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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Tableau 9: Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (2007-2008)
Au cours du dernier exercice, le Ministère a pris des mesures significatives pour renforcer et stabiliser sa capacité de vérification et ses mécanismes d'exécution. Un examen annuel du plan de vérification triennal fondé sur le risque a été approuvé au printemps 2008.
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement | Hyperlien du rapport |
| Aucune |
Autres projets :
- Examen des obligations internationales et des paiements de souscription (voir l'activité de programme 10 dans la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique)
- Examen des services de traduction et de révision
- Examens sélectionnés des comptes créditeurs
- Plan de vérification triennal fondé sur le risque
Évaluations (2007–2008)
Un plan annuel d'évaluation fondé sur le risque a été approuvé en septembre 2007. Le Ministère s'est concentré particulièrement sur le renforcement de sa capacité d'évaluation en prévision des exigences que comporteront la nouvelle Politique d'évaluation du Conseil du Trésor.
| Titre de l'évaluation | Activité de programme | Type d'évaluation | État | Date d'achèvement | Hyperlien du rapport |
| Aucune | |||||
| Hyperlien du plan d'évaluation : S.O. | |||||
Autres projets :
- Un rapport de recherche sur l'effet des réductions de l'impôt sur le revenu des sociétés sur les investissements commerciaux a été publié dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations 2007 à http://www.fin.gc.ca/taxexp/2007/taxexp07_4f.html. (Voir l'activité de programme 1 dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
- Une évaluation externe du cadre de gestion du risque de trésorerie a été réalisée qui tenait compte des recommandations d'une évaluation externe de la gestion de trésorerie. On peut consulter les rapports de ces évaluations sur le site Web du Ministère, à l'adresse http://www.fin.gc.ca/access/fininstf.html#Évaluations. (Voir l'activité de programme 3 dans la Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
- En février 2008, le Groupe d'action financière (GAFI) sur le blanchiment d'argent a publié les conclusions de son évaluation du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/5/3/40323928.pdf). (Voir l'activité de programme 3 dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
- Une évaluation des paiements de transfert au titre de la péréquation et du financement des territoires est à l'origine de la nouvelle formule annoncée dans le budget de 2007. L'évaluation avait pris en considération le rapport de juin 2006 du groupe d'experts sur la péréquation et sur la formule de financement des territoires, qu'on peut consulter sur le site Web du groupe à http://www.eqtff-pfft.ca/francais/index.asp. (Voir l'activité de programme 5 dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.)
