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À titre de ministre de l'environnement, j'ai l'honneur de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2007-2008 d'Environnement Canada, qui résume les réalisations des engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008.
L'environnement naturel du pays constitue l'un des héritages les plus importants que nous devons protéger pour les générations futures. Le gouvernement du Canada prend cette obligation au sérieux, et a fait de l'amélioration de la qualité de l'environnement l'une de ses cinq grandes priorités. Ce rapport montre qu'Environnement Canada a accompli beaucoup cette année et qu'il a obtenu de véritables résultats concernant plusieurs enjeux qui préoccupent les Canadiens.
Environnement Canada est responsable de la prestation du programme environnemental du gouvernement. À ce titre, il prend des mesures à l'égard des priorités, telles que la préservation du capital naturel du Canada, la prestation de services météorologiques et environnementaux de renommée mondiale et la protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets des substances nocives. En 2007-2008, Environnement Canada a excellé, s'attaquant de front aux difficultés et faisant de véritables progrès.
Par exemple, au cours de l'exercice précédent, le gouvernement du Canada a annoncé :
Environnement Canada offre aux Canadiens de saines politiques environnementales qui permettent de protéger leur santé et leur environnement, aujourd'hui et pour l'avenir. Grâce au travail et à la détermination de son personnel, le Ministère assure la prestation fructueuse de l'un des programmes environnementaux les plus importants et opportuns de notre époque. Je suis fier de l'engagement et des réalisations d'Environnement Canada au cours de cet exercice et je me réjouis de la poursuite des efforts qui permettront de protéger notre environnement.
________________________________
L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., député
Ministre de l'environnement
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 d'Environnement Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement .
_____________________________
Ian Shugart
Sous-ministre de l'environnement
La figure ci-dessous met l'accent sur les changements apportés à l'Architecture des activités de programmes (AAP) d'Environnement Canada depuis le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008.
Environnement Canada a demandé des modifications à son AAP, approuvée antérieurement, dans le but de refléter le décret en conseil transférant la responsabilité relative à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) du président du Conseil du Trésor au ministre de l'environnement.
Ce transfert de responsabilité se traduit par l'ajout d'un quatrième résultat stratégique et de deux activités de programmes sous-jacentes.
Veuillez consulter l'AAP du RPP 2007-2008 d'Environnement Canada pour établir une concordance entre 2006-2007 et 2007-2008
Plusieurs lois et règlements confèrent au Ministère son mandat et lui permettent d'exécuter ses programmes. Selon la Loi sur le ministère de l'Environnement , les pouvoirs, fonctions et mandats du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :
Des pouvoirs supplémentaires sont prescrits dans d'autres lois et règlements gérés par le Ministère, notamment la Loi sur les espèces en péril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en connaître davantage sur les lois et les règlements du Ministère, consulter le site www.ec.gc.ca/EnviroRegs .
Ressources financières
2007-2008 (en millions de dollars) |
||
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
857,8 |
1 247,5 |
997,0 |
Ressources humaines
2007-2008 |
||
Prévues |
Réelles |
Différence |
6 454 |
6 503 |
49 |
Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Priorités ministérielles
Priorités ministérielles établies dans le RPP de 2007-2008 |
Type |
|
1 |
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir. |
Continu |
2 |
Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique. |
Continu |
3 |
Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives. |
Continu |
Veuillez consulter l'analyse sur le progrès vers l'atteinte de ces priorités ministérielles ici.
2007-2008 (en millions de dollars)
|
Contribution à la priorité suivante | ||||
Activités de programmes | Résultats prévus selon le RPP de 2007-2008 | État du rendement | RPP Dépenses prévues | Dépenses réelles | |
Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est restauré, conservé et amélioré. | |||||
La biodiversité est conservée et protégée |
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Détails |
126,0 | 199,9 | 1 |
|
Détails |
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De l'eau propre, salubre et sécuritaire |
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Détails |
80,0 | 102,0 | |
Les Canadiens adoptent des méthodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploités |
|
Détails |
30,8 | 46,3 | |
|
Détails |
||||
Résultat stratégique 2 : Les prévisions météorologiques et les services environnementaux réduisent les risques et contribuent au mieux-être des Canadiens. | |||||
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales influencent la prise de décisions |
|
Détails |
126,2 | 146,8 | 2 |
|
Détails |
||||
Les Canadiens sont informés des prévisions et des conditions météorologiques courantes et y réagissent bien |
|
Détails |
156,8 | 157,8 | |
|
Détails |
||||
|
Détails |
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|
Détails |
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|
Détails |
2007-2008 (en millions de dollars) | Contribution à la priorité suivante | |||||
Activités de programmes | Résultats prévus selon le RPP de 2007-2008 | État du rendement |
RPP Dépenses prévues | Dépenses réelles | ||
Résultat stratégique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont protégés contre les effets de la pollution et des déchets | ||||||
Réduction des risques dûs aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la santé et l'environnement des Canadiens |
|
Détails |
181,0 | 133,1 | 3 | |
|
Détails |
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Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables |
|
Détails |
26,5 | 58,0 | ||
|
Détails |
|||||
Réduction des risques dûs aux polluants atmosphériques et aux émissions de gaz à effet de serre pour la santé et l'environnement des Canadiens |
|
Détails |
130,5 | 107,9 | ||
|
Détails |
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|
Détails |
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|
Détails |
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Résultat stratégique 4 : Développement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto | ||||||
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | Le but de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par le biais d'investissements dans les infrastructures urbaines traditionnelles, telles que le transport local et les égouts, et dans les développements urbains contemporains, incluant les parcs, les
espaces verts, les installations destinées aux touristes et la renaissance des zones postindustrielles sous-utilisées. Les résultats clés attendus de cette initiative incluent l'accessibilité et l'utilisation accrues du secteur riverain, la revitalisation des infrastructures urbaines et l'amélioration de la gestion environnementale du secteur riverain de Toronto.
L'exercice 2007-2008 a été transitoire pour l' IRSRT, étant donné que le programme est passé du Conseil du Trésor à Environnement Canada. Des progrès ont été effectués dans la revitalisation du secteur riverain, mais aucun résultat prévu n'a été défini dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère. Voir les détails ici. |
40,2 |
||||
Corporation Harborfront |
5,0 |
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Totaux | 857,8 | 997,0 |
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Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre et à l'intérieur d'un même tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Environnement Canada joue un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement. En 2007-2008, les politiques ministérielles ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annoncées dans le Budget 2007, afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique [1] et dans le Discours du Trône de 2007.
Le gouvernement continue de renforcer son engagement à améliorer la qualité de notre environnement en le considérant comme l'une de ses cinq priorités [2] .
Le Ministère est fermement déterminé à en avoir pour son argent et à gérer efficacement ses ressources grâce à plusieurs initiatives essentielles simultanées, ce qui comprend une combinaison de financement continu , à court terme, et unique. En 2007-2008, il a été nécessaire d'affecter d'importantes ressources à de nouvelles initiatives et la haute direction a dû réviser le régime du budget ministériel au milieu de l'exercice pour instaurer un certain nombre de mesures de contrôle particulières visant à gérer les pressions des crédits parlementaires du Ministère.
Les programmes prioritaires ont été maintenus et les domaines essentiels ont reçu la souplesse financière nécessaire pour conserver les programmes et les services, tels que le Service canadien de la faune et le Service météorologique du Canada [3] .
Le Ministère a mis en place des mesures pour répondre aux difficultés, à l'établissement de priorités, à la planification et à la prestation de programmes, afin de réduire les répercussions négatives sur les résultats.
En réponse à l'initiative du greffier du Conseil privé sur le renouvellement de la fonction publique, Environnement Canada a commencé à intégrer la planification des ressources humaines au processus de planification des activités ministérielles. Cette démarche intégrée continue de tabler sur les leçons apprises au cours des cycles de planification précédents et des évaluations du Cadre de gestion et de responsabilisation du SCT.
Il incombe à Environnement Canada d'assurer l'observation des lois et des règlements sur l'environnement qu'il applique, notamment ceux qui visent à prévenir la pollution et à conserver la faune . En 2007-2008, une plus grande importance a été accordée aux programmes de réglementation et d'application de la loi comparativement aux années précédentes, et le Ministère a augmenté son investissement et accru ses compétences dans ces domaines en conséquence.
La recherche scientifique continue à jouer un rôle fondamental dans la capacité d'Environnement Canada à assumer son mandat; elle contribue à la prise de décisions et à l'adoption de règlements en matière d'environnement, en plus de soutenir la prestation de services aux Canadiens. Pour s'assurer que le Ministère puisse obtenir les données scientifiques dont il a besoin, il a continué à mettre en œuvre son plan pour les sciences à long terme. Ce plan encourage l'intégration des sciences au sein du Ministère et la collaboration avec des partenaires externes. Le Plan pour les sciences établit une mission claire pour la science d'Environnement Canada pour les 10 prochaines années. De plus, le travail sur le plan pour la technologie du Ministère s'est poursuivi; une fois achevé, il sera intégré au plan pour les sciences.
Les Canadiens croient que tous les niveaux de gouvernement et le secteur privé doivent contribuer à réaliser de véritables progrès tangibles pour traiter de façon efficace les questions environnementales [4] . La qualité de l' air, la modification des régimes météorologiques et climatiques, la qualité et la quantité de l'eau, l'état de conservation et de protection de la faune et de l'habitat, les substances chimiques nocives et toxiques notamment, peuvent entraîner des effets néfastes pour la santé des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont donc trop graves pour être ignorées et doivent être surveillées.
Les problèmes environnementaux et leurs solutions transcendent la division entre le public et le privé, les frontières internationales et les compétences fédérales, provinciales, territoriales et municipales. La collaboration entre le gouvernement et la société, à l'échelle nationale et internationale, est indispensable au progrès dans le domaine. Les programmes et les stratégies essentiels d'Environnement Canada, tels que Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique , le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de conservation des zones naturelles dépendent de mesures de collaboration et de partenariats entre les différents ordres de gouvernement, l'industrie privée, les organisations non gouvernementales environnementales et d'autres intervenants.
Environnement Canada joue un important rôle dans le Plan gouvernemental exhaustif écoACTION, qui fait des progrès dans la conservation et l'amélioration de notre environnement, en haussant la qualité de notre air, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en s'occupant des effets des contaminants environnementaux sur la santé. En effet, sous le thème général Un environnement plus propre et plus sain , le budget 2008 comporte les nouvelles mesures suivantes [5] :
Priorité n o1 du RPP : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est préservé pour la présente génération et les générations à venir.
Points saillants du rendement :
Priorité n o2 du RPP : Offrir aux Canadiens de l'information, des prévisions et des services météorologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la sécurité et soutenir l'activité économique.
Points saillants du rendement :
Priorité n o 3 du RPP : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des programmes et des partenariats novateurs pour protéger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.
Points saillants du rendement :