ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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En ma qualité de ministre de la Sécurité publique du Canada, je suis heureux de déposer au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de Sécurité publique Canada pour la période se terminant le 31 mars 2008.

Sécurité publique Canada offre des programmes et élabore des politiques qui traitent d’une grande variété de questions liées à la sécurité de la population, y compris la sécurité nationale, la gestion des mesures d’urgence, les services de police et l’application de la loi, les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les services de police autochtones et la prévention du crime. Chaque année, le ministère établit des priorités pour renforcer la sécurité des canadiennes et des canadiens. Il me fait plaisir d’annoncer qu’un nombre important d’accomplissements furent réalisés pendant l’année 2007-2008.

Par exemple, un fonds de recrutement de policiers de 400 millions de dollars fut créé, rencontrant ainsi un engagement de notre gouvernement visant à accroître le nombre de policiers dans nos rues. Sécurité publique Canada a également financé plus de 200 projets de prévention du crime, contribuant ainsi à rendre nos communautés plus sécuritaires.

En outre, le Programme des services de police des Premières nations, dont la prestation est assurée en partenariat avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones afin d’améliorer des services de police provinciaux existants, offrent aux collectivités autochtones et inuites des services de police. Près de 400 collectivités autochtones et inuites sont desservies au titre de ces 163 ententes.

La période visée par ce rapport a également été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la gestion des urgences. Cette loi met en lumière une approche intégrée des activités de gestion des urgences et assoyant le rôle de leadership à l’échelle nationale de Sécurité publique Canada en matière de gestion des urgences et de protection des infrastructures essentielles. Au cours de l’année 2007-2008, le ministère a continué de répondre aux demandes d’aide des provinces ou territoires pour faire face à des situations d’urgence, comme ce fut le cas lors des inondations qui se sont produites en Colombie-Britannique en 2007.

Ce ne sont là que quelques-unes des multiples réalisations qu’a accompli le Ministère en 2007-2008. Je suis persuadé que Sécurité publique Canada continuera de renforcer la sécurité du Canada dans les années à venir.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007-2008 de Sécurité publique Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et sur l'architecture des activités de programmes du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada

Section I : Survol du Ministère

La présente section du rapport décrit les principaux programmes du Ministère et ses rôles clés, ainsi que les progrès réalisés par rapport aux priorités soulignées. Elle renferme également une description de certains des défis que le Ministère a affrontés et des possibilités qu’il a poursuivies en 2007-2008.

Architecture d’activités de programmes

En 2007-2008, Sécurité publique Canada a élaboré un nouveau résultat stratégique et une nouvelle AAP pour la période de rapport 2008-2009. La nouvelle AAP et le cadre de mesure du rendement (CMR) qui l’accompagne éclaireront les décisions sur la pertinence des programmes, leur efficacité et l’optimisation des ressources; constitueront un appui pour la redistribution des dépenses et l’établissement de liens horizontaux entre les programmes et fourniront aux membres du Parlement et aux Canadiens de l’information améliorée sur les dépenses et les résultats. On tiendra compte de la nouvelle AAP dans le RMR de 2008-2009.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement est fondé sur le résultat stratégique et l’AAP précédents :

La section II du présent rapport donne un compte rendu sur le rendement de chaque activité de programme, y compris les progrès réalisés par rapport à tous les résultats attendus.

Renseignements sommaires

Sécurité publique Canada (SP)^[1] été créé en 2003 pour assurer le leadership et la coordination de l’ensemble des ministères et organismes fédéraux responsables de la sécurité des Canadiens. Sécurité publique travaille à l’intérieur d’un portefeuille composé du Ministère, de cinq organismes et de trois organes de surveillance.^[2] Ces entités, le Ministère y compris, sont réunies sous le portefeuille de la Sécurité publique et relèvent du même ministre, ce qui permet d’améliorer l’intégration des organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité publique.

Œuvrant à renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte, en 2007-2008, Sécurité publique Canada a exécuté des programmes, a élaboré des politiques et a fourni un leadership stratégique sur une vaste gamme de questions de sécurité publique, entre autres : la gestion des urgences, la sécurité nationale, l’application de la loi, les services correctionnels et la prévention du crime. Le Ministère a travaillé également avec les autres ordres de gouvernement, le personnel de gestion des urgences, l’industrie, les organismes du secteur bénévole et ses homologues internationaux pour atteindre ses objectifs.

Le Ministère a administré un éventail de programmes qui visent à promouvoir la sécurité des collectivités, à améliorer la protection civile et à protéger les infrastructures essentielles. Les programmes d’aide en cas de catastrophe et de subventions et contributions, comme la Stratégie nationale pour la prévention du crime, le Programme des services de police des Premières nations, et le Programme conjoint de protection civile comptent pour un important pourcentage (plus de 60 %) du budget du Ministère.

Le Bureau de l’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (IG SCRS), qui se charge des examens indépendants de la conformité du SCRS avec la loi, l’orientation ministérielle et la politique opérationnelle, relève également du Ministère.

Contexte opérationnel

Comme toujours, des facteurs internes et externes ont eu une incidence sur le travail effectué au sein de Sécurité publique Canada. Afin de protéger les Canadiens et Canadiennes contre les menaces sans cesse changeantes, le Ministère continue de travailler en collaboration avec plus de 30 ministères et organismes concernés par la sécurité publique, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les partenaires internationaux, le secteur privé et les premiers intervenants. Les bonnes relations sont essentielles à l’avancement des politiques et des programmes du Ministère. Les menaces touchant le Canada demeurent au cœur des activités du Ministère, plus particulièrement en ce qui concerne la sécurité nationale.

Les activités et la charge de travail au Ministère sont grandement tributaires de la priorité que continue d’accorder le gouvernement à la criminalité et à la sécurité. Comme l’indique le présent rapport, les activités du Ministère varient beaucoup, visant notamment à améliorer la sécurité des collectivités par l’entremise d’initiatives axées sur la prévention du crime, la réadaptation des délinquants et l’augmentation du nombre de policiers dans les collectivités, ou encore à protéger la sécurité nationale grâce au renforcement du cadre législatif canadien. Le Ministère a également beaucoup fait dans le secteur de la gestion des urgences.

Au cours de la dernière année, le public, les médias et les parlementaires ont continué de s’intéresser de près aux activités du Ministère et du Portefeuille, ce qui est venu compliquer l’environnement opérationnel. Cependant, les Canadiens ont ainsi eu l’occasion de se renseigner sur les activités du Ministère et de mieux comprendre le Portefeuille. L’attention accordée par ces groupes a contribué à faire en sorte que le Ministère demeure redevable envers la population canadienne.

Rendement du Ministère

Les priorités ministérielles de 2007-2008 ont soutenu directement l’atteinte du résultat stratégique de Sécurité publique Canada, soit de renforcer la sécurité publique et la protection des Canadiens dans une société ouverte. La partie qui suit du rapport traite des progrès réalisés par rapport au rendement attendu pour chaque priorité. Des détails supplémentaires sur les résultats attendus par activité de programme figurent à la section II.

Priorité	État du rendement
1. Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens	Progrès raisonnables
2. Lutter contre le crime organisé et les crimes graves	Progrès raisonnables
3. Accroître la sécurité des collectivités	Progrès raisonnables

Pour des renseignements détaillés sur les priorités de gestion du Ministère, se reporter à la Section III du présent rapport.

Le rendement général de Sécurité publique Canada en 2007-2008 est présenté dans les pages suivantes. Le progrès accompli est classifié selon l’une des quatre cotes suivantes :

• La cote « respect des délais » signifie que le rendement a été conforme aux niveaux cibles fixés par Sécurité publique Canada; elle s’applique généralement à des situations où le rendement des initiatives clés a été atteint durant l’exercice faisant l’objet du rapport.
• La cote « progrès raisonnables » signifie que les progrès réalisés (dans les secteurs sous le contrôle du Ministère ou sur lesquels il a une influence directe) relativement à un objectif pluriannuel sont acceptables et que s’ils continuent, ils permettront probablement d’atteindre un objectif à plus long terme.
• La cote « mise en garde » signifie que les objectifs à court terme n’ont pas été atteints ou que les progrès réalisés relativement aux objectifs à long terme étaient ou continuent d’être inférieurs aux attentes.
• La cote « renseignements insuffisants » signifie qu’on ne possédait pas suffisamment de renseignements pour évaluer l’état d’avancement par rapport aux résultats attendus.

Priorité 1 : Assurer la sécurité du Canada et des Canadiens

En vue de l’élaboration des programmes et des politiques qui ont contribué à atténuer les menaces pour le Canada et les Canadiens, les travaux liés à cette priorité étaient axés sur les éléments suivants :

• renforcer la capacité en matière de gestion des urgences, la protection des infrastructures essentielles et la capacité d’intervention en cas d’urgence;
• examiner et améliorer les politiques, les lois et les ententes sur la sécurité nationale;
• coordonner les programmes de sécurité du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité;
• assurer un leadership interministériel pour l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de mécanismes de gestion améliorés des mesures d’urgence et de la sécurité de la frontière canado-américaine.

En 2007-2008, Sécurité publique Canada a accompli des progrès raisonnables par rapport à cette priorité. Ce succès s’est matérialisé par l’adoption et l’entrée en vigueur de la Loi sur la gestion des urgences, ainsi que des modifications (portant sur l’émission de certificats de sécurité et la création d’un programme d’avocats spéciaux) à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le Ministère a également assuré la formation de plus de 5 800 fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, premiers intervenants et membres du personnel de gestion des urgences et a évalué les plans de continuité des opérations de 50 autres ministères du gouvernement fédéral.

Le Ministère a aussi contribué à l’établissement des priorités du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, dont l’annonce a été faite par les dirigeants canadien, américain et mexicain, lors du Sommet des chefs d’État nord-américains de Montebello en 2007. De plus, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts en vue de renouveler l’Accord de coopération Canada États Unis en matière de gestion des urgences de 1986.

Nous avons aussi fait la promotion d’un certain nombre d’initiatives et de politiques à l’appui de l’application transfrontalière de la loi. En 2007 2008, un financement a été fourni pour la création d’un Centre permanent des opérations de sûreté maritime du réseau Grands Lacs (dans le budget de 2008, 15 millions de dollars sur deux ans ont été consacrés à sa création). En mars 2008, le Ministère a également amorcé des négociations officielles avec les États-Unis sur l’élaboration d’un accord binational qui régira les activités transfrontalières intégrées d’application de la loi en milieu maritime. En outre, le Ministère a tenu le 10e Forum annuel sur la criminalité transfrontalière de niveau ministériel avec les États Unis. Parmi les réalisations attendues clés, mentionnons : l’Évaluation des menaces 2007 des équipes intégrées de la police des frontières canado américaines, le rapport de 2008 sur les tendances en matière de fraude par marketing de masse et l’Évaluation de la menace liée à la drogue à la frontière canado-américaine pour 2007.

Priorité 2 : Lutter contre le crime organisé et les crimes graves

Dans le cadre des travaux liés à cette priorité, nous avons mis l’accent sur ce qui suit :

• efforts déployés dans le cadre de la lutte contre les crimes graves, le crime organisé et la criminalité transnationale;
• élaboration et mise en œuvre de stratégies de lutte contre les actes violents commis à l’aide d’armes à feu;
• accroissement de l’échange d’information et l’interopérabilité entre les ministères et organismes de l’administration fédérale et avec les autres administrations.

Le Ministère a aussi mis un accent particulier sur les initiatives ci-dessous, même si elles n’étaient pas mentionnées à titre prioritaire dans le Rapport sur les plans et priorités 2007-2008 :

• renforcer les capacités d’application de la loi au Canada;
• renforcer la gestion et la responsabilisation au sein de la GRC.

En 2007-2008, Sécurité publique Canada a fait des progrès raisonnables par rapport aux buts fixés pour cette priorité permanente. Le Ministère a continué à assurer la coordination et le leadership dans le cadre d’initiatives d’application de la loi comme la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet et les Équipes intégrées de la police des marchés financiers, ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles stratégies comme la Stratégie nationale antidrogue. Le Ministère a déployé d’importants efforts pour améliorer son rôle de leadership national dans le cadre de la lutte contre les crimes graves, le crime organisé et les crimes transnationaux grâce à l’élaboration de politiques, l’organisation de tribunes et la coordination et la facilitation des efforts nationaux. Le Ministère a aussi mis en œuvre un plan d’action à court terme visant à renforcer la sécurité publique et le respect de la Loi sur les armes à feu (prolongation d’une année de la dispense des frais et de l’amnistie) et des changements réglementaires afin de permettre le renouvellement des permis de simple possession.

Le Projet pilote sur l’interopérabilité des communications secrètes, un système de communication électronique permettant de transmettre des renseignements classifiés aux partenaires de la sécurité publique fédérale, a été mis au point avant le 31 mars 2008.

Priorité 3 : Améliorer la sécurité des collectivités

Les activités liées à cette priorité visaient à réduire la criminalité et à accroître la sécurité des personnes au moyen d’initiatives visant à :

• évaluer et à appuyer les mesures locales de prévention du crime, en ciblant particulièrement les crimes liés aux gangs, aux drogues et à l’alcool;
• élaborer des politiques correctionnelles pour mieux surmonter les difficultés liées à la réinsertion sociale et à la gestion des délinquants à risque élevé;
• concevoir des politiques et des programmes novateurs visant à améliorer la sécurité dans les collectivités des Premières nations au moyen de mesures de prévention du crime, d’une application de la loi et de services correctionnels adaptés à la culture.

En 2007-2008, Sécurité publique Canada a fait des progrès raisonnables relativement à l’atteinte des buts fixés pour cette priorité. Le Ministère a commencé la mise en œuvre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), et, en 2007-2008, 13 projets de prévention des gangs de jeunes ont reçu un financement pour un montant total de 1,7 million de dollars dans huit villes du Canada. Le Ministère a contribué au Plan d’action en matière de prévention de la Stratégie nationale antidrogue et a mis en œuvre des initiatives non législatives ciblant les délinquants à risque élevé, y compris des améliorations au Système national de repérage des délinquants à risque élevé. Le Ministère a également poursuivi la mise en œuvre de l’Approche correctionnelle judicieuse (en collaboration avec le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles) à l’appui de la gestion sans risque des délinquants admissibles dans la collectivité.

Enfin, le Ministère a géré 163 accords en vertu du Programme des services de police des Premières nations au Canada (y compris des ententes sur les services de police autogérés et des ententes communautaires tripartites) dans 399 collectivités.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
458 275	444 166	339 906

L’écart de 104 M$ entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable aux dépenses moins élevées que prévu sur les subventions et les contributions liées aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe, au Centre national de prévention du crime et au Programme pilote de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (au total 86 M$), ainsi que de fonds non utilisés du budget de fonctionnement du Ministère (16 M$). Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au tableau 1 de la section IV.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007-2008
Prévues	Réelles	Écart
995	827	168

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) est différent du nombre d’employés du fait que le premier tient compte des emplois à temps partiel, des emplois d’une durée déterminée, des emplois à temps partagé et peut, par exemple, compter deux employés qui travaillent à mi-temps comme un seul ETP.

Activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique		Renforcer la sécurité publique et la protection civile des Canadiens dans une société ouverte
Activité de programme	Résultat escompté		État du rendement	(en milliers de dollars)		Contribue à la priorité suivante
				Dépenses prévues	Dépenses réelles
Gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale	Programmes et politiques visant à protéger le Canada et les Canadiens et à atténuer les menaces à la sécurité		Progrès raisonnables	232 183	153 788	Protéger la sécurité du Canada et des Canadiens
Police et application de la loi	Capacités accrues de lutter contre le crime organisé et les crimes graves		Progrès raisonnables	36 946	49 092	Lutter contre le crime organisé et les crimes graves
Sécurité de la population et partenariats	Diminution de la criminalité et augmentation de la sécurité des personnes		Progrès raisonnables	189 146	137 026	Accroître la sécurité des collectivités
			Total	458 275	339 906

Défis et possibilités influant sur le rendement

Le gouvernement accorde une grande importance à la sécurité et à la protection. Le Ministère a donc dû promouvoir un grand nombre d’initiatives stratégiques complexes. Cette situation s’est avérée un défi en raison du grand nombre et de la complexité des initiatives stratégiques qui devaient être mises de l’avant par le Ministère, qui ont augmenté de manière importante. Cependant, c’est aussi devenu une occasion pour le Ministère de prouver sa capacité d’aborder de nouvelles priorités.

En outre, la diversité des partenaires ministériels et des intervenants a pour effet de compliquer le travail de Sécurité publique Canada, puisque du temps et de l’énergie doivent être consacrés pour faire participer ces partenaires et intervenants à des enjeux précis et pour maintenir de solides relations.

Les rapports complexes au sein du Portefeuille ont une incidence sur les travaux de tout le Ministère. Le Ministère a poursuivi ses efforts afin d’assurer un leadership stratégique au sein du Portefeuille et d’établir de bonnes relations avec les partenaires qui font de ce dernier. Le Ministère doit continuer de profiter de toutes les occasions d’améliorer ces relations.

Enfin, au cours de la dernière année, Sécurité publique Canada a élaboré des outils de gestion améliorés afin de lier plus étroitement ses ressources et ses efforts à des résultats clairs. Ces processus ont fourni l’occasion de clarifier les rôles et d’élaborer une approche plus cohérente en matière de gestion du rendement. La nouvelle architecture des activités de programmes mise en œuvre pour 2008 2009 permettra de fournir de meilleurs rapports au Parlement, de mieux communiquer avec les Canadiens, de positionner les travaux du Ministère au sein des organismes du Portefeuille et de mieux planifier, à l’interne, les ressources humaines et les opérations.