ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada

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Message de la présidente

Je suis fière d'entreprendre le rôle de présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada, une organisation reconnue mondialement pour sa compétence professionnelle et ses importantes contributions à la sécurité des transports.

À une époque où les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à un réseau de transport sûr, le BST travaille activement à promouvoir une culture axée sur la sécurité en menant des enquêtes indépendantes sur les accidents, en constatant les lacunes de sécurité et en faisant des recommandations qui, d'après nous, amélioreront la sécurité du transport maritime, ferroviaire, aérien et par pipeline. Avec chaque enquête, le BST établit sa crédibilité auprès de l'industrie et des organismes de réglementation, et il continue de sensibiliser le public au rôle que nous jouons dans le domaine des transports et à la nécessité de mener des enquêtes indépendantes sur les accidents. Au cours de la dernière année, nous avons réussi à constater un large éventail de lacunes de sécurité et à véhiculer d'importants messages de sécurité aux organismes de réglementation ainsi qu'à l'industrie des transports.

Nous reconnaissons que nous devons non seulement faire preuve de compétence technique pour être efficaces, mais que notre travail doit aussi être pertinent aux yeux des Canadiens et des Canadiennes. Cette année, le BST a dû relever le défi de terminer un nombre grandissant d'enquêtes très complexes tout en réduisant de façon significative le nombre d'enquêtes en cours. Nous reconnaissons l'importance de réduire le temps moyen d'une enquête tout en maintenant, dans notre travail, le haut niveau de qualité auquel la population canadienne s'attend. Notre objectif est de nous appuyer sur nos points forts tout en nous concentrant sur les secteurs qui doivent être améliorés. Il s'agit d'une question d'équilibre entre les enquêtes entreprises et les ressources disponibles.

Bien que nous n'ayons pas atteint complètement tous les objectifs mentionnés dans le Rapport sur les plans et les priorités, nous avons progressé au niveau de nos investissements prioritaires visant à mettre en place de nouvelles façons d'améliorer la contribution du BST à l'amélioration de la sécurité des transports et à renforcer la gestion interne de l'organisme. Nous avons entre autres lancé une grande partie du Système de gestion de l'information et des enquêtes du BST. Bien que cet outil de travail ne soit pas encore entièrement fonctionnel, il nous permet déjà de mieux gérer nos activités tout en satisfaisant aux exigences du gouvernement en matière de gestion de l'information et de la technologie.

Cette année encore, divers indicateurs montrent que le Canada conserve un très bon dossier en matière de sécurité des transports. Par exemple, les recommandations du BST continuent d'être perçues positivement et des mesures de sécurité sont prises grâce à notre travail. De plus, un examen des taux d'accidents de transport au cours des 10 dernières années continue de révéler une tendance progressive à la baisse. Par conséquent, nous croyons que les efforts de notre organisme à l'atténuation des risques dans le réseau de transport canadien et à l'échelle internationale, conjugués à ceux de bien d'autres organisations, ont un effet bénéfique.

En soumettant ce rapport aux fins de dépôt au Parlement et en examinant nos réalisations de cette année, je crois que le BST a été à la hauteur des défis qui l'attendaient et que toute l'équipe du BST est demeurée résolue à promouvoir la sécurité des transports pour les Canadiens et les Canadiennes.

Section 1 : Survol

1.1 Déclaration de la direction

Je soumets, au fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement de 2006-2007 du Bureau de la sécurité des transports du Canada. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor; Il repose sur le résultat stratégique et sur l'architecture de l'activité de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor; Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des Budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.   _____________________________________ Wendy A. Tadros Présidente

1.2 Raison d'être

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement comme Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans et l'Office national de l'énergie afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. En vertu de la loi, la mission du BST consiste essentiellement à promouvoir la sécurité du réseau de transport maritime, ferroviaire, aérien et par pipeline de compétence fédérale. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes qui peuvent comprendre, au besoin, des enquêtes publiques sur les événements de transport. L'objet de ces enquêtes est de constater les causes et les facteurs qui contribuent aux événements et les lacunes en matière de sécurité. Ainsi, le BST peut faire des recommandations afin d'améliorer la sécurité et de réduire ou d'éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement. Le BST est le seul organisme autorisé à faire des constatations sur les causes et les facteurs qui contribuent aux événements sur lesquels il fait enquête.

La compétence du BST s'étend à tous les événements de transport maritime, de pipeline, ferroviaire ou aéronautique au Canada ainsi que dans son espace aérien qui sont de compétence fédérale. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des navires, du matériel roulant de chemin de fer ou des aéronefs immatriculés ou construits au Canada ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).

Un événement de transport est un accident ou un incident associé à l'utilisation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

1.3 Cadre de fonctionnement

Le BST est principalement financé par le Parlement au moyen d'un crédit pour dépenses de programme, et en tant qu'établissement public, il est autorisé à dépenser les sommes reçues pendant l'année. Son fonctionnement s'inscrit dans le cadre du très vaste et très complexe réseau de transport du Canada, un réseau très dynamique et en changement constant. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Transports Canada et le site Web de l'Office national de l'énergie.

De nombreux particuliers et groupes concourent à la réalisation du mandat du BST. Pendant une enquête, le BST interagit directement avec :

• des particuliers comme les survivants, les témoins et les proches parents;
  
• des exploitants;
  
• d'autres organismes comme les médecins légistes, les policiers, les constructeurs, les fabricants, les propriétaires et les compagnies d'assurance;
  
• d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Leur collaboration est essentielle au bon déroulement des activités du BST, que ces particuliers ou groupes fournissent des renseignements ou des services de soutien. Pour plus de détails sur le processus d'enquête, consultez le site Web du BST.

Le BST est l'un des nombreux organismes qui s'efforcent d'améliorer la sécurité des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Bien que le BST soit indépendant des autres ministères fédéraux du secteur des transports, il ne peut atteindre le résultat stratégique visé sans la collaboration des autres organismes. Le BST présente des constatations et fait des recommandations en vue d'inciter les autres organismes à agir, mais il n'a aucun pouvoir officiel lui permettant d'enjoindre les autres à agir, d'établir des règlements ou d'imposer des mesures spécifiques. Sa réussite passe par un dialogue continu, un partage de l'information et une coordination stratégique avec des organismes tels que Transports Canada, l'Office national de l'énergie et la Garde côtière canadienne.

Le BST doit aussi demeurer continuellement en relation avec l'industrie et les organismes de réglementation étrangers, et échanger de l'information avec eux. Par différents moyens, il doit présenter des arguments probants qui convaincront ces « agents de changement » de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes de sécurité relevées.

Le BST a établi des protocoles d'entente avec d'autres ministères du gouvernement fédéral pour la coordination des activités et la prestation de services de soutien. Ces protocoles d'entente permettent au BST d'avoir accès à divers services de soutien qui peuvent rapidement compléter les ressources internes (par exemple, des services de soutien pour la récupération d'une épave, la collecte d'éléments de preuve et l'examen ou l'essai de composantes). Les ententes conclues définissent aussi les pratiques d'exploitation afin d'assurer une bonne coordination des activités et d'éliminer les conflits qui pourraient découler de la mise en œuvre simultanée de divers mandats organisationnels. De telles ententes ont déjà été signées avec le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la Garde côtière canadienne, Ressources humaines et Développement social Canada et le Conseil national de recherches. Le BST a aussi établi des alliances de collaboration stratégique avec les médecins légistes provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec certains ministères provinciaux dans le cadre d'accidents ferroviaires qui relèvent de leur juridiction.

D'autres alliances ont été établies avec d'autres pays qui comptent des organismes semblables au BST, notamment avec les États-Unis, l'Australie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la France et le Royaume-Uni. Le BST collabore avec d'autres bureaux d'enquête situés à l'étranger en participant à des projets spéciaux d'échange de services spécialisés ou en fournissant de l'aide afin de combler les lacunes de part et d'autre. Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST partage régulièrement ses techniques, ses méthodes et ses outils d'enquête avec d'autres organismes. Par exemple, le système de dépouillement des enregistreurs de bord (RAPS), créé par le BST pour décoder et analyser les enregistreurs de données de vol (FDR) et les enregistreurs des conversations dans le poste de pilotage (CVR), est maintenant utilisé dans plus de 10 pays pour les enquêtes de sécurité. Le BST a aussi contribué à la formation des enquêteurs de nombreux pays, soit en intégrant des enquêteurs étrangers aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronné à l'étranger pour donner de la formation. Le BST fournit aussi de l'information et des exemplaires de ses rapports à des organismes partenaires, et il participe à des études et à des groupes de travail internationaux en vue d'influencer les opinions de l'industrie et de se tenir à jour des changements en matière de technologie.

1.4 Risques et défis

Le BST est confronté à de nombreux risques et défis qui pourraient avoir des répercussions importantes sur sa capacité d'exécuter son mandat. Les gestionnaires en sont conscients et sont appelés à prendre les mesures qui s'imposent pour atténuer les risques tout en assurant la réalisation de leur mandat. Les plus grands défis à relever en 2006-2007 sont décrits dans les paragraphes suivants.

Établissement des priorités et gestion de la charge de travail

Le BST est confronté à diverses pressions internes et externes visant non seulement le maintien des activités existantes, mais aussi le lancement de nouvelles initiatives pour répondre aux exigences du gouvernement en matière de changement comme la modernisation de la gestion des ressources humaines et la réforme de l'approvisionnement et pour atténuer les risques dans des domaines tels que la sécurité informatique et la planification de la continuité des activités. Le défi à relever consiste à réaliser toutes ces activités avec des ressources limitées. Le BST doit donc trouver le juste équilibre entre le niveau d'activité à entreprendre et la capacité des ressources humaines et financières disponibles. Cela suppose de reconsidérer constamment les produits, services et méthodes pour veiller à ce que les ressources soient utilisées de la meilleure façon possible pour réaliser les meilleurs résultats possibles.

Maintenir un effectif bien renseigné et professionnel

Comme de nombreuses organisations, le BST est confronté à un défi particulier en ce qui concerne son effectif. De nombreuses fonctions ou tâches sont assurées par une seule personne. Au cours des quelques prochaines années, le BST devra poursuivre ses opérations alors qu'un grand nombre de ses employés clés partiront à la retraite. Il doit aussi composer avec un taux de roulement élevé dans certains secteurs de soutien fonctionnel des Services intégrés, en raison de la forte demande pour de tels spécialistes dans la fonction publique. Le BST doit veiller à être adéquatement préparé à combler toute lacune qui apparaît et à assurer le transfert efficace des connaissances aux nouveaux employés. L'édition 2005 du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux a donné au BST un bilan à jour de la satisfaction et des préoccupations des employés. Des efforts soutenus seront requis pour réagir à ces préoccupations, notamment en matière de perfectionnement professionnel et de classification des postes.

Mise en œuvre et maintien du Système de gestion des enquêtes et de l'information du BST

Le BST a consenti d'importants investissements en ressources, en temps et en efforts dans la création d'un système d'information interne afin de mieux gérer ses activités tout en satisfaisant aux exigences gouvernementales à l'égard de la gestion de l'information et de la technologie. La mise en œuvre du Système de gestion de l'information et des enquêtes entraînera pour le BST des défis particuliers aux plans de la gestion du changement et de l'augmentation temporaire de la charge de travail de certains employés. Ces défis seront relevés grâce à la formation ainsi qu'à l'évaluation et au suivi régulier du fonctionnement du système. En outre, un important travail devra être accompli pour mettre au point toutes les fonctions requises. Il devra se faire en parallèle avec le déploiement initial. Pour assurer l'implantation réussie et la viabilité du système, l'équipe de gestion devra veiller à ce que tous les employés souscrivent au projet et y participent. Des investissements soutenus seront aussi nécessaires pour exploiter et entretenir le nouvel environnement de travail du système. À défaut, les ressources investies jusqu'à présent seraient perdues et les produits et services du BST en souffriraient considérablement puisque le BST a délibérément choisi de renoncer à ses anciens outils et systèmes. Le système devra être adopté et utilisé intégralement; toute autre méthode entraînera une perte de productivité et des inefficacités dans les méthodes de travail.

Soutenir les communications externes

Le BST a sensibilisé davantage les intervenants sur l'organisme et son travail, et s'est mieux placé pour influencer les principaux agents de changement à prendre des mesures qui amélioreront la sécurité des transports. Pour la période visée, il s'agira de trouver l'équilibre le plus judicieux entre l'accroissement des activités de communication externe et le changement des attentes de la part des intervenants. Le BST doit s'assurer que ses produits et services externes de communication sont disponibles, à jour et d'une grande qualité, de façon à conserver les niveaux de crédibilité et d'intégrité nécessaires à la réalisation de son mandat.

1.5 Ressources

Le tableau ci-dessous résume les ressources financières et humaines totales affectées au BST en 2006-2007 ainsi que les ressources réelles engagées dans la prestation du mandat. La section 3 du présent rapport donne des renseignements détaillés sur les résultats financiers globaux du BST et l'annexe E, les états financiers vérifiés.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
30 909	31 667	30 884

Ressources humaines (en équivalents à temps plein)

2006-2007
Prévues	Réelles	Écart
234	226	8

1.6 Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

Le tableau suivant illustre en quoi la seule activité de programme du BST et les ressources qui lui sont allouées contribuent à un des résultats prévus par le gouvernement du Canada pour le secteur des affaires sociales.

Résultats prévus
Secteur de résultat du gouvernement du Canada	Les affaires sociales : des collectivités sécuritaires et sécurisées.
Résultat stratégique	Promouvoir la sécurité des transports et réduire ainsi les risques auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.
Résultat prévu	Une sensibilisation accrue aux questions de sécurité et le renforcement de la culture de la sécurité de la part des gouvernements, de l'industrie et du public.
Activité de programme	Mener des enquêtes de sécurité.
Résultat prévu	Mise en œuvre opportune, par les intervenants, des mesures de sécurité qui amélioreront la sécurité des transports au profit des Canadiens et des Canadiennes.

1.7 Sommaire du rendement ministériel

Dans son Rapport sur les plans et priorités de 2006-2007, le BST avait identifié cinq priorités. Elles étaient toutes des investissements stratégiques visant à améliorer la contribution du BST à la sécurité des transports, tant au Canada que sur la scène internationale, et à renforcer l'organisme.

Dans l'ensemble, il y a eu des progrès au chapitre de toutes ces priorités. Cependant, les objectifs n'ont pas tous été complètement atteints, en raison notamment de nos ressources humaines limitées et certaines situations hors de notre contrôle. En de nombreuses occasions tout au long de l'exercice, les gestionnaires ont été confrontés au choix difficile de la réaffectation d'employés d'un projet ou d'une enquête à un ou une autre. Le tableau suivant donne un bref aperçu des résultats obtenus au cours de l'exercice.

Priorités du BST
Priorités du BST	Type	Sommaire du rendement	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Dépenses réelles (en milliers de dollars)
1) Amélioration continue des produits et des services	Déjà établie	Satisfait en partie aux attentes	550	480
2) Amélioration continue de la gestion des ressources humaines	Déjà établie	Satisfait aux attentes	0	0
3) Services et produits de communication durables	Déjà établie	Satisfait en partie aux attentes	30	23
4) Planification de la continuité des activités	Nouvelle	Satisfait aux attentes	145	122
5) Développement continu de partenariats	Déja établie	Satisfait en partie aux attentes	0	0

Amélioration continue des produits et des services

Au cours de l'année 2006-2007, nous avons lancé une grande partie du Système de gestion de l'information et des enquêtes, lequel suit les principes de la documentation centrale et nous permet de collaborer et de partager de l'information et d'avoir des processus cohérents pour tous les secteurs.

Au fur et à mesure que les modules étaient lancés, nous avons veillé à ce qu'une solide stratégie de gestion de changement soit en place pour aider les utilisateurs à adopter de nouvelles façons de travailler. Nous avons aussi appuyé la création d'une culture d'amélioration continue en élaborant une stratégie visant la viabilité à long terme de nos processus, outils et systèmes opérationnels. Cette stratégie comprenait un appui aux utilisateurs finaux, de la formation et des évaluations continues. En même temps, le travail s'est poursuivi sur la mise au point des modules en chantier. Au cours de la dernière partie de l'année, à la suite d'une réévaluation des besoins des utilisateurs, on a redirigé l'accent sur la mise au point des modules de production de rapports et de gestion ministérielle vers l'élaboration des modules suivants : la passerelle des comités, la gestion de la charge de travail et des étapes, les outils du module de gestion de la charge de travail, le tableau de bord de la gestion des enquêtes et le système de suivi des communications de sécurité. L'élaboration est en cours dans ces domaines.

Amélioration continue de la gestion des ressources humaines

Le BST a continué à mettre un accent soutenu sur la gestion stratégique de ses ressources humaines en mettant en œuvre de façon efficace l'étape finale de ses initiatives de modernisation des ressources humaines. Un grand nombre des activités du BST liées à la Loi sur la modernisation de la fonction publique impliquaient le suivi du niveau de respect des gestionnaires délégués aux politiques et processus du BST et des organismes centraux. Pour s'assurer que tous les employés du BST connaissent suffisamment la nouvelle Loi, on a tenu des activités comme une formation continue aux gestionnaires délégataires et des communications continues sous forme de séances d'information, de rencontres et de bulletins d'information. L'élaboration et la mise en œuvre d'un processus de planification des ressources humaines au sein du ministère constituait aussi une étape critique pour appuyer au cours des prochaines années la capacité, le maintien, le transfert des connaissances, la relève et les activités de dotation. Au cours du présent exercice, chaque direction a élaboré son propre plan de ressources humaines. Les directions générales ont ensuite utilisé ces plans pour en établir un à leur niveau. Ceci a permis l'incorporation d'un plan global des ressources humaines dans le Plan d'activités de 2007-2008 du BST.

Services et produits de communication durables

Le BST continue de sensibiliser davantage le public à son mandat de beaucoup de façons. En 2006-2007, les employés du BST et les membres du Bureau ont participé à diverses conférences et réunions techniques portant sur la sécurité des transports afin de se tenir au courant des changements technologiques et de faire des présentations sur des questions de sécurité qui intéressaient leur audience. De plus, certains propos tenus par les employés du BST au cours des conférences de presse ou dans le cadre d'une entrevue ainsi que les articles techniques et de fond qu'ils ont rédigés ont parfois été publiés dans des magazines spécialisés. Le BST a ainsi pu se servir de ces différentes tribunes comme des occasions de partager les leçons tirées de ses enquêtes. On a assemblé une liste ambitieuse pour pouvoir l'an prochain prendre appui sur le travail déjà accompli et améliorer la sensibilisation du public et de l'industrie.

Dans le cadre de la stratégie de publication des rapports, on a organisé cinq conférences de presse à des endroits du Canada où des accidents importants se sont produits. La Division des communications a continué à revoir et mettre à jour ses outils, produits et processus pour en assurer la durabilité et la viabilité.

Au cours d'une conférence de presse dans le cadre de la divulgation des détails concernant l'enquête sur le chavirement du Ryan's Commander au large de Terre-Neuve-et-Labrador, la présidente du BST a indiqué que les leçons apprises à la suite de la perte de ce navire ont déjà eu des répercussions énormes sur l'amélioration de la sécurité au niveau de la conception des navires et continueront d'être le catalyseur pour améliorer la culture de sécurité pour plusieurs années à venir. Source : The Navigator, vol. 10, no 1, janvier 2007

Afin d'économiser temps et argent dans les processus de traduction et révision tout en améliorant la qualité et l'uniformité des rapports du BST, de ses autres produits de communication tant internes qu'externes, nous avons installé un logiciel qui permettra à tous les employés d'avoir accès l'an prochain à un lexique électronique renfermant un dépôt centralisé des termes utilisés par le BST et leur définition.

Planification de la continuité des activités

Le BST a passé deux ans à créer et à mettre en œuvre des plans de continuité de ses activités. Pour ce faire, nous avons cerné cette année les services essentiels de même que les actifs nécessaires à l'exécution de notre mandat. Nous avons aussi mené des évaluations des répercussions que pourraient entraîner des perturbations du service sur nos activités. Ces étapes étant franchies, nous serons en mesure au cours du prochain exercice financier d'élaborer et de mettre à l'essai nos plans opérationnels d'urgence et de reprise des activités. Ces plans comprendront des dispositions en cas de catastrophe touchant le BST ainsi qu'en cas de pandémie.

Développement continu de partenariats

Le BST collabore avec de nombreuses organisations dans le cadre de ses activités opérationnelles et administratives. Au cours des deux derniers exercices, nous avons effectué un examen stratégique de nos partenariats qui a conduit à l'élaboration d'une politique-cadre incluant des lignes directrices concernant l'établissement de nouveaux partenariats. Nous mettrons en œuvre la nouvelle politique-cadre au cours du prochain exercice financier de même qu'un mécanisme d'examen périodique et de renouvellement de tous les accords de partenariats existants et nouveaux.