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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada

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Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

2006–2007 Revenus réels 2007–2008 Revenus réels 2008–2009
Budget principal des dépenses Revenus prévus Autorisations totales Revenus réels

Réglementation économique du système de transport fédéral

Remboursement de dépenses des années antérieures

48,1 10,6 0,0 0,0 28,9 28,9

Sanctions administratives pécuniaires

40,0 1,0 0,0 0,0 58,1 58,1

Vente de produits et services

4,1 30,1 0,0 0,0 15,0 15,0
Total des revenus non disponibles 92,2 41,7 0,0 0,0 102,0 102,0