ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section I – Survol de l’organisme

Message de la ministre

À titre de ministre d’État (Condition féminine), j’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2007–2008 pour le Bureau de la coordonnatrice, Condition féminine. Le rapport présente les principales réalisations de l’organisme au cours du dernier exercice et explique de quelle façon il poursuit ses efforts pour remplir son mandat.

Je suis très honorée de remplir les fonctions de ministre d’État (Condition féminine), d’autant plus que je suis la première à assumer cette charge ministérielle consacrée exclusivement à la condition féminine. Ma nomination démontre bien l’importance que conserve pour le gouvernement la promotion de l’égalité entre les sexes au Canada.

L’exercice 2007–2008 a été une période de transformation pour Condition féminine Canada. Le Budget de 2007 comportait 10 millions de dollars supplémentaires en financement pour l’organisme, portant le budget annuel total de Condition féminine Canada à un sommet sans précédent de 29,9 millions de dollars.

Le mandat du Programme de promotion de la femme a été remanié et deux nouvelles composantes de financement ont vu le jour, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Ces changements ont permis à Condition féminine Canada d’élargir la portée du Programme de promotion de la femme, d’établir des partenariats stratégiques, d’obtenir des ressources et d’atteindre des résultats qui ont des incidences directes sur les femmes.

Le Fonds de partenariat pour les femmes met l’accent sur l’élimination des obstacles à la pleine participation des femmes dans tous les secteurs de la société canadienne. En 2007–2008, 14 projets initiés en collaboration grâce au Fonds de partenariat pour les femmes ont servi à apporter des changements systémiques en faveur des femmes. Ils ont bénéficié de nouveaux partenariats avec 7 ministères fédéraux, 13 ministères provinciaux et territoriaux et 39 organismes du secteur privé et autres, qui ont permis d’obtenir 15,7 millions de dollars en contributions en argent et en nature. Grâce à ces investissements stratégiques dont les femmes bénéficient, nous contribuons à la réussite du Canada.

En aidant divers organismes à tenir compte des considérations liées à l’égalité entre les sexes dans l’élaboration, l’analyse et la mise en œuvre de politiques et programmes publics, nous avons aussi progressé vers une responsabilisation accrue à l’égard de l’égalité entre les sexes.

Condition féminine Canada est l’un des 15 ministères et organismes membres de l’initiative fédérale de lutte contre la violence familiale. L’organisme travaille dans ce contexte à la très sérieuse question de la violence faite aux femmes et aux filles au Canada. En 2007-2008, il a continué à représenter le Canada dans les forums internationaux et à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour promouvoir l’égalité des femmes.

Les résultats présentés dans ce rapport démontrent notre engagement continu à l’égard des femmes, de leur famille et de leur collectivité. Nous investirons de façon stratégique afin de créer les conditions de la réussite pour les femmes, leur permettant ainsi de participer pleinement et activement à tous les aspects de la vie canadienne. La prospérité et la croissance économiques continues du Canada dépendent de l’apport substantiel des femmes.

Condition féminine Canada, qui est un organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, a contribué en 2007–2008 à la promotion de l’égalité des femmes et à leur pleine participation à toutes les sphères de la société canadienne. Il continuera au cours des prochains mois d’appuyer les priorités du gouvernement tout en se concentrant sur la promotion de la sécurité et de la prospérité économiques des femmes, sur la promotion de leur sécurité à la maison et dans la collectivité, notamment l’élimination de la violence à leur endroit, de même que sur leur autonomisation, afin qu’elles assument des rôles de chef de file au sein des institutions canadiennes.

En tant qu’organisme de Patrimoine canadien, Condition féminine Canada a contribué à faire du Canada une nation plus prospère, où les Canadiennes et les Canadiens de tous âges et de tous horizons peuvent participer à la vie sociale, culturelle et économique si riche du pays.

L’honorable Helena Guergis
Ministre d’État (Condition féminine)

 

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2007–2008 du Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine (Condition féminine Canada).

Ce document a été rédigé en fonction des principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses de 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières en matière de rapports décrites dans les lignes directrices fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il est établi conformément au résultat stratégique de l’organisme et à l’architecture des activités de programmes qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente des renseignements cohérents, complets, équilibrés et fiables.
• Il offre un modèle de responsabilisation à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations accordées.
• Il rend compte des finances en fonction des données approuvées du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Clare Beckton
Coordonnatrice

 

Renseignements sommaires

Le rôle du Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine (Condition féminine Canada – CFC) est de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. Afin d’exercer ce rôle efficacement, CFC travaille de concert avec des ministères et d’autres organismes fédéraux, différents ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux (ONG) et le secteur privé. CFC travaille aussi avec d’autres pays et des organisations internationales afin de satisfaire aux obligations internationales du Canada et de promouvoir les politiques intérieures et étrangères du pays concernant l’égalité pour les femmes et les hommes.

Le mandat juridique de CFC consiste « à coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et à gérer les programmes qui s’y rapportent ». CFC tâche de remplir ce mandat de manière à procurer un avantage durable aux Canadiennes et Canadiens, soit « l’égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada ». L’obtention de ce résultat stratégique nécessite l’implication de parties diverses, et CFC a un rôle important à jouer à cet égard. Pour cette raison, le cadre stratégique de CFC indique les principaux résultats prévus qui font figure d’étapes vers ce grand résultat social, car ils permettent de surveiller les progrès.

Le présent rapport fournit des renseignements sur le rendement conformes à la Structure de gestion des ressources et des résultats. L’architecture des activités de programme (AAP) pour 2007–2008 servira à présenter les deux activités de programme et les résultats qui en sont attendus, ainsi qu’à montrer comment ces résultats contribuent au résultat stratégique de CFC. L’AAP de CFC a changé en 2008–2009, et on rendra compte des activités modifiées dans le rapport du prochain exercice. Les investissements humains et financiers ayant été effectués par CFC pour obtenir ces résultats sont aussi présentés dans le rapport, qui indique également comment les activités de programme de cet organisme cadrent avec les résultats attendus du gouvernement du Canada.

L’exercice 2007–2008 a été une période de transition pour CFC en raison des modifications apportées aux résultats attendus de l’organisme, à ses mécanismes de financement, à sa structure organisationnelle, à sa gouvernance et à ses ressources humaines et financières. Tout en poursuivant ses activités habituelles, CFC a mis en œuvre les quatre priorités de programme et de gestion suivantes afin d’accroître l’efficience et d’améliorer les résultats :

• Renforcer la responsabilisation au gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes (ACS);
• Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les résultats améliorent la pleine participation des femmes à la société canadienne;
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’éthique;
• Examiner et améliorer les autorisations de CFC et approfondir la compréhension qu’a l’organisme de la procédure d’attribution des crédits parlementaires.

 

Chaîne de résultats de l’AAP de Condition féminine Canada

 

Ressources financières 2007–2008 (en millions de dollars)

^a  Le Budget de 2007 a octroyé à CFC un financement additionnel de 10 millions de dollars, portant le budget annuel total de l’organisme à 29,9 millions de dollars. Cependant, pour l’exercice 2007–2008, cette somme n’inclut pas un transfert de 200 000 dollars du ministère du Patrimoine canadien pour le développement des communautés minoritaires de langue officielle (Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle), qui a porté à 30,1 millions de dollars les autorisations totales pour l’exercice.

Ressources humaines 2007–2008 (en équivalents temps plein)

 

 

Priorités de l’organisme

Le tableau ci-dessous montre les deux activités de programme avec les résultats correspondants et leurs liens avec les priorités de 2007–2008. Il indique également les dépenses prévues et réelles.

 

Activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique :  Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada

 

Résumé du rendement de l’organisme

Contexte

Égalité Entre les Sexes : Gains et Disparités

CFC analyse la conjoncture afin d’évaluer son contexte global. Il peut ainsi élaborer des stratégies répondant aux tendances historiques et aux enjeux en constante évolution qui influent sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ses analyses montrent qu’il remplit son mandat dans un contexte où l’on constate des progrès encourageants dans la situation globale des femmes. Ainsi, celles-ci ont fait des percées dans l’enseignement supérieur (p. ex. en entrant dans des domaines où elles étaient traditionnellement sous-représentées) et elles ont haussé leur niveau de revenu ainsi que leur représentation en milieu de travail et dans d’autres domaines. (Voir le tableau ci- dessous.)

• En 2006, 18 p. 100 des femmes âgées de 15 ans ou plus avaient un diplôme universitaire, comparativement à 10 p. 100 en 1991 et à seulement 3 p. 100 en 1971;
• En mai 2008, la participation des femmes au marché du travail atteignait un sommet, à 62,4 p. 100 (Statistique Canada).
• Le revenu moyen des femmes en 2005 dépassait de près de 8 p. 100 celui de 2000.

 

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Malgré l’amélioration de la situation des femmes, il subsiste des disparités entre les sexes dans certains domaines clés. Par exemple, les femmes demeurent concentrées dans des professions traditionnelles. Selon Statistique Canada (Femmes au Canada, cinquième édition), 67 p. 100 de toutes les femmes sur le marché du travail (comparativement à 30 p. 100 des hommes) travaillent dans l’enseignement, les sciences infirmières et les métiers de santé connexes, dans les bureaux, l’administration, la vente ou les services. En outre, les femmes gagnent moins que les hommes dans presque tous les groupes d’âges. Ces écarts sont présents d’une façon disproportionnée parmi certaines populations féminines.

Gains médians des personnes travaillant toute l’année à temps plein, 2005

Source :  Statistique Canada (Femmes au Canada, 2005)

 

Leadership féminin¹

• En 2007, les femmes représentaient 4,2 p. 100 des chefs d’entreprise, 5,4 p. 100 des personnes les mieux rémunérées, 7,3 p. 100 des cadres de direction et 12 p. 100 des membres des conseils d’administration (liste des 500 plus importantes entreprises publiée par le Financial Post);
• Parmi les 535 postes les mieux rémunérés et les plus importants au sein de ces entreprises, seulement 5,8 p. 100 étaient occupés par des femmes (ce qui représente une baisse de 6,9 p. 100 par rapport à l’année précédente);
• En 2006, les femmes représentaient près de 54 p. 100 de l’effectif de la fonction publique fédérale. Mais elles étaient encore surreprésentées dans les professions traditionnelles et sous-représentées dans les professions non traditionnelles, c’est à dire qu’elles occupaient :
  • 81 p. 100 des postes de soutien administratif;
  • 72,5 p. 100 des postes d’exécution des programmes et d’administration;
  • 29,1 p. 100 des postes en informatique;
  • 31,9 p. 100 des postes de soutien technique.

¹  Sources : Catalyst (Census of Women Board Directors of the Financial Post 500: Voices from the Boardroom, 2007) et Rosenzweig and Company (Report on Women at the Top Levels of Corporate Canada, 2008).

 

Statistiques sur la violence

D’après le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, à l’échelle mondiale, au moins une femme sur trois a déjà été battue ou forcée d’accorder des faveurs sexuelles ou, encore, a subi de mauvais traitements au cours de sa vie — actes commis la plupart du temps par une personne qu’elles connaissent².

Selon Statistique Canada (Femmes au Canada 2005; La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2006 et 2007, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, 2006) :

• En 2004, 86 p. 100 des victimes d’agressions sexuelles, 69 p. 100 des victimes d’enlèvements et de rapts et 79 p. 100 des victimes de harcèlement criminel (cas signalés à la police) étaient des femmes.
• Les femmes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes d’être blessées par suite de violence conjugale (44 p. 100 contre 19 p. 100).
• Selon les données sur les homicides entre conjoints, les femmes autochtones étaient huit fois plus susceptibles d’être tuées par leurs conjoints que les autres femmes et trois fois plus susceptibles de signaler un incident de violence conjugale perpétré par leur conjoint actuel ou un ancien conjoint.
   

²  Nations Unies. Étude approfondie de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, Rapport du Secrétaire général, 2006, A/61/122/Add.1 (6 juillet 2006).

Cadre opérationnel

En 2007–2008, le changement a été le thème dominant pour CFC. L’exercice sur lequel porte le présent rapport a donc été une période de transition. Pour cette raison, CFC a pris des mesures pour gérer les changements internes et externes de façon à assurer la mise en œuvre efficace de ses priorités et de ses activités continues.

• Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l’attribution de crédits supplémentaires récurrents à CFC. Ces 10 millions de dollars additionnels par année ont porté le budget total de CFC à 29,9 millions de dollars, soit le niveau de financement le plus élevé jamais accordé à l’organisme. Le Programme de promotion de la femme (PPF) a donc été accru et consacré au soutien de projets qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivité.
• Cet accroissement du budget de CFC a fait suite à l’examen de l’efficience mené en septembre 2006, lequel a conduit à une consolidation des opérations de l’organisme et a permis des économies de 5 millions de dollars. À la suite de cet examen, les services régionaux de CFC ont été regroupés en quatre points de service et l’on a pris des mesures pour accroître l’efficience dans la prestation des programmes. En outre, la Direction des politiques et celle de l’Analyse comparative entre les sexes ont été regroupées. CFC a continué à travailler de concert avec d’autres institutions fédérales, de manière à étayer ses recherches en matière de politiques.
• Le 1^er avril 2007, on a rationalisé le mécanisme de prestation du programme en créant deux composantes de financement : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis à CFC d’élargir son champ d’activité et de promouvoir des partenariats à l’appui de son travail en faveur de l’égalité entre les sexes. Le Fonds de partenariat vise spécifiquement à permettre des interventions ciblées, de nature à conduire à l’élimination des obstacles systémiques qui bloquent la participation des femmes et des filles à des sphères importantes de la vie canadienne.
• En adoptant un processus d’appel de propositions, le PPF a délaissé le mode réactif pour devenir un programme de financement plus ouvert et plus compétitif. C’est particulièrement évident dans le cas du Fonds communautaire pour les femmes. Au cours de l’exercice 2007–2008, le PPF a lancé ses deux premiers appels de propositions, soit le 4 juin et le 1^er novembre 2007.
• En outre, en décembre 2007, le Conseil du Trésor a approuvé le mandat révisé du PPF, consistant à « promouvoir l’égalité pour les femmes partout au Canada en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique ». Étant donné que les deux appels de proposition ont été lancés avant ce changement, un grand nombre des projets financés en 2007–2008 ont relevé du mandat précédent du PPF, soit de « faciliter la participation des femmes à la société canadienne en améliorant leur situation économique, sociale et culturelle par l’intermédiaire d’organismes canadiens ».
• Au cours de l’exercice 2007–2008, Condition féminine Canada a dû effectuer un important réaménagement de l’effectif et prendre un certain nombre de mesures de dotation.
   

Possibilités et risques

Dans son Rapport sur les plans et les priorités, CFC a indiqué que les principaux défis et risques seraient cernés durant la mise en place de la nouvelle structure organisationnelle et des nouveaux processus internes et externes. L’exercice a donc été une période au cours de laquelle CFC a reconnu ses possibilités et géré des risques potentiels.

Possibilités

• En 2007–2008, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes a déposé treize rapports, y compris deux qui nécessitaient une réponse de la part du gouvernement et un qui nécessitait une réponse de la part de CFC. En plus de diriger le processus de rédaction de la réponse du gouvernement au rapport intitulé Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada, l’organisme a répondu à des demandes de renseignements et ses dirigeantes ont comparu à cinq reprises devant le Comité. Quant aux possibilités, le Comité a étudié des enjeux ayant une incidence considérable sur les Canadiennes et son rapport a mis en évidence des façons d’améliorer la situation des femmes dans la société canadienne.
• Les changements apportés à la structure organisationnelle, à la gouvernance, aux ressources humaines et financières et au modèle de prestation du programme ont aussi créé d’autres possibilités et défis. Les changements ont offert des possibilités de créer une organisation plus cohérente, axée sur des résultats qui ont une incidence directe sur les femmes dans leur collectivité. Durant la période de transition, CFC a constaté un accroissement important de l’utilisation de son financement et une plus grande diversité parmi les bénéficiaires de celui-ci.
• Le Fonds de partenariat pour les femmes a fourni à CFC des occasions de mobiliser des ressources et d’élaborer des partenariats avec des institutions fédérales, d’autres ordres de gouvernement, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé, afin de promouvoir la pleine participation des femmes à la société canadienne. Le Fonds peut être utilisé pour soutenir des projets conjoints qui portent sur des questions délicates dans des domaines clés et qui aident à éliminer les obstacles systémiques à la participation des femmes à l’économie, à notre société et à la vie politique.
   

Risques

Étant donné la nature et la portée des changements effectués en 2006–2007, la gestion des risques a été une priorité clé durant l’exercice visé par le rapport, à la fois du point de vue de l’orientation stratégique et des opérations de l’organisme. Bien que CFC dispose de mécanismes suffisants de contrôle pour gérer les risques inhérents, on reconnaît la nécessité de le doter d’une stratégie intégrée de gestion des risques. On prévoit donc élaborer un profil de risque en 2008–2009.

• Les demandes du Comité permanent, tout en offrant des possibilités, ont été considérées comme un risque potentiel étant donné qu’elles ont obligé CFC à mobiliser une proportion importante de ses ressources humaines pour suivre les délibérations, préparer les comparutions et répondre aux demandes de renseignements, ce qui pouvait nuire à ses efforts dans les domaines prioritaires. La stratégie d’atténuation pour répondre aux risques connexes a été d’assurer une coordination efficace des efforts organisationnels se rapportant au Comité en tâchant de répondre dans la mesure du possible à ses demandes. Les membres du Comité ont ainsi été mieux informées des ressources de CFC, des résultats de cet organisme et du travail qu’il effectue à l’échelle du gouvernement du Canada et dans le monde entier en ce qui a trait aux budgets sensibles aux sexospécificités. Cette prise de conscience accrue a eu une certaine influence sur les décisions du Comité.
• En 2007–2008, CFC a reçu 57 demandes d’accès à l’information, comparativement à 38 au cours de l’exercice précédent. Vu cette augmentation des demandes, la complexité des questions à aborder et le manque de ressources humaines pour gérer la charge de travail, CFC a cerné un risque potentiel pour ce qui est de sa capacité à s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et, par la suite, de répondre aux plaintes du public concernant l’accès à l’information. À titre de stratégie d’atténuation, la haute direction s’est engagée à examiner en priorité les besoins de dotation de cette fonction et elle a pris des mesures pour accroître d’un ETP le personnel affecté à l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels, afin qu’il puisse exécuter le volume de travail accru. Elle a aussi retenu les services d’une experte conseil pour aider, à l’échelon de la direction, à rationaliser les processus et à améliorer l’utilisation du logiciel spécialisé.
• Dans le cadre de la mise en œuvre des deux nouvelles composantes de financement, CFC a déployé des efforts considérables pour assurer la prestation efficiente du PPF. Le succès à cet égard a été manifeste dans le Fonds communautaire pour les femmes, lequel a résulté dans un accroissement de 69 p. 100 dans l’utilisation du financement. En revanche, la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes a été difficile en raison du temps qu’il a fallu aux groupes pour comprendre le potentiel de cette composante et le processus complexe et long de la création de partenariats dans le cadre de projets conjoints. CFC est en train de prendre des mesures pour améliorer la mise en œuvre de cette composante de financement en 2008–2009.
   

Priorités de l’organisme

Afin de produire les résultats prévus, de s’approcher de son résultat stratégique et d’améliorer son rendement en tant qu’organisme, CFC a mis en œuvre quatre priorités de programme et de gestion en 2007–2008. L’organisme a pris diverses mesures pour assurer l’efficacité de cette mise en œuvre : il a adopté de nouvelles approches, rationalisé les systèmes existants, effectué des investissements stratégiques, amélioré les procédures et renforcé les capacités de son effectif.

Priorités de programme

La mise en œuvre de la première priorité de programme de CFC (Renforcer la responsabilisation au gouvernement fédéral en ce qui a trait à l’analyse comparative entre les sexes et à la pleine participation des femmes à la société canadienne) a reposé sur des interventions stratégiques, c’est-à-dire la prestation d’aide et de conseils aux institutions et le renforcement de leurs capacités. On constate en conséquence que les efforts déployés par CFC pour responsabiliser les institutions à l’égard de la pratique de l’ACS portent plus de fruits : de plus en plus, les considérations de genre sont intégrées à l’élaboration des politiques et des programmes.

La mise en œuvre de la deuxième priorité de programme de CFC (Axer le financement du Programme de promotion de la femme sur des projets dont les résultats améliorent la pleine participation des femmes à la société canadienne) a reposé sur l’introduction de changements de fond touchant ses mécanismes de financement, à savoir l’instauration d’appels de propositions, des contacts prospectifs avec des bénéficiaires potentiels, de même qu’une amélioration et une uniformisation de la procédure d’évaluation. Ces changements ont, entre autres, favorisé la primauté des projets dont les résultats ont manifestement une incidence directe sur les femmes, c’est-à-dire les outillent en vue de leur pleine participation à la société.

Priorités internes

En réponse à l’évaluation de son cadre de responsabilisation de la gestion (en 2006), CFC s’est aussi fixé deux priorités internes. Pour mettre en œuvre la première (Élaborer et mettre en œuvre un cadre de valeurs et d’éthique), le Comité exécutif de CFC a approuvé un plan d’action qui prévoit l’élaboration d’un code de conduite interne, conforme à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Au cours de l’exercice visé par le rapport, CFC a amorcé avec son personnel une réflexion en vue de définir des valeurs internes. Parallèlement, il a entrepris de discuter l’élargissement des structures de soutien existantes et des mécanismes de recours mis à la disposition de celui-ci, par l’élaboration d’un protocole d’entente avec Patrimoine canadien et, au besoin, d’autres mesures.

Pour mettre en œuvre sa deuxième priorité interne (Examiner et améliorer les autorisations de CFC et approfondir la compréhension qu’a l’organisme de la procédure d’attribution des crédits parlementaires), CFC a adjoint des mécanismes internes de contrôle aux systèmes financiers, de manière à séparer les différentes autorisations qu’il détient. L’organisme a aussi donné de la formation à ses gestionnaires et nommé aux postes clés des personnes possédant le savoir-faire requis dans le domaine. Son effectif est maintenant plus conscient de la procédure d’attribution des crédits parlementaires et des exigences qui s’y rattachent. On constate également une amélioration du processus d’examen et de l’utilisation des autorisations législatives lui ayant été conférées.