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Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

 
Renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada
 

En 2008–2009, CFC s’est attaché à réaliser un seul et unique résultat stratégique : renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Bien qu’un certain nombre d’intervenantes et d’intervenants fédéraux contribuent également à l’atteinte de ce résultat, CFC joue un rôle crucial. L’organisme a donc conçu un cadre de mesure du rendement pour suivre les progrès accomplis, déceler les lacunes et apporter les ajustements nécessaires à l’atteinte de ce résultat. Pour surveiller les progrès, CFC utilise des indicateurs de rendement qui font état du degré de représentation des femmes dans les hautes sphères de décision, sur le marché du travail et dans les emplois traditionnellement réservés aux hommes. CFC travaille à l’atteinte de ce résultat stratégique en menant à bien les deux activités de programme ci-dessous.
 

2.2 Activité de programme par résultat stratégique
 

Activité de programme 1 : Élaboration de conseils stratégiques et de partenariats

2008–2009
Ressources financières			Ressources humaines
(en millions de dollars)			(ETP)
Dépenses	Total	Dépenses	Prévues	Réelles	Écart
prévues	des autor-	réelles
	isations
2,5	3,2	3,1	24	24	—
Résultats	Indicateurs	Objectif	État	Sommaire
attendus	de		du
	rendement		rendement
Positions de principe et stratégies nouvelles et améliorées;	Élaboration, avec les ministères clés, de stratégies, de politiques et d’initiatives visant à améliorer la situation des femmes au Canada;	100%	Tous atteints	CFC fait des progrès vers la réalisation des résultats attendus grâce à : la multiplication des partenariats stratégiques avec des organismes fédéraux pour agir sur les enjeux qui touchent les femmes;
Capacité durable des ministères et autres organismes d’appliquer l’ACS.8	Pourcentage de ministères et autres organismes qui intègrent mieux l’ACS à leurs activités stratégiques et activités de programmes.			une connaissance accrue de l’ACS parmi les ministères et organismes fédéraux; un plus grand rôle des organismes centraux dans la responsabilisation en matière d’égalité entre les sexes; la reconnaissance croissante, par les ministères et organismes, du rôle de l’ACS dans la préparation de présentations au Conseil du Trésor et de mémoires au Cabinet.

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Comme il l’indique dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR), CFC donne des conseils, soumet la politique publique à des analyses stratégiques, donne de la formation et crée des partenariats pour aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à répondre aux besoins particuliers des femmes. L’organisme les aide également à se donner la capacité d’intégrer l’ACS à leurs politiques, programmes et services. L’organisme accomplit cela par l’entremise de l’activité de programme qu’est l’élaboration de conseils stratégiques et de partenariats. Cette activité de programme est liée au secteur de dépenses affaires gouvernementales du gouvernement du Canada. CFC contribue ainsi au fonctionnement efficace et efficient de l’appareil gouvernemental, comme en témoigne le fait que des institutions fédérales possèdent les connaissances, le savoir-faire et les outils nécessaires pour intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes à la formulation des politiques, à l’élaboration des programmes et à la prestation des services, de même que pour s’attaquer aux effets différentiels qui désavantagent les femmes.

En 2008–2009, CFC a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives pour renforcer la capacité des institutions fédérales à faire des ACS, comme en témoigne le nombre accru de ministères et d’organismes qui ont demandé ou reçu son aide dans ce domaine. Cela, on le voit, a permis aux institutions fédérales de se familiariser davantage avec cette méthode d’analyse. En outre, grâce à l’amélioration de la fonction d’examen critique des organismes centraux en matière d’ACS, la responsabilisation a pris une plus grande place dans ce domaine. Au fur et à mesure que les organismes centraux affinent leur fonction d’examen critique et que les ministères se familiarisent avec les attentes découlant de l’ACS et de sa mise en œuvre, ces activités conjuguées devraient mener à l’adoption de meilleures positions de principe et stratégies et permettre ainsi de renforcer la participation des femmes. En retour, cela favorisera l’atteinte du résultat stratégique de CFC qu’est renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada.

Analyse du rendement

Positions de principe et stratégies nouvelles ou améliorées :  Les paragraphes ci-dessous expliquent en quoi les initiatives qui ont été menées durant l’exercice visé par le présent rapport ont contribué au résultat attendu de CFC qui est intitulé positions de principe et stratégies nouvelles ou améliorées.

• Femmes autochtones :  Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009, CFC a pris l’engagement d’établir des partenariats stratégiques avec des ministères fédéraux, différents ordres de gouvernement et d’autres organismes afin de supprimer les obstacles systémiques à la participation des femmes et d’influencer les politiques et les programmes gouvernementaux. Il a ainsi travaillé avec des institutions fédérales, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones à l’élaboration de politiques et de programmes fondés sur des données probantes et tenant compte des spécificités culturelles afin de remédier aux problèmes préoccupant les femmes. Certains des résultats clés auxquels CFC a contribué sont présentés ci-dessous.
   
  • Protéger les droits fondamentaux des femmes autochtones et abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
     
  • Faire avancer la législation sur les droits en matière de biens matrimoniaux dans les réserves.
     
  • Dans le cadre de la réponse fédérale aux recommandations issues du Sommet national des femmes autochtones, financer des activités pour améliorer la santé, le bien-être, l’égalité et la sécurité des femmes autochtones.
   
• En prévision du deuxième Sommet national des femmes autochtones, tenu en 2008, CFC a organisé un atelier intitulé Vers une analyse comparative entre les sexes adaptée à la culture. Celui-ci a réuni des fonctionnaires de CFC et d’autres organismes gouvernementaux, du niveau fédéral ainsi que des provinces et des territoires, venus échanger leurs connaissances et expériences en ce qui concerne l’adaptation de l’ACS aux cultures autochtones. L’atelier, qui avait pour but de donner une impulsion au second sommet, a fait un survol des principales adaptations culturelles qui caractérisent le cadre d’ACS mis au point par les femmes autochtones elles-mêmes et les groupes qui les représentent. On y a aussi passé en revue les adaptations qui sont appliquées dans les provinces et territoires, ce qui a permis de faire connaître les pratiques exemplaires.
• Dans le cadre du forum fédéral–provincial–territorial, CFC a poursuivi ses efforts pour sensibiliser les représentantes et représentants du système juridique à la problématique de la violence dans la vie des femmes autochtones. On s’attend à ce que cette initiative contribue à améliorer le traitement de ces femmes à l’intérieur du système.

• Traite des personnes :  En 2008–2009, CFC, en partenariat avec d’autres organismes fédéraux, a préparé et donné des cours sur les lois et les enjeux qui entourent la traite des personnes aux corps chargés de faire observer les lois en première ligne et à d’autres représentantes et représentants du système juridique au Canada. Le volet de ces cours donné par CFC soulignait la vulnérabilité des femmes et des filles autochtones à la traite au Canada. CFC s’attend à ce que cette initiative ait accru la sensibilisation des forces policières ainsi que des agentes et agents d’immigration et de contrôle frontalier, qui seront ainsi mieux à même d’identifier les victimes de la traite des personnes et de poursuivre les trafiquantes et trafiquants.
   
• Sphère internationale :  En mars 2009, la ministre d’État (Condition féminine) a dirigé la délégation canadienne à la session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies. Les documents publiés à l’issue de la session doivent beaucoup à l’apport du Canada, apport qui ressort notamment dans le contenu ayant trait à la nécessité de faire valoir que les hommes et les femmes sont responsables à parts égales de la poursuite de l’égalité entre les sexes.
   
• CFC a codirigé avec le ministère du Patrimoine canadien les préparatifs en vue de la comparution du Canada, en octobre 2008, devant le comité des Nations Unies chargé de vérifier la conformité des États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Le Canada a présenté simultanément ses sixième et septième rapports (couvrant la période d’avril 1999 à mars 2006) au Comité en signalant un certain nombre de réussites et de défis, y compris la situation des femmes autochtones et la sécurité économique des femmes.
   
• Projet d’indicateurs de l’égalité entre les sexes :  Comme l’indique le Rapport sur les plans et les priorités 2008–2009, CFC a continué à travailler en collaboration avec Statistique Canada et d’autres ministères (dont Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Santé Canada) à élaborer un ensemble national d’indicateurs de l’égalité entre les sexes. Un plan a été préparé de façon à ce que les indicateurs soient adoptés pour 2011.
   

Capacité durable des ministères et autres organismes d’appliquer l’ACS :  En 2008–2009, CFC a continué de venir en aide à différentes institutions fédérales en les faisant profiter de son savoir-faire en ACS, par exemple, en leur prêtant des formatrices, en leur fournissant de la documentation et des outils, de même qu’en leur présentant des ateliers. Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi qu’Affaires indiennes et du Nord Canada sont parmi les ministères qui ont continué à se tourner vers CFC pour les guider, les conseiller, les soutenir et développer leurs propres capacités en matière d’ACS. D’autres, comme Industrie Canada, commencent à se donner les moyens d’appliquer l’ACS. Des ministères tels que la Défense nationale ou les organismes centraux (le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances) continuent à renforcer leurs capacités d’ACS. D’autres organismes (le Bureau du vérificateur général, la Direction de la recherche parlementaire et le Comité permanent de la condition féminine) ont demandé une aide pointue, assortie à leur mandat ou à des initiatives particulières. Pour savoir dans quelle mesure cette activité de programme permet à CFC d’atteindre le résultat attendu, une analyse du rendement a été réalisée pour l’exercice 2008–2009. En voici les principaux résultats :

• Preuve que l’ACS est de plus en plus reconnue comme un outil important pour intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes à la formulation des politiques, à l’élaboration des programmes et à la prestation des services (p. ex. on a recommandé que le Bureau du vérificateur général en vérifie l’application dans les institutions fédérales).
   
• Preuve que les institutions fédérales sont plus soucieuses de développer une capacité en ACS, comme en témoigne la multiplication des demandes d’aide (information, formation, conseils et savoir- faire) à CFC.
   
• Grâce aux efforts soutenus de CFC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé se sont dotés de leurs propres outils d’ACS, ce qui a permis de mieux faire connaître celle-ci à leur effectif.
   
• Nombre accru d’analystes qui se spécialisent en ACS (120 analystes en 2008–2009) dans les organismes centraux, ce qui a permis d’y améliorer la fonction d’examen critique et, conséquemment, de renforcer la responsabilisation à l’égard de l’égalité entre les sexes au sein du gouvernement fédéral.
   

En 2008–2009, le Comité permanent de la condition féminine a déposé un rapport sur l’ACS intitulé Vers une budgétisation sensible à la sexospécificité : relever le défi de l’égalité entre les sexes. Il y était notamment recommandé que le Bureau du vérificateur général du Canada fasse une vérification de la mise en œuvre de l’ACS dans les organismes fédéraux. La vérificatrice générale a fait une telle vérification et a déposé son rapport en juin 2009; il en sera question plus à fond dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009–2010. Bien qu’il soit trop tôt pour évaluer l’incidence de cette recommandation, il s’agit d’une preuve de plus que CFC fait des progrès dans sa promotion de l’ACS dans les institutions fédérales.
 

Activité de programme 2 : Aide financière pour des projets qui améliorent les résultats concernant les femmes sur les plans social, économique et culturel

2008–2009
Ressources financières			Ressources humaines
(en millions de dollars)			(ETP)
Dépenses	Total	Dépenses	Prévues	Réelles	Écart
prévues	des autor-	réelles
	isations
29,2	32,9	29,3	65	65	—
Résultats	Indicateurs	Objectif	État	Sommaire
attendus	de	du
	rendement9	rendement
Possibilités accrues pour les femmes de participer pleinement à la vie économique, sociale et démocratique du Canada	Proportion de projets financés qui démontrent un niveau de participation des femmes dans la collectivité	10% des projets	Tous atteints	Plus de 80% des projets terminés ont obtenu des résultats qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la société10
Ainsi mieux renseignées, les femmes cherchent d’autres occasions de participer plus pleinement à la société canadienne.

Avantages pour les Canadiennes et Canadiens

CFC tâche de remplir son mandat de manière à procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit : renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Ce résultat stratégique découle des deux activités de programme de l’organisme, qui visent à donner des résultats porteurs (centrés sur les politiques, programmes et services publics) ainsi que des résultats favorisant l’autonomie (centrés sur les femmes).

Par l’entremise de cette activité de programme, CFC donne de l’aide financière et technique à des projets locaux, régionaux et nationaux. Ces projets, de nature et de portées diverses, visent des populations variées, portent sur un éventail de questions et font appel à toutes sortes de stratégies. Ils sont conçus pour produire des résultats démontrant que les femmes sont plus conscientes des obstacles qui nuisent à leur pleine participation à la société et aussi mieux outillées pour reconnaître et éliminer ces obstacles. Cette activité de programme est liée au secteur de dépenses affaires économiques du gouvernement du Canada.

En 2008–2009, les initiatives de CFC ont accru l’autonomie des femmes en leur fournissant les outils nécessaires afin de reconnaître et d’éliminer les obstacles à leur pleine participation à la société canadienne. En retour, ces résultats favoriseront l’atteinte du résultat stratégique de CFC : renforcer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Les projets financés par l’organisme depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et indirecte sur plus de 1 600 000 autres dans trois domaines clés, à savoir : la sécurité et la prospérité économiques des femmes, la violence faite aux femmes et aux filles, et l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
 

Analyse du rendement

En 2008–2009, CFC a continué à faire fond sur les résultats obtenus dans le cadre du processus de changement organisationnel des années précédentes pour améliorer l’exécution efficace de son programme de financement. On constate, à la lumière des exemples ci-dessous, que l’organisme continue à faire preuve d’efficacité dans les principaux secteurs de programme :

• Portée du programme :  CFC a continué d’élargir la portée de son programme. Cinquante des organismes financés durant la période en étaient à leur première demande.
   
• Incidence des projets :  Les projets financés par l’organisme depuis 2007 ont eu une incidence directe sur plus de 140 000 femmes et indirecte sur plus de 1 600 000 autres dans trois domaines clés.
   
• Ressources mobilisées :  Les investissements de CFC, par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, dans les projets de collaboration qui se sont terminés en 2008–2009 ont permis d’attirer des contributions financières et non financières complémentaires se chiffrant à 378 275 $.

CFC a également obtenu des résultats concrets démontrant qu’il progresse vers son résultat stratégique. Voici, pour l’exercice visé par le présent rapport, une analyse du rendement qui rend compte de l’atteinte du résultat attendu pour cette activité de programme.

En 2008–2009, CFC a versé des subventions et contributions totalisant 20 873 303 $ pour soutenir 350 projets, 98 desquels ont été menés à terme lors du dernier exercice. Outre l’aide consentie aux projets terminés, CFC a également accordé de l’aide financière et technique à 144 projets en cours¹¹ et à 108 nouveaux projets.¹² Quatre-vingt-quatre pour cent (84 p. 100) des fonds que l’organisme a distribués provenaient du Fonds communautaire pour les femmes (FCF) et 16 p. 100, du Fonds de partenariat pour les femmes (FPF).

 

Une analyse du rendement a été réalisée sur un échantillon des projets qui se sont terminés en 2008–2009, pour déterminer dans quelle mesure CFC avait atteint le résultat attendu et progressait vers son résultat stratégique. Parmi les projets analysés, 50 p. 100 portaient sur des enjeux relatifs à la sécurité et à la prospérité économiques des femmes; 42 p. 100, sur la violence faite aux femmes; 8 p. 100, sur l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Ils avaient pour cible différentes populations de femmes, notamment les autochtones, les immigrantes, les mères seules et les aînées. Les projets ciblant spécifiquement les femmes autochtones traitaient d’enjeux tels que la sécurité économique, la violence envers les femmes et l’accès au pouvoir. Ils ont permis aux femmes autochtones d’acquérir une précieuse expérience de travail (au moyen d’affectations bénévoles) et de faire des apprentissages dans une foule de domaines : transmission culturelle, communication intergénérationnelle, autonomie fonctionnelle, éducation des enfants, etc. Dans un effort pour remédier au problème de la violence envers les femmes autochtones, CFC a, en outre, financé des projets éducatifs qui avaient pour but d’accroître la sécurité de ces femmes, notamment en leur enseignant à prévenir la violence et les mauvais traitements.

On mesure l’atteinte du résultat attendu de cette activité de programme par l’application que font les femmes des connaissances et des compétences qu’elles ont acquises pour reconnaître et supprimer les obstacles qui nuisent à leur pleine participation à la société. Étant donné qu’il s’agit d’un résultat intermédiaire, on s’attend à ce que, à ce niveau, les femmes ciblées aient acquis une meilleure compréhension des obstacles auxquels elles font face de façon à pouvoir les repérer et s’y attaquer. Par conséquent, ce sont l’évolution des attitudes, la modification des pratiques et la participation accrue des femmes à la vie de la collectivité qui en apportent la preuve. Fait à souligner, ce résultat n’est toutefois pas le seul fait de CFC puisque sa réalisation est également tributaire d’autres facteurs.

L’analyse du rendement montre que CFC approche graduellement du résultat. L’organisme a dépassé son objectif¹³ puisque 88 p. 100 des projets menés à terme démontrent que les femmes sont plus conscientes et mieux informées, ce qui les rend plus aptes à reconnaître ou supprimer ce qui les empêche de participer à la vie de leur collectivité. Les données qualitatives le corroborent : en effet, les femmes, ainsi outillées, cherchaient d’autres moyens d’accroître leur participation à la société. Les rapports sur le rendement qui ont été présentés par les organismes ayant reçu du financement donnent un certain nombre d’exemples de réussites.

• Emploi :  Des femmes se sont inscrites à des programmes de stages, ont trouvé des emplois à temps plein ou partiel ou cherchaient activement des possibilités d’emploi (projet du Théâtre des petites lanternes – Québec).
   
• Formation :  Des femmes se sont inscrites à des cours d’informatique auprès d’établissements scolaires locaux, se sont inscrites à des programmes d’éducation des adultes et d’études postsecondaires ou participaient à des activités indépendantes de perfectionnement des compétences liées au travail (projet du Volunteer Action Centre of Thunder Bay Inc. – Ontario).
   
• Action communautaire :  Les participantes aux projets ont pris part à diverses activités communautaires, faisant du bénévolat dans différents organismes afin de transmettre les connaissances et les compétences acquises dans le cadre d’activités financées par CFC (projet de la Cowichan Valley Intercultural and Immigrant Aid Society).
   
• Accès aux services :  Les participantes au projet voulaient obtenir de l’aide supplémentaire, notamment du counseling, des programmes de réhabilitation, de l’aide juridique et d’autres services sociaux (projet de l’Aboriginal Women’s Association of PEI Inc.).
   
• Entraide :  Des femmes victimes de violence conjugale ont entrepris de créer des mécanismes d’entraide pour échanger de l’information, communiquer entre elles, recevoir des soins et de l’encouragement et participer à diverses activités sociales et éducatives (projet du Community Opportunity and Innovation Network – Ontario).

 

Ci-dessus, on s’est attardé aux indicateurs du résultat intermédiaire; l’analyse sommaire qui suit porte, quant à elle, sur les deux résultats à court terme et leur contribution à l’atteinte du résultat intermédiaire.

Résultat à court terme	Indicateur de rendement
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité	Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité

 

Voici les points saillants des indicateurs clés du premier résultat à court terme :

• Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes :  En 2008–2009, 50 p. 100 des projets qui ont été menés à terme mettaient l’accent sur la sécurité et la prospérité économiques des femmes. Ces projets avaient pour but d’informer, d’offrir de la formation, de faciliter l’établissement de liens, de permettre l’acquisition d’une expérience de travail et de faire d’autres activités. L’objectif était de donner aux femmes les outils nécessaires pour reconnaître et supprimer les obstacles qui nuisent à leur participation dans ce domaine. Les résultats immédiats se sont manifestés comme suit : connaissances financières et informatiques, connaissance accrue des lois et politiques canadiennes du travail, aptitudes au travail, capacité de se prévaloir des mesures de soutien et des ressources locales, accès à des possibilités d’études ou de formation et utilisation de renseignements au sujet des petites entreprises. Par exemple :
   
  • Des immigrantes entrant sur le marché du travail canadien ont reçu une introduction aux lois et politiques canadiennes du travail, ont été informées des services et des outils communautaires d’aide à l’intégration, ainsi que des techniques de recherche d’emploi, et aiguillées vers des employeurs potentiels.
     
  • Des femmes autochtones cherchant à entrer sur le marché du travail ont acquis de l’expérience de travail par le truchement d’affectations bénévoles.
     
  • Des femmes tentées par le travail autonome en ont appris davantage sur les petites entreprises, notamment sur le crédit pour les femmes, la préparation de propositions et de plans d’affaires, le marketing, l’obtention de financement ainsi que l’accès au mentorat, à du capital, à des ressources locales et à des programmes d’aide.
     
• Mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles :  42 p. 100 des projets menés à terme en 2008–2009 portaient sur des questions touchant la violence faite aux femmes et aux filles. Les activités réalisées dans le cadre des projets incluaient, entre autres, des séances d’information, du soutien (notamment un soutien au développement des compétences), l’adaptation de modèles pour répondre aux besoins de collectivités diverses et l’étude de moyens nouveaux et améliorés de prestation des services. L’analyse de cette activité de projet révèle que CFC a non seulement plus qu’atteint son objectif, mais également amené des changements qualitatifs démontrables chez les femmes visées, comme le font ressortir les points ci-dessous :
   
  • Les femmes ont montré qu’elles connaissaient mieux les causes et les conséquences de la violence, les types de violence, les moyens de la prévenir, les services pertinents (p. ex. le counseling et l’aide juridique) et les façons d’y accéder, les plans de sécurité, etc.
     
  • Étant davantage sensibilisées, les femmes ont ainsi pu aller chercher et obtenir de l’aide (p. ex. du counseling professionnel, des conseils juridiques et des conseils sur des questions touchant la garde des enfants, les pensions alimentaires pour enfants et le partage des biens).
     
  • Les services et l’accès aux services qui s’adressent aux femmes victimes de violence ont été améliorés; cela s’est aussi fait en testant des thérapies pour les survivantes d’agression et d’exploitation sexuelles.
     
  • Un modèle tenant compte des différences culturelles a été adapté pour aider diverses communautés à comprendre la violence, à la prévenir, mais aussi à composer avec ses répercussions. 
• Encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique :  En 2008–2009, CFC a continué à soutenir des projets visant à promouvoir une participation plus active des femmes au pouvoir dans les sphères politique, bénévole et privée. Ces projets ont été élaborés pour inciter les femmes à participer plus activement à la vie démocratique au Canada ainsi qu’à assumer des rôles de chef de file dans le secteur privé et la collectivité. Parmi ceux-ci, figuraient un projet visant la politique municipale :
   
  • Des 94 participantes, 38 se sont portées candidates aux élections municipales et, de ce nombre, 13 ont été élues, dont une à la mairie. (Union des municipalités de la Nouvelle–Écosse)

 
Le second résultat à court terme s’obtient par l’entremise du Programme de promotion de la femme, qui appuie la réalisation de projets de collaboration facilitant le partenariat et la mobilisation des ressources.

Résultat à court terme	Indicateur de rendement
Collaboration accrue avec les ministères, les autres ordres de gouvernement, les organismes non gouvernementaux et les partenaires privés	Proportion de projets financés qui ont des partenaires

En 2008–2009, six projets de collaboration ont été menés à terme et ont débouché sur des partenariats avec deux ministères fédéraux, six gouvernements provinciaux, quatre sociétés privées et trois organismes non gouvernementaux. Grâce aux partenariats qu’il tisse au moyen du FPF, CFC cultive graduellement un sentiment d’appropriation des préoccupations féminines au sein des institutions publiques, privées et bénévoles au Canada. Voici des exemples de partenariats qui sont nés des projets financés en 2008–2009 :

• En 2008–2009, des fonds ont été fournis par des sections, des divisions et des directions de différentes institutions publiques travaillant à l’avancement des femmes, comme le Bureau des politiques sur la condition féminine de Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui, en plus de favoriser la transversalité gouvernementale, a permis de tisser des liens entre différents pans des gouvernements ayant des objectifs semblables.
   
• La collaboration entre CFC et Affaires indiennes et du Nord Canada (p. ex. pour le cadre inuit d’ACS) est un exemple de partenariat qui va au-delà de la seule aide financière de CFC et qui conduit non seulement à d’autres activités, mais aussi à une mobilisation soutenue autour des questions préoccupant les femmes. Le projet a débuté par une collaboration entre l’organisme et le Ministère. Des bases solides ont ainsi été jetées, tant et si bien que la troisième phase du projet a été financée par le Ministère.
   
• L’établissement de partenariats non financiers entre la Women’s Economic Equality Society (WEE), un groupe de la Nouvelle–Écosse, et des organismes communautaires a permis de renseigner les femmes au sujet de la WEE, leur donnant ainsi l’occasion d’explorer des moyens de participer à des activités économiques.
   

Par l’entremise du FPF, CFC continue d’augmenter les ressources qui sont investies en faveur de l’égalité des sexes et de diversifier les sources de financement des projets favorisant la pleine participation des femmes à la société. En 2008–2009, les investissements de 329 582 $ réalisés par CFC, par l’entremise de son FPF, ont permis d’attirer des contributions financières et non financières complémentaires se chiffrant à 378 275 $ pour les projets menés à terme durant l’exercice visé par le présent rapport. En d’autres mots, l’organisme a réussi à doubler les fonds investis dans les projets.

Sœurs d’esprit :  Sœurs d’esprit, une sous-activité,¹⁴ est une initiative « stratégique, pédagogique et rationnelle » de cinq ans qui vise à faire mieux connaître et comprendre au public la violence raciste et sexiste contre les femmes et les filles autochtones, laquelle conduit souvent à la disparition ou à la mort de celles-ci. CFC administre les fonds et joue un rôle de surveillance, de liaison et de consultation. L’organisme s’attache en particulier à susciter et à soutenir des partenariats stratégiques avec les ministères fédéraux. L’initiative est mise en œuvre par l’Association des femmes autochtones du Canada.

En 2008–2009, CFC a participé avec l’Association à diverses activités de Sœurs d’esprit, y compris : des ateliers de mobilisation communautaire et des vigiles; des activités de liaison avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour sensibiliser son effectif aux risques de traite des femmes autochtones; une sensibilisation de la communauté internationale aux préoccupations des femmes autochtones et des activités de diffusion des pratiques exemplaires. Dans le cadre des efforts qu’il déploie pour s’attaquer aux causes profondes de la violence à l’endroit des femmes autochtones, l’organisme a également participé à différents groupes interministériels, notamment : deux sous-comités du Groupe de travail fédéral–provincial–territorial sur la justice applicable aux Autochtones (à savoir, le sous-comité sur les femmes autochtones disparues et assassinées et le sous-comité sur la guérison); le Groupe de travail interministériel sur l’Initiative de lutte contre la violence familiale (ILVF); le Groupe de travail de l’ILVF sur la violence familiale autochtone; et le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes.

L’évaluation formative qui a été menée en 2008–2009 montre que Sœurs d’esprit a commencé à faire véritablement la preuve du bien-fondé de son approche, a solidement préparé le terrain pour la poursuite du travail et est maintenant réputée pour son savoir-faire et sa capacité à montrer la voie. Voici quelques-uns des résultats principaux de Sœurs d’esprit :

• Preuve d’une mobilisation grandissante contre la violence faite aux femmes autochtones, comme en témoigne le nombre de vigiles organisées par Sœurs d’esprit pour sensibiliser le public à la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées (40 vigiles en 2008–2009, comparativement à 30 en 2007–2008).
   
• La couverture médiatique s’est accrue : 98 articles et éditoriaux ont été publiés sur le sujet, comparativement à 53 en 2007–2008 et à 16 en 2006–2007. De plus, 127 entrevues données par l’Association des femmes autochtones du Canada mettaient l’accent sur Sœurs d’esprit ou y faisaient référence.
   
• En 2008–2009, l’Association des femmes autochtones du Canada a continué à travailler en partenariat ou en collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment : Affaires indiennes et Nord Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, la GRC et Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Leçons tirées

Le présent rapport montre que, durant l’exercice 2008–2009, l’organisme a fait des progrès continus au regard des résultats attendus. Toutefois, l’analyse réalisée en vue de sa production a aussi révélé des défis dans des domaines clés.

• Base de données :  CFC n’a pas encore donné suite à la recommandation qui a découlé de l’évaluation summative du Programme de promotion de la femme, c’est-à-dire qu’il n’a pas encore implanté une nouvelle base de données. L’organisme travaille cependant à mettre au point une base de données maison qui facilitera la surveillance des projets financés, la collecte et l’analyse des données ainsi que la production d’information pour les décisions, de même que pour les activités de planification et de reddition de comptes.
   
• Évaluation formative :  L’évaluation formative du Programme de promotion de la femme prévue en 2008–2009 n’a pas eu lieu, mais l’organisme a été en mesure de recueillir de l’information pertinente par l’entremise d’un certain nombre d’autres activités réalisées en 2007–2008. Un échantillon de dossiers du programme a été examiné par souci de diligence raisonnable, afin d’assurer la disponibilité d’une information exacte, complète et à jour sur la mise en œuvre et les résultats des projets. De plus, la réalisation d’une étude sur l’incidence du programme durant l’exercice visé par le présent rapport a permis d’obtenir des données de rendement importantes, qui montrent dans quelle mesure l’organisme produit les résultats escomptés.
   
• Gestion du financement :  En 2008–2009, CFC a demandé l’autorisation de reporter aux exercices 2009–2010 et 2010–2011 la somme de 2 millions de dollars provenant de son budget de contribution (1 million par année). Le report a permis d’approuver en 2008–2009 un certain nombre de projets de partenariat d’importance, soutenus par le FPF, qui vont nécessiter des niveaux de financement plus importants lors des exercices ultérieurs.
   
• Dans l’esprit de la réforme de la Politique sur les paiements de transfert, CFC continuera à simplifier ses guides d’information et ses formulaires à l’intention des organismes afin de faciliter le processus de demande de financement et de faire en sorte que les demandes soient présentées et approuvées en temps opportun. L’achèvement du cadre de gestion du risque du Programme de promotion de la femme facilitera également la gestion des risques élevés et faibles. CFC continuera également à fournir de l’aide technique aux organismes afin qu’ils puissent préparer des propositions qui répondent à ses exigences et qui concordent avec ses priorités. Par ailleurs, CFC a participé au processus, dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, de réforme des subventions et contributions et au renouvellement des politiques et pratiques clés en la matière.