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En qualité de ministre de l'Environnement, je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement pour 2008-2009 d'Environnement Canada. Ce rapport résume le progrès réalisé quant aux priorités cernées dans le Rapport sur les plans et priorités 2008-2009 d'Environnement Canada.
Bien que l'économie continue d'être une préoccupation importante, l'environnement demeure également un enjeu primordial pour les Canadiens et le gouvernement. Par conséquent, les Résultats stratégiques d'Environnement Canada pour 2008-2009 ont appuyé les priorités du gouvernement du Canada relatives à un environnement propre et sain ainsi qu'à une forte croissance économique. Ceux-ci comprenaient :
Je suis heureux d'annoncer que nous progressons bien vers l'atteinte de l'ensemble de nos résultats stratégiques. Ces progrès découlent principalement du travail scientifique à l'origine des décisions relatives aux politiques et aux programmes du Ministère. Les points saillants comprennent :
Cette année, Environnement Canada s'est efforcé d'atteindre avec succès les objectifs d'un programme environnemental essentiel et plein de défis. Je suis fier de ces réalisations ainsi que du travail acharné et du dévouement du personnel d'Environnement Canada qui a permis d'y arriver.
L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., député
Ministre de l'Environnement
Plusieurs lois et règlements confèrent à Environnement Canada son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. En vertu de la Loi sur le ministère de l'Environnement, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement comprennent, entre autres :
D'autres pouvoirs sont prescrits dans les lois et les règlements distincts gérés par le Ministère (responsable également de leur application), notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Lois sur le développement durable. Pour en connaître davantage sur ces lois et règlements, veuillez consulter le site Internet : www.ec.gc.ca/EnviroRegs.
Pour 2008-2009, l'Architecture des activités de programmes d'Environnement Canada comprenait trois résultats stratégiques pour soutenir la priorité du gouvernement canadien relative à un environnement propre et sain :
Un quatrième résultat stratégique soutenait les priorités du gouvernement canadien, à savoir, une forte croissance économique et une culture et un patrimoine canadiens dynamiques :
Architecture des activités de programmes d'Environnement Canada pour 2008-2009
Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles |
---|---|---|
1 043,5 | 1 197,4 | 1 120,4 |
Les ressources financières du Ministère ont eu une incidence directe sur sa capacité à atteindre ses résultats stratégiques et à exécuter ses activités de programmes. Les sections suivantes soulignent le rendement d'Environnement Canada et elles relient les ressources aux résultats.
Au début de l'exercice financier 2008-2009, les dépenses prévues d'Environnement Canada étaient de 1 043,5 millions de dollars. Avec le budget principal et supplémentaire des dépenses, le Ministère s'est vu attribuer des autorisations totales de 1 197,4 millions de dollars. Le Ministère a dépensé 1 120,4 millions de dollars en 2008-2009, une augmentation de 123,4 millions ou 12,4 pourcent comparativement à 2007-2008 (997 millions de dollars).
Chiffres prévus | Chiffres réels | Écart |
---|---|---|
6 732,0 | 6 557,4 | (174,6) |
Les ressources humaines nécessaires au maintien d'un niveau d'emploi moyen sur 12 mois sont basées sur une semaine de 37,5 heures de travail. Le Ministère a utilisé 6 557 équivalents temps plein en 2008-2009, soit 97,4 pourcent du nombre prévu (6 732 équivalents temps plein). Ce chiffre représente une hausse de 54 équivalents temps plein utilisés par rapport à l'exercice 2007-2008 (6 503 équivalents temps plein).
Travaillant dans 100 collectivités partout au Canada, nos employés ont des compétences spécialisées dans un grand nombre de domaines, notamment la biologie, les affaires, la chimie, le commerce, les communications, l'économie, l'ingénierie, l'application de la loi, les sciences de l'environnement et l'évaluation environnementale, les finances, l'hydrologie, l'informatique, le droit, la bibliothéconomie, la météorologie, les politiques, les sciences sociales et la toxicologie.
Les tableaux qui suivent présentent un aperçu des principales réalisations et les progrès accomplis pour obtenir les résultats du programme au cours de l'exercice 2008-2009 ainsi qu'un sommaire de l'information financière pour chaque activité de programme.
Résultat stratégique no 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré
Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations
Activités de programmes |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget
principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||
La
biodiversité est conservée et protégée Détails |
199,9 | 134,8 | 141,0 | 199,3 | 188,8 | Environnement propre et sain |
L'eau est
propre, salubre et sécuritaire Détails |
102,0 | 81,6 | 94,8 | 117,0 | 113,4 | |
Les Canadiens
adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et
la gestion durables du capital naturel et des
paysages exploités Détails |
46,3 | 32,6 | 32,9 | 46,7 | 43,3 | |
Total | 348,2 | 249,0 | 268,7 | 363,0 | 345,5 | |
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. |
Résultat stratégique No. 2 : Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens
Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations
Activités de programmes |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget
principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||
De meilleurs
renseignements et connaissances sur les conditions
météorologiques et environnementales influencent la
prise de décisions Détails |
146,8 | 127,9 | 130,2 | 164,1 | 159,8 | Environnement propre et sain |
Les
Canadiens sont informés sur les prévisions et les
conditions météorologiques courantes et y réagissent
bien Détails |
157,8 | 151,0 | 153,0 | 170,7 | 164,1 | |
Total | 304,6 | 278,9 | 283,2 | 334,8 | 323,9 | |
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. |
Résultat stratégique no3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets
Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations
Activités de programmes |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget
principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||
Réduction
des risques attribuables aux substances toxiques et
aux autres substances nocives pour les Canadiens,
leur santé et l'environnement Détails |
133,1 | 185,8 | 198,0 | 176,0 | 152,8 | Environnement propre et sain |
Les
Canadiens adoptent des moyens de consommation et de
production durables Détails |
58,0 | 48,0 | 49,5 | 93,9 | 91,3 | |
Réduction
des risques attribuables aux polluants atmosphériques
et aux émissions de gaz à effet de serre pour la
santé et l'environnement des Canadiens Détails |
107,9 | 103,8 | 152,0 | 136,4 | 122,3 | |
Total | 299,0 | 337,6 | 399,5 | 406,3 | 366,4 | |
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. |
Résultat stratégique no4 : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
Rendement en 2008-2009-Aperçu des principales réalisations
Activités de programmes |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget
principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|||
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto | 40,2 | 87,0 | 87,1 | 88,2 | 79,5 | Forte croissance économique |
Programme de financement du Centre Harbourfront | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
Total | 45,2 | 92,0 | 92,1 | 93,2 | 84,5 | |
Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. |
Environnement Canada poursuit ses efforts pour rehausser la précision des rapports sur le rendement. Dans le cadre des exigences en matière de production de rapports présentées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le volume du Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de cette année est moins important que celui des années précédentes; il comprend de nombreux indicateurs de rendement et fournit des renseignements supplémentaires facilement accessibles grâce à des liens électroniques vers un réseau d'activités ministérielles.
Comme dans le rapport de l'année dernière, les notes visuelles de ce rapport sont toujours utilisées pour illustrer les progrès accomplis pour chaque résultat prévu dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009. Toutefois, dans le rapport de cette année, il existe cinq niveaux de notation au lieu de trois, permettant ainsi une représentation visuelle plus précise du rendement. Ces notes sont complétées par des textes qui, dans la mesure du possible, fournissent une évaluation équilibrée, complète, précise et représentative du rendement du programme, et qui démontre, de manière équitable, la contribution apportée par les programmes d'Environnement Canada à la réalisation d'objectifs qui peuvent être partagés par d'autres organismes et gouvernements.
Les notations du rendement sont fondées sur des auto-évaluations effectuées par la direction d'Environnement Canada, soutenues par des données ayant différents niveaux de robustesse et pouvant, dans certains cas, être largement basées sur des valeurs qualitatives. Ces notations traduisent notre plus juste appréciation du rendement à ce moment précis. Au cours des deux prochaines années, nous poursuivrons nos efforts pour intégrer une évaluation du rendement axée davantage sur l'aspect quantitatif et moins sur l'aspect qualitatif.
En 2008-2009, l'accent a été mis sur l'amélioration du Cadre de mesure de rendement (CMR) pour aider le Ministère à faire la transition vers des capacités de mesure du rendement plus solides. Au cours de l'année, Environnement Canada a amélioré son CMR en déterminant des indicateurs mesurables tant au niveau des résultats stratégiques qu'au niveau des activités de programmes. Ces indicateurs, indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010, seront utilisés pour favoriser un processus d'évaluation plus consistant qui servira de modèle au RMR de l'année prochaine. D'autres améliorations seront apportées au CMR au cours de l'exercice 2010-2011, favorisant ainsi une utilisation accrue de la production de rapports objectifs et factuels pour le Parlement et le public sur les résultats atteints.
Le présent RMR fournit des notations du rendement en fonction de la même échelle dans deux domaines différents : les progrès réalisés dans les secteurs prioritaires du Ministère et les progrès accomplis pour obtenir les résultats du programme.
Les notations du rendement concernant les progrès effectués au cours de l'exercice 2008-2009 dans la réalisation des priorités ministérielles déterminées dans le RPP de 2008-2009 sont présentées dans la section « Contribution des priorités du Ministère aux Résultats stratégiques ».
Les notations du rendement concernant les progrès effectués en 2008-2009 dans la réalisation des résultats prévus et énoncés dans le RPP de 2008-2009 font l'objet d'un résumé dans la section « Rendement par activités de programmes - Aperçu ». La partie intitulée « Analyse des activités de programmes par Résultat stratégique » de la Section II du RMR présente d'autres détails sur les progrès réalisés pour l'atteinte des résultats attendus.
Les données sur le rendement contenues dans le présent RMR sont axées sur l'exécution du RPP de 2008-2009, ce qui donne une indication de la façon dont le Ministère réalise des progrès pour atteindre ses résultats stratégiques, d'après le rendement dans le cadre de l'activité de programme. Les RMR à venir auront des indicateurs de rendement plus précis sur le plan des Résultats stratégiques.
Le tableau ci-dessous fournit une comparaison des niveaux de notation utilisés dans les RMR de 2007-2008 et de 2008-2009 ainsi que des définitions des notations du rendement pour le présent rapport :RMR de 2007-2008 | Définitions des notations du rendement | RMR de 2008-2009 | Définitions des notations du rendement |
---|---|---|---|
Résultats anticipés atteints - Les objectifs pour atteindre les résultats prévus ont été entièrement réalisés. | Dépasse - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère ont été dépassés. (Compatible avec la définition du SCT statuant que plus de 100 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat attendu ou la priorité a été atteint.) | ||
Satisfait à tous - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère ont tous été atteints. (C compatible avec la définition du SCT statuant que 100 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat prévu ou la priorité a été atteint.) | |||
Résultats anticipés atteints dans une certaine mesure - Les objectifs pour atteindre les résultats attendus n'ont pas encore été entièrement concrétisés, mais d'importants progrès ont été réalisés. | Satisfait à presque tous - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère n'ont pas tous encore été atteints, mais d'importants progrès ont été réalisés. (Compatible avec la définition du SCT statuant que 80 à 99 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat prévu ou la priorité a été atteint.) | ||
Satisfait dans une certaine mesure - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère n'ont pas tous encore été atteints, mais certains progrès ont été réalisés. (Compatible avec la définition du SCT statuant que 60 à 79 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat prévu ou la priorité a été atteint.) | |||
Résultats anticipés non atteints - Les objectifs pour atteindre les résultats prévus n'ont pas été réalisés. | Pas satisfait - Les objectifs de 2008-2009 liés à l'atteinte des résultats attendus ou des priorités du ministère n'ont pas été atteints. (Compatible avec la définition du SCT statuant que moins de 60 pourcent du niveau de rendement attendu pour le résultat attendu ou la priorité a été atteint.) |
Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, Environnement Canada a déterminé sept priorités de programme et une priorité de gestion sur lesquelles il fallait mettre l'accent durant l'exercice2008-2009. Ces priorités contribuent pleinement aux progrès continus pour atteindre les résultats du programme qui favorisent les résultats stratégiques du Ministère.
Le tableau ci-dessous définit les priorités de 2008-2009, présente un résumé des principales réalisations relatives à ces priorités, relie celles-ci aux résultats du programme par les résultats stratégiques et fournit une notation du rendement pour l'exercice 2008-2009.
Priorités opérationnelles pour 2008-2009 | Type | État du rendement par rapport aux priorités opérationnelles de 2008-2009 | Liens vers les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
1- Réduire
les émissions de gaz à effet de serre et la pollution
atmosphérique (RPP 2008-2009, pdf p.18) |
En cours | Satisfait
à presque tous |
Résultat stratégique no 3 |
|
|||
2- Assurer
la qualité et la quantité de l'eau (RPP 2008-2009, pdf p.19) |
En cours | Satisfait
à presque tous |
Résultat stratégique no 1 |
|
|||
3- Favoriser
la santé du sol et de la biodiversité (RPP 2008-2009, pdf p.19) |
En cours | Satisfait
dans une certaine mesure |
Résultat stratégiques nos 1 et 3 |
|
|||
4- Fournir
des services météorologiques et environnementaux de
qualité aux Canadiennes et Canadiens (RPP 2008-2009, pdf p. 20) |
En cours | Satisfait
à presque tous |
Résultat stratégique no 2 |
|
|||
5- Obtenir
des résultats quant à l'application des lois
environnementales (RPP 2008-2009, pdf p. 20) |
En cours | Satisfait
à tous |
Résultat stratégiques nos 1 et 3 |
|
|||
6- Protéger
les Canadiens des substances toxiques (RPP 2008-2009, pdf p. 20) |
En cours | Satisfait
à tous |
Résultat stratégique no 3 |
|
|||
7- Favoriser
le développement urbain durable et la rénovation de
l'infrastructure dans le secteur riverain de
Toronto (RPP 2008-2009, pdf p. 21) |
En cours2 | Satisfait
à presque tous |
Résultat stratégique no 4 |
|
Priorités de
gestion pour 2008-2009 |
Type | État du rendement par rapport aux priorités opérationnelles de 2008-2009 | Liens vers les résultats stratégiques |
---|---|---|---|
8- Améliorer
la planification intégrée des ressources humaines et
des activités du Ministère (RPP 2008-2009, pdf p. 21) |
En cours | Satisfait
dans une certaine mesure |
Résultats stratégiques nos 1, 2, 3 et 4 |
|
Le tableau suivant présente un aperçu des notes sur l'état du rendement pour chacun des résultats attendus identifiés dans le RPP d'Environnement Canada pour 2008-2009. Ces notes fournissent une évaluation des progrès réalisés en 2008 2009 par rapport aux indicateurs et aux cibles, ou aux activités et aux résultats comme indiqués dans le RPP. Des détails concernant les progrès effectués sont indiqués dans la section II du RMR.
Activités de programmes | Résultats prévus conformément au Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 | État du rendement par rapport aux résultats attendus pour 2008-2009 |
---|---|---|
Résultat stratégique no 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré. | ||
La biodiversité est conservée et protégée |
|
Satisfait
dans une certaine mesure Détails |
|
Satisfait
dans une certaine mesure Détails |
|
L'eau est propre, salubre et sécuritaire |
|
Satisfait
à presque tous Détails |
Les Canadiens adoptent des mesures qui permettent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités |
|
Satisfait
à tous Détails |
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
Résultat stratégique no 2 : Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens. | ||
De meilleurs renseignements et connaissances sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions |
|
Satisfait
dans une certaine mesure Détails |
|
Satisfait
à tous Détails |
|
Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien. |
|
Satisfait
dans une certaine mesure Détails |
|
Satisfait
dans une certaine mesure Détails |
|
|
Satisfait
dans une certaine mesure Détails |
|
Résultat stratégique no 3 : Les Canadiens et leur environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets. | ||
Réduction des risques attribuables aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour les Canadiens, leur santé et l'environnement |
|
Satisfait
à tous Détails |
|
Satisfait
à tous Détails |
|
|
Satisfait
à tous Détails |
|
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables |
|
Satisfait
à tous Détails |
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
Réduction des risques attribuables aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens |
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
Résultat stratégique no 4 : Développement urbain durable et rénovation de l'infrastructure du secteur riverain de Toronto | ||
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto |
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
|
Satisfait
à presque tous Détails |
|
Programme de financement du Centre Harbourfront |
|
Satisfait
à tous Détails |
|
Satisfait
à tous Détails |
Environnement Canada joue un rôle de leadership dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement canadien qui continue de renforcer son engagement d'améliorer la qualité de l'environnement au Canada en plaçant cet enjeu parmi ses priorités principales. En 2008-2009, les politiques ministérielles ont été harmonisées et ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annoncées dans le Budget 2008 afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Lors du discours du Trône en novembre 2008, le gouvernement a renouvelé son engagement à l'effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 pourcent d'ici 2020 au Canada. Le Budget 2009 a annoncé des investissements dans des projets destinés à concevoir une infrastructure verte, à assainir les sites fédéraux contaminés et à améliorer la production de rapports environnementaux par le gouvernement. De même, il est prévu de travailler avec les gouvernements provinciaux et d'autres partenaires pour élaborer et mettre en œuvre un système de plafonnement et d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre et un protocole international efficace sur les changements climatiques pour la période postérieure à 2012.
Il incombe à Environnement Canada de garantir l'observation des lois et des règlements sur l'environnement qu'il gère, notamment ceux destinés à prévenir la pollution et à protéger la faune. En 2008-2009, on a mis davantage l'accent sur la mise en œuvre et l'application des règlements. À cette fin, le Ministère a augmenté son investissement pour promouvoir la conformité en embauchant et en formant 106 agents d'application de la loi.
Les sciences jouent un rôle majeur dans le travail du Ministère et elles constituent la base des décisions relatives aux politiques et aux programmes. Le Plan pour les sciences du Ministère énonce une mission claire pour les sciences d'Environnement Canada durant une période de dix ans, en définissant les orientations stratégiques à long terme pour guider le Ministère et ses partenaires scientifiques. Par ailleurs, le Plan confie au Ministère l'évaluation et la production de rapports sur ses activités scientifiques et veille à ce que les sciences permettent d'optimiser les ressources et résolvent les problèmes prioritaires. Les activités de recherche et de développement (R-D) sont particulièrement importantes, car elles constituent l'épine dorsale de la capacité scientifique d'Environnement Canada puisqu'elles fournissent des connaissances et des outils nouveaux et essentiels pour soutenir les activités clés telles que la surveillance et l'évaluation des risques. Le rendement du ministère en matière de RD a récemment été évalué. Il a été considéré comme important pour le respect des priorités établies à l'échelle du Ministère et du gouvernement, en ce qui concerne les liens entre les domaines d'expertise au sein du Ministère et avec les collaborateurs extérieurs, ainsi qu'en matière d'excellence concernant la qualité de la R-D effectuée. Des relations étroites entre utilisateurs et producteurs de l'ensemble des conseils de gestion du Ministère permettent à la R-D d'être réactive et ciblée pour traiter efficacement les enjeux environnementaux prioritaires. Un rapport sur le rendement d'Environnement Canada en matière de R-D est disponible en ligne à l'adresse Internet : http://www.ec.gc.ca/scitech/default.asp?lang=Fr&n=3BE578AE-1.
Le Ministère s'engage à réaliser l'optimisation des ressources et à les gérer efficacement en réalisant plusieurs initiatives importantes simultanément. En 2008-2009, le cadre de gestion financière du Ministère a été examiné et des rectifications ont été apportées afin de permettre l'affectation de fonds en temps opportun et d'améliorer la qualité et l'analyse de l'information financière. La structure de gouvernance a été réorganisée avec la création du Conseil des services internes qui sert de centre de liaison pour toutes les fonctions habilitantes au Ministère (c.-à-d. Soutien à la gouvernance et à la gestion, Services de gestion des ressources et Services de gestion des biens). Le Comité consultatif de vérification externe s'assure que le sous-ministre reçoit des conseils indépendants et objectifs et la garantie du bien-fondé des mécanismes de reddition des comptes, de contrôle et de gestion des risques du Ministère. Le Comité exerce une surveillance attentive des zones principales de contrôle et de reddition de comptes ministériels d'une manière intégrée et systématique.
En octobre 2008, les changements apportés à l'appareil gouvernemental ont eu pour effet de transférer la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto d'Environnement Canada au ministère des Finances; la responsabilité du Bureau du projet gazier Mackenzie d'Industrie Canada est devenue celle d'Environnement Canada.
Les Canadiens pensent que tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé doivent contribuer à la résolution des questions environnementales. Les conditions environnementales concernant la qualité de l'air, la modification des régimes météorologiques et climatiques, la qualité et la quantité de l'eau, ainsi que les produits chimiques et les substances toxiques ont des effets néfastes sur la santé des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont trop graves pour être ignorées et elles doivent être surveillées.
La collaboration entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales à tous les niveaux, à l'échelle nationale et internationale, est indispensable pour réaliser des progrès lors de la résolution des problèmes environnementaux. Les programmes et stratégies clés d'Environnement Canada, notamment le Plan d'action sur l'assainissement de l'eau et le Plan de gestion des produits chimiques, dépendent d'approches et de partenariats de collaboration entre les différents paliers de gouvernement, l'industrie privée, les organisations environnementales non gouvernementales et d'autres intervenants importants. Toutefois, la capacité globale du Ministère à progresser dans la résolution des problèmes environnementaux dépend, dans une certaine mesure, des politiques, des priorités et du calendrier des activités des partenaires nationaux et internationaux.
Il était prévu que la mise en œuvre du Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, y compris le système de compensation complémentaire et l'infrastructure, serait complétée par le 1er janvier 2010. Toutefois, le ralentissement économique mondial et le changement dans l'administration des États-Unis ont exigé que nous nous peaufinions notre approche Le gouvernement fédéral demeure engagé à proposer une gamme complète de politiques spécifiques couvrant toutes les sources canadiennes d'émissions de gaz à effet de serre avant la participation prochaine du Canada au Congrès des Nations Unies sur les changements climatiques de Copenhague. Après le congrès de Copenhague, Environnement Canada prévoit de finaliser l'élaboration de réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre par 2010 afin d’être préparé pour une mise en œuvre dès 2011. La synchronisation et la mise en œuvre de la stratégie fédérale de changement climatique va refléter l'approche d'alignement nord-américain des politiques.
Le coût de fonctionnement net du programme d'Environnement Canada était de 1,2 milliard de dollars pour 2008-2009. Les dépenses du Ministère ont connu une tendance persistante à la hausse sur les trois dernières années. Le coût de fonctionnement net du programme a augmenté de 13,2 % (124,1 millions de dollars) de 2006-2007 à 2007-2008, et de 12,6 % (133,6 millions de dollars) de 2007-2008 à 2008-2009. Trois facteurs principaux expliquent cette augmentation :
Le graphique ci-dessous indique l'Évolution financière du Ministère pendant une période de six ans (trois ans de Coût net des programmes et trois ans de dépenses prévues ajustées).
Le Profil des dépenses reflète des variations importantes en raison d'un certain nombre de facteurs clés, y compris des changements dans le financement de diverses initiatives et la temporisation d'initiatives de durée limitée. De même, le Coût net des programmes reflètent les dépenses réelles par rapport au financement approuvé pour les exercices financiers maintenant terminés, tandis que les Dépenses prévues ajustées n’incluent que le financement initialement prévu. Chaque année, le financement complémentaire est normalement obtenu pour des initiatives supplémentaires ou renouvelés, ce qui n’est pas encore connu ou reflété les Dépenses prévues ajustées.
Remarque 1 : Le Coût net des programmes correspond aux dépenses réelles, auxquelles s'ajoutent les services reçus sans frais et nets de revenus non disponibles.
Remarque 2 : Les Dépenses prévues ajustées correspondent aux dépenses prévues conformément au RPP 2009-2010 auxquelles sont soustraits les revenus non disponibles. Par conséquent, le Coût net des programmes et les Dépenses prévues ajustées sont des éléments comparables. La baisse de Dépenses prévues ajustées pour 2011-2012 est principalement attribuable à la temporisation du Plan de gestion des produits chimiques, du Programme réglementaire sur la qualité de l'air ainsi qu’à diverses autres initiatives.
La diminution importante entre 2008-2009 à 2011-2012 peut s'expliquer principalement par le transfert de responsabilité pour l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et Centre Harbourfront au Ministère des Finances, des paiements à des fondations sans lien de dépendance et par la temporisation prévue de deux initiatives principales : le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme réglementaire sur la qualité de l'air. Ces deux initiatives font partie de l'agenda à long terme du Gouvernement du Canada pour laquelle du financement supplémentaire sera considéré. Les besoins en ressources additionnelles au-delà de ce qui a déjà été approuvé, sera considéré comme étant approprié. En s'appuyant sur les tendances observées par le passé, le Ministère devrait obtenir d'autres ressources substantielles dans le Budget supplémentaire des dépenses. On peut donc s'attendre à ce que l'effectif soit stable au cours des trois prochaines années.
Ce tableau montre les postes votés approuvés par le Parlement par l'intermédiaire du budget principal des dépenses avec ses projets de lois de crédits. Les postes législatifs sont inclus à des fins informatives.
No de poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif |
2006-07 Dépenses réelles |
2007-08 Dépenses réelles |
2008-09 Budget principal des dépenses |
2008-09 Dépenses réelles |
---|---|---|---|---|---|
1 | Dépenses de fonctionnement | 703,7 | 700,5 | 665,2 | 763,7 |
5 | Dépenses en immobilisations | 34,8 | 35,7 | 43,5 | 45,0 |
10 | Subventions et contributions | 47,9 | 106,9 | 165,1 | 164,5 |
(L) | Ministre de l'Environnement : traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 81,3 | 81,1 | 83,6 | 81,2 |
(L) | Dépenses de produits de la cession des biens excédentaires de l'État | 0,7 | 1,0 | - | 0,8 |
(L) | Conservation de la nature Canada | - | 70,2 | - | 46,1 |
(L) | Subvention accordée à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable | - | 1,6 | - | 19,0 |
Sous-total - Dépenses réelles | 868,4 | 997,0 | 957,5 | 1 120,4 | |
Services fournis gratuitement | 81,3 | 76,7 | - | 86,1 | |
Revenus non disponibles | (11,8) | (11,7) | - | (10,9) | |
Total - Coût net des programmes | 937,9 | 1 062,0 | 957,5 | 1 195,6 | |
Remarques - Exclut les revenus disponibles. - Il se peut que les totaux soient différents d'un tableau à l'autre ou à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres. |
2 Depuis le 30 octobre 2008, l'autorité relative à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et au programme de financement du Centre Harbourfront a été transférée du ministre de l'Environnement au ministre des Finances.