ARCHIVÉ - Navigation aérienne (AO) 401 - Archivé

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**Appendice « A »

AO - Groupe : Navigation aérienne Taux de rémunération annuels (en dollars)

Légende

• $) En vigueur à compter du 26 janvier 2007
• A) En vigueur à compter du 26 janvier 2008
• B) En vigueur à compter du 26 janvier 2009
• C) En vigueur à compter du 26 janvier 2010

Sous-groupe des Inspections d'aviation civile (CAI)

Sous-groupe des Pilotes ingénieurs d'essai (ETP)

Sous-groupe des Pilotes d'hélicoptères et surveillants (HPS)

Notes sur la rémunération

1. La période d'augmentation d'échelon de rémunération des employés payés selon ces échelles de taux est d'un an et une augmentation d'échelon de rémunération doit porter le traitement au taux suivant de l'échelle des taux.
2. Sous réserve de la note 3 sur la rémunération, la date d'augmentation d'échelon de rémunération de l'employé qui, par suite d'une promotion ou d'une rétrogradation ou à son entrée dans la fonction publique, est nommé à un poste de l'unité de négociation après le 22 février 1982, est la date anniversaire de ladite nomination. La date anniversaire pour l'employé qui a été nommé à un poste de l'unité de négociation avant le 22 février 1982 reste inchangée.
3. Les employés à temps partiel deviennent admissibles à recevoir une augmentation d'échelon de rémunération après avoir travaillé un total de mille neuf cent cinquante (1 950) heures au taux horaire de rémunération durant une période d'emploi, à condition que le taux maximum du niveau de l'employé ne soit pas dépassé. L'augmentation d'échelon de rémunération entrera en vigueur le premier jour de travail suivant immédiatement la fin de la période qui est stipulée dans le présent alinéa.