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Tableau 1 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisa- tions totales	Chiffres réels
La biodiversité est conservée et protégée.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1	0,0
Biens réels (installations)	0,2	0,2	0,1	0,1	0,2	0,2
Services scientifiques et professionnels	0,5	0,2	0,7	0,7	0,4	0,4
Services de réglementation	0,0	0,3	0,3	0,3	0,2	0,2
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.
Produits d'information	0,1	0,2	0,1	0,1	0,4	0,4
Biens réels (installations)	0,1	0,2	0,0	0,0	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	2,5	3,2	3,2	3,2	2,9	2,9
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,3	0,0	0,0	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,1	0,0	0,1	0,1	0,1	0,1
Services de réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.
Produits d'information	6,7	6,5	1,5	1,5	6,0	6,1
Biens réels (installations)	0,4	1,6	0,9	0,9	1,5	1,4
Services scientifiques et professionnels	8,7	8,0	12,9	12,9	9,1	9,1
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
Produits d'information	37,0	37,2	37,0	37,0	37,5	37,3
Biens réels (installations)	0,4	2,1	0,6	0,6	0,8	0,7
Services scientifiques et professionnels	3,2	3,1	5,8	5,8	3,7	3,5
Services de réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Biens réels (installations)	0,0	0,2	0,2	0,2	0,1	0,1
Services scientifiques et professionnels	4,5	1,1	2,7	2,7	2,5	2,5
Services de réglementation	0,2	1,7	2,0	2,0	1,8	1,8
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services de réglementation	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produits d'information	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,3	0,0	0,0	0,6	0,6
Total des revenus disponibles	64,8	66,5	68,2	68,2	68,1	67,6
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activités de programmes	Dépenses réelles en 2006-2007	Dépenses réelles en 2007-2008	2008-09
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisa- tions totales	Chiffres réels
La biodiversité est conservée et protégée.
Licences et permis	3,1	3,1	4,2	4,2	4,2	3,3
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Services de réglementation	0,1	0,1	0,2	0,2	0,2	0,1
Divers	1,6	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
L'eau est propre, salubre et sécuritaire.
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Contrats d'entiercement	0,3	0,2	0,0	0,0	0,0	0,3
Les Canadiens adoptent des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités.
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Amendes	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions.
Produits d'information	0,1	0,5	0,8	0,8	0,8	0,2
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,1	0,2	0,0	0,0	0,0	0,1
Divers	0,6	1,2	0,0	0,0	0,0	1,1
Redevances	0,4	0,4	0,3	0,3	0,3	0,3
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	1,4	1,4	1,4	0,0
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien.
Produits d'information	0,6	0,7	5,6	5,6	5,6	0,6
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	3,9	3,8	0,0	0,0	0,0	3,6
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Biens réels (installations)	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Services scientifiques et professionnels	0,0	0,0	0,5	0,5	0,5	0,0
Réduction des risques posés par les substances toxiques et les autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,5	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Divers	0,1	0,1	0,0	0,0	0,0	0,1
Redevances	0,2	0,2	0,0	0,0	0,0	0,1
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables.
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Réduction des risques liés aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et l'environnement.
Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne	0,0	0,5	0,0	0,0	0,0	0,6
Divers	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus non disponibles	11,7	11,7	13,0	13,0	13,0	10,9
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Ce tableau énumère les diverses sources de revenus disponibles et non disponibles. Les éléments suivants définissent les différents types de revenus qui relèvent de chaque source :

• Initiatives de comarketing : Marketing et ventes d'annonces.
• Amendes : Amendes imposées aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et autres amendes diverses.
• Produits d'information : Extraction de données et accès à celles-ci, publications, produits hydrométriques et météorologiques.
• Licences et permis : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs, Timbres sur la conservation des habitats fauniques, taxidermie et permis d'aviculture.
• Divers : Recouvrement du régime de prestation aux employés et frais de stationnement des étudiants.
• Produit de l'aliénation de biens en surplus de la Couronne : Gains sur la vente de biens non capitalisés et produit de la vente d'immobilisations, à l'exception des biens immobiliers.
• Biens immobiliers (installations) : Habitations, locations, droit d'entrée, concessions et recouvrement des édifices de l'Institut national de recherche sur les eaux.
• Services de réglementation : Frais d'application et de surveillance des permis d'immersion en mer, déclarations de substances nouvelles et autres permis et frais.
• Redevances : Revenus provenant de la concession de licences pour la propriété intellectuelle.
• Services scientifiques et professionnels : Recherches et analyses, télécommunications, produits hydrométriques, services de consultation, formation, études et enquêtes sur la faune.
• Contrats d'entiercement : Contrats de prestation de services de gestion de l'eau sous l'autorité de la Commission de contrôle du lac des Bois (salaires) et du Secrétariat de la Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais (salaires).

Revenus disponibles

Les revenus internes d'Environnement Canada issus d'autres ministères gouvernementaux ont augmenté grâce à un nombre d'accords interministériels supérieur aux prévisions [c'est-à-dire avec Transports Canada et l'Agence spatiale canadienne, en_vertu_de l'Atmospheric Science Program (programme des sciences atmosphériques)]. Le Ministère a également augmenté les revenus issus de Sécurité Publique Canada pour ses travaux sur les alertes publiques, de Transports Canada pour ses travaux avec le Programme des glaces et du ministère de la Défense nationale pour les services météorologiques. Une augmentation des revenus a aussi été engendrée par le programme d'aérologie à Eureka. Celle-ci a été déclenchée par une diminution importante des revenus prévus en vertu du contrat entre Environnement Canada et NAV CANADA. Les autres écarts sont essentiellement dus à une baisse des revenus globaux issus du commerce et du climat.