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ARCHIVÉ - Enseignement universitaire (UT) 227

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Table des matières

Partie 1 - Généralités

Partie 2 - Dispositions relatives au travail et aux congés

Partie 3 - Questions concernant les relations de travail

Partie 4 - Rémunération et durée de la convention

**Appendice A

Appendice B

**Appendice C