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Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Rémunération et relations de travail

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ARCHIVÉ - Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres (Février 2006) - Archivé

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Table des matières

Partie 1 Conflit d'intérêts

1.1 Conflit d'intérêts

1.1.1 Personnel exonéré des ministres

1.1.2 Employés du ministère

Partie 2 Sécurité

2.2 Sécurité personnelle

Partie 3 Gestion des ressources humaines

3.1 Équité en emploi

3.2.1 Personnel exonéré des cabinets des ministres

3.2.2 Situation du personnel exonéré après un changement de cabinet

3.2.3 Embauche de contractuels pour des services professionnels ou des services de travail temporaire

3.2.4 Autres questions relatives à la dotation

3.3 Rémunération

3.3.1 Taux de rémunération

3.3.2 Augmentations salariales

3.3.3 Rémunération d'intérim

3.3.4 Heures de travail

3.4 Avantages sociaux

3.4.1 Régimes obligatoires

3.4.2 Régimes automatiques (contributions payées par le gouvernement) réservés aux employés exonérés dont la rémunération maximale équivaut à celle du groupe professionnel EX de la fonction publique

3.4.3 Régimes facultatifs (contributions payées par le membre)

3.5.1 Congés annuels

3.5.2 Encaissement des congés annuels

3.5.3 Jours fériés désignés

3.5.4 Congé pour élections

3.5.5 Autres congés

3.6 Employés du ministère affectés à un cabinet de ministre

3.7 Cessation d'emploi

3.7.1 Indemnité de départ et prise en charge du service antérieur

3.7.2 Indemnité de cessation d'emploi

3.7.3 Montant à payer

3.7.4 Remboursement

3.7.5 Droits du personnel exonéré lorsqu'un ministre cesse ses fonctions

3.7.6 Droit de priorité du personnel exonéré d'un ministre

3.7.7 Aide aux employés services de placement

Partie 4 Gestion financière

4.1 Provenance des fonds

4.2 Virement de fonds

4.3 Responsabilisation

4.4 Déclaration des dépenses imputées sur les budgets du ministre

4.4.1 Traitements des ministres et indemnités d'automobile

4.4.2 Budget salarial du personnel exonéré

4.4.3 Budget de fonctionnement

4.4.4 Autres dépenses engagées relativement au personnel exonéré

4.4.5 Budget salarial du personnel ministériel

4.5 Pouvoirs financiers

4.5.1 Pouvoir de dépenser

4.5.2 Pouvoir de payer

4.6 Vérification interne

Partie 5 Locaux à bureaux et fournitures

5.1 Locaux à bureaux

5.1.1 Introduction

5.1.2 Bureaux de l'administration centrale des ministères

5.1.3 Bureaux régionaux des ministres (BRM)

5.2 Mobilier et ameublement de bureau

5.2.1 Bureaux de l'administration centrale du ministère

5.2.2 Bureaux régionaux des ministres

5.3 Matériel et fournitures de bureau

5.4 Articles de papeterie et imprimés

5.4.1 Programme de coordination de l'image de marque

5.4.2 Articles de papeterie

5.4.3 Communiqués de presse et pochettes pour trousses d'information

5.5 Téléphones

Partie 6 Voyages

6.1 Introduction

6.1.1 Frais de voyage

6.1.2 Remboursement des frais de voyage

6.1.3 Frais de voyage – Personnel du ministre

6.2 Véhicules de fonction mis à la disposition des ministres

6.2.1 Service commandé

6.2.2 Utilisation à des fins personnelles

6.2.3 Choix d'un véhicule de fonction

6.2.4 Entretien des véhicules de fonction

6.3 Voyages par avion

6.4 Voyages par chemin de fer

6.5 Voyages internationaux (service commandé)

6.6 Voyages à l'étranger (privés)

6.7 Voyages des conjoints des ministres

6.8 Voyages des députés avec un ministre ou en son nom

6.9 Indemnités de déplacement pendant les heures supplémentaires

Partie 7 Marchés

7.1 Introduction

7.1.1 Politique sur les marchés du Conseil du Trésor

7.2 Relations employeur-employés

7.3 Lignes directrices sur les honoraires

7.4 Anciens fonctionnaires de l'État

7.5 Services de travail temporaire

7.6 Divulgation proactive des contrats de plus de 10 000 $

Partie 8 Services et accueil

8.1 Stationnement

8.2 Aide à la réinstallation

8.3 Accueil et cadeaux

8.3.1 Accueil – Ministres

8.3.2 Accueil – Membres du personnel des ministres

8.3.3 Cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages reçus

8.3.4 Cadeaux offerts

8.4 Cotisations

8.5 Conférences

8.6 Services juridiques

8.6.1 Indemnisation et aide juridique

Partie 9 Langues officielles

9.1 Langues officielles

9.3 Service au public

9.4 Langue de travail

9.5 Participation équitable

9.6 Mécanismes de soutien

Partie 10 Gestion de l'information

10.1 Gestion de l'information

10.1.1 Nouvelles technologies de l'information

10.1.2 Départs

10.2 Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

10.2.1 Contexte

10.2.2 Contrôle de la divulgation

10.2.3 Documents confidentiels du Cabinet

Annexe A – Structure des postes du personnel exonéré

Annexe B – Dispositions actuelles – Traitements pour le personnel exonéré

Annexe C – Budgets et effectif des cabinets des ministres

Annexe D – Lignes directrices sur l'utilisation des avions d'affaires du gouvernement de la Défense nationale

Annexe E – Lettre du ministre des Finances aux ministres du Cabinet, décembre 1963

Annexe F – Lettre du secrétaire du Conseil du Trésor concernant les demandes d'accès à l'information à l'égard des demandes de remboursement des ministres