Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires
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Tableau 7 : Politiques concernant les voyages
Comparaison avec les Autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
| Le Service administratifs des tribunaux judiciaires respecte les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor du Canada. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
| Le Service administratif des tribunaux judiciaires respecte la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. |
