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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires
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Achats écologiques
Conformité aux exigences de la politique
Est-ce que le processus d’approvisionnement du Ministère intègre des facteurs de performance environnementale?
| En cours |
Sommaire des mesures adoptées pour intégrer des facteurs de performance environnementale au processus d’approvisionnement
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a terminé, en décembre 2008, l’examen de sa politique en matière d’achats écologiques. Faisant fond sur les résultats de cette étude, il s’emploie maintenant à intégrer les exigences de la Politique d’achats écologiques à ses stratégies et processus d’approvisionnement. Ces travaux, entrepris en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés et ses groupes de travail, sont indispensables à l’élaboration et à l’utilisation des outils de formation sur les achats écologiques ainsi qu’à l’établissement et au respect des engagements des gestionnaires en matière de rendement. Le Comité regroupe des gestionnaires régionaux de centre de responsabilité, des experts en approvisionnement et des spécialistes en gestion environnementale qui ont pour mandat de revoir la fonction d’approvisionnement et de passation des marchés du Ministère.
À l’heure actuelle, AINC s’emploie à établir ses propres objectifs en matière d’achats écologiques. Il compte notamment intégrer à ses marchés de service une clause sur le rendement environnemental et appliquer des normes de performance environnementale minimales à l’achat de certains groupes de produits, comme les véhicules automobiles et le matériel informatique.
Le Ministère travaille également à concevoir des plans de gestion de l’approvisionnement afin de mieux encadrer ses activités et de contribuer à son premier plan d’investissement pour les actifs et les services acquis, dont l’élaboration devrait s’amorcer d’ici la fin de l’exercice 2009-2010. Grâce à une meilleure planification des achats, AINC sera mieux en mesure de surveiller ses activités d’approvisionnement et de cerner les possibilités d’achats écologiques.
Résultats atteints
Contrairement à ce qui était prévu, le Ministère ne s’est pas doté d’une politique d’achats écologiques en 2008–2009. L’analyse de la Politique d’achats écologiques, qui a été menée en collaboration avec le Comité d’examen des acquisitions et des marchés, a révélé que la façon la plus efficace de promouvoir l’approvisionnement écologique était d’inclure les exigences en la matière dans les outils d’intervention ministériels. Par ailleurs, l’écologisation des achats au Ministère a été ralentie par le départ, à la fin de 2008, du dirigeant ministériel chargé du dossier et par la réorganisation, au cours de la dernière année, des services internes de gestion des biens et de l’approvisionnement.
Contribution à l’écologisation des achats à l’échelle du gouvernement
Sans objet
Objectifs en matière d’achats écologiques
Le Ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
| En cours |
Ces objectifs se comparent-ils à ceux établis dans la Stratégie de développement durable du Ministère?
Sans objet
Sommaire des objectifs en matière d’achats écologiques
Sans objet
Résultats atteints
Sans objet
