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ARCHIVÉ - Enseignement universitaire (UT) 227

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**Les astérisques indiquent les modifications par rapport à la convention collective précédente.

Convention entre le Conseil du Trésor et
L'Association des professeurs des collèges militaires du Canada

Groupe : Enseignement universitaire
(tous les employés)

CODE : 227
Date d'expiration : le 30 juin 2010