Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


Déclaration sur les achats écologiques pour la CCBN non visée par
la Loi fédérale sur le développement durable
 (RPP – 2012-2013)

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable.

Stratégies / commentaires :

La CCBN poursuivra, en 2012-2013, la mise en œuvre de son plan d’action triennal de développement durable élaboré au cours de l’année 2010-2011 en vue d’assurer un environnement sain et la pérennité du parc. L’implantation des mesures décrites ci-après est supervisée par le Secrétaire-Directeur général.

  • Achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement :

    • Remplacer les composantes lumineuses des lampadaires sur le parc par un système plus performant énergétiquement.
    • Favoriser le remplacement d’appareils éco-énergétiques et homologués Energy Star.
    • Favoriser l’achat de produits de nettoyage biodégradables, respectueux de l’environnement et de la santé des occupants.
    • Favoriser l’achat de produits de rénovation et de matériaux de construction écologiques notamment en ce qui concerne la peinture, les colles et les solvants.
  • Processus et mesures de contrôles en matière de gestion des achats :

    • Poursuivre la sensibilisation du personnel, des fournisseurs et des sous-traitants aux notions d’achat responsable.
    • Poursuivre le développement d’un guide de sensibilisation sur les achats responsables à l’intention de tous les acheteurs de la CCBN.
    • Poursuivre les démarches en vue d’intégrer des critères de développement durable aux appels d’offres.
    • Améliorer le système de collecte des matières recyclables (augmentation de contenants pour matières recyclables).

Un suivi annuel des réalisations en matière de développement durable sera effectué auprès des gestionnaires.