ARCHIVÉ - Défense nationale

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MESSAGE DU MINISTRE

À titre de ministre de la Défense nationale, j'ai le plaisir de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur le rendement 2008­2009 du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes. Chaque année, ce rapport permet de reconnaître les réalisations des hommes et des femmes dévoués qui font preuve d'un professionnalisme hors-pair et composent l'Équipe de la Défense du Canada, et en même temps d'évaluer les défis à relever.

La période de référence a été marquée par un rythme opérationnel soutenu et par la publication, en mai 2008, de la feuille de route détaillée du gouvernement qui vise à moderniser les Forces canadiennes, notamment la Stratégie de défense Le Canada d'abord. Nous nous sommes consacrés à mettre en œuvre ce plan à long terme en augmentant les effectifs et les capacités des Forces canadiennes tout en remplissant nos trois rôles : maintenir la qualité des services offerts au pays, demeurer un partenaire solide et fiable quant à la défense de l'Amérique du Nord et faire preuve de leadership à l'étranger.

À l'échelle nationale, nous avons exécuté notre plan visant à augmenter la présence des Forces canadiennes dans le Nord et à y exercer notre souveraineté. L'opération Nanook, réalisée en août 2008, a permis d'évaluer notre capacité à répondre à des urgences humanitaires et environnementales dans la région, ainsi qu'à surveiller efficacement nos approches arctiques aériennes, maritimes et terrestres. Nous avons également commencé à entraîner des unités de réserve à remplir des tâches liées à la sécurité, d'une part, et à aider aux interventions d'urgence nationales en Arctique, d'autre part. Dans le cadre de la préparation des prochains Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de Vancouver, nous avons exécuté des exercices pour appuyer la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre des Jeux.

À l'échelle continentale, nous avons continué de travailler avec les États Unis à défendre l'Amérique du Nord, notamment par l'intermédiaire du NORAD. Les militaires canadiens, hommes et femmes, ont servi ensemble en Afghanistan dans la Force internationale d'assistance à la sécurité placée sous la direction de l'OTAN, ainsi que dans de nombreuses autres opérations internationales. En septembre 2008, le Canada a accueilli la Conférence des ministres de la défense de l'Amérique, seul forum politique ayant pour objectif de promouvoir la sécurité et la stabilité de l'hémisphère occidental. En tant qu'hôte, le Canada a renforcé son rôle de leader dans l'hémisphère et a fait d'importants progrès dans ses partenariats liés à la sécurité avec des pays clés.

À l'échelle internationale, l'Afghanistan a été notre priorité. Malgré les défis que pose le contexte de la sécurité dans ce pays, nous avons répondu avec succès aux nombreux besoins de cette mission pangouvernementale. Conformément aux recommandations émises dans le rapport 2008 du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le Ministère a fourni aux Forces canadiennes des véhicules aériens sans pilote et des hélicoptères afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité opérationnelles.

Les efforts continus que déploient les militaires canadiens pour instruire les Forces de sécurité nationale afghanes ont renforcé la sécurité du peuple afghan ainsi que de nos partenaires civils des autres ministères et organismes fédéraux. Au total, quatre-vingt-dix-huit civils travaillaient à l'intérieur du théâtre à la fin de la période de référence, au service de divers ministères et organismes. Cette présence sécurisante a été vitale de janvier à la fin mars 2009 pour la construction de deux écoles dans la province de Kandahar. Entretemps, les Forces canadiennes ont apporté leur aide ailleurs dans le monde, soit dans le cadre de missions à Haïti et par l'escorte de livraisons du Programme alimentaire mondial en Somalie.

La production et le maintien de forces militaires en mesure de répondre à ces demandes opérationnelles restent un défi, cependant. Même si nous avons réussi à améliorer nos niveaux de disponibilité opérationnelle, notamment concernant l'accès à l'instruction et au matériel, nous devrons continuer à gérer soigneusement nos ressources pour que les Forces canadiennes puissent se déployer rapidement et efficacement à la demande du gouvernement.

Compte tenu du climat économique difficile, nous nous sommes efforcés de maximiser les retombées pour les Canadiens. Durant la mise en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, des projets d'acquisition se traduiront par des emplois pour nos citoyens et des occasions d'affaires pour les entreprises canadiennes, notamment grâce à la Politique des retombées industrielles et régionales dans le cadre de laquelle les entrepreneurs retenus doivent mettre en place des activités commerciales au Canada pour la totalité de la valeur des marchés. Ainsi, un dollar d'activité économique sera produit pour chaque dollar dépensé pour tout nouvel équipement destiné aux Forces canadiennes.

Le Ministère reconnaît que son personnel est son bien le plus précieux et que le service militaire exige parfois d'énormes sacrifices. Du début de la mission au 31 mars 2009, cent dix-huit Canadiens ont fait le sacrifice ultime dans l'exercice de leurs fonctions en Afghanistan. Bien d'autres ont subi des blessures qui les marqueront à vie et pour lesquelles nous continuons à prodiguer les soins et le soutien que méritent les militaires et anciens combattants blessés ou malades et leurs familles, ainsi que les familles des militaires qui ont perdu la vie. Nous sommes aussi aux prises avec des difficultés sur les plans du recrutement et du maintien à l'effectif. Il y a une pénurie de main d'œuvre qualifiée dans de nombreuses professions techniques et le rythme opérationnel élevé a nui à l'équilibre entre le nombre des militaires déployés outre-mer et les formateurs de recrues au Canada. Nous avons travaillé au cours de l'année dernière à mettre en œuvre des stratégies de rechange, mais nous savons qu'il reste du travail à faire.

L'atteinte de nos objectifs au Canada et à l'étranger repose sur le travail du personnel civil de l'Équipe de la Défense. Pour s'assurer des effectifs nécessaires, le Ministère a fait du renouvellement de la fonction publique une priorité et nous devons continuer de chercher à attirer et à recruter les meilleurs éléments de la main­d'œuvre canadienne.

La principale priorité du Ministère est la protection de notre pays. Cette mission dépend du dévouement de chaque membre de l'Équipe de la Défense. Il me tarde de poursuivre ma collaboration avec la population canadienne et avec mes collègues du Parlement en vue de renforcer le Ministère et les Forces canadiennes et d'apporter un appui constant à nos militaires, hommes et femmes, qui veillent courageusement à la sécurité et aux intérêts de l'ensemble de la population canadienne, au Canada comme à l'étranger.

 

[La version originale a été signee par]
Le ministre de la Défense nationale,
L'honorable Peter G. MacKay, C.P., député

SECTION I: APERÇU MINISTÉRIEL

Introduction

Le présent Rapport ministériel sur le rendement du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes présente brièvement les activités principales, la répartition des ressources financières et l'affectation du personnel. Il soulève également des questions liées à l'accomplissement de notre mandat dans l'intérêt du gouvernement du Canada et de la population canadienne. Ces renseignements sont fournis dans les contextes plus larges suivants :

• La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), qui rend obligatoire certaines missions essentielles et certains investissements précis ayant trait aux capacités;
• L'architecture d'activités de programme de la Défense, qui définit des résultats stratégiques précis pour la Défense et qui propose un cadre de planification et d'établissement des rapports au Ministère; et
• Les priorités de la Défense, qui présentent des zones d'intérêt précises et pour lesquelles une attention particulière, voire des ressources supplémentaires doivent être accordées, de manière à réduire les risques susceptibles de compromettre l'accomplissement de notre mandat.

Les thèmes et les défis récurrents sont mis en évidence dans le rapport et soulignent nos centres d'intérêt suivants :

• L'importance de notre personnel. La Défense est aux prises avec les mêmes pressions démographiques que le reste du gouvernement et le secteur privé, puisque nous prévoyons remplacer un nombre important de militaires qui partiront à la retraite au cours de la prochaine décennie. Nous nous engageons également à apporter le meilleur soutien possible aux membres des FC et à leurs familles. En outre, la Défense déploie les efforts nécessaires pour gérer les contraintes liées à la capacité du personnel tout en mettant à disposition des forces entraînées pour des missions opérationnelles, en mettant en application la Stratégie de défense Le Canada d'abord et en relevant le défi que constitue le recrutement de citoyens canadiens pour pourvoir des postes militaires et civils maqués par une pénurie de main­d'œuvre.
• La mise en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord et la garantie de la réussite des opérations nationales, continentales et internationales. Plus particulièrement, la Défense s'assure que les membres des Forces canadiennes (FC) possèdent le meilleur équipement possible pour leur permettre d'exécuter des activités essentielles, à la fois en situation d'entraînement que de combat. Cela nécessite également un investissement raisonnable en équipement, en infrastructure, en instruction et en recrutement.
• § La participation à la sécurité et à la prospérité économique de la société canadienne. La Défense surveille constamment les approches aériennes, terrestres et maritimes canadiennes, et sa présence et ses investissements contribuent à la prospérité économique des communautés et des industries partout au Canada.

Raison d'être and responsabilités

Au nom de la population canadienne, les Forces canadiennes sont prêtes à exécuter trois rôles essentiels : 

• Défendre le Canada en offrant des services de qualité au pays;
• Défendre l'Amérique du Nord en constituant un partenaire fort pour les États­Unis, sur lequel ils peuvent compter pour soutenir la défense de notre continent; et
• Participer au maintien de la paix et de la sécurité internationales en faisant preuve de leadership à l'étranger.

Le mandat de la Défense est exécuté par le Ministère de la Défense nationale (MDN) et les FC, et appuyé par un ensemble d'organisations et d'organismes connexes. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt - Certaines organisations du portefeuille de la Défense.

La Loi sur la Défense nationale¹ exprime clairement que la principale responsabilité de la Défense² est d'assurer la sécurité de la population canadienne. La Défense s'adapte continuellement à un environnement stratégique dynamique, constitué de défis non conventionnels, tels que le piratage et les cyberattaques, qui figurent aux côtés d'attaques traditionnelles, notamment la prolifération du terrorisme mondial et la menace de confits au Moyen­Orient et dans la péninsule coréenne, toujours d'actualité. Sur fond de crise financière mondiale, de tels défis resteront à l'ordre du jour du programme international et continueront à menacer notre sécurité et notre prospérité.

Stratégie de défense Le Canada d'abord

De manière à aider la Défense à exécuter ses fonctions et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord, publiée en mai 2008, garantit que le Canada conserve une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et préparée à relever les défis qui surviendront dans un contexte de sécurité en constante évolution.

Figure 1 :  Stratégie de défense Le Canada d'abord

La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement. La stratégie demande aux FC de défendre le Canada, d'offrir une sécurité accrue aux Canadiens et de contribuer à la réalisation des objectifs liés à la politique étrangère et à la sécurité nationale. Elle définit les six missions principales des FC, à l'échelle nationale, continentale et internationale :

• Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'intermédiaire du NORAD;
• Offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international important au Canada, comme les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver;
• Répondre à une attaque terroriste importante;
• Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
• Diriger et/ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
• Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée.

À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans afin de reconstruire et de moderniser les FC à l'aide d'un financement stable et prévisible qui permet une planification et un investissement à long terme dans quatre domaines de capacités de la Défense :

• Personnel : Augmentation de l'effectif permettant aux FC de disposer d'une Force régulière et d'une Force de réserve composée de 100 000 personnes d'ici l'année financière 2027­2028;
• Équipement : Renouvellement de l'équipement essentiel;
• Disponibilité opérationnelle : Amélioration et augmentation de l'instruction offerte au personnel; et
• Infrastructure : Amélioration à long terme de l'état général de l'infrastructure de la Défense.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie de défense Le Canada d'abord, veuillez consulter le site Web suivant : www.forces.gc.ca/site/focus/first-premier/index-eng.fra.

Résultats stratégiques et architecture d'activités de programme de la Défense

Le Secrétariat du Conseil du Trésor impose l'architecture d'activités de programme (AAP) comme outil de planification, de gestion et d'établissement de rapports de la Défense. Cet outil se décompose en trois résultats stratégiques de la Défense, chacun étant soutenu par un domaine précis des activités de programme, comme l'indique l'illustration ci­dessous :

Figure 2 : Architecture d'activités de programme de la Défense

Chaque résultat stratégique et activité de programme de la Défense correspond aux résultats du gouvernement du Canada, notamment dans les domaines économique, social et des affaires internationales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt - Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada.

Pour obtenir une illustration de l'AAP de la Défense, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt - Architecture d'activités de programme de la Défense. Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programmes connexes, veuillez consulter la page suivante : www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2008-2009/me-bd/pub/ME-002_f.asp.

Les priorités de la Défense

Les priorités de la Défense pour l'année financière 2008­2009 portent sur un nombre ciblé d'aspects auxquels la Défense prévoit consacrer des efforts supplémentaires au cours d'une année financière. Les priorités de la Défense sont déterminées en fonction de l'AAP et offrent des méthodes d'évaluation du rendement supplémentaires. Elles n'empêchent nullement l'attribution de ressources à des entreprises nécessaires à la bonne exécution du mandat de la Défense.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008­2009, la Défense a défini quatre priorités visant à réduire les risques pour l'organisation, à combler les lacunes sur le plan des capacités et pour lesquelles il faudra se conformer à une directive plus générale du gouvernement visant à augmenter les activités au cours de l'année financière :

• Réussir les opérations et la mission en Afghanistan;
• Énoncer et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de Défense;
• Améliorer la pertinence et la capacité d'intervention de l'Équipe de la Défense grâce à la transformation de la structure et des processus; et
• Améliorer la gestion des activités de la Défense.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la relation entre les résultats stratégiques de la Défense, les activités de programme et les initiatives précises définies pour appuyer l'avancement des priorités de la Défense, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt - Lien entre les priorités de la Défense et les activités de programme. .

Cadre d'établissement de rapports sur le rendement de la Défense

Le schéma ci­dessous illustre l'harmonisation de l'AAP et des priorités de la Défense par rapport à la SDCD. Ce cadre constitue la base de la transmission de l'historique de rendement de la Défense par l'intermédiaire du présent rapport.

Figure 3 : Cadre d'établissement de rapports sur le rendement de la Défense

Environnement opérationnel et analyse des risques

Pendant l'année financière visée, le noyau de planification de la Défense était le besoin d'une force militaire viable et apte au déploiement, en mesure de répondre aux exigences du Canada en matière de défense tout en appuyant les objectifs des politiques nationales et étrangères.

De nombreux facteurs ont influencé la Défense, tant sur le plan national que sur le plan international, et ont eu des répercussions sur la façon dont nous exécutons notre mandat. Ces facteurs nous ont présenté les risques et les possibilités dont nous avons tenu compte pour exercer nos rôles et assumer nos responsabilités du mieux possible.

Les activités de la Défense ont de nouveau été déterminées par sa participation active en Afghanistan. En plus des initiatives nationales telles que l'appui apporté aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et la souveraineté dans l'Arctique, la Défense a dû faire des efforts continus pour maintenir un nombre suffisant de membres du personnel militaire et civil entraînés afin de diriger et de soutenir des opérations, ainsi que pour appuyer l'acquisition et le maintien d'équipement. L'engagement du gouvernement visant à augmenter annuellement le financement de la Défense a été essentiel, mais la prudence sur le plan financier et sur le plan de la planification était, et restera, primordiale face à l'augmentation des coûts des systèmes d'armes et de l'infrastructure.

Notre surveillance continue des nouveaux problèmes, des développements et des tendances nous a permis de prévoir les défis et de les relever, de limiter les risques et de tirer avantage des possibilités. Voici les principaux éléments à prendre en compte dans le cadre de la planification et du rendement de la Défense, étant donné la nature de son mandat :

• Contrer les pressions subies à court terme par le personnel en raison du rythme opérationnel élevé;
• Faire du personnel militaire et civil et du maintien de l'effectif une priorité, en se concentrant plus particulièrement sur les groupes professionnels sous­dotés qui permettraient d'augmenter le nombre d'employés de la Défense et de les conserver;
• Gérer les activités de passation de marchés de manière à s'ajuster par rapport aux besoins opérationnels immédiats, à atteindre les objectifs de la SDCD en matière d'acquisition et d'élaborer des capacités pour lutter contre les menaces déterminées par notre évaluation du contexte opérationnel actuel en Afghanistan et de l'environnement de sécurité futur;
• Revitaliser le portefeuille de biens immobiliers vieillissant et gérer la croissance au sein de l'infrastructure de manière à appuyer le développement des forces de soutien et l'acquisition d'équipement;
• Garantir la souplesse et l'état de préparation au déploiement des FC en réponse aux directives du gouvernement relativement aux exigences actuelles en matière de sécurité nationale à court et à long terme; et
• Maintenir des activités de soutien essentielles, telles que la gestion de l'information et de la technologie, afin d'exécuter le mandat du gouvernement et d'investir en l'avenir.

La Défense a continué à relever ces défis efficacement et à respecter ses obligations quant aux opérations au Canada et à l'étranger dans l'ensemble du spectre des opérations, tout en entretenant une étroite collaboration avec ses alliés.

Points saillants concernant le rendement

Au moyen de l'unification des efforts de l'Équipe de la Défense, un certain nombre de réalisations ont été entreprises afin de progresser davantage en ce qui concerne les résultats stratégiques et les priorités de la Défense au cours d'une période très active. L'équipe de la Défense, orientée par la SDCD, a exécuté son mandat, dirigé des missions essentielles et répondu à ses besoins en ressources dans les quatre domaines clés.

Vous trouverez une évaluation complète du rendement de la Défense à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique..

Résultat stratégique : Assurer le succès des missions à accomplir pour contribuer au maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité aux plans national et international

Même si notre environnement de sécurité immédiat est demeuré relativement stable et sécuritaire, l'Équipe de la Défense a dû faire face à plusieurs préoccupations de taille en matière de sécurité, que ce soit au Canada ou à l'étranger.

Par exemple, les FC ont largement appuyé les autres ministères et organismes en relevant de nombreux défis, notamment ceux résultant de catastrophes et ceux liés à l'activité dans l'Arctique, au trafic de drogue ou aux éventuelles épidémies de maladies infectieuses, et en assurant la sécurité dans le cadre d'événements importants organisés au Canada, comme les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et le Sommet du G8.

La Défense a continué à mettre l'accent sur la souveraineté dans l'Arctique. Les FC ont dirigé trois exercices majeurs dans l'Arctique, notamment l'opération Nanook, l'opération Nunakput et l'opération Nunalivut, en collaboration avec d'autres ministères et organismes.

En mars 2009, le gouvernement a lancé la deuxième phase du projet Polar Epsilon. Cette initiative majeure, qui se fonde sur l'imagerie satellitaire, permettra d'améliorer grandement la capacité de surveillance du Canada sur la région et sur les autres régions de responsabilité. La Défense a également participé à plus de 9 000 missions de recherche et de sauvetage, venant en aide à des Canadiens dans des situations désastreuses et sauvant souvent des vies. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la partie portant sur les opérations nationales et continentales de la Section II..

Sur le plan international, la prolifération des armes et l'existence continue de régimes imprévisibles ont représenté un défi pour la stabilité internationale, tout comme les conflits ethniques et frontaliers, les réseaux de piratage et les réseaux criminels mondiaux. Les événements passés ont clairement prouvé que ces menaces pouvaient toucher notre sécurité et celle de nos alliés. À cet égard, notre mission en Afghanistan n'a cessé de représenter une contribution importante pour la sécurité mondiale.

Les activités de la Défense ont été largement façonnées par sa participation militaire à la mission en Afghanistan. Chaque élément de l'organisation s'est joint à cet effort. En accord avec l'approche pangouvernementale des opérations, la Défense a travaillé avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l'Agence canadienne de développement international, ainsi qu'avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, pour atteindre un objectif commun de consolidation de la paix et de stabilisation de l'avenir de l'Afghanistan.

Malgré les demandes importantes liées aux ressources et au rythme des opérations de la mission afghane, ainsi qu'à d'autres engagements en cours, les FC n'ont cessé de respecter les engagements du Canada dans le cadre de cette mission. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la partie portant sur les opérations internationales de la Section II..

Résultat stratégique : Les Canadiens croient que le MDN et les FC ont une capacité pertinente et crédible leur permettant de respecter leurs engagements en matière de défense et de sécurité

D'importants progrès ont été réalisés dans tous les domaines depuis la publication de la SDCD.

Le fonctionnement efficace de l'Équipe de la Défense (composée de membres de la Force régulière, de réservistes et de civils) a des répercussions sur chaque mission clé exposée dans la SDCD et touche chaque domaine prioritaire pour la Défense. Ainsi, des efforts ont été déployés afin de mieux intégrer les activités ministérielles de planification et de surveillance en cours et de garantir que l'Équipe de la Défense demeure pertinente et efficace. L'accroissement des taux d'attrition et de départ à la retraite a augmenté le stress que subissait déjà l'organisation et a rendu nécessaire la mise en place de mesures d'atténuation des risques auxquels fait face la Défense lorsqu'elle perd des éléments essentiels de connaissances et d'expertise. Des mesures ont été prises afin de préciser les besoins en matière de leadership, de déterminer qui était capable d'assumer des fonctions de direction et de recruter à l'extérieur de la fonction publique de manière à agrandir le bassin de candidats qualifiés. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la partie portant sur l'Équipe de la Défense de la Section II.

La disponibilité opérationnelle des FC est la méthode de gestion des forces en réponse aux engagements, aux éventualités et aux exigences prévues en matière de capacités. L'Armée de terre a formé les unités des forces en campagne nécessaires à son niveau de disponibilité opérationnelle désigné. La Marine s'est concentrée sur la consolidation de l'expertise et des capacités nécessaires au moyen de plans d'engagement ciblés à l'échelle continentale, hémisphérique et internationale, en réponse à la SDCD. Les activités liées au contingent annuel d'heures de vol ont été harmonisées, ce qui a permis à la Force aérienne d'atteindre ses objectifs en matière d'emploi. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la partie portant sur la disponibilité opérationnelle de la Section II.

Suite à l'adoption d'une motion parlementaire prolongeant la mission en Afghanistan, les FC ont obtenu l'équipement dont elles avaient un besoin urgent, notamment 6 hélicoptères CH147 Chinook et 100 chars Leopard 2, avant la date prévue, en respectant le budget prévu ou pour un coût inférieur. Les activités clés liées à d'autres projets de la SDCD, comme les activités relatives aux véhicules ou aux systèmes de combat, ont débuté afin de garantir l'obtention des approbations de politiques nécessaires et de mettre en place des stratégies de passation de marchés. Les investissements ont été faits de manière à moderniser l'infrastructure des FC et à améliorer les niveaux de disponibilité opérationnelle. La Défense a fait progresser un certain nombre d'initiatives d'infrastructure, notamment la construction de bâtiments provisoires et d'aires de trafic pour les aéronefs C-17 à la 8e Escadre Trenton, la construction de trois installations de soutien en service à Shearwater (Nouvelle-Écosse) et l'achèvement d'un projet étalé sur plusieurs années visant à remplacer les systèmes de distribution des services publics vieillissants et peu sûrs de la base Gagetown. La Défense a également poursuivi la construction de logements et d'établissements d'instruction sur les bases et les escadres partout au pays. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la partie portant sur l'équipement et l'infrastructure de la Section II..

Résultat stratégique : Bonne gouvernance, présence et influence canadiennes dans la communauté internationale

L'Équipe de la Défense a apporté une importante contribution au gouvernement et à la société canadienne en général, ainsi qu'à la communauté internationale. En effet, son engagement se reflète dans sa communication des réussites de la Défense, dans sa mise en évidence d'importants aspects de l'histoire et de l'héritage des FC, dans son leadership au sein du gouvernement, dans son innovation et son amélioration de la recherche et du développement, et dans son rôle important à l'étranger.

La Défense a travaillé avec des partenaires fédéraux pour tenir les Canadiens informés de la situation en Afghanistan au moyen, par exemple, de rapports d'avancement trimestriels transmis au Parlement et affichés sur le site Web sur l'Afghanistan. Elle s'est également assuré que les Canadiens connaissaient la riche histoire militaire de leur pays. La Défense a participé au 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec et a continué à orienter et à encadrer les jeunes Canadiens par l'intermédiaire du Programme des cadets du Canada et du Programme des Rangers juniors canadiens. Les investissements effectués dans le cadre d'activités de recherche et de développement pour la défense ont également profité aux communautés canadiennes. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les parties portant sur l'offre de conseils au gouvernement du Canada et sur la contribution au gouvernement et à la société conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada de la Section II..

Outre sa participation à la mission en Afghanistan et à d'autres opérations internationales, le Canada a pris part à d'importants événements et d'importantes activités, notamment les célébrations du 50e anniversaire de l'Accord du NORAD en avril 2008, l'accueil de la VIIIe Conférence des ministres de la défense de l'Amérique en septembre 2008 et les travaux en cours dans le cadre du Programme d'aide à l'instruction militaire. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la partie portant sur la contribution à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada de la Section II..

Résumé des ressources financières

(en milliers de dollars)³

2008-09
	Dépenses prévues	Total des dépenses autorisées	Dépenses réelles
Dépenses ministérielles	18 852 539	19 855 430	19 184 852
Dépenses en capital	3 762 860	3 841 144	3 297 972

Le gouvernement du Canada s'est engagé à augmenter les ressources financières du Ministère. Par conséquent, l'année financière 2008-2009 dépasse d'un milliard de dollars le budget prévu.

Des renseignements financiers sont fournis tout au long du rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section III : Renseignements Supplémentaires..

Résumé des ressources humaines

(Équivalents temps plein (ETP))⁴

2008-09
	Nombre prévu	Total	Différence
Force régulière	66 161	65 897	(264)
Classe C Première réserve	1 400	1 596	196
Effectif militaire total	67 561	67 493	(68)
Effectif civil total	25 000	27 305	2 305
TOTAL	92 561	94 798	2 237

Les Canadiens ont répondu aux possibilités de carrières offertes au sein des FC et la Défense a poursuivi le renforcement graduel de ses forces. Le rythme élevé des opérations, et les programmes et les initiatives visant à transformer les FC et à en augmenter l'effectif ont eu des répercussions sur la croissance de la main­d'œuvre civile⁵ (2 305 ETP supplémentaires). L'effectif de la Force régulière a augmenté de 1 494 militaires par rapport à l'année dernière. Cependant, le nombre de militaires entraînés et efficaces⁶ n'a augmenté que de 726 personnes. Cette augmentation marginale s'explique par le fait que la plupart des nouvelles recrues suivent actuellement l'instruction et que, selon leur programme d'enrôlement et le groupe professionnel militaire auquel elles appartiennent, elles doivent atteindre le statut d'effectifs qualifiés en activité et être entièrement prêtes à assumer leurs fonctions dans les deux à cinq années suivant leur enrôlement.

On a fait de plus en plus appel aux membres de la Force de réserve pour qu'ils apportent leur aide à la Défense dans le cadre de l'exécution de son mandat. La Force de réserve, qui constitue l'un des composants essentiels de l'Équipe de la Défense, a appuyé la Force régulière dans le cadre de crises et de catastrophes naturelles au Canada. Elle a également fourni l'augmentation du nombre d'employés nécessaire pour répondre aux missions internationales dangereuses et exigeantes, en particulier en Afghanistan. Environ 20 p. cent du contingent des FC présent en Afghanistan est composé de réservistes. De plus, les FC ont beaucoup compté sur les membres de la Force de réserve sous contrat pour se charger de l'instruction en raison de la pénurie d'instructeurs de la Force régulière.

Pour obtenir un résumé complet des ressources humaines et financières de la Défense, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt - Résumé des ressources financières et humaines..

Contribution des priorités aux résultats stratégiques

Voici un résumé des progrès réalisés par la Défense dans le cadre du respect de ses priorités, définies dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008­2009. Globalement, la Défense a réussi à respecter les engagements qu'elle s'était fixés pour l'année financière 2008­2009.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur le rendement en ce qui concerne les priorités de la Défense, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt - Contribution des priorités aux résultats stratégiques..

 

 

 

La Défense a connu des difficultés en matière de capacités en raison du rythme rapide des opérations et des besoins généraux en matière de défense. Les efforts ont donc été axés sur les priorités clés, ce qui a fait en sorte que certains engagements établis pour l'année financière 2008­2009 n'ont pas connu tout à fait les progrès prévus.

• L'Examen de la structure des forces de défense est une nouvelle priorité établie pour l'année financière 2009­2010. Une équipe dévouée a déjà entrepris l'examen de la structure actuelle des forces. L'accent sera d'abord mis sur l'examen des organisations de commandement et de contrôle des FC. Il portera sur les exigences à l'égard du personnel découlant des efforts de transformation que nous avons déployés, jusqu'à maintenant, en vue d'établir un équilibre approprié entre nos structures de quartier général et la force de combat, et d'en assurer l'efficacité.
• Au cours de l'année financière 2008­2009, les FC ont réussi à mettre au point la Stratégie de maintien de l'effectif des Forces canadiennes. Cependant, les initiatives ciblées de maintien de l'effectif visant à réduire l'attrition au sein des FC, plus particulièrement au sein des groupes professionnels militaires essentiels, se poursuivent et demeureront une priorité au cours des prochaines années. Cette stratégie de maintien de l'effectif détaillée et à grande échelle permettra aux FC de recruter des personnes ayant des attentes plus réalistes en début de carrière, d'assurer aux recrues une transition plus harmonieuse à la vie militaire et présentera des options en vue de répondre aux exigences en matière de conditionnement physique. Parmi les initiatives visant à maintenir en poste le personnel dès le début de la carrière, citons notamment l'amélioration du système de gestion des carrières et l'apport d'un soutien accru aux familles des FC.
• Au cours de l'année financière 2008­2009, le MDN a réussi à élaborer un plan de campagne en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI) en vue de faire progresser son approche d'entreprise en matière de gestion de l'information. Un certain nombre d'initiatives ont été planifiées et élaborées en vue de préparer la mise en œuvre d'un système de gestion de l'information d'entreprise. Ces initiatives se poursuivront jusqu'à la mise en œuvre en 2009­2010 et au­delà.

Avantages pour les Canadiens

La Défense est placée dans une position favorable sur le plan stratégique dans toutes les provinces et dans tous les territoires. En effet, plus de 194 unités de la Réserve, 163 groupes de patrouille des Rangers canadiens et 1 136 unités de cadets et groupes de patrouille des Rangers juniors canadiens contribuent à accroître notre présence au sein de quelque 3 000 collectivités canadiennes, faisant de la Défense l'une des institutions nationales ayant la plus grande visibilité au Canada.

Figure 4 : Bases et escadres des FC coimplantées avec des centres de services civils au Canada

Contribuer à la prospérité économique des collectivités du Canada

La Défense contribue à la prospérité économique des collectivités du Canada de plusieurs façons.

Il est facile de faire carrière au sein des FC, que ce soit en étant membre de la Force régulière à plein temps ou Réserviste à temps partiel. Les FC offrent des possibilités de carrière illimitées, des défis palpitants et l'occasion d'acquérir de nouvelles compétences. Les membres des FC sont répartis entre l'Armée de terre, la Force aérienne, la Marine et les forces d'opérations spéciales, et ils servent au Canada et à l'étranger.

Près de 70 types de possibilités de carrière différents sont offerts aux canadiens, et ce, dans divers domaines professionnels, techniques et administratifs. En octobre 2008, l'éditeur de périodiques sur l'emploi canadien Mediacorp Canada Inc. a reconnu le MDN comme l'un des 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale pour l'année 2009 et comme l'un des meilleurs employeurs de jeunes diplômés.

De plus, la Défense crée des emplois grâce à des investissements considérables dans l'équipement et dans des projets d'infrastructure. Pendant l'année financière 2008­2009, la Défense a investi 495 millions de dollars dans la construction d'immobilisations et 339 millions de dollars dans des projets d'entretien et de réparation.

Figure 5 : Notre présence économique - AF 2008-2009

Illustrer les valeurs des Canadiens et protéger leurs intérêts

La Défense contribue largement à la sécurité et au bien­être des Canadiens, notamment en protégeant les citoyens, les intérêts et la souveraineté du Canada, en collaborant avec les États­Unis en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et en contribuant à assurer la paix et la sécurité à l'échelle internationale.

Le rôle des FC de maintenir la paix et la stabilité à l'échelle internationale est inextricablement lié aux valeurs et aux intérêts de la population canadienne. Au sein de notre pays, la prospérité dépend du commerce et des investissements, qui, à leur tour, dépendent de la libre circulation des personnes et des marchandises dans un contexte mondial stable. Les FC contribuent à l'atteinte de ces objectifs par l'intermédiaire de toute une gamme d'activités, notamment en instaurant la sécurité et la stabilité dans des zones de conflit et en participant à des efforts de reconstruction. Ce faisant, elles créent des conditions favorables à la l'établissement d'économies viables.

La Défense est représentative de nombreuses valeurs qui unissent les Canadiens : la volonté d'aider les personnes en difficulté au Canada et à l'étranger, la fierté que nous tirons de nos missions visant à promouvoir la paix et notre détermination à protéger ce en quoi nous croyons et à nous battre en conséquence.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos des avantages que présente le MDN pour les Canadiens, veuillez consulter la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique - Avantages pour les Canadiens.

Profil des dépenses

Dépenses ministérielles (en milliers de dollars)
Dépenses réelles 2006-07	Dépenses réelles 2007-08	2008-09
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des dépenses autorisées	Dépenses réelles
15 682 631	17 524 049	18 293 756	18 852 539	19 855 430	19 184 852

Au cours des trois dernières années, des ressources financières considérables ont été affectées en vue de la réalisation des objectifs annuels d'expansion de la force, du remplacement et de l'acquisition de biens d'équipement, de l'amélioration de la disponibilité opérationnelle et de la réalisation d'activités nécessaires d'entretien, de réparation et de construction d'infrastructures.

En 2008-2009, le budget principal des dépenses a été augmenté de 1 561 700 000 $ par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et d'affectations du Conseil du Trésor. La différence de quelque 670 millions de dollars entre le total des dépenses autorisées et les dépenses réelles est composé de 538,6 millions de dollars relatifs à certains projets d'immobilisations qui seront reportés au ministère dans les années suivantes de manière de variation de trésorerie, et 100,8 millions de dollars des fonds du budget de fonctionnement qui seront reportés au ministère en 2009-10.

En 2008-2009, il y a eu une augmentation importante des dépenses réelles en raison d'un financement connexe accordé en vue de couvrir les coûts différentiels de la mission en Afghanistan, de la croissance des FC (solde et indemnités connexes) et, plus particulièrement, d'augmentations du financement relatif aux biens d'équipement découlant de l'utilisation des pratiques d'établissement des budgets selon la comptabilité d'exercice pour les budgets de 2005 et de 2006. Les fonds budgétaires des budgets de 2005 et de 2006 ont permis au MDN, de faire, en peu de temps, d'importants investissements dans son programme d'immobilisations.

Tendance en matière de dépenses

Examen de la gestion des dépenses

Le Ministère a atteint tous les objectifs d'efficacité du programme fixés par le Comité d'examen des dépenses (CED) pour l'année financière 2008-2009. Il s'agissait de la quatrième année où il fallait appliquer les réductions imposées par le CED. La Défense s'apprête à apporter les dernières réductions à l'état stable prévues au cours de l'année financière 2009-2010. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section III : Autres points d'intérêt - Examen de la gestion des dépenses..

Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)

Le tableau ci­dessous indique la façon dont le Parlement accorde des crédits au MDN d'une manière normalisée. Il fait état des modifications apportées aux niveaux de financement, durant l'année financière, par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses, des affectations du Conseil du Trésor et des réaffectations résultant du changement des priorités et des pressions opérationnelles. Il fait aussi état des dépenses réelles concernant les crédits de l'année financière en cours et des deux dernières années financières.

Postes votés (1, 5, 10) ou législatifs (L)	Libellé tronqué du poste voté ou du poste législatif	Dépenses réelles 2006­2007	Dépenses réelles 2007­2008	Budget principal des dépenses 2008­2009	Total des dépenses autorisées 2008­2009	Dépenses réelles 2008­2009
1	Dépenses de fonctionnement	11 925 235	12 812 314	13 519 620	14 381 794	14 283 787
5	Dépenses en capital	2 381 824	3 199 760	3 356 705	3 841 144	3 270 903
10	Subventions et contributions	187 350	168 793	192 396	193 833	191 834
11	Conformément à l'article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser une remise de dette due par M. R.P. Thompson à Sa Majesté du chef du Canada au montant de 1 766,11 $ - Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 766 $ du crédit 1 (Défense nationale) de la Loi de crédits no 1 pour 2006­2007.	2	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
12	Conformément à l'alinéa 24.1(1)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autoriser une remise de dettes dues par Parc Downsview Park Inc. à Sa Majesté du chef du Canada au montant de 15 059 000 $.	0	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
(L)	Ministre de la Défense nationale - Traitement et allocation pour automobile	73	74	76	77	77
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires	6 796	6 079	6 796	5 459	5 459
(L)	Paiements en vertu des Parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense	1 493	1 319	1 493	1 159	1 159
(L)	Paiements aux personnes à charge de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués en service en qualité d'instructeurs dans le cadre du Programme d'entraînement aérien du Commonwealth (Loi de crédits no 4, 1968)	80	80	82	82	82
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Militaires	905 145	1 056 614	938 132	1 106 655	1 106 655
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	254 004	269 730	278 456	292 857	292 857
(L)	Dépenses des revenus provenant de la disposition des biens excédentaires de l'État	20 591	9 242	S.O.	32 329	31 998
(L)	Perception des frais de l'Agence	39	44	S.O.	40	40
Total du Ministère		15 682 631	17 524 049	18 293 756	19 855 430	19 184 852