ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Commission des champs de bataille nationaux

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclaration sur les achats écologiques pour la CCBN non visée par
la *Loi fédérale sur le développement durable* (RPP – 2012-2013)
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable.
Stratégies / commentaires :
La CCBN poursuivra, en 2012-2013, la mise en œuvre de son plan d’action triennal de développement durable élaboré au cours de l’année 2010-2011 en vue d’assurer un environnement sain et la pérennité du parc. L’implantation des mesures décrites ci-après est supervisée par le Secrétaire-Directeur général. Achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement : Remplacer les composantes lumineuses des lampadaires sur le parc par un système plus performant énergétiquement. Favoriser le remplacement d’appareils éco-énergétiques et homologués Energy Star. Favoriser l’achat de produits de nettoyage biodégradables, respectueux de l’environnement et de la santé des occupants. Favoriser l’achat de produits de rénovation et de matériaux de construction écologiques notamment en ce qui concerne la peinture, les colles et les solvants. Processus et mesures de contrôles en matière de gestion des achats : Poursuivre la sensibilisation du personnel, des fournisseurs et des sous-traitants aux notions d’achat responsable. Poursuivre le développement d’un guide de sensibilisation sur les achats responsables à l’intention de tous les acheteurs de la CCBN. Poursuivre les démarches en vue d’intégrer des critères de développement durable aux appels d’offres. Améliorer le système de collecte des matières recyclables (augmentation de contenants pour matières recyclables). Un suivi annuel des réalisations en matière de développement durable sera effectué auprès des gestionnaires.

Sources des revenus disponibles

**2012-2013**
(en milliers de dollars)	Prévisions de revenus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Commission des champs de bataille nationaux
Stationnements	1 220	1 100	1 100	1 100
Activités pédagogiques et accueil	398	378	378	378
Location de locaux	192	180	180	180
Autres revenus	228*	42	42	42
Total des revenus disponibles	2 038	1 700	1 700	1 700

*Activités :

L’exposition interactive présentée au Bassin Brown a généré des revenus de l’ordre de 44 000 $.
Une servitude d’utilité publique a généré des revenus de l’ordre de 41 000 $.

Vérifications internes à venir

**Commission des champs de bataille nationaux 2012-2013**
1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Vérification des prévisions financières	Plan triennal de vérification interne axée sur les risques pour les petits ministères et organismes du Bureau du contrôleur général	Planification Examen Rapport	août à décembre 2012 janvier à mars 2013 avril à septembre 2013
Vérification de la protection des renseignements personnels		Planification Examen Rapport	octobre 2012 à février 2013 mars à mai 2013 juin à octobre 2013