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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Tableau 6: Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponse aux comités parlementaires

Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes

  • Employabilité au Canada : Préparer l’avenir. Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées (adopté par le Comité permanent le 13 mars 2008; présenté à la Chambre des communes le 2 avril 2008)
  • Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées Employabilité au Canada : Préparer l’avenir (présentée à la Chambre des communes le 16 juillet 2008)


Réponse à la vérificatrice générale du Canada (y compris au Commissaire à l'environnement et au développement durable)
Aucune réponse signalée pour la période.


Vrifications externes (Nota : Il s'agit des autres vérifications externes effectuées apr la Commission de la fonction publique du Canda et le Commissariat aux langues officielles.)

Le ministère des Finances Canada ne faisait pas partie des ministères et des organismes vérifiés en 2008‑2009 par le commissaire aux langues officielles pour le même exercice. De plus, en raison du rendement exemplaire du Ministère par le passé, le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) a exempté le Ministère de l’obligation de présenter un rapport sur la gouvernance et la mise en œuvre des programmes ministériels des langues officielles. Pour l’exercice 2008‑2009, le BDPRH se fondera plutôt sur les données statistiques qui sont soumises régulièrement au moyen du Système d’information sur les postes et la classification.

Le ministère des Finances Canada était inclus dans la Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) de la Commission de la fonction publique du Canada. Les dossiers vérifiés se rapportaient à des nominations de cadres de direction effectuées en 2006 en vertu de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Les résultats des vérifications préliminaires, y compris les constatations relatives au Ministère, ont été communiqués à la haute direction du Ministère à l’été 2008, et la Commission de la fonction publique du Canada a déposé son rapport final au Parlement en octobre 2008. Le Ministère a pris des mesures immédiates, dont l’élaboration d’un plan d’action pour améliorer davantage les processus de nomination des cadres de direction. La majorité des mesures de suivi indiquées dans la réponse à la vérification ont été terminées, y compris une initiative majeure de formation de tous les cadres supérieurs du Ministère pour la dotation des postes de niveau EX. Les quelques points à long terme qui restent devraient être réglés d’ici l’automne 2009, comme l’émission d’un outil servant à guider les cadres dans la prise de décisions de nomination, devraient être réglés d’ici l’automne 2009.