ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 3 Information supplémentaire

3.1 Renseignements sur l’organisation et organigramme

Le ministre de l’Environnement est responsable de la TRNEE. Le président et premier dirigeant, qui supervise l’ensemble de la TRNEE, est chargé du budget et des activités de la Table ronde. Le tableau 13 décrit l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement.

Tableau 13 : Organigramme

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - Organigramme

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des dépenses prévues et réelles (y compris les équivalents temps plein)

			2006–2007
(milliers de $)	Réelles 2004-2005	Réelles 2005-2006	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Total des dépenses réelles
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Total	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Moins : recettes non disponibles	0	0	N/A	0	N/A	0
Plus : services reçus sans frais	408,5	413,0	N/A	413,0	N/A	413,5
Dépenses totales de l’organisme	5 122,3	5 988,6	N/A	5 596,0	N/A	4 948,7
Équivalents temps plein	25,3	26,0	N/A	25,0	N/A	23,0

En 2006-2007, la TRNEE a dépensé 4,5 millions $ (86%) de ses crédits alloués par le Parlement. La non-utilisation des fonds d’administration est attribuable à deux principaux facteurs. Des ressources ont été prévues en début d’année pour répondre à une référence prévue du gouvernement, ce qui s’est matérialisé plus tard que prévu au cours de l’année, ne laissant pas suffisamment de temps pour compléter le travail demandé et de dépenser avant la fin de l’année financière les ressources associées prévues au budget. De plus, des employés ont quitté au cours de l’année et le retard survenu au moment de combler les postes n’a pas permis de dépenser l’argent des salaires.

Les salaires et les servies professionnels continuent de représenter la majeure partie des dépenses de la TRNEE (76%) des dépenses totales en 2006-2007 (comparativement à 73% l’année précédente). Comme dans les années antérieures, la TRNEE continue à répondre au besoin de connaissances techniques spécialisées créé par les besoins variables des programmes, en augmentant le nombre d’employés provenant de l’extérieur et possédant des connaissances spécialisées, surtout dans les domaines de recherche, de l’analyse et des communications.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme (milliers de $)

2006–2007
Activité de programme	Budgétaire							Plus : Non- budgét-aire
	Fonction-nement	Capital	Subven-tions	Contribu-tions et autres paiements de transfert	Total : Dépenses budgét-aires brutes	Moins Recettes disponi-bles	Total : Dépenses budgét-aires nettes	Prêts, investis-sements et avances	Total
Fournir des conseils sur des questions d’environ-nement et d’économie
Budget principal des dépenses	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
Dépenses prévues	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
Autorisa- tions totales	5 292,4				5 292,4	20,0	5 272,4		5 272,4
Dépenses réelles	4 536,1				4 536,1	0,9	4 535,2		4 535,2

Tableau 3 : Postes votés et législatifs (milliers de $)

		2006–2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Total des dépenses réelles
25	Dépenses de fonctionnement	4 722,0	4 722,0	4 831,4	4 240,0
(S)	Vente de publication en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20,0	20,0	20,0	.9
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	441,0	441,0	441,0	294,3
	Total	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2

Tableau 4 : Services reçus sans frais

(milliers de $)	Dépenses réelles 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	367,5
Autres services (*)	46,0
Total des services reçus sans frais en 2006-2007	413,5

* Les autres services comprennent les services de vérification fournis par le Bureau du Vérificateur général (BVG) et les services de rémunération et de liste de paie des employés fournis par Environnement Canada.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

			2006–2007
(milliers de $)	Actual 2004- 05	Actual 2005-06	Main Estimates	Planned Revenue	Total Authorities	Actual
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie
Ventes de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9
Total du revenu disponible	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9

 

Tableau 6 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’établissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés. Une version électronique dudit rapport pour 2006-2007 est publiée sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2006-2007.