ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada

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Analyse par résultat stratégique

Dans la présente section :

• Voies navigables sécuritaires et accessibles
• Pêches et aquaculture durables
• Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Comment lire la présente section :

Chaîne de résultats : Les diagrammes des chaînes de résultats se lisent de bas en haut en commençant par les ressources (financières et humaines) utilisées par chaque activité de programme pour atteindre les priorités et réaliser les sous-activités figurant dans la case au-dessus. Ces priorités et sous-activités contribuent à l'obtention des résultats prévus de la case au-dessus. Les résultats prévus se conjuguent pour donner le résultat stratégique. Liens Web : Vous trouverez tout au long de la section 2 des liens à de l'information additionnelle (renseignements généraux, contexte, documents) marqués du symbole de la souris. Sources des données : Les sources de données et de renseignements fiables vous sont présentées, le cas échéant, sous forme de notes de bas de page. Tableaux de ressources : L'essentiel des explications des variations financières se trouvent aux tableaux 1 et 2 de la section Renseignements supplémentaires. Tableaux de résultats : Cette section renferme des tableaux de résultats à trois niveaux. Les tableaux des activités et des sous-activités de programme font état des résultats obtenus par rapport aux résultats prévus tels qu'ils sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007. Tout indicateur de rendement existant est inclus. Le MPO s'efforce continuellement d'obtenir de meilleurs résultats et d'améliorer les indicateurs de rendement en prévision des futurs Rapports ministériels sur le rendement. Les tableaux de résultats des priorités de programme signalent les progrès accomplis en regard des engagements pris dans la section 1 du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.

Voies navigables sécuritaires et accessibles

Le résultat stratégique de « voies navigables sécuritaires et accessibles » a pour but d'assurer l'accès aux voies navigables du Canada de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

• la Garde côtière canadienne;

• le Programme des ports pour petits bateaux;

• les sciences.

Les activités et la présence du Ministère sur les eaux du Canada y favorisent le déplacement sécuritaire des gens et des biens. En tant que ministère voué au développement durable, le MPO tient tout à la fois compte des perspectives environnementales, économiques et sociales pour veiller à ce que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent à la génération d'aujourd'hui et à celles qui suivront.

La Garde côtière canadienne (GCC) fournit de nombreux services maritimes qui contribuent à l'obtention du résultat stratégique des « voies navigables sécuritaires et accessibles ». Elle a conclu pour ce faire un certain nombre d'arrangements avec d'autres ministères et d'autres pays aux eaux limitrophes de façon à garantir la sûreté, la sécurité et l'ouverture à des fins commerciales et récréatives des voies navigables du Canada.

En collaboration étroite avec la GCC, le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) et le Service hydrographique du Canada (SHC) du Ministère ont aussi grandement contribué à l'assurance de voies navigables sécuritaires et accessibles.

Le PPPB contribue à l'atteinte du résultat stratégique de « voies navigables sécuritaires et accessibles » en exploitant et en entretenant un réseau national de ports afin de fournir des installations sûres et accessibles aux pêcheurs commerciaux et aux navigateurs de plaisance. Le PPPB a pour mandat de veiller à ce que les ports essentiels à l'industrie de la pêche demeurent ouverts et bien entretenus. Il recourt pour ce faire à trois stratégies : maintenir un réseau de ports essentiels; promouvoir la création d'administrations portuaires pour assurer le contrôle local de la gestion des ports de pêche commerciale; et se dessaisir des ports non essentiels en cédant tous les ports de plaisance aux collectivités locales et en réduisant le nombre de ports de pêche abandonnés ou peu actifs.

Le Service hydrographique du Canada a pour responsabilité de cartographier les 243 792 kilomètres de littoral et les 6,55 millions de kilomètres carrés de plateau continental et d'eaux territoriales du Canada de même que son vaste réseau de voies navigables intérieures. Afin d'assurer la sécurité et l'efficacité de la navigation, le SHC tient un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation; cela comprend des cartes, des instructions nautiques, des annuaires des marées et des atlas des courants.

Chaîne de résultats

Combien le MPO a-t-il dépensé?

En 2006-2007, environ 51 % des dépenses totales du Ministère, c'est-à-dire 835 millions de dollars, ont servi à assurer la sécurité et l'accessibilité des voies navigables.

Ressources financières et humaines, voies navigables sécuritaires et accessibles, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Garde côtière canadienne	565,5	566,3	547,5
Ports pour petits bateaux	95,6	99,1	101.2
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	35,5	39,3	55,2
Facilitateurs de programme1	141,1	141,1	131,4
Total	837,7	845,9	835,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Garde côtière canadienne	4 604	4 752	1482
Ports pour petits bateaux	125	124	-1
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	298	273	-25
Facilitateurs de programme1	869	839	-30
Total	5 896	5 988	92

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section 4 traite plus en détail des facilitateurs de programme.

² La surutilisation d'ETP dans le cadre de l'activité de programme « Garde côtière canadienne » peut s'expliquer comme suit :

- De grands projets de l'État pour lesquels aucun ETP ne figure aux prévisions ont été entamés.

- Aucun ETP pour le dragage n'a été inclus dans les prévisions puisque les coûts du programme sont entièrement recouvrés.

- Les ETP de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) n'ont pas été inclus dans les prévisions.

- De nouveaux postes de recherche et sauvetage (SAR) pour lesquels aucun ETP ne figure aux prévisions sont entrés en service.

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Description : La Garde côtière canadienne (GCC) offre des services maritimes civils (navires, hélicoptères, expertise, personnel et infrastructure) au nom d'autres ministères fédéraux ou à l'appui d'organisations et d'organismes gouvernementaux dans la réalisation de leurs priorités maritimes spécifiques du gouvernement du Canada. Par le truchement d'une flotte prête sur le plan opérationnel, la GCC offre un soutien aux autres secteurs du Pêches et Océans Canada (Science et Conservation et Protection), au ministère de la Défense nationale, à Environnement Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, au ministère des Affaires étrangères et à Transports Canada.

L'activité de programme « Garde côtière canadienne » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le renouvellement de la Garde côtière - et sa prestation se fait au moyen de neuf sous-activités de programme : les services d'aide et de voies navigables, les services de communications et de trafic maritimes, les services de déglaçage, les services de recherche et de sauvetage, les services d'intervention environnementale, le Collège de la Garde côtière, la sécurité maritime, la contribution à d'autres objectifs gouvernementaux et la flotte de la Garde côtière.

Ressources financières et humaines, Garde côtière canadienne, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Services d'aides et de voies navigables	117,9	121,8	86.5
Services de communications et de trafic maritimes	90,9	94,1	99.4
Services de déglaçage	45,0	47.0	43,8
Service de recherche et de sauvetage	100,9	104,5	106,1
Service d'intervention environnementale	10,4	10,8	14,6
Collège de la Garde côtière	7,5	7,8	13,3
Sécurité maritime	0,0	0,0	14,5
Contribution à d'autres objectifs gouvernementaux	0,0	0,0	17,5
Flotte de la Garde côtière	192,8	179,1	151,6
Sous-total	565,5	565,2	547,5
Facilitateurs de programme	112,2	113,2	104,5
Total	677,7	678,4	652,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressource prévues	Ressources réelles	Écart
Services d'aides et de voies navigables		937
Services de communications et de trafic maritimes		696
Services de déglaçage		380
Service de recherche et de sauvetage		1 151
Service d'intervention environnementale		101
Collège de la Garde côtière		101
Sécurité maritime		10
Contribution à d'autres objectifs gouvernementaux		772*
Flotte de la Garde côtière		606
Sous-total	4 604	4 752	148**
Facilitateurs de programme	699	675	-24
Total	5 303	5 427	124

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

* Les coûts d'exploitation de la flotte de la Garde côtière (y compris les ETP) ont été répartis entre les diverses activités appuyées par la flotte. Les coûts de soutien des activités d'application de la loi et scientifiques figurent à la rubrique « Contribution à d'autres objectifs gouvernementaux ».

** Le total planifié d'ETP est sous-évalué à cause de plusieurs augmentations omises ou inconnues au moment de l'élaboration du plan. Ces points incluent les officiers de navire et équipages de navire associés au travail des patrouilles de l'Organisation des pêches de l'Atlantique nord-ouest (OPANO) ainsi que les ETP liés au nouveau financement reçu après l'établissement du nombre planifié d'ETP requis pour les Opérations de sûreté maritime sur les Grands-Lacs.

Notes sur des désaccords :

• En excluant les facilitateurs de programme (dont les coûts sont attribuables au programme de la GCC en tant que pourcentage des autorisations et des dépenses totales du MPO), la GCC a dépensé 97 % du total de ses autorisations, en 2006-2007. Quant aux 3 % des autorisations n'ayant pas été dépensées, la moitié d'entre elles est liée au report planifié des fonds de 2006-2007 à 2007-2008, servant à compléter divers projets et activités.

• Parmi les activités de programme de la GCC, le large écart budgétaire positif pour les Services des aides et voies navigables est en grande partie contrebalancé par les dépenses excédant les autorisations totales pour les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage, les Services d'intervention environnementale et les Services de déglaçage. Cet écart reflète à la fois l'allocation initiale au financement du contrat des Aides et voies navigables ayant par la suite été affectée et dépensée dans d'autres activités de programme de la GCC ainsi que le déplacement des immobilisations importantes entre les activités de programme découlant des ajustements et approbations pour les grands projets d'immobilisations prévus. De plus, en ce qui a trait aux Services de déglaçage, les dépenses ont été plus basses que les autorisations totales à cause d'une saison de déglaçage inhabituellement légère ayant entraîné une diminution de l'utilisation du carburant et des autres dépenses opérationnelles.

• Les dépenses rapportées pour la Sécurité maritime et les Contributions aux autres objectifs gouvernementaux à l'exclusion des autorisations totales reportées reflètent, en grande partie, les activités entreprises par la flotte de la Garde côtière et les Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) dans ces sous-activités, activités qui n'ont pas été préétablies avant le début de l'exercice financier et dont les autorisations financières sont incorporées dans la Flotte ou les SCTM de la GCC.

• Les dépenses ont été plus élevées dans la sous-activité du Collège de la Garde côtière que prévu dans l'autorisation, ce qui reflète l'augmentation marquée d'élèves-officiers acceptés dans le cadre de la planification de la relève de la Garde côtière canadienne.

Résultats prévus	Résultats obtenus
Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes	Sauvé 96,7 % des vies en danger. Il s'est produit 190 collisions, heurts violents et échouements de navires en 2006-07, ce qui représente une diminution de 9,5 % du nombre moyen (208) par rapport à la période 2001-2005.
Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime	Surveillé et maintenu les voies navigables, fourni de l'information sur les conditions de navigation et régulé le trafic maritime.
Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen de réactions rapides et efficaces en cas de pollution marine	Réagi à 1 295 cas de pollution marin, ce qui se rapproche de la moyenne des trois ou quatre dernières années.
Une infrastructure maritime qui assure des services efficients à tous les clients	Maintenu et, dans la mesure du possible, amélioré l'infrastructure des navires et côtière avec les ressources existantes afin d'offrir des programmes maritimes aux Canadiens.

En 2006-2007, la Garde côtière a reçu 39 millions de dollars de financement additionnel, dont 12 millions de dollars pour les dépenses d'immobilisations. Le reste des ressources a servi à contrebalancer l'augmentation des coûts liée au carburant des navires et aux manques à gagner du côté des services de trafic et de communications maritimes. La GCC a été encore plus à même de remplir son mandat grâce au versement d'une somme additionnelle de 6 millions de dollars de soutien des navires pour le Programme scientifique et le Programme de conservation et de protection du MPO. Un total combiné de 45 millions de dollars de financement additionnel a donc permis à la GCC de rester opérationnelle et prête à servir. De plus, le budget de mars 2007 consacre 324 millions de dollars à l'acquisition, au fonctionnement et à l'entretien de quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers, d'un navire hauturier de recherche halieutique additionnel et d'un navire hauturier de recherche scientifique océanographique.

La Garde côtière a fait une « révision des services votés » interne de l'ensemble de ses programmes et activités. L'examen reflète bon nombre des constats que fait la vérificatrice générale dans un rapport publié au début de 2007 et dans lequel elle indique que la Garde côtière ne fonctionne pas encore bien en tant qu'organisme national distinct. On y ajoute que la Garde côtière n'a pas encore trouvé le juste équilibre entre la rigueur nationale de ses activités de planification, d'administration et de rapports et la souplesse régionale de ses opérations. Dans beaucoup de domaines, les politiques, les cadres et les systèmes requis pour transformer la Garde côtière en une véritable institution nationale n'ont pas été pleinement développés. Le rapport soulevait également un certain nombre de faiblesses dans la gestion de l'entretien et des biens, la mise en œuvre des nouvelles technologies et la gestion des ressources humaines. De plus, les employés de la Garde côtière ont fait état de plusieurs améliorations requises au moyen du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

Le plan d'activités 2007-2010 de la Garde côtière décrit l'approche mesurée et par étapes que suit l'organisme pour corriger les problèmes relevés lors de la « Révision des services votés », signalés par la vérificatrice générale et découverts dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux.

La Garde côtière a signé la performance attendue en regard de ses divers engagements internationaux. Elle possède avec la Garde côtière des États-Unis un partenariat de travail d'envergure et productif, les deux organismes collaborant dans le cadre d'exercices, d'activités de planification et d'opérations de type conjoint et de la prestation de services à des clients mutuels. En 2006, la Garde côtière a été l'hôte du sommet annuel des gardes côtières du Canada et des États-Unis à Halifax, en Nouvelle-Écosse. L'organisme a participé pleinement aux exercices conjoints et aux épreuves internationales d'aptitudes en matière de SAR du Plan d'urgence canado-américain de recherche et sauvetage (SAR), qui se tiennent annuellement. La Garde côtière a dirigé avec succès, pour le gouvernement du Canada, des équipes multiministérielles lors de la réunion d'experts du Forum des gardes côtières du Pacifique Nord, en mars 2006, et de la réunion au sommet d'octobre 2006 tenue par la Chine.

La Garde côtière a également travaillé avec de multiples organisations internationales pour préparer le terrain à la mise en œuvre mondiale du Système d'identification et de repérage à longue distance des navires. À l'appui de l'Année polaire internationale, la GCC a reçu du financement pour permettre à ses brise-glace de soutenir des projets de recherche marine. Le NGCC Louis S. St-Laurent a transporté des scientifiques durant leur première campagne de levés sismiques/bathymétriques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'océan Arctique.

Garde côtière canadienne -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/main_f.htm

Rapport du vérificateur général du Canada -
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20070204cf.html

Plan d'activités de la GCC 2007-2010 -
http://www.ccg-gcc.gc.ca/busplan-planactivite/main_f.htm

Priorité de programme : rajeunissement de la Garde côtière canadienne

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité partiellement atteinte

Cinq priorités guident l'évolution constante de l'organisme qu'est la Garde côtière et appuient son programme de renouvellement. Ces priorités, divisées en trois thèmes - l'accent sur le service à la clientèle, l'accent sur l'efficacité et l'efficience et l'accent sur les ressources humaines -, sont :

• la pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service spécial

• l'appui de la GCC au programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada

• le renouvellement de la flotte

• la mise en œuvre continue des initiatives de modernisation

• la gestion efficace des ressources humaines

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Priorité de la GCC 1 - Pleine mise en œuvre du statut d'organisme de service spécial
Établir une nouvelle structure de gouvernance au sein du gouvernement fédéral pour les relations avec les divers ministères et organismes à qui la GCC offre du soutien ou des services.	Établi un nouveau conseil consultatif stratégique au niveau du sous-ministre avec d'autres ministères fédéraux utilisant les services de la Garde côtière.
Établir des organismes consultatifs avec des clients et des intervenants externes, comme l'industrie de la navigation commerciale et les ports commerciaux, les plaisanciers et l'industrie de la pêche, et ce, tant au niveau national que régional.	Mis sur pied des organismes maritimes consultatifs nationaux et régionaux avec l'industrie de la navigation commerciale pour donner des idées sur les plans d'activités et les priorités à l'organisme. La Garde côtière étudie des façons d'inciter les Conseils consultatifs maritimes canadiens (CCMC) et les Conseils consultatifs de la navigation de plaisance (CCNP) dirigés par Transport Canada à entretenir des relations plus étroites avec les pêcheurs et les plaisanciers.
Édifier un monument commémoratif permanent au Collège de la Garde côtière afin d'honorer tous ceux qui sont morts au service de la GCC.	Complété le design et la planification d'un monument commémoratif pour les employés qui ont perdu leur vie au service de la Garde côtière et du Canada. Le monument commémoratif sera dévoilé au Collège de la Garde côtière canadienne en 2007.
Examiner la politique sur l'uniforme de la GCC.	Établi un nouveau sous-comité de l'uniforme de la GCC du Conseil de gestion, le chargeant d'élaborer des lignes directrices sur le port de l'uniforme de la GCC.
Priorité de la GCC 2 - Appui de la GCC au programme de sécurité maritime du gouvernement du Canada
Mettre en œuvre l'initiative des équipes de la sûreté maritime sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent avec la Gendarmerie royale du Canada	L'année 2006-2007 était la troisième année de prestation conjointe par la GCC et la GRC du volet des mesures intérimaires de l'initiative des équipes de la sûreté maritime (ESM). Trois navires spécialisés du programme sont en service d'avril à décembre. L'initiative des ESM offre à la GRC un moyen fiable de tenir sur l'eau des activités d'application de la loi et d'intervention. Donné de la formation aux officiers et équipages de navire participant à l'Initiative ÉESM du réseau des Grands-Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent de la GRC et la GCC afin de les sensibiliser à la sécurité et d'accroître leur capacité d'intervention.
Priorité de la GCC 3 - Renouvellement de la flotte
Aller de l'avant avec le renouvellement de la flotte afin d'acquérir deux nouveaux navires scientifiques de recherche halieutique en haute mer et huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers.	Obtenu l'approbation pour un stratégie d'approvisionnement d'acquérir huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers et l'approbation préliminaire de projet pour deux nouveaux navires de recherche scientifique en haute mer.
Mettre en œuvre la Stratégie de services techniques intégrés pour assurer une gestion plus efficace du cycle de vie de la flotte.	Élaboré une vision organisationnelle des services techniques intégrés pour une structure organisationnelle efficace et nationalement cohérente de gestion du cycle de vie; Finalisé les structures organisationnelles régionales et rédigé 20 % des modèles nationaux de description de travail requis; Élaboré, approuvé et mis en œuvre quatre de cinq processus nationaux dans le but d'assurer une gestion efficace et cohérente du cycle de vie des biens et des systèmes de soutien Élaboré environ 20 % des guides, méthodes d'exploitation et normes définissant l'application du cycle de vie au niveau opérationnel. Les autres documents d'entretien seront préparés d'ici quatre ans.
Priorité de la GCC 4 - Mise en œuvre continue des initiatives de modernisation
S'attaquer aux dossiers des niveaux de service, des normes de service, des coûts du service et des frais de manière ouverte et transparente avec l'ensemble des clients et des intervenants internes et externes.	Mis sur pied une équipe spécialisée pour mener à terme une révision extensive des niveaux de service en consultation avec les clients et les intervenants. Établi le Groupe de travail industrie / GCC des Droits de services maritimes afin de mettre au point des options concernant le futur des Droits de services maritimes et de les présenter au gouvernement fédéral.
Chercher à obtenir de nouvelles autorisations pour faciliter la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement de la flotte et pour mieux conjuguer les remises en état aux nécessités du service.	Travaillé considérablement sur les nouvelles autorisations pour la remise en état des navires.
Mettre en œuvre le Projet de modernisation des aides maritimes pour réduire les coûts de prestation des aides à la navigation sans réduire les niveaux de service. Nota : En 2006-2007, la Garde côtière a remplacé le Projet de modernisation des aides maritimes par l'initiative Aides à la navigation du 21e siècle (AToN21), qui imprime un élan vers l'innovation et les nouvelles technologies.	Poursuivi le Projet de modernisation des aides maritimes, avec les résultats suivants : Mis à jour 4 des 17 directives d'exploitation concernant les aides à la navigation. Éliminé 126 grosses bouées d'acier (réduction de 8 %). Converti 222 bouées lumineuses (81 % des bouées) à la technologie de la diode électroluminescente (LED). Remplacé des bouées lumineuses saisonnières dans la Voie maritime du Saint-Laurent par 72 bouées-espar lumineuses fonctionnant à l'année.
Priorité de la GCC 5 - Gestion efficace des ressources humaines
Mettre en œuvre la dotation collective en puisant davantage à un répertoire de candidats préqualifiés, en élaborant une stratégie de recrutement d'équipage et en travaillant avec les syndicats à créer des équipes de relève permanentes.	Mis sur pied un service de développement de la main-d'œuvre et un sous-comité des ressources humaines pour évaluer et suivre les dossiers en matière de ressources humaines.
- AToN21 - http://www.ccg-gcc.gc.ca/atn-aln/aton_21/main_f.htm

Sous-activité de programme : services d'aides et de voies navigables

Description : Le programme des Services d'aides à la navigation offre des aides maritimes de courte portée dont le nombre d'élève à plus de 17 000, incluant des aides visuels (phares et bouées), des aides sonores (cornes de brume) et des aides radar (réflecteurs et balises), ainsi que des aides maritimes de longue portée, incluant des aides électroniques comme le Système mondial de localisation différentiel. Les bénéfices de ces services pour les marins sont la possibilité d'emprunter avec leurs navires des eaux canadiennes sûres, accessibles et efficaces. Le programme de Gestion des voies navigables assure l'accessibilité des voies navigables. Par le biais de ce programme, la Garde côtière entretient les canaux navigables, effectue le dragage d'entretien des canaux de liaison des Grands lacs et du fleuve Saint-Laurent, effectue une surveillance et un contrôle du niveau des eaux du fleuve Saint-Laurent. Ce programme offre aux utilisateurs des renseignements relatifs à la sûreté maritime, incluant les prévisions barymétriques. La Gestion des voies navigables maintient des canaux navigables, réduit les risques pour la navigation et collabore à la protection de l'environnement. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.

Plans Programme de rajeunissement - Aller de l'avant avec l'Initiative de modernisation des aides maritimes (IMAM) pour veiller à ce que le MPO offre un service efficace et efficient répondant aux besoins changeants des utilisateurs Réinvestir dans des biens stratégiques pour s'assurer d'être conforme à la Loi sur la marine marchande du Canada.
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Sécurité et efficacité des transits et des mouvements des navires ainsi que de l'accès aux ports.	Nombre d'incidents 1 attribués aux aides à la navigation et à l'état des voies de navigation	Aucune statistique n'est disponible pour 2006-2007, car le Bureau de la sécurité des transports n'attribue plus les incidents en eaux canadiennes à des causes précises. Aucun incident n'a été signalé entre 1999 et 2003.
Confiance du public et des intervenants dans les services d'aides et de voies navigables.	Niveau de confiance du public1	Évaluation publique (services à la navigation) - 7,6 sur 10 Évaluation publique (développement des voies navigables) - 7,6 sur 10.

¹ Un incident est défini comme n'importe quelle occurence exigeant une réponse du système de recherche et de délivrance et pourrait inclure des accidents et des pannes de moteur.

Sous-activité de programme : services de communications et de trafic maritimes

Description : Le programme des Services des communications et du trafic maritimes (SCTM) offre des communications en cas de détresse en mer et pour assurer la sécurité, procède à des examens des navires, réglemente le trafic maritime, en plus de fournir des systèmes d'information et un service de correspondance public en tout temps. Grâce au programme de SCTM, les répondants dans le domaine de la recherche et du sauvetage connaissent mieux les individus ou les navires en détresse, alors que la Garde côtière a amélioré ses renseignements sur le transport maritime afin de sensibiliser les gens au domaine de la sécurité maritime. Le SCTM accroît la sécurité des vies en mer et le déplacement efficace des navires dans les voies navigables, en plus de mettre des renseignements essentiels à la disposition des navigateurs.

Plans Programme de rajeunissement - Installer un système automatique d'identification dans 80 sites éloignés en interfaçant le système dans les centres des SCTM et en mettant en œuvre une capacité d'identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN); remplacer le système de contrôle des communications dans 22 centres des SCTM et donner de la formation au Collège de la Garde côtière; implanter le Système mondial de détresse et de sécurité en mer par l'entremise du système d'appel sélectif numérique à haute fréquence à certains endroits, dont le fleuve Saint-Laurent et le bassin des Grands Lacs; poursuivre la transition vers un seul et unique système d'information de gestion de la circulation maritime pour lier toutes les données et les filtrer aux organismes gouvernementaux et à l'industrie maritime
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes ayant des conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement	Nombre d'incidents et d'accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents	Des 1 683 incidents, 190 étaient des accidents maritimes. Cette baisse de 9,5 % par rapport à la moyenne de 2001-2005 s'expliquait, en partie, par une meilleure gestion du trafic maritime et l'évolution des technologies de navigation.
Mouvement efficace des navires	Manœuvres de navire par incident	Données non disponibles
Confiance du public et des intervenants dans les services de communications et de trafic maritimes	Degré de confiance du public1	Évaluation publique - 7,6 sur 10.
- Rapport de RS 2001 - http://ccg-gcc.ncr.dfo-mpo.gc.ca/sar/pubs/annrep/2001_Report/2001_Report(E)(F)/Annual_reports_e.htm

Sous-activité de programme : services de déglaçage

Description : Le programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne offre des services de déglaçage et d'autres services connexes afin de faciliter le déplacement sécuritaire et rapide des navires au travers et autour des étendues d'eau canadiennes recouvertes de glace, et ce, au profit de l'industrie et des communautés. Cette activité de programme consiste, entre autres, à escorter les navires dans les eaux couvertes de glace, à libérer les navires emprisonnés dans la glace, à procéder au déglaçage des ports, à offrir des renseignements au sujet de la glace et à réduire les risques d'inondation sur le fleuve Saint-Laurent en surveillant et en détruisant les embâcles. Le programme de déglaçage contribue à assurer la souveraineté dans l'Arctique en réapprovisionnant les communautés nordiques, en offrant un soutien aux autres agences et organisations du gouvernement dans les eaux infestées de glace, ainsi qu'en assurant une présence visible du gouvernement fédéral dans le Nord canadien.

Plans Activité courantes
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Transits et mouvements sûrs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infestées de glaces	Nombre de navires endommagés par les glaces	2 navires ont été endommagés par les glaces; il s'agit d'une baisse par rapport à 2005-2006
	Nombre de demandes d'assistance à la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces	Répondu à 704 demandes d'assistance à la navigation dans les glaces, ce qui représente une augmentation par rapport à 2005-2006. Répondu à 109 demandes de reconnaissance des glaces, ce qui représente une augmentation par rapport à 2005-2006.
	Disponibilité des brise-glace	Déployé 6 brise-glace de toutes les régions, y compris du Pacifique, dans l'Arctique entre juin et novembre 2006. Déployé 20 brise-glace au Canada, sauf dans la Région du Pacifique, durant la saison des glaces d'hiver.
Réduction des inondations provoquées par des embâcles (et par le fait même des dommages matériels et de l'érosion du littoral)	Nombre de missions de défense contre les inondations	332 missions de défense contre les inondations, une augmentation en comparaison avec les 254 rapportés en 2005-2006.
Souveraineté accrue dans l'Arctique	Réapprovisionnement du Nord - cargaison livrée en tonnes métriques	Transporté et livré 1 489 tonnes de cargaison en vrac et solide à Eureka et à Kugaaruk, au Nunavut. Il s'agit d'une hausse par rapport à 2005-2006. Mené la première campagne par navire de levés sismiques bathymétriques sur le terrain dans la mer de Beaufort et le Sud de l'océan Arctique à bord du NGCC Louis St. Laurent.
Confiance du public et des intervenants dans les services de déglaçage	Degré de confiance du public2	Évaluation publique - 7,6 sur 10.

La Garde côtière canadienne à l'œuvre

La glace est rompue

Avec les changements climatiques, la quantité de glace marine diminue dans les eaux du Nord, ouvrant la voie à la navigation commerciale dans le passage du Nord-Ouest. Les eaux libres de glace plus longtemps donneront aussi accès à des réserves inexploitées de pétrole et de gaz dans l'Extrême-Arctique. Cependant, la navigation maritime présentera des risques, car avec la réduction de la glace saisonnière de première année, la glace pluriannuelle, plus épaisse et plus dure, et donc plus dangereuse, dérivera entre les îles de l'Arctique.

En 2004-2005, l'Initiative en technologie et en innovation sur les changements climatiques a financé une étude dont le but était de définir des domaines de recherche clés pour améliorer la navigation toute l'année dans l'Arctique. À cet égard, la détection de la glace pluriannuelle a fait l'unanimité.

Le NGCC Henry Larsen au large du Groenland, 14 août 2006

Un projet de recherche a été élaboré par le Centre d'hydraulique canadien (Conseil national de recherches), le Service canadien des glaces (Environnement Canada), Transports Canada, les Sciences du MPO et le Programme de déglaçage de la Garde côtière canadienne. Pour la GCC, l'objectif consistait à concevoir un système radar de détection des glaces. Le système a été mis à l'essai à bord du brise-glace NGCC Henry Larsen en août 2006 dans le détroit de Nares.

Le système convertit le signal radar en une image à haute résolution similaire à celle d'un satellite, ce qui permet de voir le contour des glaces et les petits icebergs qu'un radar ordinaire ne montrerait pas. Ci-dessous, sur la photo de gauche, le système radar montre plus clairement les caractéristiques des glaces, notamment la forme des glaces flottantes pluriannuelles, par rapport à la photo de droite d'un radar ordinaire.

Alors à quoi ressemble la glace pluriannuelle de près? Observez la photo ci-dessus et vous constaterez l'épaisseur de la glace par rapport à la tête des observateurs à bord du NGCC Henry Larsen. Vous comprenez maintenant pourquoi ces glaces qui dérivent dans l'Arctique représentent un grand danger pour la navigation!

Le Programme de déglaçage de la GCC s'occupe de deux autres projets pour améliorer l'information sur les glaces. Le NGCC Terry Fox évalue actuellement le système IceNav Virtual Marine Radar, qui incorpore l'imagerie par satellite et des images radar améliorées à bord en un système de navigation électronique. Le dernier projet, ICEggs, a été conçu par la région du Québec et permet de produire des cartes des glaces de grande qualité à l'aide d'un ordinateur portable géoréférencé et ce, beaucoup plus rapidement que selon la méthode courante. Ce système est maintenant utilisé partout au pays à bord des hélicoptères de reconnaissance des glaces, des brise-glace de la GCC ainsi que dans les Bureaux des glaces.

On peut voir la tête des observateurs à bord du Henry Larsen (en bas à droite) contre les énormes blocs de glace pluriannuelle.

Sous-activité de programme : services de recherche et de sauvetage

Description : Le programme fédéral de recherche et sauvetage (RS), dont le Ministre de la Défense nationale est responsable, consiste dans un effort de coopération entre le fédéral, les provinces et les municipalités. Le programme SAR de la Garde côtière dirige, offre et maintient un état d'alerte sur les 5,3 millions de kilomètres carrés d'espace maritime du système fédéral RS conjointement avec sa partenaire, la Garde côtière auxiliaire canadienne. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.

Environ le quart de la couverture SAR est assurée par la Garde canadienne côtière auxiliaire, qui regroupe environ 4 500 bénévoles utilisant 1 300 navires.

Plans Programme de rajeunissement - Actualiser l'analyse des besoins du programme de recherche et de sauvetage afin de déterminer la demande et de décider d'une méthode équitable de prestation de services de recherche et sauvetage à travers le Canada; renouveler les partenariats de prestation de services avec la Garde côtière auxiliaire canadienne
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Réduction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vulnérables lors d'incidents maritimes	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger	96,7 %, l'un des meilleurs dossiers au monde.
Réduction du nombre et de la gravité des incidents nécessitant des opérations de recherche et sauvetage	Indicateur en développement	En 2004, la GCC coordonné les secours et est intervenue dans quelque 6 000 incidents maritimes et sauvé environ 2 900 vies chaque année3.
Confiance du public et des intervenants à l'égard des services de recherche et de sauvetage	Degré de confiance du public4	Évaluation publique - 7,8 sur 10.

La Garde côtière canadienne à l'œuvre

L'un des nôtres de la Région du Pacifique reçoit la Croix de la vaillance

Le premier lieutenant Leslie Palmer a reçu la Croix de la vaillance, la plus haute décoration civile pour la bravoure et le courage au Canada, de la gouverneure générale le 13 octobre 2006 pour son rôle dans le sauvetage de deux pêcheurs échoués sur les rives du canal Grenville, près de Prince Rupert, en Colombie-Britannique. La Croix de la vaillance est décernée pour des actes de courage vraiment remarquables accomplis dans des circonstances extrêmement périlleuses, et M. Palmer n'est que le 20e Canadien à s'en voir décorer depuis sa création en 1972 et le premier membre de la Garde côtière canadienne à se la voir décerner.En janvier 2004, les deux pêcheurs se sont échoués après avoir vu leur crevettier, le Larissa, battu par de puissants vents de 100 nœuds, se mettre à donner de la bande au point de commencer à prendre l'eau et les forcer à l'abandonner. Heureusement, les membres de l'équipage ont réussi à récupérer leurs vêtements de survie avant de gagner le rivage dans leur canot de sauvetage.

Le garde-côte Point Henry de la Garde côtière canadienne, le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) John P. Tully et le NGCC Sir Wilfred Laurier ont répondu à l'appel de détresse. Le Point Henry fut le premier à arriver sur les lieux, où du temps extrêmement mauvais l'attendait : neige épaisse, embruns givrants et rafales jusqu'à 90 nœuds.

Le Point Henry mit alors son petit canot pneumatique à coque rigide à l'eau avec le premier lieutenant à son bord. Les vents violents et les énormes vagues déferlant sur le rivage ont alors obligé le premier lieutenant Palmer à accoster à un demi-kilomètre des survivants.

Bravant une violente tempête hivernale, de puissants vents soufflant jusqu'à 185 kilomètres heures et une température de moins 30 degrés, le premier lieutenant Palmer a marché un demi-kilomètre et pendant une heure dans l'obscurité totale - les embruns lui gelant les paupières et lui givrant l'extérieur des vêtements, et la neige lui montant jusqu'aux hanches - sur la glace vive des rochers du littoral pour aller administrer les premiers soins aux survivants.

La bravoure et la détermination héroïques dont le premier lieutenant Palmer a fait preuve lors du sauvetage des deux hommes, malgré la menace très réelle à son propre bien-être, témoignent du courage de tous les hommes et femmes de la Garde côtière canadienne.

Sous-activité de programme : services d'intervention environnementale

Description : La Garde côtière canadienne est l'agence fédérale responsable des interventions en cas de déversements de pétrole provenant des navires. Le programme des services d'intervention environnementale dirige et intervient souvent directement dans les cas de pollution maritime ou de déversements de pétrole en eaux canadiennes et dans les autres pays régis par des ententes internationales. Les objectifs de ce programme consistent à réduire les impacts des cas de pollution maritime sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique. La Garde côtière conserve 50 % de la capacité d'intervention nécessaire lors des déversements de pétrole en tant que force de réserve et pour prêter main forte aux forces d'intervention du secteur privé comme on le prévoit dans la Loi sur la marine marchande du Canada. Les deux activités de programme (capacité et intervention) contribuent à réduire l'impact environnemental des déversements en mer en plus d'accroître la sensibilisation et la diligence raisonnable de la part des Canadiens et de la communauté maritime pour ainsi prévenir la pollution.

Plans Programme de rajeunissement - Renouveler le rôle de la GCC en tant qu'organisme d'intervention pour veiller à ce que la GCC accroisse son efficacité en tant que principal organisme fédéral de gestion des interventions en cas d'incidents de pollution marine; investir dans un plan de programme rajeuni de formation et d'exercices et dans une stratégie nationale d'intervention environnementale
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Réduction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime	Efficacité des interventions par rapport au nombre de déversements	Intervenu dans 1 295 incidents de pollution, ce qui est un nombre stable comparativement à 2005-2006.
Confiance du public et des intervenants à l'égard des services d'intervention environnementale	Degré de confiance du public5	Évaluation publique - 7,2 sur 10.

La Garde côtière à l'œuvre

Pollution? La Garde côtière vérifie et intervient vite

Le Centre des opérations régionales de la Garde côtière canadienne dans la région du Centre et de l'Arctique accomplit bon nombre de tâches. L'une d'entre elles consiste à gérer une ligne téléphonique d'urgence en cas de pollution. Les appels sont quotidiens. Le personnel du Centre doit vérifier qu'il y a bien pollution en s'adressant aux autorités locales (personnel de marinas, police locale, ou bateaux de la GCC et leur équipage accrédité). Parfois, il n'y a pas trace d'éléments polluants ou très peu. Parfois, si!

Dispositif de récupération de fortune permettant de recueillir la peinture

Voici ce qu'ont découvert le capitaine Brian Riddell et son équipage du Cape Dundas récemment. Dans la nuit du 7 mai, le bateau avait pour mission de vérifier un rapport sur une substance bitumineuse repérée à environ 2 milles marins de la base de la GCC d'Amherstburg, à proximité du canal de décharge de l'usine de la General Chemical. On a découvert un réservoir rempli d'une huile épaisse qui s'était échappée sur 100 pieds le long de la baie. Le Centre d'intervention en cas d'urgence et de déversement de la GCC a été avisé et des opérations d'assainissement ont été entreprises.

Le même jour, le Centre des opérations régionales a reçu un autre rapport concernant un gallon de peinture provenant d'un échafaudage d'un navire commercial dans le port de Goderich. L'eau était froide et le vent et les vagues étaient favorables à la récupération. La peinture dérivait au large du quai, le long de la base de recherche et de sauvetage de la GCC. Le capitaine Erin Vincent et l'équipage du Cape Discovery ont fait preuve d'ingéniosité pour récupérer avec succès la plupart de la peinture. Ils ont inventé un dispositif de récupération de fortune en attachant un tamis à une gaffe à l'aide d'un ruban isolant.

Substance bitumineuse présente dans la baie.

Section bordée d'une barrière flottante à proximité d'Amherstburg.

Merci au personnel de la GCC qui a réagi avec tant d'efficacité ce jour-là - comme il le fait si souvent - pour garantir aux Canadiens des écosystèmes aquatiques sûrs, sains et productifs, comme le veut notre devise.

Sous-activité de programme : Collège de la Garde côtière

Description : Étant l'institution de formation nationale bilingue de la Garde côtière canadienne qui remet des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienne (CGCC) enseigne aux professionnels de classe mondiale de la marine afin que ceux-ci puissent offrir les programmes mandatés de la Garde côtière canadienne pour aider celle-ci à réaliser sa mission et son mandat dans les domaines de la sécurité maritime, la sécurité et la protection de l'environnement. Situé à Sydney, Nouvelle-Écosse., le CGCC est également responsable de la planification stratégique des ressources humaines pour l'Agence de la Garde côtière.

Plans Programme de rajeunissement - Mettre sur pied une institution plus ciblée et plus pragmatique avec un mandat renouvelé pour fournir des officiers et des experts techniques à la flotte de la GCC; atteindre la viabilité financière par la réalisation d'un examen des ressources et l'adoption de cadres de gestion appropriés
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Des agents hautement qualifiés de la Garde côtière canadienne qui offrent efficacement et en toute sécurité les programmes et services de celle-ci	Indicateur en développement	Conféré un diplôme à 50 officiers en génie de la navigation et en mécanique navale. Conféré un diplôme à 23 agents professionnels des services de communications et de trafic maritimes. Donné des cours à 231 employés de la Garde côtière. Accepté 40 nouveaux élèves-officiers canadiens au programme de quatre ans menant à l'obtention d'un grade, soit près du double d'en 2005-2006.
Une Garde côtière canadienne prête à faire face aux changements démographiques de l'heure et à venir	Indicateur en développement	Travail commencé sur la planification des ressources humaines et de la relève.
Une réputation nationale et internationale pour l'excellence de la formation maritime spécialisée et de l'expertise qu'offre la Garde aux Canadiens et à ses partenaires et clients internationaux	Indicateur en développement	15 ressortissants étrangers d'une classe de 50 ont obtenu leur diplôme du Programme de formation d'officiers de la Garde côtière canadienne. Les diplômés venaient du Koweït, de la Norvège et des Bermudes.
Collège de la Garde côtière - http://www.cgc.gc.ca/CGC.php

Sous-activité de programme : sécurité maritime

Description : L'agence de la Garde côtière canadienne (GCC) appuie les priorités du gouvernement canadien dans le domaine de la sécurité maritime et contribue à combler les lacunes sur le plan de la sécurité maritime canadienne. La Garde côtière offre un soutien aux plates-formes sur l'eau et une expertise maritime aux organismes de sécurité nationale et d'exécution de la loi, en plus d'une banque de renseignements très riche en matière de trafic maritime afin de sensibiliser davantage les gens au domaine maritime. La Garde côtière assure une présence crédible du fédéral sur le plan maritime et, conjointement avec nos partenaires interministériels, elle favorise l'analyse et la création de renseignements utiles pour rehausser la sécurité maritime et nationale. Le programme de Sécurité maritime de la Garde côtière permet de tirer profit des programmes et services de la GCC en matière de sécurité en plus d'offrir un avantage collatéral aux intervenants dans le domaine de la sécurité maritime. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.

Plans Activité courantes
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif à valeur ajoutée dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'amélioration de la sécurité maritime	Nombre d'initiatives de sécurité publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC	Participé à 17 initiatives de sécurité maritime, y compris la construction d'une infrastructure terrestre pour le Système d'identification automatique et le développement d'un système national et d'un système international d'identification et de repérage à longue distance des navires.
	Degré de confiance dans le milieu fédéral de la sécurité	La GCC/le MPO a continué d'être un intervenant à valeur ajoutée du milieu fédéral de la sécurité maritime.

Sous-activité de programme : contribution à d'autres objectifs gouvernementaux

La Garde côtière canadienne assure la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et aéronefs) au nom d'autres ministères ou à l'appui d'organismes et d'organisations afin de réaliser les priorités maritimes du gouvernement du Canada.

Plans Activité courantes
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité	Indicateur en développement	Fourni des services à des clients internes et externes. Pour plus de détails, se reporter à la sous-activité de programme des Services de la flotte.

La Garde côtière canadienne à l'œuvre

Opération Lancaster

La Garde côtière canadienne a procuré un soutien essentiel au ministère de la Défense nationale (MDN) durant l'opération Lancaster, un exercice militaire tenu dans l'Arctique de l'Ouest. Cet exercice visait à renforcer les capacités militaires et les relations de travail entre d'autres ministères.

Durant l'exercice de 12 jours, des soldats ont débarqué sur des plages écumantes et ont pratiqué des techniques d'arraisonnement. Le NCSM Montréal, le NCMS Goose Bay et le NCSM Moncton de la Défense nationale ont participé à l'opération. La GCC a offert son assistance en déployant le NGCC Terry Fox et le NGCC Henry Larsen. Le Service canadien des glaces, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et la Gendarmerie royale ont également collaboré à cet exercice à facettes multiples dirigé par le MDN.

Le NGCC Terry Fox avitaille en carburant un navire de la Marine participant à l'opération Lancaster.

La GCC a soutenu l'opération en avitaillant en carburant les navires participants de la Marine et en offrant une plateforme pour les exercices d'interception et d'arraisonnement. La GCC a également offert son assistance en assurant le transport navires-terre du personnel du MDN durant l'opération. La Garde côtière a également convié 35 dignitaires et invités spéciaux à un dîner officiel à bord du NGCC Henry Larsen.

La Garde côtière a aussi participé à un autre exercice dirigé par le MDN dans la mer de Beaufort. Les deux missions ont accompli leurs objectifs et se sont révélé de précieuses expériences d'apprentissage.

Sous-activité de programme : services de la flotte de la GCC

Description : L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière consiste à fournir des navires et des hélicoptères sécuritaires, fiables et aptes aux opérations qui sont dotés d'équipages compétents et professionnels prêts à intervenir sur l'eau et à répondre aux besoins maritimes connexes . Cette activité de programme concerne la gestion de la flotte, les achats, la remise à neuf et l'entretien de la flotte, en plus de fournir le personnel de la flotte. Par le biais du programme de l'état de préparation opérationnelle de la flotte, permet à l'Agence de la GCC de s'assurer que la flotte civile du gouvernement du Canada répond aux besoins actuels et futurs des Canadiens et du gouvernement du Canada. La flotte appuie la plupart des programmes de la Garde Côtière, les programmes de science du Pêches et Océans Canada (MPO), les programmes d'application de la législation sur les pêches du MPO, ainsi que le programmes d'un nombre d'autres ministères du gouvernement.

Plans Programme de rajeunissement - Poursuivre la stratégie de remplacement de la flotte, notamment par l'acquisition de 8 patrouilleurs semi-hauturiers et de 2 navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer; mettre en œuvre les projets de prolongement de la vie utile des navires pour ramener les bâtiments à leur état initial; présenter pour approbation en 2006-2007 le plan de renouvellement de la flotte de 2011-2015 afin de remplacer divers types de navires; préparer un plan de ressources humaines pour le personnel navigant; introduire un plan de système de dotation par rotation en personnel navigant pour fin de discussion; améliorer la gestion de l'information de la flotte ainsi que la planification financière, la fixation des prix et l'établissement des coûts de la flotte
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Répondre aux besoins de services des clients en toute efficacité et sécurité	Prestation sécuritaire (en conformité avec le Code international de gestion de la sécurité nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses6;	Il y a eu en 2006-2007, au cours des 32,000 jours opérationnels de la GCC, 289 cas de non-conformité, dont 99 constituaient des blessures invalidantes7. On observe une tendance lente à la baisse, en ce qui a trait aux cas de danger.
	nombre et nature des cas d'inobservation	Parmi les 852 cas de non-conformité à la GCC par rapport au Système de gestion de la sûreté et de la sécurité de la flotte, 638 étaient mineurs, quatre étaient majeurs et 210 constituaient des observations8. De façon générale, la tendance est à la hausse en ce qui concerne les non-conformités, comme on peut s'y attendre à mesure que des navires s'ajouteront au système et que le personnel de la flotte deviendra plus à l'aise et efficace à reporter ces cas.
	Prestation efficace - utilisation des navires
	Disponibilité réelle versus disponibilité prévue	95 % de disponibilité des navires - en hausse depuis trois ans
	Pourcentage, non-affectation des navires (navires disponibles mais non affectés)	1 % de non-affectation des navires - stable en depuis trois ans
	Pourcentage, entretien réel (proportion du temps de navire total consacrée à l'entretien)	11 % d'entretien réel - stable en depuis trois ans
	Pourcentage, fonctionnement multitâche réel (temps de navire consacré à l'exécution de plus de deux programmes à la fois)	14 % de fonctionnement multitâche réel - en légère hausse depuis trois ans
	Prestation efficace
	Pourcentage réel de prestation de services (réel versus prévu)	97 % de prestation des services (des 32,700 jours opérationnels prévus, 31,719 se sont concrétisés)
	Retards réels par la GCC	54 jours de délais par la GCC à cause de pannes de navires et matérielles, du mauvais temps, etc.
	Retards réels par les clients	168 jours de délais par les clients
	Les programmes de la Garde côtière ont utilisé la majeure partie des services de la flotte, soit 72,5 % du nombre annuel total de jours opérationnels. De ces programmes, celui des services de recherche et de sauvetage a été le plus grand utilisateur des services de la flotte (50,6 %). À l'échelle du Ministère, les Sciences ainsi que la Conservation et la Protection ont utilisé 12,7 % et 12,5 % respectivement du nombre de jours opérationnels. Les autres ministères ont utilisé 2,3 % des services de la flotte. Au cours des trois derniers exercices, les tendances d'utilisation des services de la flotte ont changé. Le recours aux services de recherche et de sauvetage (SAR), d'intervention environnementale et de sécurité maritime de la flotte s'est accru respectivement de 3 %, de 28 % et de 41 %, et ce, parallèlement à une diminution correspondante de l'utilisation des services d'aides et de voies navigables (28 %), du recours aux services par d'autres ministères (17 %), de même que du recours aux services de déglaçage (5 %) et aux services scientifiques (4 %). L'utilisation des services par les autres clients est demeurée stable. La demande des clients a été l'un des principaux moteurs de changement des tendances d'utilisation des services de la flotte. Par exemple, l'introduction de nouvelles technologies pour les services d'aides et de voies navigables a réduit le nombre de demandes à l'égard des services traditionnels de la flotte, la moins grande rigueur de la saison des glaces a dernièrement réduit la demande de services de déglaçage et l'évolution du programme de sécurité maritime au sein de la GCC a accru les besoins de soutien de la flotte. De plus, des événements imprévus ont fait augmenter le nombre de demandes ponctuelles de services de la flotte, en particulier ceux des programmes SAR et d'intervention environnementale.

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Description : Le Programme des ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau de ports ouverts, sécuritaires et en bon état qui sont indispensables pour l'industrie de la pêche. Ces ports sont nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du secteur de la pêche commerciale qui contribue à l'industrie canadienne, favorise directement l'emploi et entraîne indirectement la création de dizaines de milliers d'emplois, principalement dans les régions rurales et isolées du Canada.

L'activité de programme « Ports pour petits bateaux » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le renouvellement ministériel - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : le fonctionnement, l'entretien et le dessaisissement.

Ressources financières et humaines, Ports pour petits bateaux, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Fonctionnement	3,7	3,8	7,5
Entretien	89,8	93,1	91,6
Dessaisissement	2,1	2,1	2,2
Sous-total	95,6	99,0	101,2
Facilitateturs de programme	17,6	17,9	16,3
Total	113,2	116,9	117,5
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Fonctionnement		0
Entretien		124
Dessaisissement		0
Sous-total	125	124	-1
Facilitateurs de programme	107	103	-4
Total	232	227	-5

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Résultats prévus - Ports pour petits bateaux	Résultats obtenus
Réseau de ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état pour l'industrie canadienne de la pêche commerciale	Maintenu un réseau d'environ 750 ports de pêche essentiels.
Correction de tir du programme pour lui permettre d'être plus viable tout en répondant à ses besoins changeants et à ceux des clients	Examiné activement tous les moyens disponibles d'assurer la viabilité du PPPB, y compris de rendre permanent le financement annuel de 20 millions de dollars du Programme de réparation des infrastructures et d'élaborer un plan exhaustif de durabilité des ports pour petits bateaux afin de répondre aux besoins changeants du Programme et des clients.
Grands travaux de réparation et d'entretien aux ports de pêche essentiels en cours	Entrepris 1 410 projets d'entretien et 171 projets de dragage, entraînant des dépenses totales de 82,6 millions de dollars. Le financement se fonde sur une formule de répartition conçue pour assurer la répartition juste et équitable des fonds tout en tenant compte des priorités régionales et de considérations de sécurité.
Ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis et ports de pêche essentiels modifiés pour mieux répondre à la demande	Dessaisi d'un total de 14 ports de plaisance et de 5 ports de pêche inactifs.
Exploitation et gestion des ports de pêche essentiels par des administrations portuaires solides, professionnelles et autonomes	Les administrations portuaires, des organismes bénévoles sans but lucratif dirigés par des usagers et sans lien de dépendance avec le MPO, gèrent et exploitent 92 % des ports de pêche essentiels.

Au 31 mars 2006, le PPPB étaient responsable du maintien de 996 ports de pêche et de 193 ports de plaisance. Ces ports regroupent près de 6 000 structures valant quelque 3,0 milliards de dollars. Le PPPB se dessaisira de tous les ports de plaisance (193) de même que des ports de pêche peu actifs ou abandonnés (196). Il a cédé 652 ports de plaisance et 299 ports de pêche jusqu'à maintenant.

Le Programme des ports pour petits bateaux doit relever un certain nombre de défis pour assurer la prestation de ses services :

• un budget de base insuffisant pour maintenir en bon état général. tous les ports du PPPB, y compris les ports de pêche commerciale essentiels;

• la congestion à certains ports en raison de la nécessité croissante d'accommoder de nouveaux pêcheurs commerciaux et aquiculteurs et de l'évolution des patrons d'exploitation, du nombre croissant de pêcheurs de passage et de la plus grande taille des navires;

• les administrations portuaires, composées d'utilisateurs bénévoles et de représentants locaux,

• les administrations portuaires, qui sont composées d'usagers bénévoles et de représentants locaux, souffrent de fatigue, d'un faible roulement et d'une demande croissante de la part des usagers et subissent des pressions pour accommoder davantage d'utilisateurs possédant de plus gros bateaux.

De façon à rendre le PPPB plus durable et à répondre aux besoins changeants des clients de l'industrie, le MPO s'est affairé à lui trouver de possibles nouvelles orientations en faisant une étude en profondeur de son actuel mode de fonctionnement pour déterminer les changements à apporter pour en améliorer les opérations, en réalisant un examen de haut niveau du modèle de prestation, de la structure organisationnelle et des besoins en ressources humaines du Programme de même qu'en dégageant des options pour rééquilibrer les ressources, pour restructurer l'organisation afin d'en relever les défis actuels et de composer avec sa croissance future, pour clarifier et définir les relations de travail au sein du Programme et avec les partenaires en prestation de services et pour normaliser le mode de prestation et l'organisation du Programme dans les régions afin d'offrir aux clients un éventail et un niveau semblables et cohérents de services.

Faits saillants

• Environ 90 % des pêcheurs commerciaux utilisent les installations du PPPB.

• La valeur des poissons au débarquement dans les installations du PPPB s'élevait à 2 milliards de dollars.

• Il arrive souvent que les installations du PPPB soient l'unique présence visible du gouvernement fédéral dans certaines communautés éloignées ou leur seul accès public aux voies navigables.

• Depuis sa création, le Programme des administrations portuaires est devenu la pierre angulaire de la prestation des services dans les ports du PPPB.

• La contribution des administrations portuaires est très importante :

  • Elles regroupent plus de 5 000 bénévoles au pays.

  • Elles touchent des revenus estimés à 11 millions de dollar qui sont réinvestis dans les ports pour en assurer le fonctionnement et l'entretien.

  • Il s'y fait quelque 135 000 heures de bénévolat par année à l'échelle nationale, ce qui équivaut à près de 70 employés à temps plein.

  • Les administrations portuaires ont un effectif d'environ 125 employés à temps plein.

  • La combinaison des revenus et du bénévolat font réaliser des économies d'environ 25,5 millions de dollars par année au contribuable.

Ports pour petits bateaux - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/sch-program_f.html

Administrations portuaires - http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch/ha-ap-info_f.html.

Priorité de programme : renouvellement ministériel

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité partiellement atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007 RPP	Progrès
Élaborer de nouvelles orientations pour le Programme des ports pour petits bateaux afin de rendre celui-ci plus viable tout en répondant aux besoins changeants du Programme et des clients.	Le PPPB a étudié d'autres modes de prestation des services pour améliorer la réalisation des projets et profiter d'occasions stratégiques.

Sous-activité de programme : fonctionnement

Le Programme des ports pour petits bateaux exploite, en partenariat avec les administrations portuaires, gérées par les clients, un réseau national de ports essentiels aux industries de la pêche et de l'aquaculture commerciales du Canada. Il coordonne les efforts visant à maintenir les administrations portuaires actuelles et à en recruter de nouvelles et leur donne le soutien et l'encadrement nécessaires à la gestion des ports.

Plans Réaliser de plus grandes économies d'échelle en favorisant, par exemple, de plus grands groupements géographiques Encourager les administrations portuaires (AP) à partager les coûts d'administration, d'exploitation et de gestion professionnelle Utiliser l'actuel réseau de comités consultatifs des AP pour communiquer avec celles-ci Accroître le nombre de ports de pêche essentiels gérés par des AP Favoriser une gestion supérieure de l'environnement en surveillant la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement en vigueur et en assurant le respect des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Gestion efficiente et efficace des ports de pêche essentiels par les AP	Pourcentage des ports de pêche essentiels gérés par des AP	Les AP gèrent 92 % des ports de pêche essentiels.
Conformité aux normes d'environnement ainsi que de santé et de sécurité	Pourcentage des ports de pêche essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement	75 % des ports de pêche essentiels gérés par les AP ont un plan de gestion de l'environnement en vigueur.

Sous-activité de programme : entretien

Le Programme des ports pour petits bateaux donne des directives stratégiques pour l'exploitation, la réparation et l'entretien des ports et des installations en plus d'assurer la planification détaillée de programme et de projets requise pour développer et entretenir les ports essentiels. Il fait également la promotion de mécanismes efficients et efficaces d'exécution de projets pour assurer la sécurité des ports et la gestion optimale des besoins des clients.

Plans Identifier et mettre en œuvre des moyens stratégiques d'améliorer la prestation des projets en étudiant les possibilités de diversification des modes de prestation Accroître le rôle des AP dans la gestion des projets Préparer et mettre en œuvre un plan de dépenses annuel pour veiller à ce que les installations portuaires soient sécuritaires sur les plans opérationnel et structurel et puissent à long terme desservir une clientèle changeante
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Bon état et fonctionnement des ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche pour que ceux-ci répondent aux besoins des clients	Cotes de rendement des ports de pêche essentiels	72 % des ports de pêche essentiels ont un rendement jugé passable, bon ou très bon.
Gestion efficace et efficiente des activités d'entretien et de réparation	État des installations des ports de pêche essentiels	81 % des installations des ports de pêche essentiels sont jugées dans un état passable, bon ou très bon.

Sous-activité de programme : dessaisissement

Le Programme des ports pour petits bateaux assure le dessaisissement des ports non essentiels pour l'industrie de la pêche commerciale au Canada. Afin de préparer un port pour son dessaisissement, il y met en place des mesures de sécurité, en assure l'entretien minimal et y fait des réparations ou verse des subventions équivalentes aux acheteurs après cession. Après le dessaisissement, le Programme des ports pour petits bateaux vérifie le respect des conditions des accords de dessaisissement .

Plans Faire des réparations avant les dessaisissements ou verser des subventions équivalentes tout en accordant la priorité aux ports aux besoins les plus urgents ou offrant les meilleures possibilités Mettre en place des mesures de sécurité dans les ports non essentiels et de plaisance en attendant leur dessaisissement
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche peu fréquentés avec un minimum d'impact négatif sur les collectivités	Nombre de ports de plaisance et de ports de pêche peu fréquentés dessaisis par année	S'est dessaisi de 14 ports de plaisance et de 5 ports de pêche inactifs durant l'année à l'étude.
	Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports à dessaisir	Doit encore se dessaisir de 193 ports de plaisance et de 196 ports de pêche
Des ports de pêche non essentiels en attente de dessaisissement qui sont sûrs et actifs et des ports de plaisance qui demeurent opérationnels	Pourcentage des installations jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon » dans les ports de pêche non essentiels	82,5 % des installations des ports de pêche non essentiels et des ports de plaisance sont jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon ».
	Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est coté « passable », « bon » ou « très bon »	49 % des ports non essentiels ont un rendement jugé « passable », « bon » ou « très bon ».

Source des données : Programme d'information sur le PPPB, une base de données nationale qui enregistre des données actuelles et historiques sur le PPPB.

Le MPO à l'œuvre

Ports pour petits bateaux - un défi de taille...

En novembre dernier, le Comité consultatif national des administrations portuaires a tenu sa 13e réunion semestrielle à Ottawa. Les membres du comité sont des représentants régionaux des administrations portuaires, organismes sans but lucratif pour la plupart, constitués en vertu de lois fédérales.

Créé et géré par Ports pour petits bateaux (PPB) au MPO, le programme des administrations portuaires est destiné à donner plus de pouvoir aux communautés locales sur les opérations quotidiennes de leurs ports. Il existe à l'heure actuelle 570 administrations portuaires (formées d'environ 5 000 bénévoles), qui gèrent 687 ports de pêche commerciale sur 745 ports canadiens principaux. Ces organisations jouent un rôle clé dans la vie sociale et économique de nombreuses communautés dépendantes de leurs ports locaux. Elles rapprochent les habitants des eaux qui les entourent, en maintenant les installations portuaires en bon état, en fixant et en appliquant des règles et en faisant valoir les besoins des utilisateurs au niveau local.

Ont participé à la réunion quinze membres d'administrations portuaires partout au pays, des représentants de PPB d'Ottawa et des régions, Cal Hegge, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés, et le ministre Hearn.

(De dr. à g.) Osborne Burke, Administration portuaire d'Ingonish, N.-É.; le ministre Loyola Hearn; Luc Legresley, Administration portuaire de Newport, QC; et Cal Hegge, SMA RHSI, à la réunion du Comité consultatif national des administrations portuaires de novembre 2006.

Durant deux jours d'échanges productifs sous le thème « Créer l'avenir ensemble », les participants ont donné leur avis sur plusieurs initiatives du programme PPB destinées à renforcer la capacité des administrations portuaires et à consolider leur modèle. Plusieurs groupes de travail ont été mis sur pied pour les manuels, le programme de reconnaissance et un nouveau modèle de gestion, et de nouveaux projets sont en cours.

Dans son allocution aux participants, le ministre a d'abord remercié les administrations portuaires.

« Tout commence au quai », a-t-il dit. « Sans votre aide, le programme PPB ne fonctionnerait tout simplement pas. Nous pêchons différentes espèces, dans différents bateaux, et nous venons d'horizons différents; mais il reste que nous sommes tous concernés par les pêches, et c'est la raison pour laquelle nous devons travailler en commun. »

La présence du ministre aidant, les représentants des administrations étaient prêts à relayer avec plus de force les conclusions de la réunion à leur communauté. On attend avec impatience de voir les progrès accomplis quant aux nouveaux projets, comme l'amélioration des communications ou la mise à jour des activités et des outils de formation.

Activité de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organismes internationaux.L'activité de programme « Sciences » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le renouvellement du Programme scientifique (décrit à la rubrique « Sciences » sous « Pêches et aquaculture durables ») - et de deux sous-activités de programme : fournir des produits et services de navigation et appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada.

: Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Ressources financières et humaines, Sciences, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues1	Autorisations totales	Dépenses réelles
Fournir des produits et services de navigation	32,85	35,1	51,8
Appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada	2,7	3,8	3,5
Sous-total	35,5	38,9	55,2
Facilitateurs de programme	11,2	11,7	10,2
Total	46,7	50,6	65,4
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Fournir des produits et services de navigation		264
Appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada		9
Sous-total	298	273	-25
Facilitateurs de programme	62	60	-2
Total	360	333	-27

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Information scientifique (information océanographique et produits et services hydrographiques) utilisée pour naviguer en sécurité et pour assurer notre souveraineté et notre protection	Distribution annuelle de cartes, de publications et de renseignements hydrographiques	Les navigateurs de plaisance et commerciaux ont acheté ou reçu gratuitement quelque 222 400 cartes de navigation, publications et brochures d'information papier officielles. Le nombre de produits de papier distribués a continué de diminuer ces dernières années, les produits cartographiques numériques étant devenus une solution de rechange populaire aux produits de papier.
	Proportion des objectifs atteints en matière de services dans les catégories suivantes : renseignements essentiels pour les cartes marines; information sur le niveau d'eau et les marées; disponibilité des publications; actualité et disponibilité des cartes nautiques; état de l'information sur le Web; et rapidité de la distribution	Au cours des deux dernières années financières, le pourcentage global d'objectifs atteints en matière de services est monté de 73 % en 2005-2006 à 78 % en 2006-2007.
	Travail complété en regard de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Obtenu environ le tiers des données prévues dans l'océan Atlantique. Il a été difficile d'obtenir des données dans l'océan Arctique à cause du mauvais temps, de la brièveté de la campagne sur le terrain et de la grandeur du territoire à couvrir.
Normes de service - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/

La demande d'information hydrographique à jour sur les eaux cartographiées et non cartographiées s'est accrue en même temps que le trafic commercial et récréatif sur les voies navigables. Tenir à jour les cartes hydrographiques en plus d'en produire de nouvelles est un défi constant pour le Service hydrographique du Canada (SHC). En 2006-2007, le SHC a continué à gérer le portefeuille hydrographique de produits de navigation en recourant pour ce faire à une approche fondée sur le risque et à l'initiative sur le niveau de service pour veiller à ce qu'on s'occupe d'abord des zones à risque maximal.

En ratifiant la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2003, le Canada s'engageait à présenter dans les 10 ans à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies des preuves à l'appui de sa revendication territoriale sur le plateau continental situé au-delà de l'actuelle limite de 200 milles. Le SHC est responsable de faire dans les océans Atlantique et Arctique des relevés bathymétriques qui feront partie de la preuve présentée par le Canada. L'océan Pacifique n'a pas zone de plateau pouvant être revendiquée. Si le Canada a gain de cause, cela agrandira son territoire d'une surface équivalant aux trois provinces des Prairies. Bien que le Canada ait jusqu'à 2013 pour présenter sa revendication, le mauvais temps, la brièveté de la campagne sur le terrain et la grandeur du territoire à couvrir rendent la tâche difficile.

Service hydrographique du Canada - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/.

Approche fondée sur le risque du SHC - http://www.charts.gc.ca/pub/fr/los/risk_criteria.asp

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer -

http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/continental_shelf-fr.aspx?lang_update=1

Sous-activité de programme : fournir des produits et services pour la navigation

Description : Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité et à l'accessibilité des voies navigables du Canada en relevant, en mesurant, en décrivant et en reproduisant sur des cartes les caractéristiques physiques des océans, des mers, des rivières et des eaux intérieures navigables du Canada, ainsi qu'en mettant des renseignements des produits et des services hydrographiques à jour, opportuns et précis à la disposition des citoyens, des navigateurs et du gouvernement du Canada.

Plans Continuer à appliquer une approche fondée sur le risque et l'initiative sur le niveau de service à la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation Préparer d'autres cartes hydrographiques de zones à risque élevé Entamer le développement d'un modèle d'accroissement de la participation du secteur privé à l'impression et à la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada (SHC)
Résultats prévus	Résultats obtenus
Des cartes et autres produits de navigation améliorés et plus à jour	Accru le nombre de cartes de navigation électroniques des zones nordiques telles que le passage du Nord-Ouest, la baie d'Hudson et l'Ouest de la baie d'Hudson en prévision d'une augmentation du trafic maritime.
Des produits de navigation plus précis et détaillés	Continué à appliquer l'approche fondée sur le risque à la gestion du portefeuille de cartes et publications de navigation. Revu 20 % de toutes les cartes de zones à risque élevé conformément à la cible à atteindre en matière de niveau de service.
Plus grand accès aux outils de navigation et plus grande utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie	Regroupé deux bureaux de distribution en un seul pour accroître l'efficacité du programme.
Plus grande intégration de l'information et des produits nautiques	Récemment assumé l'entière responsabilité de la production, du marketing, de la vente et de la distribution des cartes et des données numériques, y compris l'attribution de licences aux revendeurs et aux concessionnaires de produits à valeur ajoutée.

Sous-activité de programme : appuyer la sécurité maritime et la souveraineté du Canada

Description : Le Programme scientifique favorise des voies navigables sécuritaires et accessibles en s'adonnant à la recherche océanographique et à la surveillance dans le but de pouvoir ainsi prédire les phénomènes océaniques (marées, courants, etc.) et de présenter un aperçu utile des impacts du changement climatique sur la navigation. On présente également des données et des renseignements hydrographiques afin d'étayer les revendications territoriales et les conflits internationaux associés aux limites et aux frontières.

Plans Fournir de l'information, des données et des preuves à l'appui de la revendication du Canada sur les limites extérieures du plateau continental conformément à l'article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Résultats prévus	Résultats obtenus
Capacité accrue de prévoir les événements océaniques et l'état des glaces	Pas de données disponibles pour 2006-2007.
Mise à la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de données sur les événements hydrographiques et océaniques pour assurer la sécurité et la sûreté (p. ex. le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC)	Le MPO et Ressources naturelles Canada ont collaboré au Projet d'essais pour la détermination de l'appartenance de la dorsale Lomonosov, un levé à travers les glaces effectué au nord de l'île d'Ellesmere avec le ministre danois des Sciences, de la Technologie et de l'Innovation.
Davantage de données pour négocier la compétence du Canada en matière d'amirauté	Réalisé un levé bathymétrique des Grands Bancs de Terre-Neuve pour accroître la bathymétrie existante, qui servira à déterminer le pied de la pente continentale. Fait un premier levé d'essai sismique pour évaluer le nouvel équipement sismique servant à mesurer l'épaisseur de la couche sédimentaire de l'Arctique de l'Ouest. Cette information sera importante pour maximiser la limite extérieure du Canada dans cette région.

Le MPO à l'œuvre

Cartographie du plus long littoral au monde

Saviez-vous que les plaisanciers, pêcheurs commerciaux et gens de mer canadiens et étrangers dépendent du Service hydrographique du Canada (SHC) fournit aux navigateurs près de mille cartes marines différentes, qui couvrent le plus long littoral au monde (de presque 250 000 kilomètres). Les cartes présentent toutes ses sinuosités et tous les détails comme les profondeurs, les bouées, les phares et les dangers pour la navigation. Le SHC produit aussi des cartes de navigation pour les Grands Lacs et d'autres importants plans d'eau intérieurs

Jeannine Houle et Monique Smith, au centre de distribution d'Ottawa, ainsi que leurs homologues régionaux répondent par téléphone, courriel ou télécopieur aux demandes faites par presque 800 marchands de cartes du Canada, des États-Unis et d'autres pays, dont le Japon. Le centre de distribution d'Ottawa et un autre centre plus petit, situé à Sidney (Colombie-Britannique), expédient chaque année presque 300 000 cartes, tables des marées et autres publications nautiques.

Détail de la carte 4765 qui montre la localité de Hebron,au Labrador,
un des milliers de ports
cartographiés par le SHC.

Les cartes du SHC sont reconnues pour leur qualité. Même les cartes stockées en entrepôt sont soigneusement mises à jour. Ainsi, chaque fois que la Garde côtière canadienne émet un avis aux navigateurs concernant la relocalisation d'une bouée, un nouveau quai, un nouveau câble sous-marin ou tout autre changement pertinent, le personnel des centres de distribution du SHC ajoute les changements à la main sur les cartes en papier. Les corrections sont apportées aux cartes pour petites embarcations de plaisance dans certaines régions lorsqu'elles sont réimprimées.

Heureusement, en raison de la popularité grandissante de la production de cartes par impression sur demande, il devient plus facile d'apporter des corrections aux cartes : plutôt que d'apporter les corrections à la main à des centaines d'exemplaires d'une carte, il suffit qu'un employé fasse la correction à l'ordinateur, et elle apparaîtra sur tous les exemplaires imprimés par la suite.

Les « traceurs » électroniques du centre de distribution d'Ottawa peuvent imprimer un grand nombre de cartes différentes sur demande. L'an dernier, le SHC a reçu plus de 55 000 commandes d'impression sur demande. Bien que le SHC imprime encore la plupart des cartes au moyen de presses lithographiques ordinaires, il prévoit recourir davantage à l'impression sur demande, y compris peut-être chez ses concessionnaires.

Outre les cartes papier ordinaires, qui se vendent habituellement 20 $ chacune, le SHC produit des atlas de navigation constitués de plusieurs cartes couvrant des régions adjacentes. Il existe maintenant de nouvelles cartes imperméables se vendent très bien auprès des plaisanciers de certaines régions.

Les navigateurs se servent de plus en plus des cartes de navigation électroniques sur CD ROM : ils n'ont qu'à introduire le disque dans un ordinateur, et les cartes apparaissent à l'écran. Le Canada dispose d'un des plus important porte-folio de cartes de navigation électroniques au monde.

Les cartes électroniques offrent plus d'information que les cartes papier : un simple clic de la souris permet, par exemple, d'afficher la hauteur, la longueur, l'âge et le propriétaire d'un quai. Les données électroniques sont disponibles sous deux formes : la carte de navigation complète qui contient tous les détails et une version « matricielle » plus simple qui est populaire auprès des plaisanciers.

Le SHC publie aussi les Instructions nautiques, qui consistent en 25 volumes couvrant les différentes régions du Canada. Selon Rick Mehlman, superviseur à Soutien et entretien des cartes, les cartes montrent la surface et le fond, mais les Instructions nautiques renseignent sur ce que les cartes ne peuvent pas montrer, par exemple qu'un grand clocher d'église domine une baie, réfléchit le soleil et est visible à sept milles de la côte.

Une autre activité importante du SHC consiste à établir et à imprimer des tables des marées. Dans des régions comme la baie de Fundy, où les marées sont les plus hautes au monde, la table des marées est la Bible du navigateur. Le SHC publie également le Manuel canadien des marées, des guides du plaisancier, des cartes marines de formation, des cartes bathymétriques (du fond marin), les Aides radio à la navigation maritime, les Livres des feux, des bouées et des signaux de brume et les Avis aux navigateurs essentiels. Distribués en collaboration avec la Garde côtière canadienne, ces avis, qui comprennent les corrections apportées aux cartes marines, sont également disponibles sur Internet (www.notmar.gc.ca).

« Les cartes marines protègent la vie, la propriété et l'environnement marin », voilà la devise du SHC. Les cartes marines sont le partenaire silencieux du capitaine. Elles sont fiables et exhaustives; ces cartes existent grâce au travail que le SHC effectue avec une compétence tranquille pour assurer la sécurité des navigateurs

Photographie de Hebron tirée des Instructions nautiques. Le texte indique que l'établissement a été abandonné au début des années 1960, mais que des familles inuites de Nain l'occupent encore occasionnellement durant de brèves périodes. Bon nombre des bâtiments était encore intacts en 2003, notamment l'église et le dortoir de la mission morave. dormitory.

Pêches et aquaculture durables

Le résultat stratégique « pêches et aquaculture durables » concerne la prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

• la gestion des pêches;
• l'aquaculture;
• les sciences.

En tant que ministère voué au développement durable, le MPO travaille à protéger et à conserver les ressources aquatiques du Canada tout en appuyant la mise en valeur et l'utilisation de ces ressources. Pour ce faire, le MPO doit obtenir de solides données et de sains conseils scientifiques et mettre sur pied un régime modernisé de gestion des pêches intégré au programme, plus vaste, de gestion des océans. La recherche de solides résultats de conservation par la mise en œuvre d'un cadre exhaustif de gestion du risque et par le recours à l'approche préventive et à l'approche écosystémique permet au MPO et aux utilisateurs de la ressource de mieux comprendre les répercussions de la pêche sur les stocks de poisson et sur l'habitat du poisson.

Le MPO poursuit son renouvellement afin de relever bon nombre des défis chroniques auxquels se bute le secteur des pêches - s'adapter au rythme croissant du changement industriel, les avancées technologiques, la dégradation de l'environnement, les changements climatiques et les pressions du marché mondial - de même que les défis propres à la dépendance envers l'utilisation d'une ressource naturelle de propriété commune. Le MPO ne cesse par ailleurs de chercher à moderniser son processus de prise de décisions et à bâtir une nouvelle relation, fondée sur l'intendance partagée, avec les utilisateurs de la ressource. Ces efforts se font à l'enseigne de la prévisibilité, de la stabilité et de la transparence. Des améliorations constantes ont été observées, surtout en ce qui a trait à la stabilisation des ententes de partage et à l'élaboration d'une approche de gestion moderne, mais il reste encore beaucoup à faire. Le MPO doit continuer à clarifier et à adapter ses politiques et ses programmes afin de promouvoir la mise sur pied d'entreprises de pêche flexibles capables de faire face aux aléas de la ressource, des conditions du milieu et du marché et à d'autres fluctuations.

L'état des ressources halieutiques et aquicoles mondiales a également un effet sur les Canadiens. La Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans guide les activités entreprises par le Canada pour améliorer la gestion internationale des pêches et des océans. L'un des objectifs de la Stratégie est d'améliorer la gouvernance des pêches hauturières en prônant l'amélioration durable des normes et des pratiques internationales et en favorisant la réalisation des priorités canadiennes.

La vision de l'aquaculture du MPO est de créer les conditions nécessaires pour assurer le développement d'une aquaculture durable et respectueuse de l'environnement au Canada. L'objectif est d'établir des avantages durables pour les Canadiens par la culture d'organismes aquatiques tout en préservant les valeurs écologiques et socio-économiques associées aux océans et aux eaux intérieures du Canada. Le développement de l'aquaculture au Canada passe par la rationalisation du cadre réglementaire, par l'harmonisation des normes et des pratiques et par l'accroissement de la confiance du public dans la surveillance exercée par le gouvernement.

Le Programme scientifique assure la prestation d'activités de recherche et de surveillance, d'avis, de produits, de services et de données scientifiques pour favoriser la récolte durable de poissons sauvages et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à l'instauration d'une prospérité durable.

Chaîne de résultats

Combien le MPO a-t-il dépensé?

En 2006-2007, environ 38 % des dépenses totales du Ministère, c'est-à-dire 631 millions de dollars, ont servi à assurer des pêches et une aquaculture durables.

Ressources financières et humaines, pêches et aquaculture durables, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des pêches	379,5	409,5	364,0
Aquaculture	2.7	2,8	4,9
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	152,9	160,9	151,8
Facilitateurs de programme1	121,1	122,6	110,1
Total	656,2	695,7	630,9
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Gestion des pêches	1 502	1 436	-662
Aquaculture	27	38	11
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	1 048	1 016	-32
Facilitateurs de programme1	689	665	-24
Total	3 266	3 155	-111

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section 4 traite plus en détail des facilitateurs de programme.

² L'écart dans l'utilisation d'ETP sous l'activité de programme « Gestion des pêches » découle d'un recrutement moindre que prévu de cadets de protection et de conservation. Les élèves-officiers sont embauchés comme employés après avoir obtenu leur diplôme.

Activité de programme : gestion des pêches

Description : Le but premier de la gestion des pêches consiste à préserver les ressources halieutiques du Canada pour en assurer ainsi l'utilisation durable en étroite collaboration avec les utilisateurs de la ressources et les intervenants en faisant appel à un système d'intendance partagée. Gestion des pêches est responsable des négociations et des relations visant à assurer la conservation des pêcheries internationales, la gestion partagée de la pêche d'interception⁹ en eaux internationales, ainsi que la gestion de la pêche autochtone, commerciale et sportive dans les eaux côtières des trois océans du Canada.

L'activité de programme « gestion des pêches » s'articule autour de deux des priorités de programme du Ministère - la gouvernance internationale, dirigée par le Secteur des politiques stratégiques, et le renouvellement des pêches - et sa prestation se fait au moyen de cinq sous-activités de programme : gestion des ressources; politiques et gouvernance autochtones; Programme de mise en valeur des salmonidés ; conservation internationale des pêches; et conservation et protection.

Ressources financières et humaines, gestion des pêches, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des ressources	101,7	103,5	77,5
Politiques et gouvernance autochtones	119,4	136,2	116,0
Programme de mise en valeur des salmonidés	26,0	26,6	29,9
Conservation internationale des pêches	7,7	7,9	16,6
Conservation et protection	124,6	135,2	124,2
Sous-total	379,5	409,5	364,0
Facilitateurs de programme	63,7	64,3	60,5
Total	443,2	473,8	424,5
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressource prévues	Ressources réelles	Écart
Gestion des ressources		409
Politiques et gouvernance autochtones		99
Programme de mise en valeur des salmonidés		207
Conservation internationale des pêches		17
Conservation et protection		704
Facilitateurs de programme	1 502	1 436	-66
Gestion des ressources	414	400	-14
Total	1 916	1 836	-80

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Résultats prévus - Gestion des pêches	Résultats obtenus
Conservation des stocks et de l'habitat	Élaboré une ébauche de politique pour s'attaquer aux impacts de la pêche sur l'habitat des poissons benthiques et à la conservation de ceux-ci. Les consultations auront lieu en 2007. Les membres de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de protéger quatre monts sous-marins dans la zone réglementée de l'OPANO en les fermant à la pêche commerciale jusqu'à la fin de 2010. Entente au sein de l'OPANO pour apporter d'importantes réformes aux mesures de suivi, de contrôle et de surveillance de l'organisation. Ces changements favoriseront la dissuasion et réduiront la contravention aux règles sur l'eau.
Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain	Le MPO est à élaborer des listes de contrôle pour toutes les grandes pêches commerciales au Canada afin d'aider à mesurer les dimensions de la biologie et de la gestion de la durabilité des pêches de même que l'état des mesures de gestion et leur contribution à la conservation des stocks de poissons et des écosystèmes qu'ils habitent.

Les efforts pour améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans a continué de porter fruit. Le MPO a fait des progrès significatifs dans divers forums internationaux portant sur la question de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. En janvier 2007, M. Loyola Sullivan a été nommé ambassadeur pour la conservation des pêches afin de promouvoir au Canada et à l'étranger la stratégie globale visant à renforcer la gouvernance internationale des pêches et des océans.

Il faut un investissement permanent pour que la dynamique d'action et de changement se poursuive et pour s'attaquer aux défis émergents. La Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans jette les bases intégrées nécessaires au renforcement de la gouvernance internationale. Les résultats obtenus jusqu'à maintenant sont prometteurs, mais il faudra en déployer davantage pour relever les défis à venir, y compris les préoccupations et les aspirations des pays en développement.

Le MPO a continué de travailler à réaliser la priorité du renouvellement des pêches afin de moderniser la gestion des pêches au Canada et d'offrir un cadre exhaustif de gestion. Il met l'accent sur quatre objectifs : de solides résultats en matière de conservation, une intendance partagée, un accès et une répartition stables et un régime modernisé d'assurance de la conformité. Dans le cadre de cette priorité, le MPO s'affaire également à élaborer un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des pêches en révisant la Loi sur les pêches, ce qui lui permettra, ainsi qu'aux utilisateurs de la ressource, d'atteindre les objectifs de conservation et permettra aux utilisateurs de la ressource de réagir aux forces économiques qui secouent leur industrie.

Gestion des pêches et de l'aquaculture -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/index_f.htm.

Priorité de programme : gouvernance internationale

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité dépassée

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Mettre en œuvre la deuxième année de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans (stratégie financée pour trois ans).	Appuyé des activités ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des pêches hauturières et la pérennité des écosystèmes hauturiers. Voici certaines des principales réalisations à ce chapitre : Promotion de l'action mondiale en matière de surpêche et de pêche INN au sein d'institutions importantes telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Les parties contractantes de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ont convenu de mettre à jour la Convention de l'OPANO, en particulier d'y intégrer les principes clés de l'Accord des Nations Unies sur les stocks de poisons chevauchants et grands migrateurs (ANUP). L'Assemblée des Nations Unies (UNGA) a adopté une résolution sur les pêches durables qui a permis de faire avancer un certain nombre d'intérêts du Canada, notamment la protection des écosystèmes marins vulnérables. Voir aussi « Écosystèmes aquatiques sains et productifs » à.
Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm

Priorité de programme : renouvellement des pêches

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Élaborer un nouveau modèle de gouvernance pour la gestion des pêches, en proposant notamment des façons de moderniser la Loi sur les pêches.	Déposé une nouvelle la Loi sur les pêches au Parlement le 13 décembre 2006.
Améliorer les résultats de conservation grâce à une nouvelle relation avec l'ensemble des utilisateurs de la ressource, laquelle relation s'appuiera sur la responsabilité partagée de la gestion des ressources et l'obligation de rendre compte des résultats obtenus.	Lancé l'initiative De la mer à la table en 2006-2007 pour : mettre en place un processus plus stable d'accès et de répartition rendre les décisions plus transparentes permettre aux intervenants de se concentrer sur l'amélioration de la conservation et de la gestion des pêches au lieu de s'attarder à garantir leur part de la ressource
Trouver des solutions et des approches de gouvernance et de réglementation innovatrices à l'appui du renouvellement des pêches.	La Loi sur les pêches modernisée, qui a été déposée, témoigne d'approches innovatrices à la gestion des pêches.
Veiller à ce que les structures et les pratiques organisationnelles complètent et facilitent le renouvellement des lois, des programmes et des politiques.	Continué d'améliorer les processus de planification des activités, de mesure de la performance et de gestion du risque.
Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm Résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) - http://www.un.org/Depts/los/general_assembly/general_assembly_resolutions.htm

Sous-activité de programme : gestion des ressources

Description : Dans le cadre de ce programme, on présente des politiques, des programmes et des plans, en partenariat avec l'industrie, afin de gérer, protéger et conserver les ressources halieutiques. Ce programme est essentiel afin d'assurer la durabilité et pour permettre une attribution et une distribution équitable des surplus récoltables parmi les gens qui dépendent de cette ressource. Grâce à l'apport des secteurs et programme connexes du MPO et des intervenants, ce programme consiste à élaborer et mettre en œuvre les Plans intégrés de gestion des océans pour chaque pêcherie dans lequel on définit les objectifs en matière de conservation, de gestion et sur le plan scientifique en plus de décrire les mesures nécessaires afin de conserver et gérer une pêcherie, incluant la mise en valeur des stocks de saumon sur la côte du Pacifique. Les attributions entre les groupes d'utilisateurs et les secteurs des flottilles constituent un aspect important de la gestion des ressources. La gestion des stocks de poisson s'effectue en attribuant les quotas à des secteurs de flottilles complets qui pratiquent alors la pêche sur une base concurrentielle ou qui attribuent des pourcentages précis du quota à des individus ou des entreprises, ainsi qu'en limitant l'effort, la remonte et les prises accessoires.

Plans Continuer à préparer et à mettre en œuvre des plans de gestion intégrée des pêches de toutes pêches principales Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes
Résultats prévus	Résultats obtenus
Une gestion intégrée des ressources halieutiques en collaboration avec les intervenants	Mis en œuvre l'approche de gestion De la mer à la table. Amélioré la planification des pêches, accru le partage de l'intendance et amélioré les relations avec les intervenants en : stabilisant davantage l'accès et la répartition; mettant en œuvre la politique sur la protection de la flottille de pêche côtière dans l'Atlantique canadien; en intégrant la gestion des pêches au poisson de fond en Colombie-Britannique; en consultant les intervenants sur les plus de 170 plans de pêche.
Un régime modernisé de gestion des pêches	Après de longues consultations auprès des pêcheurs et d'autres intervenants, le MPO a déployé une première série d'initiatives pour répondre à leurs préoccupations, p. ex. De la mer à la table, des mesures pour assurer l'indépendance des flottilles de pêche côtière du Canada atlantique et des démarches pour encourager la rationalisation des pêches. Ces initiatives ainsi qu'une Loi sur les pêches renouvelée sont les premiers pas de la modernisation du régime.
Loi sur les pêches - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/infocus/2006/20061213_f.htm Initiative « De la mer à la table » - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac17a_f.htm

Sous-activité de programme : politiques et gouvernance autochtones

Description : Ce programme consiste à dispenser des conseils politiques sur les questions relatives à la pêche autochtone, à négocier les ententes sur la gestion de la pêche autochtone, à intégrer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu'à conseiller les gens dans les cas de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale. Ce programme est essentiel à la mise sur pied de relations solides et stables avec les groupes autochtones afin de promouvoir et favoriser les droits des Autochtones et les droits en vertu des traités par la formulation et la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des plans de gestion des pêches afin de respecter nos responsabilités fiduciaires et cultiver les opportunités économiques dans le domaine de la pêche pour les communautés autochtones. Ce programme repose sur une approche proactive en ce qui concerne la relation avec les groupes autochtones en aidant ceux-ci à acquérir les compétences devant leur permettre à jouer un rôle plus actif dans les processus impliquant plusieurs intervenants afin de gérer les ressources aquatiques et les océans, ainsi que pour qu'ils apprennent à profiter des occasions de s'impliquer dans le développement de la pêche commerciale et l'aquaculture.

Plans Négocier et mettre en œuvre des accords de pêche avec des groupes autochtones et des collectivités autochtones et faire la promotion de pêches commerciales intégrées Fournir des recommandations et un appui stratégiques pour le maintien et l'amélioration des relations avec des groupes autochtones. Moderniser la gestion des pêches en clarifiant les orientations stratégiques et les programmes
Résultats prévus	Résultats obtenus
Négociation et mise en œuvre d'accords de pêche avec des groupes autochtones	Signé des accords avec 167 groupes autochtones. Complété 3 ententes sur des revendications territoriales globales en Colombie-Britannique.
Promotion de pêches commerciales intégrées	Pour favoriser la participation des Autochtones à des pêches commerciales intégrées, le MPO a : complété des accords avec 31 des 34 Premières nations et admissibles du Canada atlantique, remplissant ainsi tous les engagements non encore remplis des accords de pêche signés en vertu de l'Initiative de l'après-Marshall; mis en œuvre 17 accords en vertu de l'Initiative de mentorat en mer; mis en œuvre 3 accords en vertu de l'Initiative de gestion des opérations de pêche; mis en œuvre 146 accords valant 35 millions de dollars en vertu de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA); mis en œuvre 31 accords valant 14,7 millions de dollars en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) pour le renforcement des capacités, la gestion collaborative et les possibilités de développement économique. Le MPO a également facilité le retrait de 51 permis, la fourniture d'engins et la réallocation de quotas de pêche pour favoriser la participation des Autochtones aux pêches commerciales.
Initiative de l'après-Marshall - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/marshall/marshall_f.htm Stratégie relative aux pêches autochtones - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/afs_f.htm Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) - http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/fish_man/Aboriginal-Autochtones/AAROM/SOI_f.htm

Sous-activité de programme : Programme de mise en valeur des salmonidés

Description : Ce programme est axé sur la production du poisson afin de préserver les stocks vulnérables et assurer la subsistance de la pêche, sensibiliser davantage le public et favoriser la participation de la communauté. Ce programme a pour but d'améliorer et de rétablir les stocks de saumon, ainsi qu'à rétablir et améliorer l'habitat du poisson en Colombie-Britannique et au Yukon. Dans le cadre du Programme de mise en valeur du saumon (PMVS), les écloseries appartiennent à trois catégories principales : installations majeures (18) gérées par les employés du gouvernement; projets de développement communautaire (21) exploités par les employés de groupes communautaires locaux; et projets de participation publique (178) qui varient des incubateurs en classe aux écloseries d'envergure exploitées pour la plupart par des bénévoles. Le PMVS joue un rôle de premier plan dans le maintien des populations de saumon sauvage destinées à la pêche autochtone, commerciale et sportive.

Plans Poursuivre l'élevage de poissons en écloserie Poursuivre les projets et les initiatives de restauration de l'habitat du poisson Poursuivre les activités de soutien, de partenariat et d'éducation communautaires
Résultats prévus	Résultats obtenus
Amélioration stratégique des stocks sauvages et de l'habitat du poisson	Continué d'exploiter 23 écloseries et de gérer des chenaux de ponte; retenu les services de 21 partenaires communautaires et des Premières nations pour exploiter des plateformes d'amélioration communautaires; libéré 361 millions d'alevins de saumon des installations de mise en valeur; et favorisé le rétablissement de six populations de saumon hautement préoccupantes, y compris deux programmes de maintien en captivité. Soutenu de nombreuses pêches récréatives, commerciales et des Premières nations visant certains stocks mis en valeur. Collaboré à 111 projets de restauration de l'habitat avec divers partenaires communautaires dans le but de soutenir la production de saumon mis en valeur.
Sensibilisation et intendance accrues en matière de conservation et de protection du poisson et de ses habitats	Soutenu plus de10 000 intendants bénévoles qui ont participe à quelque 300 projets communautaires dans les domaines de l'alevinage à petite échelle du saumon, de la formation de gardien des cours d'eau, de la surveillance des ruisseaux, de l'évaluation des stocks et de l'habitat du saumon, des programmes d'enseignements scolaire, des activités de soutien et d'apprentissage de même que des activités d'intendance et de planification à l'échelle locale. Collaboré avec des groupes communautaires capables d'obtenir des ressources additionnelles (argent, bénévolat et matériel) de nombreuses autres sources en faveur de la conservation du saumon, de la sensibilisation à celui-ci et de son intendance. Mis en œuvre la quatrième année de la stratégie d'éducation Au fil de l'eau.
Programme de mise en valeur des salmonidés - http://www-heb.pac.dfo-mpo.gc.ca/facilities/salmonid_f.htm

Le MPO à l'œuvre

Le MPO et l'hommage de la rivière Adams au saumon rouge

Les eaux vives de la rivière Adams renferment un secret de Polichinelle. Tous les quatre ans, en octobre, la rivière monte et se gonfle aux rythmes d'une cacophonie de corps rouges et ondulants. C'est que la rivière est le théâtre d'une des plus grandes remontes de saumon rouge au Canada. Depuis plus de 30 ans, le personnel de Pêches et Océans Canada offre un programme d'interprétation de ce miracle de la nature. Durant cette période, des centaines de milliers de visiteurs des quatre coins de la planète ont afflué au parc provincial Roderick Haig-Brown en Colombie-Britannique intérieure pour y être témoins du miracle de la mort et de la renaissance du saumon rouge.

Saumon rouge (Norbert Wu)

À l'automne 2006, cet ancien rituel s'est répété et nous y étions, tenant l'hommage 2006 au saumon rouge. Durant les trois semaines allant du 1er au 22 octobre, près de 15 000 écoliers se rendent sur place afin de mieux comprendre l'événement, ce qui fait partie du curriculum en Colombie-Britannique. A cela s'ajoutent 87 000 touristes venus des endroits les plus reculés de la planète pour assister au spectacle de la grâce, du défi et de la beauté de la remonte, à laquelle la presse internationale consacre d'ailleurs une vaste couverture.

L'hommage est un exemple phénoménal d'intendance en action. Vingt-cinq employés du Ministère ont travaillé avec les administrations provinciales, municipales et locales, les Premières nations, les partenaires communautaires et de nombreux autres pour tenir cet événement de réputation internationale. Nous serons sur le terrain à l'automne 2007 pour fêter une remonte sous-dominante.

Sous-activité de programme : conservation internationale des pêches

Description : Ce programme consiste à négocier et administrer les traités et les accords internationaux touchant la conservation, les attributions, ainsi que le déroulement des relations bilatérales et multilatérale avec les autres pays dans le domaine des pêcheries, le règlement des questions touchant les conflits attribuables aux limites maritimes, ainsi que la formulation et la présentation au Ministre de conseils en matière de conservation de la pêche à l'échelle internationale. Dans le cadre de ce programme, on entretient les relations internationales nécessaires afin de favoriser les intérêts du Canada dans le domaine de la conservation de la pêche, ainsi que pour maximiser les attributions canadiennes de stocks de poisson faisant l'objet d'une gestion internationale.

Plans Négocier et administrer des traités et des accords de pêche internationaux relativement aux stocks transfrontaliers, grands migrateurs et chevauchants ainsi qu'aux stocks situés en haute mer hors des limites Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gouvernance sur la surpêche étrangère à long terme et sur la pêche en haute mer internationale
Résultats prévus	Résultats obtenus
Affirmation des intérêts canadiens liés aux stocks de poisson à gestion internationale	Protégé les possibilités de pêche canadiennes dans toutes les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) du thon et en vertu des accords de pêche bilatéraux suivant les conseils scientifiques reçus
Saine gouvernance internationale des pêches	Participé activement au plan d'action de Kobe, en vertu duquel de nombreux membres des ORGP du thon se sont engagés à renforcer leur organisation et à assurer la durabilité des pêches. Le MPO a fait progresser les initiatives pour moderniser et rendre plus efficiente et efficace la gouvernance internationale des pêches au sein des principales ORGP telles que l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO).
Protection de la souveraineté canadienne	Tenu des consultations bilatérales formelles et informelles avec un certain nombre des principaux pays de pêche, dont les États-Unis et l'Union européenne, pour favoriser l'atteinte des objectifs et des priorités de gestion internationale des pêches.

Sous-activité de programme : conservation et protection

Description : Ce programme consiste à déployer des agents des pêches pour assurer le respect de la loi, des règlements et des plans de pêche touchant la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada, la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme consiste dans la promotion, la surveillance et l'exécution. Il permet de sensibiliser davantage les utilisateurs de la ressource et les intervenants aux buts et aux objectifs de conservation afin d'améliorer ainsi la conformité. Ce programme est livré grâce à l'appui de la flotte apte et en état de préparation opérationnelle de la Garde Côtière.

Plans Déployer du personnel de conservation et de protection pour encourager la conformité et dissuader la non-conformité Promouvoir la prise de mesures d'assurance de la conformité et d'exécution de la loi sur le fleuve Fraser Moderniser la gestion des pêches en définissant mieux les orientations stratégies et les programmes
Résultats prévus	Résultats obtenus
Atteindre un niveau élevé de respect des lois et règlements sur les pêches par la prestation de programmes efficaces d'assurance de la conformité	Mené un programme diversifié d'assurance de la conformité consistant en quelque 76 200 heures de promotion de la conformité dans les écoles et les réunions d'intervenants, en quelque 337 000 heures de patrouille (terrestre, aérienne et maritime) et de vérification de la conformité à un éventail de lois, de règlements et de conditions et en 151 727 heures d'enquêtes, d'opérations spéciales et de participation à des instances judiciaires dans le cadre de poursuites.
Un programme d'assurance de la conformité davantage stratégique, intégré, innovateur et fondé sur le risque	Développé un nouveau cadre de conformité tout en continuant de mettre l'accent sur les activités traditionnelles d'application de la loi et en accentuant l'engagement en ce qui a trait à l'éducation à la conformité, à l'intendance partagée, à la gestion des cas importants et aux enquêtes spéciales. Cela a mené à créer de nouveaux comités consultatifs sur l'application de la loi, à passer plus de temps dans les écoles et à interagir de manière informelle avec les utilisateurs de la ressource afin de les sensibiliser à la conformité et à promouvoir une amélioration de celle-ci de même qu'à raffiner la faculté de lutter contre les activités illégales organisées par une meilleure formation, une meilleure coordination et une meilleure collecte et analyse des renseignements. Mis en œuvre un nouveau modèle pour évaluer les risques en matière de conformité et pour établir des priorités opérationnelles davantage axées sur le risque.

Le MPO à l'œuvre

Conservation et protection en action

• En avril 2007, la première condamnation obtenue par la Région du Pacifique en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) s'est traduite par l'infliction d'une peine de 12 mois avec sursis et d'une amende de 40 000 $ à un homme et par l'imposition d'une peine de détention à domicile de quatre mois, d'une amende de 10 000 $ et de 80 heures de service communautaire à deux autres. On leur a confisqué leur camionnette, leur bateau et leur équipement de plongée et interdit de pratiquer la plongée sous-marine. Tous trois ont plaidé coupable en vertu de l'article 63 du Règlement de pêche du Pacifique, de l'article 33 de la Loi sur les pêches et du paragraphe 32(2) de la Loi sur les espèces en péril. La peine a été infligée aux hommes au terme de trois années d'enquête et de quatre jours de surveillance des hommes près de Prince Rupert. Ils ont été arrêtés en février 2006 en possession de 1 100 oreilles de mer (2 500 kilos), la plus importante saisie jamais faite en Colombie-Britannique. On pense que les hommes faisaient partie d'un réseau de braconnage plus vaste.

• Les agents de pêche ont saisi environ 1 130 kilos d'oreilles de mer aux braconneurs. Après avoir commencé à les compter,
  ils les ont remis à l'eau de crainte qu'ils ne meurent!
  

  La Direction de la conservation et de la protection, Région des Maritimes, a conclu une enquête de cinq longues années qui l'a conduit aux quatre coins du monde et qui a débouché sur l'imposition d'une amende de 839 734 $ à sept pêcheurs et à l'entreprise complice. Les pêcheurs avaient pêché illégalement pour 1,2 millions de dollars de précieux thon rouge. Jusqu'à 27 agents de pêche ont participé à monter la preuve durant l'enquête, qui a porté fruit grâce à de nouvelles techniques telles que la juricomptabilité. L'amende est un précédent en matière d'application des règlements de pêche au Canada. Les agents de pêche sont parvenus à démanteler un lucratif réseau de braconnage et ont contribué du coup à protéger cette espèce et d'autres espèces aquatiques.

• En 2006, la pêche sportive au poisson de fond a été ouverte pendant 35 jours à Terre-Neuve-et-Labrador, ce qui ne s'était pas vu dans certaines régions depuis 2002. Des efforts importants ont été déployés par Conservation et Protection pour surveiller cette pêche afin d'en mesurer les taux de participation et la récolte et d'obtenir des niveaux optimaux de conformité aux mesures de gestion mises en vigueur. Quelque 6 600 heures d'agents de pêche ont été consacrées à cette pêche. Les taux d'inspection des pêcheurs et des embarcations ont été d'en moyenne 5,8 % et 6,5 % respectivement. Des infractions au règlement n'ont été relevées que dans 25 des 64 cas. Les taux d'observation étaient relativement élevés. Cette pêche récréative au poisson de fond a été, estime-t-on, couronnée de succès.

• Les agents de pêche ont multiplié les activités d'application des règlements sur le fleuve Fraser, question de protéger les stocks de saumon sockeye. Cela s'est fait en accroissant les ressources existantes afin d'intensifier les patrouilles en bateau, en véhicule et en hélicoptère, en surveillant la conformité durant les pêches avec permis pratiquées par les Premières nations, les pêcheurs sportifs et les pêcheurs commerciaux, en prenant des mesures stratégiques d'application des règlements durant les périodes de fermeture de même qu'en renforçant les communications et les liens avec les groupes des Premières nations et d'autres utilisateurs de la ressource. Cela a donné d'excellents résultats, car les pêches se sont déroulées de façon plus sécuritaire et ordonnée et les relations se sont améliorées. La pêche a également fait l'objet d'une surveillance et de patrouilles très serrées. L'échappée du sockeye a aussi été très bonne.

• 
  

  En tout, 83 nouvelles recrues ont obtenu leur diplôme de formation en classe d'agents des pêches du Programme de progression de carrière des agents des pêches et ont été postés dans les bureaux locaux du MPO au Canada. C'est la première fois depuis un certain nombre d'années que plus de 95 % des postes d'agent de pêche sont comblés.

Activité de programme : aquaculture

Description : Le développement aquacole au Canada profite aux consommateurs et aux producteurs canadiens grâce à la production d'organismes aquatiques (comme le saumon et les moules) tout en préconisant les valeurs écologiques et socio-économiques en rapport avec les océans et les eaux intérieures du Canada. Étant l'organisation fédérale responsable des questions aquacoles, le Pêches et Océans Canada présente une approche interministérielle intégrée et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de créer ainsi les conditions d'une industrie aquacole vivante et innovatrice qui soit également responsable sur les plans environnemental et social, viable sur le plan économique et concurrentielle à l'échelle internationale. Ce programme est mis en œuvre en collaboration avec d'autres ministères du fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

L'activité de programme « aquaculture » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - la gouvernance de l'aquaculture - et ne comprend aucune sous-activité.

Ressources financières et humaines, aquaculture, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Aquaculture	2,7	2,8	4,9
Facilitateurs de programme	0,8	0,	0,8
Total	3,5	3,6	5,7
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Aquaculture	27	38	11
Facilitateurs de programme	5	5	0
Total	32	43	11

Plans Fournir des ressources et structurer l'organisation de façon à ce qu'elle puisse s'acquitter efficacement des responsabilités du MPO en matière d'aquaculture. Créer une politique habilitante et un cadre réglementaire contribuant à rendre l'industrie de l'aquaculture concurrentielle. Élaborer une approche gouvernementale nationale intégrée à l'aquaculture. Introduire des mesures en vue d'appuyer la sécurité des produits de l'aquaculture et la durabilité environnementale des activités aquacoles.
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Des décisions éclairées et objectives	Pourcentage des décisions conformes à l'approche décisionnelle fondée sur le risque, les faits et la science	Le MPO a continué de miser sur ses données scientifiques, les observations issues de données historiques et les risques établis lors de la planification stratégique afin de mettre en place les conditions nécessaires au développement d'une aquaculture responsable et durable.
Une gouvernance saine et intégrée	Pourcentage des régions comptant des organismes fédéraux et des organismes mixtes fédéraux-provinciaux-territoriaux d'examen actifs	Les progrès se sont poursuivis dans l'établissement avec des partenaires provinciaux/territoriaux d'accords de création et de mise sur pied d'autres organismes d'examen fédéraux-provinciaux-territoriaux dans le cadre du processus de renouvellement de l'aquaculture.
Une surveillance, une conformité et une vérification améliorées		Le Groupe de travail sur l'aquaculture (fédéral-provincial-territorial) a tenu une série d'ateliers techniques nationaux pour mettre sur pied un cadre de gestion intégrée des risques pour déterminer les effets de l'aquaculture sur l'environnement.
L'engagement des intervenants et des partenaires	Augmentation de la production aquicole, c.-à-d. une industrie en expansion, compétitive et axée sur le marché dont la performance soit respectueuse de l'environnement et de la société	Selon les statistiques disponibles, la production du secteur aquacole, qui avait accusé un recul important en 2004, est remontée à ses niveaux de 2001. En 2005, la production aquacole s'est élevée à 154 993 tonnes d'une valeur de 715,1 millions de dollars.
Un environnement réglementaire rationalisé, des normes et des pratiques harmonisées et une confiance accrue du public pour favoriser le développement de l'aquaculture au Canada	Création par les industries de codes de conduite pour répondre aux exigences du gouvernement fédéral	Continué de travailler avec l'industrie et les partenaires provinciaux à faciliter l'élaboration de codes de conduite dirigés et gérés par l'industrie pour les diverses branches d'activité de l'aquaculture. Au cours des dernières années, l'industrie a, de concert avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, élaboré et mis en œuvre des codes d'autoréglementation pour différentes productions telles que la moule, le saumon et le poisson dulcicole. Durant l'exercice 2006-2007, aucun nouveau code n'a été établi.

Ce dossier complexe est demeuré un défi pour le MPO en raison du partage des compétences en cause et des implications communes à l'ensemble du gouvernement. Le MPO a néanmoins persisté, continuant à collaborer avec ses nombreux partenaires afin de créer et de cimenter les conditions nécessaires pour renouveler l'industrie canadienne de l'aquaculture et permettre à celle-ci de réaliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement. Le travail s'est poursuivi de façon à bien comprendre le secteur et à en orienter le développement durable.

Le MPO a continué à faire des progrès sur les questions prioritaires et nouvelles du dossier de la gouvernance aquacole du Ministère, en particulier en collaborant avec d'autres partenaires fédéraux et provinciaux à la mise sur pied d'un cadre de renouvellement du secteur canadien de l'aquaculture. Il a continué à travailler à la mise en place des conditions nécessaires pour réaliser son plein potentiel aquacole par des moyens respectueux et soucieux de l'environnement porteurs d'avantages socioéconomiques durables pour l'ensemble des Canadiens, en particulier les communautés côtières et rurales qui pratiquent l'aquaculture et ses industries dérivées.

Gestion de l'aquaculture - http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm

Priorité de programme : gouvernance aquacole

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Veiller à ce que les règlements applicables à l'aquaculture soient efficaces et économiques tout en assurant la transparence et l'obligation de rendre compte.	À partir de 2006-2007, le MPO a travaillé avec d'autres partenaires fédéraux et provinciaux dans un certain nombre de domaines pour accroître l'efficacité de l'actuel régime de réglementation de l'agriculture.
Élaborer une approche gouvernementale plus intégrée aux possibilités et aux défis de l'aquaculture par une collaboration plus étroite avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.	Commencé à travailler à une approche coordonnée au renouvellement de la réglementation environnementale en aquaculture avec d'autres ministères et provinces.
Mettre sur pied une entente cadre renouvelée sur la gestion de l'aquaculture.	Le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) a accepté en principe l'aperçu du concept d'un cadre national renouvelé de gestion de l'aquaculture élaboré par le Groupe fédéral-provincial-territorial de travail sur l'aquaculture.
Favoriser une plus grande confiance du public et des consommateurs en prenant des mesures en vue d'appuyer la sécurité des produits de l'aquaculture et la durabilité environnementale des activités aquacoles.	Les sondages sur l'aquaculture montrent que les Canadiens demeurent en faveur du développement d'une aquaculture responsable. Par exemple, 72 % des répondants au sondage de référence sur l'opinion des Canadiens qui résident dans les zones côtières, nordiques, riveraines et intérieures10 ont dit appuyer la pratique de l'aquaculture au Canada, tandis qu'à peine 12 % du reste ont affirmé s'y opposer et que 16 % ont répondu ne pas être assez au courant pour pouvoir se prononcer. Entrepris des initiatives diverses afin de promouvoir et d'accroître la confiance du public, y compris lancer un nouveau site Web sur l'aquaculture et mener une campagne proactive et ciblée auprès des médias en Colombie-Britannique. Réalisé une étude sur la chaîne d'approvisionnement intérieure des États-Unis11 (le plus important marché des produits aquacoles canadiens) pour mieux comprendre les défis de marketing que l'industrie canadienne de l'aquaculture doit relever pour approvisionner le marché américain. En voici quelques résultats : un important marché potentiel pour les produits canadiens de l'aquaculture; des perceptions favorables des fruits de mer d'élevage canadien malgré l'aveu de nombreux participants de très peu connaître l'aquaculture canadienne; des perceptions partagées quant aux méthodes de production (durabilité, innovation) et aux normes de qualité de l'aquaculture canadienne.
(http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/aquaculture_f.htm)

Le MPO à l'œuvre

Développementde la mariculture au Québec

Pêches et Océans Canada, région du Québec, a participé à la cinquième édition du Rendez-vous de l'industrie maricole du Québec, qui a attiré plus de 180 personnes à Gaspé du 21 au 23 mars.

Cet événement biennal permet aux représentants d'organismes privés et publics de recueillir et de partager les nouvelles connaissances dans le domaine de la mariculture, d'assister à des conférences offertes par des experts scientifiques, d'analyser les tendances économiques des marchés et de discuter de problèmes techniques touchant cette industrie.

Les chercheurs de l'Institut Maurice-Lamontagne ont fait des présentations sur le contrôle des parasites, les techniques de production, l'alimentation, la culture des algues, l'élevage du loup tacheté et les méthodes de capture du pétoncle.

Le MPO avait aussi deux stands au salon des exposants. Sous le thème « Pour une mariculture durable », le premier soulignait la participation fédérale à la recherche scientifique, à la conservation de la ressource et à la qualité des eaux, ainsi que l'aide financière aux entreprises. Quant au stand sur « Les Administrations portuaires », il rappelait l'importance pour le monde maritime de ces organismes créés par le Ministère.

La mariculture constitue une activité socio-économique en plein essor dans les communautés côtières du Québec et le gouvernement du Canada joue un rôle clé dans sa vitalité. Il appuie le développement d'une mariculture durable qui respecte l'environnement et la santé, encourage l'acquisition de connaissances nouvelles et favorise la cohabitation harmonieuse des différents utilisateurs du milieu marin.

Activité de programme : Sciences

Description : Prestation de conseils et de recommandations basée sur la recherche scientifique et la surveillance, ainsi que la présentation de produits et services et la gestion des données sur les océans et les ressources du Canada. On s'assure ainsi que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral dans les domaines des pêches et d'une aquaculture durables reposent sur des notions scientifiques. Les efforts scientifiques sont déployés grâce à un vaste réseau de centres de recherche en collaboration avec les autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire et des organisations internationales. L'activité de programme « Sciences » à l'appui de pêches et d'une agriculture durables s'articule autour d'une priorité - le renouvellement des sciences - et sa prestation se fait au moyen de six sous-activités de programme : surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques; appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril; faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques; appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement; appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques; contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada.

Ressources financières et humaines, Sciences, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues1	Autorisations totales	Dépenses réelles
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques	68,6	71,4	88,1
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril	11,4	11,7	7,0
Faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques	21,9	22,9	20,4
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement	13,1	13,5	13,4
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques	3,4	3,8	3,8
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada	34,5	37,6	19,1
Sous-total	152,9	160,9	151,8
Facilitateurs de programme	56,7	57,4	48,9
Total	209,6	218,3	200,7
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques		585
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril		44
Faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques		126
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement		109
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques		28
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada		124
Sous-total	1 048	1 016	-32
Facilitateurs de programme	269	260	-9
Total	1 317	1 276	-41

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

¹ Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Résultats prévus - Sciences	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Renseignements scientifiques pour appuyer la vision du programme, à savoir la pêche et l'élevage durables du poisson et d'autres ressources aquatiques, et pour contribuer à l'instauration d'une prospérité et d'un environnement durables	Production d'information scientifique par Pêches et Océans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'océanologie et de la limnologie que représentent les publications du MPO	En 2004, le MPO a produit 27 % de toutes les publications canadiennes en biologie marine et en hydrologie marine et 31 % des publications en océanographie et en limnologie. Le volume des publications du MPO demeure constant dans les disciplines de la biologie et de l'hydrologie marines, mais il a diminué au cours des dernières années dans celles de l'océanographie et de la limnologie12.
	Confiance des Canadiens dans la capacité du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin	Au cours des dernières années, les Canadiens ont continué d'avoir modérément confiance dans la capacité du Programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin. Selon les données les plus récentes, la confiance des Canadiens est demeurée relativement constante depuis 2000. Source : sondages d'opinion publique de Pollara (2000)13 et de Créatec (2006)14
	Niveau de partenariat en recherche scientifique	Participé à 525 projets de recherche en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, le secteur privé, d'autres ordres de gouvernement, les universités et collèges ainsi que des gouvernements étrangers et des organisations internationales.
	Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques	En 2005, environ 146 publications ont été produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secrétariat canadien de consultation scientifique15 en réponse à des besoins consultatifs exprimés par des clients internes et externes du MPO à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.

Le Programme scientifique contribue à la réalisation d'un certain nombre d'initiatives et de priorités du gouvernement du Canada liées directement au résultat stratégique de pêches et d'une aquaculture durables. Cela comprend la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans du Canada, la Loi sur les espèces en péril, le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans les eaux canadiennes, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques de même que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. En sus de ces priorités, le Programme scientifique soutient l'Initiative de renouvellement des pêches et l'Entente cadre sur l'aquaculture en fournissant de l'information pour les politiques, les programmes et les règlements.

La priorité du renouvellement du Programme scientifique a continué de contribuer à élargir la portée et la profondeur de l'activité scientifique, à accroître la capacité du Canada dans le domaine des sciences aquatiques, à assurer la transparence et la crédibilité des conseils scientifiques et à favoriser l'innovation scientifique et la commercialisation des technologies.

Ces initiatives, soutenues par des investissements stratégiques dans des domaines tels que la science des écosystèmes et la cartographie hydrographique des zones à risque élevé, ont continué à faire progresser le Programme scientifique de manière à en améliorer la pertinence, l'efficacité et l'abordabilité pour le bénéfice des Canadiens.

Sciences - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/main_f.htm.

Priorité de programme : renouvellement du Programme scientifique

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Faire une planification stratégique à long terme et une planification opérationnelle pluriannuelle de concert avec les clients et les partenaires.	Intégré le Conseil de gestion des sciences au cadre de planification ministérielle. Élaboré le cadre de la science des écosystèmes à l'appui de la gestion intégrée et du programme quinquennal de recherche afin de déterminer les secteurs de recherche prioritaires et de veiller à ce que les produits, services et conseils du programme scientifique réponde aux besoins de plus d'un client. Donné des ateliers à plus de 140 représentants d'autres ministères fédéraux et d'universités afin de peaufiner l'approche à l'égard du renouvellement scientifique et des initiatives connexes.
Assurer la stabilité nécessaire au suivi à long terme de l'intérêt public et à la gestion des données tout en privilégiant le plus de souplesse possible dans les domaines de la recherche, des conseils, des services et des produits scientifiques pour répondre aux priorités changeantes du Ministère et du gouvernement fédéral.	Complété les plans pour la plupart des fonctions scientifiques (p. ex. la recherche, la surveillance, la gestion des données, les produits et services) pour assurer la concordance des ressources aux priorités fédérales et ministérielles.

Sous-activité de programme : surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques

Description : La surveillance, la recherche et la gestion des données permettent au Secteur des sciences d'évaluer l'état (soit la croissance, l'abondance, le recrutement, la distribution, la migration, etc.) et les objectifs de conservation du poisson, des invertébrés et des mammifères marins pour favoriser ainsi la gestion durable des ressources halieutiques. On présente cette information aux décideurs afin d'informer ainsi les décisions quant aux niveaux de récolte durables et lors des négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.

Plans Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique, à élaborer et à mettre en œuvre une politique sur le saumon sauvage de l'Atlantique et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation
Résultats prévus	Résultats obtenus
Meilleure connaissance des exigences de conservation par espèce et des répercussions de la pêche pour fin d'usage par les décideurs de l'industrie	Tenu un atelier sur l'évaluation qualitative du risque des engins de pêche et l'impact de ces engins sur les habitats et les communautés benthiques afin de mieux comprendre ces activités. Entrepris des activités scientifiques sur les questions liées à la surpêche en haute mer. Des études sur les écosystèmes de haute mer et les répercussions écologiques de la pêche sont en cours sur les côtes de l'Atlantique du Pacifique dans le but de soutenir la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans.
Meilleure connaissance des pratiques de pêche durable pour fin d'usage par l'industrie et les pêcheurs	Collaboré avec la Gestion des pêches afin d'élaborer et de mettre en œuvre l'approche préventive aux pêches canadiennes, notamment par la mise sur pied d'un cadre décisionnel fondé sur l'approche préventive et la création d'une liste de contrôle de la viabilité des pêches à utiliser pour mesurer les progrès réalisés pour assurer la durabilité de pêches individuelles et de groupes de pêches. Contribué à la préparation de l'ébauche pour consultation de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage. Donné des conseils sur les objectifs de conservation pour un éventail de stocks exploités.
Effets des engins de chalutage et des dragues à pétoncles sur les habitats, les populations et les communautés benthiques (http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2006/SAR-AS2006_025_F.pdf)

Sous-activité de programme : appuyer l'évaluation et le rétablissement des espèces en péril

Description: On a créé la Loi sur les espèces en péril afin de protéger les espèces fauniques de l'extinction. Étant le ministère qui jouit du pouvoir concernant les espèces aquatiques régies par la loi, il a instauré le programme des sciences qui vise à réaliser des efforts de recherche ciblés et à conseiller les décideurs sur l'état des espèces aquatiques, l'émission des permis (dommages fortuits) et les ententes, ainsi que le rétablissement des espèces en péril, incluant l'identification des habitats critiques.

Plans Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels à la survie et au rétablissement des espèces de même que l'évaluation des chances de rétablissement Appuyer les consultations sur les 22 espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1, la liste des espèces en péril, de la Loi sur les espèces en péril
Résultats prévus	Résultats obtenus
Meilleure connaissance à l'appui des recommandations sur l'inscription d'espèces à l'annexe de la Loi sur les espèces en péril et de la délivrance de permis	Donné des conseils lors des consultations sur l'inscription à l'annexe sur huit espèces dulcicoles en vertu de l'Accord (fédéral-provincial-territorial) pour la protection des espèces en péril. Contribué des données et des analyses pour l'ensemble des poissons (1 400 espèces), des mammifères marins (49 espèces) et des reptiles marins (4 espèces) du Canada au rapport Les espèces sauvages 2005 : situation générale des espèces au Canada. Ce rapport est utilisé par le COSEPAC pour prioriser les espèces à évaluer. Fourni des conseils et des données ayant fait l'objet d'un contrôle par les pairs et revu tous les rapports d'état d'espèce pour appuyer les efforts du COSEPAC visant à identifier et à évaluer les espèces susceptibles d'être en péril.
Meilleure connaissance à l'appui des mesures de rétablissement des espèces inscrites	Donné des conseils sur la préparation d'évaluations du potentiel de rétablissement d'espèces dulcicoles et marines et évalué des stratégies de rétablissement.
Les espèces sauvages 2005 : situation générale des espèces au Canada (http://www.wildspecies.ca/wildspecies2005/index.cfm?lang=f&sec=0&view=0) COSEPAC (http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006). Stratégies de rétablissement (http://www.meds-sdmm.dfo-mpo.gc.ca/csas/applications/Events/event_f.asp?year_selected-2006)

Sous-activité de programme : faire de la recherche sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller les maladies des animaux aquatiques

Description : Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure pour la biodiversité aquatique, la santé des écosystèmes et les industries des pêches et de l'aquaculture qui dépendent des écosystèmes aquatiques sains et productifs. L'objectif consiste à prévenir l'introduction et la propagation des espèces envahissantes. Les connaissances acquises lors des activités scientifiques, telle la recherche sur les voies d'invasion, les méthodes permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques, les mesures de contrôle, ainsi que la surveillance des populations établies facilitent l'élaboration de cadres de réglementation, le contrôle des espèces envahissantes déjà implantées, ainsi qu'une réaction rapide aux espèces nouvellement découvertes. Le contrôle, la surveillance, la détection et les relevés de maladies d'importance nationale et internationale dont souffrent les animaux aquatiques sauvages et cultivés jouent un rôle de premier plan afin d'éviter les éclosions de maladies graves. Les connaissances scientifiques permettent de définir l'état de santé des animaux aquatiques qu'on retrouve lors du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, ainsi que la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.

Plans Commencer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche pour s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes; des méthodes de détection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations établies et d'évaluation du risque seront aussi étudiées Aider le Secteur des politiques à développer un cadre réglementaire national pour les espèces aquatiques envahissantes Poursuivre la mise en œuvre du Programme national sur la santé des animaux aquatiques; le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour la formulation du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique que l'Agence canadienne d'inspection des aliments s'affaire à élaborer Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et travailler avec l'Agence à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière
Résultats prévus	Résultats obtenus
Meilleure connaissance des voies d'entrée, des mesures de contrôle et des impacts des espèces aquatiques envahissantes pour fin d'usage par les décideurs	À l'appui du Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes : Continué à élaborer la base de données sur les espèces aquatiques envahissantes pour permettre le partage d'information entre chercheurs provinciaux, fédéraux et universitaires. Établi un centre d'expertise national pour faire des analyses officielles des risques posés par les espèces aquatiques envahissantes. Donné des conseils sur l'élaboration de la partie III du projet de loi C-45 (la version renouvelée de la Loi sur les pêches), qui prévoit des pouvoirs accrus de réglementation des espèces aquatiques envahissantes.
Meilleure capacité à prévenir l'éclosion de maladies graves et à certifier l'état de santé des animaux aquatiques de façon à soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer	À l'appui du Programme national sur la santé des animaux aquatiques : Continué à mettre sur pied un réseau national de laboratoires pour élargir la portée des diagnostics en laboratoire, améliorer le contrôle et l'assurance de la qualité, évaluer les besoins de gestion de l'information, entreprendre de la recherche orientée pour améliorer le dépistage des maladies, valider les analyses des risques et finaliser les plans d'atténuation ou d'éradication des flambées de maladies exotiques Travaillé avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments à renforcer la certification sanitaire liée au commerce réduire au minimum l'exposition du Canada aux ravages des agents pathogènes exotiques et entrepris le travail initial en vue élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques. Consulté les principaux partenaires internationaux et négocié avec eux afin de prôner l'application d'une approche scientifique à l'harmonisation des normes commerciales, de valider la réglementation des importations et de contrôler les voies d'entrée des maladies des animaux aquatiques.
Programme national sur la santé des animaux aquatiques (http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/health-sante_f.htm )

Le MPO à l'œuvre

Le crabe commun raffole-til vraiment des Tuniciers?

On n'avait jamais essayé cela au Canada atlantique : remettre à l'eau une espèce indigène capturée par des pêcheurs commerciaux pour qu'elle contribue à éliminer une espèce envahissante. L'espèce indigène est le crabe commun, l'espèce envahissante, l'ascidie jaune, qui infeste les élevages de moules.

En août dernier, des pêcheurs ont capturé 18 550 kg de crabes communs à l'embouchure d'une baie de l'Île-du-Prince-Édouard et les ont transportés vers l'arrière-baie pour les relâcher dans des concessions mytilicoles des rivières Brudenell et Montague. Ces crabes mangeront-ils les tuniciers, comme le pensent les mytiliculteurs?

Au fil des ans, les éleveurs ont signalé la présence d'un nombre croissant de crabes communs dans les environs de leurs concessions mytilicoles. Ces petits crabes ne nuisent aucunement à la production de moules, semblant plus intéressés par les tuniciers qui recouvrent les boudins d'élevage.

Sur les 18 500 kg de crabes relâchés, plusieurs sont ici remis à l'eau sur les boudins de moules dans une rivière de l'Île-du-Prince-Édouard.

Pour faciliter la tâche aux crabes, les mytiliculteurs ont abaissé des centaines de boudins verticaux, pour que leur extrémité touche le fond de la rivière. Les lignes des boudins peuvent ainsi servir d'échelle aux crabes communs pour remonter jusqu'aux tuniciers recouvrant les moules.

Le projet, que l'on doit à l'initiative de Pêches et Océans Canada, de la province de l'Île-du-Prince-Édouard et de la PEI Aquaculture Alliance, devrait servir à déterminer l'appétit du crabe des neiges pour les tuniciers.

L'ascidie jaune (Ciona intestinalis) est une espèce de tunicier envahissante, importune, visqueuse et sans valeur commerciale, attirée par les concessions mytilicoles. Elle grandit sur les boudins et le matériel d'élevage des moules, dispute la nourriture à ces dernières, alourdit les boudins et rend la récolte coûteuse en main-d'oeuvre.

Si l'hypothèse est vérifiée et que les crabes communs raffolent effectivement des tuniciers, l'interaction entre les trois espèces pourrait se révéler d'une utilité inestimable pour la mytiliculture de l'Île-du-Prince-Édouard, une des plus grosses industries aquacoles du Canada - et des plus fructueuses.

Une biologiste retire des tuniciers des boudins de moules cultivées à l'Î-P-É.

En fait, le projet pourrait profiter aux deux partenaires de l'industrie, puisque les crabes communs, dont l'exploitation commerciale est viable, reçoivent ainsi un surplus de nourriture qui peut contribuer à augmenter leur croissance et leur productivité, tandis que l'industrie de la mytiliculture voit leur présence réduire les effets d'une espèce nuisible.

Signalons au passage que des étiquettes acoustiques ont été fixées à 50 crabes lâchés près des concessions mytilicoles. Les étiquettes devraient révéler aux scientifiques et à l'industrie jusqu'où les crabes communs se déplacent dans les baies.

Sous-activité de programme : appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement

Description : La science doit jouer un rôle important afin de favoriser une production aquacole durable. Les efforts scientifiques visant à améliorer la nutrition, la santé et la production du poisson, en plus de mieux faire comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement. Les décideurs utilisent ce savoir pour élaborer les politiques et les directives aquacoles, et l'industrie en fait tout autant lorsque vient le temps d'adopter en matière d'aquaculture des pratiques ayant pour but d'améliorer la durabilité.

Plans Élaborer et opérationnaliser un cadre scientifique national intégré pour l'aquaculture Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations
Résultats prévus	Résultats obtenus
Meilleure connaissance pour fin d'usage par des décideurs dans le but d'élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d'aquaculture	Mis sur pied le Centre de recherche intégrée en aquaculture pour diriger, faciliter, coordonner et mettre en œuvre un programme interrégional nationalement intégré de recherche en aquaculture du MPO.
Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour fin d'usage par l'industrie de l'aquaculture	Consacré environ 4,5 millions de dollars à 60 projets en 2006-2007 dans le cadre du Programme collaboratif de recherche et développement en aquaculture. Ces projets ont été entrepris afin d'améliorer le rendement de la production piscicole, la performance de la recherche environnementale et la santé des animaux aquatiques.

Sous-activité de programme : appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques

Description : Les connaissances et leur application technologique sont essentielles afin de favoriser le développement durable des ressources aquatiques. L'adoption d'outils de recherche et de biotechnologie de pointe en matière de génomique permet au MPO de mieux protéger les espèces en danger, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêcheries, d'éviter une surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies, d'assainir les sites contaminés et de développer le savoir nécessaire afin de faciliter la réglementation et l'évaluation des risques qu'encourent les organismes aquatiques dotés de caractères nouveaux.

Plans Continuer à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et l'identification des souches Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental des écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminés Faire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la fourniture de renseignements sur les organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication; élaborer aussi de nouveaux règlements sur les organismes aquatiques
Résultats prévus	Résultats obtenus
Connaissance et utilisation accrues de la biotechnologie par les décideurs gérant les ressources aquatiques	Utilisé les résultats de recherches en cours pour trouver et valider des marqueurs génétiques pour l'identification des espèces et des souches, les technologies de biorestauration et les outils génomiques connexes afin de dépister et de surveiller les maladies des animaux aquatiques, de déceler la présence d'espèces d'intérêt ou préoccupantes, d'aider à protéger les espèces en péril et à gérer diverses pêches et exploitations aquicoles et évaluer la biodiversité pour favoriser l'application des règlements de pêche.
Connaissance et capacité accrues d'évaluer les applications des organismes aquatiques à caractères nouveaux	Collaboré avec Environnement Canada et Santé Canada à la mise en œuvre continue du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques à caractères nouveaux et pour favoriser l'élaboration de nouveaux règlements sur les organismes aquatiques.
Meilleurs processus d'évaluation et d'approbation des organismes aquatiques à caractères nouveaux	Fait de la recherche continue pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour les organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris la publication de documents révisés par les pairs.
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/fra/home_f.shtml)

Sous-activité de programme : contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada

Description : Les nouvelles priorités du ministère et du fédéral qui font rapidement leur apparition dans le domaine des sciences doivent reposer sur un programme scientifique flexible et réceptif qui soit harmonisé avec les besoins actuels des décideurs tout en permettant de prévoir les besoins de demain. Compte tenu d'un tel défi, les responsables du programme scientifique analysent continuellement les questions scientifiques actuelles et nouvelles devant faire l'objet de conseils scientifiques afin qu'on puisse prendre des décisions et déterminer la façon dont on peut mobiliser le programme pour s'assurer qu'il soit pertinent, efficace et abordable tout en offrant une certaine valeur pour les Canadiens.

Plans Continuer à renouveler le Programme scientifique jusqu'à ce que le tout soit complété d'ici deux à cinq ans Continuer à intégrer les efforts scientifiques et technologiques du Ministère au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national Tirer parti des possibilités d'accroître le savoir et de faire valoir les réalisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives stratégiques de rayonnement public avec des partenaires nationaux
Résultats prévus	Résultats obtenus
Utilisation efficace et efficiente des ressources (p. ex. ressources financières, ressources humaines, installations)	Publié un rapport annuel sur les réalisations et les résultats du Programme scientifique Voir aussi « Priorité de programme : renouvellement du Programme scientifique » à la page 62
Contribution aux initiatives interministérielles fédérales d'ordre scientifique et technologique	Contribué à la Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada
Rapport annuel - http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/annual_report/index_f.htm Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada - http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/a3e7dbfb7960566d8525649d006b119e/411a7bc24cdb5429852572de005075eb!OpenDocument

Le MPO à l'œuvre

Un ouvrage sur le pétoncle met en évidence l'expertise canadienne

L'expertise canadienne en sciences marines est à nouveau mise en évidence, cette fois dans un document de référence de 31 chapitres sur le pétoncle, intitulé Scallops: Biology, Ecology and Aquaculture. La nouvelle édition a été rédigée sous la direction de Jay Parsons, de la Direction des sciences de l'aquaculture au MPO, et de Sandra E. Shumway, du département des sciences marines de l'Université du Connecticut.

Le pétoncle est un savoureux mollusque bivalve de grande importance économique qui occupe une niche unique dans le milieu marin. Au Canada, la pêche au pétoncle est très productive. L'éditeur, Elsevier, signale qu'il y a eu, depuis la publication de la première édition en 1991, un intérêt commercial croissant pour ce mollusque à l'échelle mondiale, ce dont rendent compte les 17 chapitres volumineux qui traitent à la fois de la pêche et de la culture de toutes les espèces de pectinidés dans les pays où elles sont exploitées.

Selon Jay Parsons, la nouvelle édition est un document très complet.

« Nous pensons que cet ouvrage de référence fera autorité auprès des chercheurs, des étudiants et des pectiniculteurs. Il peut également constituer une ressource pour une stratégie de gestion écosystémique de la culture et de la pêche du pétoncle », dit-il.

L'ouvrage traite de la biologie du pétoncle, y compris l'anatomie, la taxonomie, la physiologie, l'écologie, la biologie larvaire et la neurobiologie. Des chapitres, qui comprennent une liste exhaustive de documents de référence, sont également consacrés aux maladies et aux parasites, à la génétique, à la dynamique des populations et au muscle adducteur.

Neuf chercheurs actifs et retraités de Pêches et Océans Canada ont contribué à la rédaction de l'ouvrage, dont Jay Parsons et Sharon McGladdery, de la Direction des sciences de l'aquaculture à Ottawa, Neil Bourne, Susan Bower et Raymond Lauzier, de la Station biologique du Pacifique à Nanaimo, Peter Cranford et Ginette Robert, de l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth, et Shawn Robinson, de la Station biologique de St. Andrews. Nous déplorons la disparition, au moment de la publication, de K. S. Naidu, un contributeur du MPO de St. John's (T.-N.-L.). Les autres collaborateurs canadiens sont V. Monica Bricelj de l'Institut des biosciences marines du Conseil national de recherches, John H. Himmelman, du département de biologie de l'Université Laval à Québec, Raymond J. Thompson, de la Memorial University à St. John's (T.-N.-L.), et Bruce A. MacDonald, du départment de biologie et du centre des études côtières de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

La réalisation stratégique « écosystèmes aquatiques sains et productifs » vise à assurer la mise en valeur durable et la gestion intégrée des ressources au sein et à proximité du milieu aquatique du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson. Elle comporte également la réalisation d'activités scientifiques et de gestion des pêches essentielles de soutien à ces deux programmes.

Cette réalisation stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

• la gestion des océans;

• la gestion de l'habitat; et

• les sciences.

Les océans sont une ressource épuisable. Or, l'étendue et la gamme des activités dont elles sont le théâtre augmentent de façon spectaculaire. Tout un chacun veut sa part d'océan : les flottilles de pêche commerciale, les producteurs aquacoles, les plaisanciers, les écotouristes, les exploitants de bateaux de croisière, les exploitants de ressources gazières et pétrolières en mer et les entreprises de transport maritime. L'accroissement des activités côtières et maritimes a perturbé les écosystèmes, dégradé le milieu marin et introduit des espèces potentiellement nuisibles.

En janvier 1997, le Canada a adopté une loi, la Loi sur les océans, qui établissait une façon nouvelle pour notre pays de gérer ses océans au 21e siècle. Le 12 juillet 2002, le Canada rendait publique sa Stratégie de gestion des océans, qui trace une voie stratégique, facilite la création de partenariats et appuie un certain nombre d'activités clés.

En 2004, le gouvernement du Canada annonçait dans son discours du Trône le Plan d'action du Canada pour les océans, compagnon pratique de la Stratégie de gestion des océans. Le Plan d'action du Canada pour les océans, annoncé dans le budget de février 2005, met l'accent sur l'amélioration de la gestion des océans et la protection de la santé des écosystèmes marins. Il s'agit de travailler au développement durable et à la mise en œuvre des plans de gestion intégrée des océans et des zones de protection marine dans les océans et zones côtières du Canada en collaboration avec tous les niveaux de gouvernement au Canada de même qu'avec les Canadiens. La phase I du Plan d'action du Canada pour les océans a permis de prendre des mesures pangouvernementales destinées à mettre en valeur, au profit des collectivités côtières du pays, les ressources des océans du Canada tout en protégeant les écosystèmes marins. Plus précisément, Pêches et Océans a créé six zones de protection marine jusqu'à maintenant et travaille à cinq autres. De plus, le budget fédéral 2007 annonçait l'établissement futur de six autres zones de protection marines.

La Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans vient appuyer le Plan d'action du Canada pour les océans en mettant l'accent sur le leadership international requis pour améliorer la gestion sectorielle des ressources océaniques. Le Canada milite en faveur d'une amélioration de la gouvernance des océans et de la protection de la biodiversité en préconisant un meilleur usage des outils et mécanismes internationaux.

Les projets de développement qui se déroulent au sein et à proximité des écosystèmes dulcicoles au Canada peuvent avoir des répercussions sur le poisson et son habitat. Cela peut aller de simples quais et ouvrages de franchissement à des projets complexes d'aquaculture ou de mise en valeur des ressources minières, hydroélectriques, pétrolières et gazières. Chaque projet doit faire l'objet d'un examen pour en déterminer l'impact et en assurer la conformité aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches.

L'essor continu des activités de développement économique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, ont alourdi la charge de travail du Programme de gestion de l'habitat. Le Programme a également dû procéder à l'examen réglementaire et à l'évaluation environnementale de projets d'une plus grande complexité en plus de répondre à des attentes plus élevées en matière de consultations avec les intervenants et de respecter des normes juridiques plus rigoureuses de consultation des communautés autochtones.

Le Programme scientifique effectue de la recherche et de la surveillance, assure la prestation d'avis, de produits et de services et fait de la gestion de données de nature scientifique pour soutenir la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens. Le travail du Programme scientifique se fonde sur la nécessité d'adopter une approche écosystémique à la gestion intégrée des océans et des voies d'eau intérieures du Canada, ce qui va dans le sens de la direction établie par le Conseil de gestion des sciences. La mise en œuvre continue de la priorité du renouvellement scientifique contribuera également à la réalisation des priorités ministérielles associées à l'amélioration de la planification et des rapports de même qu'au renouvellement ministériel.

Stratégie de gestion des océans du Canada -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/ri-rs/cos-soc/index_f.asp

Plan d'action du Canada pour les océans -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp

Chaîne de résultats

Combien le MPO a-t-il dépensé?

En 2006-2007, environ 11 % des dépenses totales du Ministère, c'est-à-dire 183 millions de dollars, ont servi à assurer l'existence d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Ressources financières et humaines, écosystèmes aquatiques sains et productifs, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion des océans	26,0	29,9	17,7
Gestion de l'habitat	56.6	58,7	57,0
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	53,4	58,7	68,4
Facilitateurs de programme 1	45,8	48,3	39,9
Total	181,9	195,5	183,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Gestion des océans	114	107	-7
Gestion de l'habitat	452	461	9
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	493	452	-41
Facilitateurs de programme 1	225	217	-8
Total	1 284	1 237	-47

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section 4 traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : gestion des océans

Description : Le gestion des océans consiste, entre autres, dans la conservation et l'utilisation durable des océans du Canada en collaboration avec les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones et les autres intervenants non gouvernementaux dans le cadre de la définition et la mise

en oeuvre de plans de gestion intégrée des océans axés sur des objectifs et sur l'utilisation des outils de conservation marine. Les ententes modernes en matière de gestion des océans impliquent divers défis touchant, entre autres, la santé des océans, la perte de l'habitat marin, la baisse de la biodiversité, la demande croissante d'un accès aux ressources océaniques, ainsi que la complexité des règlements et des compétences.

L'activité de programme « gestion des océans » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - le Plan d'action du Canada pour les océans - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : gestion intégrée; zones de protection marine; et autres activités de gestion des océans.

Gestion des ressources financières et humaines, gestion des océans, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Gestion intégrée	9,0	9,3	6,3
Zones de protection marine	4,7	4,9	2,1
Autres activités de gestion des océans	12,3	15,7	9,3
Sous-total	26,0	29,9	17,7
Facilitateurs de programme	7,1	7,2	6,7
Total	33,1	37,1	24,4
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Gestion intégrée		44
Zones de protection marine		13
Autres activités de gestion des océans		50
Facilitateurs de programme	114	107	-7
Gestion intégrée	46	45	-2
Total	160	152	-9

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Résultats prévus - Gestion des océans	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Plus grande collaboration entre tous les intervenants clés de la gestion des océans du Canada	Achèvement des livrables du Plan d'action du Canada pour les océans et utilisation de ceux-ci pour guider l'élaboration de la phase II du Plan	Tous les livrables ont été complétés ou sont sur le point de l'être. Les progrès réalisés à l'égard du Plan ont largement servi à élaborer la proposition de budget 2007 sur la santé des océans.
	Mise sur pied de comités régionaux de mise en œuvre (CRMO) dans les zones étendues de gestion des océans	Établi des CRMO ou l'équivalent pour chacune des zones étendues de gestion des océans.
	Achèvement du plan de travail pour le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture	Plan de travail complété. Les livrables clés comprennent : un rapport dérivant les rôles des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le secteur des océans; une étude de la Colombie-Britannique pour déterminer la valeur économique des activités d'ordre maritime; un inventaire de tous les sites de zone de protection marine des provinces et territoires; et un guide social, économique et culturel de gestion intégrée.
Augmentation de la richesse et des perspectives économiques des collectivités côtières	Indicateur en développement	Commencé à élaborer des données de base sur les utilisations actuelles, les profils économiques et les caractéristiques socio-culturelles.
Meilleure conservation des milieux marins et côtiers	Achèvement de cinq rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème et identification de zones d'importance écologique et biologique	Préparé des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème pour les cinq zones étendues de gestion des océans (ZEGO) Développé et appliqué un cadre opérationnel et des lignes directrices pour circonscrire les zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) dans chacune des ZEGO.
Meilleure santé des océans	Pourcentage des 10 zones de protection marine possibles à être désignées d'ici 2009	60 % des zones de protection marine potentielles ont été désignées.
Plan d'action du Canada pour les océans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/oap-pao/index_f.asp

L'an dernier, le MPO a privilégié le renforcement des relations à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale. Le Ministère a créé de nouveaux organes nationaux de gouvernance, et de nouveaux arrangements horizontaux et partenariats voient le jour entre les ministères fédéraux et avec les partenaires. Le Ministère a également tissé des relations de travail avec les communautés côtières, les provinces, les groupes autochtones, l'industrie et d'autres parties intéressées. Le MPO a établi des comités régionaux de mise en œuvre, auxquels siègent des représentants fédéraux et provinciaux interministériels ou leurs équivalents dans toutes les zones étendues de gestion des océans (ZEGO).

L'année 2006-2007 s'est aussi déroulée à l'enseigne des sciences. Des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE), des documents techniques qui donnent de l'information sur les écosystèmes marins et côtiers, y compris des renseignements sur l'état et les tendances des écosystèmes et des espèces, des analyses d'impact et des recommandations de gestion pour permettre de mieux planifier la gestion intégrée des océans et de prendre des décisions, ont été complétés pour toutes les ZEGO.

Dans le contexte de la santé des océans, le MPO a désigné une autre ZPM, soit l'estuaire de la Musquash, dans la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick conformément à la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées. Six zones ont donc été désignées ZPM jusqu'à maintenant et d'autres ont été proposées. Le MPO a également identifié de nombreuses zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) et s'est attaqué à la pollution des océans. Par exemple, le MPO a amélioré la surveillance aérienne pour identifier les navires qui déversent des polluants dans l'océan Atlantique. Cela a permis d'améliorer les mesures d'application et d'intervenir plus rapidement en cas de déversement.

Enfin, des possibilités d'adoption de nouvelles technologies des océans sont à l'étude. Par exemple, la Plateforme de démonstration technologie de la baie de Plaisance est un engagement du PAO qui montre déjà des signes de progrès. Un plan de travail coopératif sur les océans entre le Canada et les États-Unis a également été préparé pour soutenir la gestion intégrée (en particulier dans les régions transfrontalières telles que le golfe du Maine), pour favoriser l'adoption d'une approche écosystémique à la gestion des océans, pour accroître l'efficacité de la mise en œuvre du plan d'action de chacun des pays à l'égard des océans et pour favoriser une planification avancée.

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/index_f.asp

Priorité de programme : Plan d'action du Canada pour les océans

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Fonder la recherche scientifique sur des démarches écosystémiques et développer de nouvelles technologies océaniques pour offrir un éclairage essentiel à la prise de décisions.	Élaboré des lignes directrices nationales pour l'identification des priorités en matière de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones étendues de gestion des océans. Déterminé les priorités de conservation pour les cinq zones étendues de gestion des océans et s'affaire à revoir les objectifs de conservation provisoires pour l'initiative de gestion intégrée de l'Est du plateau néo-écossais (GIEPNE).
Innover en matière de réglementation pour prévenir la pollution par les navires et pour réduire les risques d'introduction d'espèces envahissantes.	Transports Canada a reçu du financement dans le cadre du Plan d'action pour les océans pour lui permettre d'élaborer et de mettre en œuvre un règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast.
Mettre en œuvre la cartographie des fonds marins et la science des écosystèmes afin de soutenir la gestion intégrée.	Ressources naturelles Canada est le ministère directeur de cette initiative et reçoit l'appui de la Garde côtière canadienne et du Service hydrographique du Canada. Même si l'on s'attendait à ce que la cartographie ait complétée en 2006-2007, il a fallu en reporter une partie à 2007-2008 en raison de délais de financement.
Mettre en œuvre des projets pilotes dans la baie de Plaisance pour démontrer le potentiel des nouvelles technologies océaniques.	Mis en œuvre le programme de bouées SmartBay en tant que « système d'observation océanique » pour la baie de Plaisance. Le programme fournit des renseignements à jour facilement accessibles tels que des prévisions sur mesure du temps et de l'état de la mer, l'accès à des données multifaisceaux numériques, de l'information communautaire, de l'information sur les pêches et de l'information sur la surveillance environnementale de l'aquaculture.
Document d'orientation pour l'identification des priorités en matière de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones étendues de gestion des océans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf Stratégie fédérale sur les aires marines protégées - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/oceans/mpa-zpm/fedmpa-zpmfed/pdf/mpa_f.pdf Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast - http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/Tp13617/menu.htm Programme de bouées SmartBay - http://www.smartbay.ca/index.php

Priorité de programme : gouvernance internationale

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité dépassée

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Mettre en œuvre la deuxième année de la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans	Appuyé des activités ayant pour but d'assurer une gestion plus responsable des pêches hauturières et la pérennité des écosystèmes hauturiers : Obtenu l'appui ministériel du Conseil de l'Arctique pour une initiative, codirigée par le Canada, de mise en œuvre d'une approche écosystémique à l'océan Arctique. Obtenu un consensus au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies et de la Convention pour la diversité biologique pour la formulation de recommandations sur la protection de la biodiversité en haute mer. L'Assemblée des Nations Unies (UNGA) a adopté une résolution sur les pêches durables allant dans le sens d'un certain nombre d'intérêts du Canada, notamment la protection des écosystèmes marins vulnérables. Voir aussi « Pêches et aquaculture durables » à la section Pêches et aquaculture durables.
Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/overfishing-surpeche/index_f.htm

Sous-activité de programme : gestion intégrée

Description : La gestion intégrée des océans consiste, entre autres, à adopter une approche spatiale en matière de planification et de gestion, laquelle repose sur les objectifs de gestion des écosystèmes afin d'encadrer ainsi tous les responsables de la réglementation dans le domaine des océans. Les

structures de gouvernance connexes constituent un forum visant à réunir les utilisateurs et les intervenants dans le domaine des océans, incluant les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l'industrie et les communautés côtières afin de planifier les activités relatives aux océans du Canada. L'élaboration de plans assortis d'objectifs écologiques, sociaux et économiques constituent une exigence première afin que la gestion intégrée des océans soit couronnée de succès.

Plans Continuer à planifier la gestion intégrée de 5 zones étendues de gestion des océans (ZEGO) : baie de Plaisance/Grands Bancs, Plate-forme Scotian, golfe du Saint-Laurent, mer de Beaufort et côte Nord du Pacifique; durant la phase initiale, le processus mettra surtout l'accent sur les rapports d'examen des écosystèmes et sur la cartographie des zones marines vulnérables Continuer à s'attaquer aux questions de gouvernance dans le cadre de la planification de la gestion intégrée Élaborer au besoin des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur les priorités relatives aux océans Élaborer des ententes avec les Premières nations ou d'autres organisations autochtones Conclure le protocole d'entente Canada-C.-B. sur les océans
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Création de comités régionaux de mise en œuvre pour chacune des 5 GZGO	Nombre de comités régionaux de mise en œuvre participant à la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans	Les cinq comités régionaux de mise en œuvre (ou leurs équivalents) participent à la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans (PAO).
Participation active du Groupe sur les technologies des océans pour faciliter la mise en œuvre de la gestion intégré	Indicateurs en développement	Le Partenariat pour les sciences et les technologies des océans16 a tenu quatre grands ateliers de consultation croisée d'industries et d'universitaires. Préparé un document stratégique intitulé Global Markets for Ocean Observation Systems.
Signature de protocoles d'entente fédéraux et provinciaux et d'autres accords relatifs à la gestion des océans	Implication et participation active des provinces, des territoires, des groupes autochtones et des intervenants dans la mise en œuvre de la phase I du Plan d'action du Canada pour les océans et dans l'élaboration de sa phase II	Continué de travailler à finaliser les ententes auxiliaires sur le partage de l'information, la planification côtière et de la gestion côtière en vertu du Protocole d'entente concernant la mise en œuvre de la Stratégie sur les océans du Canada pour la côte du Pacifique de 2004 entre le Canada et la Colombie-Britannique. Continué à préparer des accords avec plusieurs provinces de l'Atlantique (Î.?P-É., Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et des intervenants tels que le Fish, Food and Allied Workers Union de Terre-Neuve-et-Labrador et l'Université Memorial. Finalisé un protocole d'entente avec le ministère des Pêches et de l'Aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador.
Conseils scientifiques aux intervenants du domaine des océans et règlements centrés sur les objectifs du développement durable	Pourcentage de ZEGO pour lesquels des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE) ont été complétés et des zones d'importance écologique et biologique (ZIEB) ont été identifiées	Complété des REEE pour les cinq ZEGO ou récemment préparé des directives pour évaluer les examens et évaluations des écosystèmes. Délimité plusieurs ZIEB dans chaque ZEGO. Travail en cours.
Partenariat pour les sciences et les technologies des océans - http://www.ostp-psto.ca/ Global Markets for Ocean Observation Systems - (http://www.ostp-psto.ca/Files/P382_OOS_Executive_Summary_FINAL_2006.pdf).

Le MPO à l'œuvre

L'école « baie-sonnière »

Rangez vos cahiers et tout le monde à bord! Pour une journée du moins... Voilà l'essentiel d'un programme novateur de sensibilisation à la qualité de l'eau, qui s'adresse à des élèves de neuvième année. Intitulé Trading Books for Boats, ce programme vise à mieux faire comprendre le problème de la pollution dans la baie des Îles, près de Corner Brook sur la côte ouest de l'île de Terre-Neuve.

Le temps d'un jour en automne, des élèves s'embarquent à bord d'un bateau et vont sonder la température et prélever des échantillons d'eau dans la baie.

Conrad Mullins, biologiste à la Direction régionale des océans et de la gestion de l'habitat, a apporté une contribution énorme au lancement de cette initiative. Il est convaincu que cette expérience d'apprentissage pratique a un grand impact sur les élèves.

« Ils vont examiner leurs échantillons au microscope, analyser l'information et produire un rapport sur leurs résultats. Ils peuvent comparer les données sur la température et la qualité de l'eau avec celles de l'année précédente pour un secteur donné de la baie, et voir d'eux-mêmes s'il y a eu amélioration », dit-il.

Peter Smith, du programme PAZCA à Humber Arm, informe les étudiants sur la façon de procéder
pour sonder la température de l'eau et pour en recueillir des échantillons

Conrad se dit emballé par les possibilités qu'offre un tel programme. Outre qu'il sensibilise les jeunes aux questions de l'aménagement côtier, ce programme contribue aussi à corriger les problèmes de pollution dans la région de la baie des Îles.

« L'initiative comporte trois volets : un volet d'éducation et de sensibilisation du public pour tous ceux qui veulent consulter l'information; un outil de suivi pour nous-mêmes et les intervenants avec qui nous collaborons afin de déterminer si leurs travaux ont un impact; et une occasion de partenariat entre organismes gouvernementaux et groupes communautaires œuvrant pour la gestion durable des océans», ajoute-t-il.

Mise sur pied en 2002 par Pêches et Océans Canada et le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique (PAZCA), l'initiative a été si bien accueillie qu'elle est maintenant accrédité par le ministère de l'Éducation de la province pour le programme Sciences et technologie de neuvième année, volet environnement marin.

L'initiative Trading Books for Boats gagne en popularité, puisque d'autres écoles de la province souhaitent l'inscrire dans leur programme scolaire.

« Dans les quatre dernières années, toutes les écoles de la région de la baie des Îles y ont participé, soit 3000 élèves. Les jeunes et leur entourage, qui sont habitués à envisager l'environnement marin sous l'angle des revenus qu'il peut rapporter, ont ainsi l'occasion de s'interroger aussi sur la santé des océans », de conclure Conrad.

Sous-activité de programme : zones de protection marine

Description : Les zones de protection marines (ZPM) favorisent la gestion durable des ressources océaniques en offrant des options visant à protéger les aspects essentiels de l'écosystème contre

les torts. Puisque les écosystèmes aquatiques sains et productifs constituent la base de toutes les activités connexes aux océans, on entreprend différentes mesures, incluant les ZPM, afin de protéger et gérer les écosystèmes uniques et sensibles. De plus, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada et Parcs Canada ont tous le mandat qui consiste à créer des ZPM pour des raisons différentes mais complémentaires.

Plans Mettre en œuvre la stratégie fédérale sur les zones de protection marine (ZPM) Communiquer une stratégie pangouvernementale sur les ZPM Désigner en priorité les ZPM approuvées par le ministre dans chacun des trois océans du Canada Identifier des ZPM candidates dans les 5 zones étendues de gestion des océans (IZEGO) prioritaires pour en faire les clés de voûte du réseau national
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Meilleure compréhension et protection du milieu marin des 5 ZEGO prioritaires et des ZPM	Mise en œuvre de la stratégie fédérale sur les ZPM	Préparé pour fin d'examen interministériel, provincial et public un projet de lignes directrices pour l'établissement d'un réseau fédéral de zones de protection marine.
Désignation des nouvelles ZPM d'ici mars 2007	Achèvement du processus de désignation pour l'établissement des ZPM identifiées	Basin Head (2005); baie Gilbert (2005); Eastport (2005); Le Gully (2004); Endeavour (2003); estuaire de la Musquash (2006)
	Identification dans les 5 ZEGO de zones d'intérêt qui feraient partie du réseau national des ZPM	Travail en cours.

Le MPO à l'œuvre

L'estuaire de la Musquash : la dernière-née des zones de protection marines (ZPM) au Canada

L'estuaire de la Musquash a été officiellement désigné zone de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans du Canada. Il s'agit de la première ZPM au Nouveau- Brunswick.

L'estuaire de la Musquash est situé sur la côte de la baie de Fundy, à environ 20 kilomètres au sud-ouest de Saint John, au Nouveau-Brunswick. Il est unique parmi les estuaires de la baie de Fundy en raison de sa dimension importante et du peu de perturbation qu'il a subi. De plus, il constitue un des derniers estuaires écologiquement intacts dans une région où les activités humaines ont modifié la plupart des marais salants primitifs.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a, en effet, cédé 1 150 hectares (ou 11,5 km2) de terres provinciales situées dans la zone de la Musquash au gouvernement fédéral.

La désignation officielle en tant que ZPM consacre les nombreux efforts que déploient depuis longtemps des particuliers et des groupes locaux voués à la conservation en vue de protéger l'estuaire de la Musquash et les terres côtières avoisinantes.

Sous-activité de programme : autres activités de gestion des océans

Description : Renforcer le leadership, la coordination fédérale et la collaboration avec les autres niveaux de gouvernement pour l'atteinte d'objectifs communs dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'action du Canada pour les océans.

Plans Finaliser les lignes directrices sur les activités sismiques, dont l'objectif est d'atténuer les effets des bruits sismiques sur le milieu marin
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Coopération avec les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux mettant en œuvre les lignes directrices sur les bruits sismiques	Atténuation des bruits sismiques dans le milieu marin par l'adoption de lignes directrices à fondement scientifique sur la qualité du milieu marin	Les autorités fédérales et provinciales ont approuvé le projet d'énoncé des pratiques canadiennes sur l'atténuation des incidences des levés sismiques dans le milieu marin.

Activité de programme : gestion de l'habitat

Description : En collaboration avec d'autres, la gestion de l'habitat a pour but de conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer, améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant

la protection de l'habitat, en dispensant des conseils sur les dispositions connexes de la Loi et en ayant recours à des activités non réglementaires. Cette démarche consiste également à réaliser des évaluations environnementales avant les décisions réglementaires énoncées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et à participer aux autres régimes d'évaluation environnementale. Ces activités se déroulent conformément à la Loi sur les espèces en péril; la Politique de gestion de l'habitat du poisson et autres politiques opérationnelles; en consultation avec les groupes autochtones; conformément aux buts et principes du développement

L'activité de programme « gestion de l'habitat » s'articule autour d'une des priorités de programme du Ministère - la modernisation du processus environnemental - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : les soumissions en vertu de la Loi sur les pêches; les évaluations environnementales; et les autres sous-activités de gestion de l'habitat.

Ressources financières et humaines, gestion de l'habitat, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)		Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Conservation et protection de l'habitat du poisson		23,3	24,0	40,21
Évaluation environnementale		19,8	20,8	2,9
Autres activités de gestion de l'habitat		13,4	13,8	14,0
Sous-total		56,6	58,7	57,0
Facilitateurs de programme		14,1	15,9	13,5
Total		70,7	74,6	70,5
Ressources humaines (nbre d'ETP)		Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Conservation et protection de l'habitat du poisson			323
Évaluation environnementale			23
Autres activités de gestion de l'habitat			115
Facilitateurs de programme		452	461	9
Conservation et protection de l'habitat du poisson		95	91	-3
Total		547	552	6

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique par une correction à l'interne dans la Région du Centre et de l'Arctique en 2006-2007, des ressources ayant été réaffectés du poste « Évaluation environnementale » au poste « Conservation et protection de l'habitat du poisson ».

Résultats prévus - Gestion de l'habitat	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Des habitats marins et d'eau douce propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens	Nombre de plans de compensation de perte d'habitat élaborés dans le but de créer ou de remplacer des habitats perdus en raison de projets de développement	Élaboré environ 435 plans de compensation.

Le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du Ministère est le principal service fédéral de réglementation environnementale pour la plupart des projets de développement réalisés au sein et à proximité des écosystèmes marins et d'eau douce au Canada. En 2006-2007, le PGHP a reçu 7 250 propositions, communément appelées soumissions, pour en étudier l'impact sur le poisson et son habitat. Après examen, le personnel du PGHP a fait parvenir des conseils aux promoteurs pour les informer des exigences de conservation et de protection de l'habitat du poisson. Ces exigences sont généralement présentées sous la forme d'une « Lettre d'avis », d'un « Énoncé opérationnel » pour les activités à faible risque ou d'une « Autorisation » en vertu de la Loi sur les pêches.

Le MPO a fait office d'autorité responsable dans plus d'évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) que tout autre ministère ou organisme fédéral, ayant effectué environ 20 % des examens préalables fédéraux et 30 % de toutes les études approfondies.

Le MPO a poursuivi la mise en œuvre du Plan de modernisation du processus environnemental. Les données de rendement qui ont été recueillies par l'entremise d'un processus de consultation en direct que le MPO a complété en 2006 ou qui ont été enregistrées dans le Système de suivi des activités du Programme de l'habitat indiquent que le MPO a obtenu les résultats prévus.

Programme de gestion de l'habitat -
http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/index_f.asp

Modernisation du processus environnemental -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/index_f.asp

Processus de consultation en direct -

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/measuring-mesures/online-direct/index_f.asp

Priorité de programme : modernisation du processus environnemental

Résultat global obtenu en 2006-2007 : priorité atteinte

Engagements dans le RPP 2006-2007	Progrès
Mettre en œuvre pour l'ensemble du programme un cadre de gestion des risques à fondement scientifique pour déterminer les projets les plus risqués pour l'environnement	Mis en œuvre un cadre de gestion des risques et développé d'autres « séquences des effets » décrivant les relations de cause à effet entre certaines activités de développement et l'habitat du poisson
Rationaliser les soumissions de projets à faible risque de façon à pouvoir réaffecter les ressources à l'examen de projets plus risqués et à d'autres priorités.	Reçu 1 400 avis d'utilisation d'énoncés opérationnels.
Améliorer la gestion des grands projets complexes, notamment par une nouvelle orientation stratégique et de nouvelles structures organisationnelles.	Alloué de nouvelles ressources et créé des unités d'activités spéciales pour se concentrer sur les grands projets à travers le Canada Publié une série de guides de prise de décisions (protocoles) pour le personnel de la Gestion de l'habitat afin d'améliorer la prévisibilité et l'actualité des décisions.
Établir des partenariats formels avec les secteurs de l'industrie, les provinces, les territoires, les municipalités, les groupes de conservation et d'autres intervenants pour favoriser une meilleure compréhension mutuelle, adopter des plans d'action communs et harmoniser le plus possible les responsabilités du MPO aux intérêts des principaux intervenants.	Signé un accord de partenariat formel avec une coalition des neufs principales organisations non gouvernementales (ONG) nationales/régionales de conservation se consacrant à l'éducation publique, à la surveillance et à la planification des bassins versants. Créé le Comité de coordination sur l'habitat des poissons (CCHP) en collaboration avec le Réseau canadien de l'environnement (RCEN) afin de permettre au Ministère de jouer un rôle de défenseur et d'améliorer les consultations qu'il a entreprises. Mis en œuvre des accords avec les secteurs des ressources naturelles, les provinces et les territoires du Canada.
Améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel par la mise en œuvre d'une formation obligatoire pour tout le personnel et l'adoption de nouvelles structures de gouvernance et de procédures nationales de fonctionnement.	Continué d'instaurer le Programme de formation obligatoire pour tout le personnel affecté à la gestion de l'habitat. 90 % du personnel affecté à la gestion de l'habitat a suivi le cours Gestion de l'habitat 101. 20 % du personnel a suivi le cours Gestion de l'information 101. Adopté un manuel de procédures normalisées de fonctionnement et mis sur pied avec succès de nouvelles structures internes de gouvernance pour le Programme de gestion de l'habitat.
Clarifier les règles en matière de conformité pour accroître l'efficacité des mesures afférentes.	Élaboré et mis en œuvre un protocole national de conformité pour l'habitat du poisson afin d'éclaircir les rôles, les responsabilités et les obligations de rendre compte de la Direction de la conservation et de la protection et du Programme de gestion de l'habitat relativement à la prestation d'un programme intégré des mesures de conformité touchant l'habitat du poisson du MPO.
Cadre de gestion des risques - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/risk-risques_f.asp Énoncés opérationnels - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp Évaluations environnementales et grands projets - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/eamp-eegp_f.asp Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm Accords de partenariat - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp Modernisation des mesures de conformité - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/modernization-modernisation_f.asp

Sous-activité de programme : conservation et protection de l'habitat du poisson

Description: En collaboration avec d'autres, conserver et protéger le poisson et l'habitat du poisson contre les impacts des activités qui se déroulent à l'intérieur ou près des eaux contenant du poisson d'eau douce ou du poisson de mer et améliorer (rétablir et aménager) l'habitat du poisson en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat et en ayant recours à des activités non réglementaires.

Plans Mettre en œuvre les aspects suivants du PMPE : gestion du risque, rationalisation des soumissions, conclusion de partenariats et modernisation de la conformité aux exigences relatives à l'habitat
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Projets des promoteurs achevés avec un minimum d'effets adverses sur l'habitat du poisson ou sans avoir eu de tels effets	Nombre de lettres d'avis et d'autorisations délivrées	Fourni aux promoteurs et à d'autres quelque 5 000 conseils écrits et délivré environ 435 autorisations en vertu de la Loi sur les pêches.
	Nombre de partenariats/d'ententes	Finalisé moins d'accords que prévu avec des groupes autochtones en 2006-2007. Élaboré environ 90 partenariats en 2006-2007 avec d'autres ordres de gouvernement, des ONG, des groupes autochtones et des offices de protection de la nature.
	Pourcentage des promoteurs se conformant aux exigences des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat	Reçu environ 7 250 soumissions liées à l'habitat à examiner pour en assurer la conformité aux dispositions sur la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches. Cette baisse de 20 % du nombre de soumissions en regard de l'année financière 2005-2006 concorde avec les objectifs du Plan de modernisation du processus environnemental.
Partenaires et intervenants connaissant et appuyant les objectifs de gestion de l'habitat du poisson	Nombre d'énoncés opérationnels17 formulés et approuvés	Élaboré et approuvé cinq énoncés opérationnels nationaux pour un total cumulatif de 18.
	Utilisation d'énoncés opérationnels pour les activités à faible risque proposées par les promoteurs, les associations de l'industrie et les provinces	Les énoncés opérationnels ont servi environ 1 400 fois pour planifier un éventail d'activités à faible risque à travers le Canada.
	Degré d'intégration des énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion et coordination de ces énoncés avec les systèmes provinciaux de délivrance de permis	Mis en œuvre des ententes avec trois provinces (Î.-P.-É., N.-B., N.-É.) pour appliquer les énoncés opérationnels à leurs lignes directrices et codes de pratique. Continué à discuter avec les provinces et les territoires dans le but d'élaborer une entente sur la mise en place d'un système coordonné de distribution des énoncés opérationnels là où il est possible de le faire. Mis en œuvre des accords de partenariat avec l'Association canadienne de l'électricité et les associations nationales des industries des ressources (ANIR), qui comprennent sept grandes associations de l'industrie, afin d'intégrer les énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion de l'industrie.
Énoncés opérationnels - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/modernizing-moderniser/epmp-pmpe/index_f.asp Accord avec les principales organisations non gouvernementales de conservation - http://www.dfo-mpo.gc.ca/media/backgrou/2007/hq-ac10a_f.htm Accords de partenariat - http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/habitat/aboutus-apropos/partners-partenaires/index_f.asp

Le MPO à l'œuvre

Le secteur forestier accueille avec enthousiasme la rationalisation de la réglementation au MPO

Lancé en 2004, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) vise à renouveler le Programme de gestion de l'habitat du MPO, à améliorer l'efficacité des règlements et à veiller à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Les deux articles qui suivent montrent à quel point le Plan remplit ses promesses.

La Weyerhaeuser Company est l'une des plus grandes sociétés forestières du Canada, présente en Alberta, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et dans la Saskatchewan. Depuis 2000, Weyerhaeuser dépose quelque 300 demandes annuelles d'autorisations au MPO pour tous les ouvrages de franchissement de cours d'eau en Alberta, peu importe leur grosseur. Le MPO accorde en effet une importance accrue à la protection de l'habitat du poisson dans les provinces intérieures et l'industrie forestière doit fournir des informations indispensables aux examens réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches. Les bureaux de planification et d'autorisation du MPO et de la compagnie se sont vite retrouvés ensevelis sous une montagne de paperasse. Les autorisations pour ces travaux de routine et à faible risque prenaient des mois.

Un pont à longerons de fer recouvert d'un tablier en bois permet d'accéder aux zones d'exploitation forestière sans perturber le cours du ruisseau. Photo : Forest Engineering Research Institute of Canada.

Les énoncés opérationnels semblaient offrir une solution. Ce sont des avis uniformisés (à l'échelle nationale) sur les mesures à prendre dans le cas d'activités précises désignées à faible risque de destruction, de détérioration ou de perturbation d'un habitat du poisson. Lorsqu'un promoteur se conforme aux conditions et mesures décrites dans l'Énoncé opérationnel, il n'est pas nécessaire que le projet soit soumis à l'examen du MPO.

« Les énoncés opérationnels sont non seulement un moyen de mieux servir l'industrie, mais ils nous permettent de libérer des ressources que nous pouvons alors affecter à l'examen et au contrôle d'activités plus risquées », déclare Patrice LeBlanc, directeur de la Protection de l'habitat et du développement durable.

La Gestion de l'habitat a établi 18 énoncés opérationnels, que l'on peut trouver à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index_f.asp.

Dans le cadre du partenariat entre le MPO et les Associations nationales des industries de ressources (une initiative du PMPE), Weyerhaeuser a collaboré avec d'autres entreprises forestières pour peaufiner les énoncés opérationnels s'appliquant à des situations précises à faible risque. Par exemple, les exigences des énoncés opérationnels ont été incorporées dans les lignes directrices du système de gestion environnementale de Weyerhaeuser. Pat Wearmouth, expert-forestier pour cette société, exprime son enthousiasme.

« Je dois dire que cette initiative a été une expérience très positive. Le MPO mérite une note parfaite pour avoir suivi cette voie et tenu ses promesses. »

Il estime que cette façon de procéder permet à sa compagnie d'économiser environ 300 heures de travail chaque année.

Voilà un bel exemple parmi tant d'autres du succès du PMP

Sous-activité de programme : évaluation environnementale

Description: Ce programme consiste, entre autres, à réaliser des évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et d'autres régimes d'évaluations environnementales pour les projets proposés avant de rendre une décision réglementaire conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection de l'habitat (énumérées dans le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées).

Plans Participer avec d'autres ministères fédéraux à améliorer l'efficience et l'efficacité du processus d'EE Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la gestion de l'évaluation environnementale des grands projets
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Examen rapide, coordonné et efficace des effets des projets sur l'environnement avant la prise de décision réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches	Nombre d'évaluations environnementales préalables, d'études approfondies et de commissions d'examen entreprises, en cours ou conclues	Nombre d'évaluations environnementales préalables menées par le Programme de gestion de l'habitat en vertu des déclencheurs prévus à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Examens préalables : 364 entrepris; 401 en cours; 305 conclus. Études approfondies : 6 entreprises; 14 en cours; 2 conclues. Commissions d'examen : 3 entreprises; 12 en cours; 1 conclue. Cette réduction de 15 % par rapport à 2005-2006 s'inscrit dans une tendance à la baisse18.
	Nombre de projets exigeant un examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat	Géré environ 300 projets d'examen préalable d'évaluations environnementales exigeant un examen en vertu de la LCEE. Aucun projet d'étude approfondie d'évaluation environnementale n'a été entrepris.
	Nombre d'évaluations environnementales de grands projets coordonnées avec les provinces et d'autres autorités fédérales responsables	S'affaire à examiner 140 grands projets au Canada. De ce nombre, 60 % étaient dans la Région du Pacifique ou dans la Région du Centre et de l'Arctique19

Sous-activité de programme : autres sous-activités de gestion de l'habitat

Description: Ce programme consiste, entre autres, à élaborer et mettre en œuvre un programme de formation obligatoire; des applications en matière de gestion de l'information; des mesures de sensibilisation publique et d'éducation; des mesures d'évaluation du rendement; ainsi que des plans et des outils de reddition des comptes et d'évaluation. Ce programme consiste également à élaborer et mettre en œuvre des politiques, des programmes, des plans et des outils pour assurer une application efficace de la Loi sur les espèces en péril et du Programme de soutien aux experts du Pêches et Océans Canada (dans le cadre du Plan d'action du fédéral sur les sites contaminés) afin de favoriser ainsi la conservation et la protection de l'habita

Plans Mettre en œuvre le volet du PMPE qui vise à améliorer la prévisibilité et la cohérence du processus décisionnel
Résultats prévus	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Connaissance des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat par le personnel du Programme de gestion de l'habitat	Pourcentage des employés ayant complété leur formation individuelle dans le cadre du Programme de formation obligatoire	Environ 90 % du personnel de l'Habitat a complété avec succès le cours Gestion de l'habitat 101. C'est 50 % de plus que l'année précédente. Environ 20 % du personnel a complété avec succès le cours Gestion de l'information 101. Il s'agit d'un taux d'achèvement plus bas que prévu, la prestation du cours ayant été reportée au début de 2007. Environ 90 % des praticiens de l'Habitat ont complété un cours de formation axé sur le cadre de gestion des risques et les séquences des effets.

Activité de programme : Sciences

Description : Ce programme consiste dans la recherche scientifique, la surveillance, les conseils, les produits et services, ainsi que la gestion des données dans le but d'assurer que les politiques, les programmes, les décisions et les règlements du ministère et du fédéral en matière de voies navigables sécuritaires, protégées et accessibles reposent sur des conseils scientifiques. La science devient possible grâce à un réseau de centres de recherche, en collaboration avec les autres ministères du gouvernement.

L'activité de programme « Sciences » à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs s'articule autour d'une priorité - le renouvellement du Programme scientifique (décrit à la rubrique « Sciences » sous « Pêches et aquaculture durables ») - et sa prestation se fait au moyen de trois sous-activités de programme : évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques; évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans; et surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique.

Ressources financières et humaines, Sciences, 2006-2007

Ressources financières (en millions de dollars)	Dépenses prévues1	Autorisations totales	Dépenses réelles
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques	18,8	20,8	17,2
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans	31,3	33,9	44,4
Surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique	3,4	4,0	6,8
Sous-total	53,5	58,7	68,4
Facilitateurs de programme	24,6	25,2	19,7
Total	78,1	83,9	88,2
Ressources humaines (nbre d'ETP)	Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques		152
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans		244
Surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique		56
Sous-total	493	452	-41
Facilitateurs de programme	84	81	-3
Total	577	533	-44

Nota : Les prévisions d'ETP par sous-activité ne sont pas disponibles pour 2006-2007.

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les dépenses prévues ne correspondent pas aux chiffres du RPP 2006-2007 à cause d'une erreur d'addition dans le RPP.

Résultats prévus - Sciences	Indicateurs de rendement	Résultats obtenus
Utilisation de renseignements scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	Production d'information scientifique par Pêches et Océans selon le pourcentage de l'ensemble des publications canadiennes dans les sous-domaines de la biologie et de l'hydrologie marines, de l'océanographie et de la limnologie que représentent les publications du MPO	Voir les résultats à la rubrique « Sciences » du module « Pêches et aquaculture durables » à Activité de programme : Science.
	Confiance des Canadiens dans la capacité du programme scientifique du MPO de faire de la recherche scientifique pour surveiller et promouvoir la santé des stocks de poisson et du milieu marin	Voir les résultats à la rubrique « Sciences » du module « Pêches et aquaculture durables » à Activité de programme : Science.
	Niveau de partenariat en recherche scientifique	Résultats non disponibles pour 2006-2007.
	Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques	En 2005, environ 44 publications ont été produites par l'entremise du processus d'avis scientifiques du Secrétariat canadien de consultation scientifique en réponse à des besoins consultatifs exprimés par des clients internes et externes du MPO dans le but de favoriser des écosystèmes aquatiques sains et productifs20.

Au chapitre des milieux aquatiques sains et productifs, le Programme scientifique a continué de donner des conseils sur un éventail d'initiatives et de priorités marines en guise de soutien direct au Ministère et au gouvernement du Canada. Ces initiatives comprennent la mise en valeur des ressources énergétiques extracôtières, le Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), le Plan d'action du Canada pour les océans et d'importantes initiatives horizontales telles qu'accroître la confiance du public à l'égard de la réglementation sur les pesticides, la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans, l'amélioration de l'accès aux produits de lutte contre les organismes nuisibles et l'Année polaire internationale. Toutes ces initiatives ont été fondées sur de solides conseils scientifiques de façon à ce que les politiques, les programmes et les règlements connexes s'élaborent en meilleure connaissance de cause.

Sous-activité de programme : évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques

Description: Les activités comme l'exploration pétrolière et gazière, le développement et la production, les forêts, les mines, l'hydroélectricité et l'agriculture, qui se déroulent dans ou autour des environnements aquatiques marins et d'eau douce peuvent avoir un impact sur le poisson et sur son habitat. Le transport à grande distance et l'introduction ponctuelle de contaminants et de substances toxiques constituent également des menaces considérables pour les écosystèmes aquatiques et leurs ressources. Le programme des sciences permet d'offrir des conseils scientifiques sur les impacts possibles, les mesures d'atténuation, les risques et les règlements à l'intention des responsables de la gestion de l'habitat qu'on identifie dans la Loi sur les pêches, la Politique de gestion de l'habitat du poisson, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les océans, la Loi sur la protection des eaux navigables et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Plans Fournir des conseils sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts sur l'environnement, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance; cela inclura l'identification de l'habitat essentiel du poisson dans les rivières et les lacs qui se déversent dans le fleuve Mackenzie et une étude sur les espèces vulnérables de poissons Délimiter et cartographier les habitats de la région côtière de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier les impacts de l'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les effets de l'activité humaine sur l'habitat du poisson; aussi fournir des conseils sur les fondements scientifiques pour l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson
Résultats prévus	Résultats obtenus
Utilisation accrue des conseils scientifiques et d'information corroborante sur les répercussions des activités industrielles sur le milieu aquatique	Fourni des renseignements et des conseils scientifiques sur les habitats essentiels du poisson dans le cadre de l'étude d'impact environnemental du projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. Complété un rapport final sur les effets du forage d'exploration sur les phoques dans la région littorale de la mer de Beaufort. Reporté l'évaluation de l'habitat du béluga faute de financement externe suffisant.
Usage accru de mesures d'atténuation à fondement scientifique pour les activités humaines et industrielles	Fait un examen par les pairs pour étudier les données liant les variations du débit du fleuve et l'habitat du poisson dans le cadre de la priorité de la modernisation du processus environnemental. Livré à la Gestion de l'habitat un document de discussion décrivant les raisons scientifiques d'appliquer les modèles de gestion des risques à la gestion des ressources naturelles, en particulier à l'habitat du poisson.

Sous-activité de programme : évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans

Description: En raison des utilisations nombreuses et parfois contradictoires des océans, la gestion intégrée des ressources doit reposer sur des conseils scientifiques fiables. Le programme des sciences consiste à offrir des conseils, des renseignements et des services de gestion des données afin d'appuyer la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques par le gouvernement, dont la délimitation des zones de protection marines grâce à la cartographie des océans, la préparation de rapports de survol et d'état des écosystèmes des vastes zones de gestion des océans, ainsi que des cadres des zones océaniques importantes sur les plans écologique et biologique.

Plans Donner des conseils pour favoriser la satisfaction des besoins en connaissances associés au Plan d'action du Canada pour les océans (PAO); cela consistera notamment à produire des rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème et à identifier des zones d'importance écologique et biologique pour chacune des 5 grandes zones de gestion des océans
Résultats prévus	Résultats obtenus
Application accrue par les décideurs des conseils scientifiques (p. ex. données et modélisation) à la gestion intégrée des océans du Canada	Élaboré des lignes directrices pour la délimitation de zones d'importance écologique et biologique et la formulation d'objectifs de conservation. Formulé une ébauche d'objectifs de conservation pour chacune des zones étendues de gestion des océans. Délimité et cartographié des zones d'importance écologique et biologique dans chaque des zones étendues de gestion des océans. Formulé des critères pour identifier les espèces et les attributs des communautés d'importance écologique. Identifié les espèces et les attributs des communautés d'importance écologique pour chacune des zones étendues de gestion des océans. Préparé un rapport d'examen et d'évaluation de l'écosystème pour chacune des zones étendues de gestion des océans.
Document d'orientation pour l'identification des priorités en matière de conservation et la formulation d'objectifs de conservation pour les zones étendues de gestion des océans - http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/Csas/etat/2007/SAR-AS2007_010_f.pdf Formulation de critères d'identification des espèces et des attributs des communautés d'importance écologique - http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas/csas/etat/2006/SAR-AS2006_041_F.pdf

Sous-activité de programme : surveiller, comprendre et prévoir les variations et l'évolution du climat océanique

Description: L'interaction entre les océans, la glace et l'atmosphère jouent un rôle fondamental dans le système climatique mondial. Étant en contact direct avec trois océans qui sont interreliés, le Canada, ainsi que la communauté internationale, s'intéressent vraiment à comprendre le rôle des océans au niveau du climat mondial, ainsi que les impacts du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques. Les efforts scientifiques visent à aider à prévoir la réaction des océans au changement climatique, ainsi qu'à évaluer les impacts possibles sur les environnements marins, les écosystèmes, le poisson et les populations de mammifères marins

Plans Assurer la prestation d'un programme coordonné afin de fournir les données nécessaires à la réalisation d'évaluations des écosystèmes océaniques Faire de la recherche pour comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les écosystèmes aquatiques Appliquer des modèles opérationnels à la prédiction des variations du climat océanique Participer à l'Année polaire internationale dans le but d'étoffer et de renforcer les connaissances requises par le Ministère et le gouvernement du Canada sur les incidences des changements climatiques et l'adaptation à ceux-ci.
Résultats prévus	Résultats obtenus
Application accrue par les décideurs des prévisions des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques	Continué à participer à un certain nombre de programmes clés de collecte de données à long terme incluant le Programme de monitorage de la zone atlantique, les bouées dérivantes Argo, la ligne océanique P et des partenariats tels que celui appelé ArcticNet pour les observations marines dans le Nord. Les données et l'information ainsi recueillies sont essentielles pour tester l'exactitude des mesures, faire des études des processus et analyser les variations climatiques des écosystèmes aquatiques régionaux.
Application accrue par les élaborateurs de politiques des connaissances relatives à l'influence des océans sur le climat et les changements climatiques	Participé à un certain nombre de programmes de recherche climatique tels que la Canadian Arctic Shelf Exchange Study, la Surface-Ocean Lower-Atmosphere Study et le programme d'amélioration des émissions de gaz à effet de serre. Continué à faire de la modélisation prédictive des variables océanographiques telles que le niveau de la mer, les courants et la concentration et l'épaisseur des glaces dans le golfe du Saint-Laurent. Dirige sept projets dans le cadre de l'Année polaire internationale et participé à d'autres pour mieux comprendre le rôle de l'océan Arctique dans le climat mondial et l'impact de la variabilité et des changements du climat sur les écosystèmes marins de l'Arctique.

Le MPO à l'œuvre

À la découverte de nouvelles espèces marines

Imaginez un récif de corail aux formes magnifiques, avec tous ses tons chauds de roses, de jaunes, d'orangers et de rouges - qui miroitent avec grâce dans l'eau de la mer. Certains massifs coralliens, vieux de centaines d'années, s'élèvent jusqu'à une hauteur de trois mètres. On peut y voir des crevettes et des poissons qui dérivent à l'intérieur et aux abords du massif. Mais attendez un peu! Si vous vous imaginez ces coraux dans les eaux chaudes et turquoises d'une mer tropicale, vous n'y êtes pas du tout! Ces colonies de corail se trouvent dans des eaux glaciales et sombres, à un kilomètre de la surface de l'océan Atlantique, au large de la côte Est canadienne.

Depuis cinq ans, une équipe de Pêches et Océans Canada, plus précisément du Centre pour la biodiversité marine situé à l'Institut océanographique de Bedford à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), mène une fascinante expédition de recherche pour trouver et étudier ces colonies de corail sous-marines. On en connaissait l'existence, mais à peine, depuis aussi loin que les années 1870, grâce à la mission Challenger, la première expédition de recherche océanographique mondiale. Les explorateurs de cette mission avaient traîné à l'époque quelques seaux dans les profondeurs de la mer pour prélever des échantillons des fonds marins, à des profondeurs allant de deux à trois mille mètres, au large de la Nouvelle-Écosse. Les spécimens de coraux ainsi recueillis étaient endommagés en raison de la méthode rudimentaire de cueillette, mais aujourd'hui, plus d'un siècle plus tard, les scientifiques disposent de technologies perfectionnées qui leur permettent d'étudier les massifs coralliens sur place. Et la recherche a repris de plus belle cette année, puisque l'équipe a maintenant à sa disposition un véhicule sous-marin télécommandé portant le nom de ROPOS, qui est équipé de caméras et de dispositifs lui permettant de recueillir de petits échantillons sans endommager la colonie de corail.

La recherche s'inscrit dans le cadre du programme général du Centre, qui vise l'étude des espèces non commerciales pour en comprendre le rôle dans l'écosystème. Les coraux ont une importance particulière du fait qu'ils créent un habitat qu'utiliseront de nombreuses autres espèces. Ils servent de refuge contre les courants océaniques et les grands prédateurs, d'aire d'alimentation et, dans certains cas, de nurserie. La protection de ces habitats au large de notre côte Est prend une importance toute particulière ces jours-ci en raison de l'intérêt accru que portent les industries de la pêche et de l'exploitation pétrolière et gazière pour les zones marines des grandes profondeurs. Les coraux, qui sont particulièrement sensibles aux perturbations d'ordre physique, font l'objet, en fait, d'efforts de conservation et de gestion partout dans le monde. Comme le dit Ellen Kenchington, scientifique principale de l'équipe, « nous commençons à peine à étudier les coraux en eaux profondes, mais les travaux de notre équipe ont déjà donné lieu à l'établissement de deux zones de conservation des coraux ».

Un corail de type Primnoa resedaeformis (vers la gauche) et un massif multicolore de
Paragorgia arborea (corail « bubblegum ») colonisent un rocher à 900 mètres de fond dans le chenal Nord-Est.

Même à ce stade-ci, relativement préliminaire, l'équipe a déjà identifié huit espèces que l'on croit être nouvelles pour le Canada et cinq autres espèces nouvelles pour la région à l'étude. Le fait que la plupart des nouvelles découvertes aient eu lieu à l'extérieur de la Zone de conservation des coraux fait ressortir davantage la nécessité de mieux définir la distribution géographique des colonies coralliennes. L'équipe a également trouvé des populations particulièrement denses de Paragorgia arborea et de Primnoa resedaeformi à des profondeurs de six à neuf cents mètres dans la Zone de conservation.

Outre leur rôle de pourvoyeur d'habitat, ces coraux offrent pour l'avenir d'intéressantes possibilités dans le domaine pharmaceutique. Par exemple, certains nouveaux médicaments contre le cancer tirent leur origine de mollusques marins, et certaines créatures des eaux profondes, comme ces coraux, ont des propriétés uniques qu'il vaut la peine d'étudier.

Les chercheurs de coraux en eaux profondes poursuivent leurs travaux avec acharnement. En 2007, ils espèrent pouvoir aller explorer d'autres zones que l'on sait peuplées de colonies coralliennes : le Gully, qui est la plus grande zone de protection marine du Canada et est fréquenté par une espèce de baleine en danger de disparition, la baleine à bec, ainsi que la Zone de conservation des coraux connue sous le nom de « Stone Fence », dans le chenal Laurentien.

Un corail de l'espèce Primnoa resedaeformi (à gauche et au centre) et un spécimen à grosse tige de Paragorgia arborea (corail « bubblegum ») colonisent un câble de télégraphie mouillé au fond de l'océan dans les années 1870. Ces coraux ont été trouvés dans la Zone de conservation des coraux du chenal Nord-Est, à une profondeur d'environ 300 mètres.

L'océan recèle une multitude de mystères, au sujet desquels il nous reste encore tant de choses à découvrir. Nous en savons peut-être beaucoup sur certaines espèces et certains processus, mais il reste encore bien des trous à combler dans nos connaissances. Et Mme Kenchington de conclure : « Nous ne pouvons même pas dire avec certitude combien d'espèces vivent dans ces milieux; alors comment pourrions-nous comprendre les changements majeurs susceptibles de se produire si nous ne connaissons pas la totalité des éléments qui composent cet écosystème complexe que constitue l'océan? » Voilà ce à quoi s'emploie le Centre pour la biodiversité marine.