/pppr/pppr-sommaire.asp.

44 Pour en savoir plus sur l’Enquête sur la population active : www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/other/lfs/lfsintro-fra.htm.

45 Pour en savoir plus, voir le site Web de l’OCDE : www.oecd.org/.

46 Source : Migrant Integration Policy Index : www.integrationindex.eu/ [en anglais seulement].

47 Sources : BONIKOWSKA, A., David A. GREEN et W. Craig RIDDELL, Littératie et marché du travail : les capacités cognitives et les gains des immigrants, Statistique Canada, 2008; PICOT, Garnett et Arthur SWEETMAN, Dégradation du bien–être économique des immigrants et des causes possibles : mise à jour 2005, Statistique Canada, 2005.

48 Pour en savoir plus : www.competences.gc.ca/.

49 Pour en savoir plus : www.serendreaucanada.gc.ca.

50 Le nombre de clients ne comprend pas ceux de la Colombie-Britannique, du Manitoba et du Québec, étant donné que ces provinces disposent de programmes distincts grâce à un mode optionnel de financement auprès de CIC.

51 Pour en savoir plus sur cette évaluation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/clna/index.asp.

52 Source : Statistique Canada (www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/2004004/article/7775-fra.pdf).

53 Pour en savoir plus sur le Recensement de 2006 au Canada : www12.statcan.gc.ca/census-recensement/index-fra.cfm.

54 Cet état condensé des résultats est préparé selon la méthode de la comptabilité d’exercice. L’information est donc différente de celle publiée dans les Comptes publics du Canada, lesquels sont préparés selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

55 Pour en savoir plus sur ces programmes : www.cic.gc.ca/multi/index-fra.asp.

56 Voir : www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/mindep-fra.cfm.

57 Pour en savoir plus : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rapport-annuel2008/section7.asp.