ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Lien avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006-2007 est le septième rapport annuel du genre déposé au Parlement, qui fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation. Le rendement du Canada 2006-2007 s’articule autour des quatre grands secteurs de dépenses : les affaires économiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Les quatre résultats stratégiques et activités de programme de la CCG cadrent avec un important secteur de dépenses du gouvernement fédéral, les affaires économiques. À l’intérieur de ces secteurs de dépenses, treize secteurs de résultats du gouvernement fédéral constituent le cadre utilisé pour l’ensemble des rapports du gouvernement. Trois résultats stratégiques ou activités de programme de la CCG cadrent directement avec le secteur de résultat Une économie axée sur l’innovation et le savoir visé par le gouvernement du Canada, et y apportent leur contribution. En effet, ces programmes contribuent à l’objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur qui est une économie diversifiée et avancée sur le plan technologique qui elle même dépend d’une main d’œuvre caractérisée par un large éventail de compétences, prête à réussir dans des industries établies ou émergentes, dans toutes les régions du pays. Le quatrième résultat stratégique ou activité de programme de la CCG cadre avec l’objectif suivant du gouvernement du Canada, Un marché équitable et sécurisé. Ce programme contribue à l’objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur de résultat qui est un marché équitable et sécurisé qui permet de préserver et d’améliorer la confiance des consommateurs et représente un environnement optimal pour la compétitivité des entreprises.

Résultat stratégique de la CCG	Activité de programme de la CCG	Dépenses réelles 2007-2008			Cadre avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada
		Budgétaires	Non budgétaires	Total
1. Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux	Prestation de services d’inspection et d’analyse	16 486 $	0 $	16 486 $	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2. Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière	Prestation de services de pesée	1 549 $	0 $	1 549 $	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3. Des activités de recherche et développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens	Recherches pour comprendre et évaluer la qualité des grains	10 511 $	0 $	10 511 $	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains	Défense des droits des producteurs	3 414 $	0 $	3 414 $	Un marché équitable et sécurisé

Les montants déclarés dans ce tableau sont le résultat des recettes disponibles moins les dépenses totales, telles qu’elles ont été déclarées dans les comptes publics.

Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (incluant les ETP)

(en milliers de $)	Dépenses réelles 2005-2006	Dépenses réelles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Prestation de services d’inspection et d’analyse1	42 535	41 566	50 279	50 279	55 729	46 257
Prestation de services de pesée1	12 637	12 316	14 969	14 969	16 592	13 830
Recherches pour comprendre et évaluer la qualité des grains	10 077	9 582	7 663	7 663	8 494	10 511
Défense des droits des producteurs1	4 895	3 740	3 086	3 086	3 421	3 940
Total	70 144	67 204	75 997	75 997	84 236	74 5382
Moins : Recettes non disponibles
Plus : Coût des services reçus sans frais	803	352	1 678	1 678	1 678	409
Total des dépenses de la Commission	70 947	67 556	77 675	77 675	85 914	74 947
Équivalents temps plein	635	631	664	664	664	648

¹ Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la CCG.

Ce tableau présente les sommes totales correspondant au fonds renouvelable et aux crédits budgétaires pour le budget principal des dépenses, aux dépenses prévues, au total des autorisations et aux dépenses réelles.

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’élève à 8 239 000 $, ce qui reflète les montants de 7 300 000 $ approuvé dans le Budget de 2007, de 154 000 $ assumé pour la vérification interne, de 60 000 $ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006‑2007, de 485 000 $ reçu du Conseil du Trésor pour les indemnités de départ et de 240 000 $ pour les conventions collectives.

La différence entre le total des dépenses réelles et le total des autorisations reflète l’excédent du fonds renouvelable de la CCG qui est d’environ 9,6 millions de dollars.

La différence entre le total des dépenses réelles et prévues pour le coût des services reçus sans frais découle d’une surévaluation des dépenses prévues pour 2007‑2008 dans le RPP, qui auraient dû être de 396 000 $.

² Les dépenses totales, telles qu’elles apparaissent dans les états financiers de la CCG ont été vérifiées par PricecoopersWaterhouse.

Tableau 2 : Postes votés ou législatifs

Poste voté ou législatif (en milliers de $)	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2007-2008
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
40	Dépenses de fonctionnement	30 940	30 940	30 940	30 940
40a	Dépenses liées aux programmes	-	-	8 239	7 600
(S)	Fonds renouvelable de la CCG	(127)	(127)	(127)	(127)
(S)	Cotisations aux avantages sociaux des employés	3 919	3 919	3 919	3 919
	Total	34 732	34 732	42 971	42 332

Le sommaire des crédits approuvés représente le montant du financement accordé à la CCG en vertu des postes votés approuvés. Il sert à comparer le budget principal des dépenses, les dépenses prévues et le total des autorisations par rapport aux dépenses réelles de la CCG.

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’élève à 8 239 000 $, ce qui reflète les montants de 7 300 000 $ approuvé dans le Budget de 2007, de 154 000 $ assumé pour la vérification interne, de 60 000 $ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006‑2007, de 485 000 $ reçu du Conseil du Trésor pour les indemnités de départ et de 240 000 $ pour les conventions collectives.

Les affectations réelles diffèrent de l’état financier du fonds renouvelable par 733 000 $. La CCG a reçu le recouvrement d’une indemnité de départ du Conseil du Trésor et l’a enregistré comme une réduction des dépenses au lieu de l’enregistrer comme un revenu d’affectation. Le financement reçu par la CCG à l’appui des vérifications internes n’a pas été utilisé en raison d’un retard dans le recrutement.

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sources de revenus disponibles de la CCG, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Fonds renouvelable

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonds renouvelable de la CCG, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5 : Frais d’utilisation/Frais d’utilisation externes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais d’utilisation de la CCG, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais d’utilisation externes de la CCG, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 6 : Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les réponses aux comités parlementaires et vérifications externes de la CCG, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les vérifications internes et les évaluations de la CCG, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les politiques concernant les voyages de la CCG, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 9 : États financiers de la CCG

Pour consulter les états financiers vérifiés de la CCG pour 2007‑2008, rendez‑vous à l’adresse Internet suivante : http://grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/financcg08-fra.pdf

Les états financiers sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du Rapport ministériel sur le rendement sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d’assurer la compatibilité avec le processus de rapport basé sur les crédits parlementaires.