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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’établissement
Date de mise en œuvre : 15 mai 2008
Date de clôture : Permanent
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Description :
Le Programme d’établissement offre des services qui font une différence dans la vie des nouveaux arrivants. Ces services comprennent les suivants : cours de langue; information et aiguillage; aide pour faire correspondre l’emploi aux compétences et à la formation des nouveaux arrivants; et aide pour la création de réseaux et l’établissement de liens dans la collectivité.
Résultats attendus :
Les résultats finaux du Programme sont les suivants :
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | – | – | – | – |
Total des contributions | 611,8 | 605,8 | 605,8 | 605,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | – | – | – | – |
Total des paiements de transfert | 611,8 | 605,8 | 605,8 | 605,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Achevée en 2009-2010 : Programme Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC); 2010-2011 : Programme d’accueil, Initiative de développement de collectivités accueillantes, Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants, Portail sur l’immigration : Se rendre au Canada.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :
S.O.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Planifiée : La prochaine évaluation du Programme sera menée par étapes. D’ici 2016-2017, une évaluation de l’ensemble du Programme d’établissement sera effectuée.
2011-2012 : Recrutement et intégration d’immigrants d’expression française aux communautés francophones.
2012-2013 : Initiatives d’orientation à l’étranger (Orientation canadienne à l’étranger, Projet canadien d’intégration des immigrants, Projet d’intégration et d’engagement actifs); Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers; contributions à la Colombie-Britannique; contributions au Manitoba.
2016-2017 : Information et aiguillage, cours de langue et perfectionnement des compétences, marché du travail et composantes de l’Initiative de développement de collectivités accueillantes (dans le cadre de l’évaluation du Programme d’établissement).
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Les modalités du Programme d’établissement donnent une description des bénéficiaires admissibles à un financement sous forme de contributions et des clients admissibles. Les bénéficiaires admissibles à un financement (souvent appelés fournisseurs de services) en matière de services d’établissement sont, notamment :
Les clients admissibles aux services d’établissement sont principalement des résidents permanents, mais certains immigrants ou réfugiés éventuels, qui recevront fort probablement leur statut de résident permanent et qui attendent toujours leur visa, y ont également droit. Il peut s’agir, par exemple, de personnes sélectionnées par CIC en attente d’une décision concernant l’examen médical, le contrôle de sécurité et la vérification des antécédents criminels.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale initiative utilisée par le Ministère pour mobiliser les demandeurs.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme du multiculturalisme
Date de mise en œuvre : 1982-1983
Date de clôture : Permanent
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Description :
Les objectifs du Programme sont les suivants :
Le Programme du multiculturalisme vise à bâtir une société intégrée et cohésive en favorisant la compréhension interculturelle, le civisme, la commémoration et la fierté civiques, et le respect des valeurs démocratiques fondamentales ancrées dans notre histoire, et en faisant la promotion de l’égalité des chances pour les personnes de toutes les origines.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 3,0 |
Total des contributions | 7,8 | 7,8 | 7,8 | 7,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | – | – | – | – |
Total des paiements de transfert | 10,8 | 10,8 | 10,8 | 10,8 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
2005-2006 (au moment où le Programme était administré par Patrimoine canadien)
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :
Poursuite : les objectifs du Programme ont toutefois été modifiés à la suite du transfert de celui‑ci de Patrimoine canadien à CIC en 2008.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Les bénéficiaires admissibles comprennent :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Un processus d’appel de propositions ouvert et équitable est la principale approche utilisée par CIC pour mobiliser les demandeurs.
Comme le volet des projets d’Inter-Action ne lancera pas de nouvel appel de propositions, les efforts de mobilisation se concentreront sur la promotion du volet des activités d’Inter-Action. Pour ce faire, les actions suivantes seront menées :
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
Date de mise en œuvre : Les années 1970 (sous un autre nom; dans sa forme actuelle, le PAR a été mis en œuvre en 1998)
Date de clôture : Permanent
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Description :
Le Programme d’aide à la réinstallation a pour objet d’offrir un soutien financier direct et de financer la prestation de services immédiats et essentiels aux bénéficiaires admissibles (p. ex. les réfugiés parrainés par le gouvernement – RPG) qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins fondamentaux et à ceux des personnes à leur charge.
Résultats attendus :
Parmi les résultats escomptés du PAR, mentionnons : répondre aux besoins immédiats et essentiels des clients du PAR et veiller à ce que les services du PAR soient utiles, accessibles et dispensés au moment opportun; mettre les nouveaux arrivants réinstallés en contact avec les services d’établissement de CIC et d’autres services gouvernementaux; permettre aux nouveaux arrivants d’acquérir de meilleures aptitudes à la vie quotidienne ainsi que les connaissances et moyens nécessaires pour vivre de façon sécuritaire et indépendante.
La stratégie de mesure du rendement sera lancée en 2012-2013, et sera assortie d’indicateurs qui mesureront le succès du programme à produire des extrants et à atteindre les résultats escomptés pour le PAR. Les indicateurs clés comprennent le nombre de clients ayant bénéficié de services du PAR, la mesure dans laquelle les services du PAR ont été utiles et accessibles; et la mesure dans laquelle les intervenants (CIC, fournisseurs de service, clients du PAR) indiquent que les besoins immédiats et essentiels des clients du PAR ont été satisfaits.
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | – | – | – | – |
Total des contributions | 56,7 | 58,6 | 58,6 | 58,6 |
Total des autres types de paiement de transfert | – | – | – | – |
Total des paiements de transfert | 56,7 | 58,6 | 58,6 | 58,6 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation :
Poursuite
L’évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) a été menée en mars 2011 et elle a permis de constater que le PAR demeure pertinent et que les services dispensés aux RPG demeurent nécessaires. La prochaine évaluation du PAR sera menée d’ici mars 2016.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Il existe deux types de clients admissibles au PAR : les clients admissibles (réfugiés) et les fournisseurs de services, qui dispensent des services immédiats et essentiels aux réfugiés.
Les entités suivantes sont les bénéficiaires admissibles aux contributions du PAR pour la prestation de services et l’aide aux clients admissibles :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
CIC utilise des appels de propositions pour conclure des ententes de contribution avec des fournisseurs de services. Les réfugiés bénéficiaires font l’objet d’une évaluation initiale dès leur arrivée au Canada afin de déterminer le niveau d’aide et le type de services dont ils ont besoin.
Titre du programme de paiements de transfert : Subvention versée en vertu de l’Accord Canada-Québec
Date de mise en œuvre : La compensation financière accordée à la province (sous forme de subvention) est fonction de l’Accord Canada-Québec, lequel est entré en vigueur le 1er avril 1991.
Date de clôture : L’Accord ne comporte aucune échéance
Exercice pour les modalités : Permanent
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Description :
En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, le Québec a l’entière responsabilité quant à la prestation de services d’établissement et d’intégration aux immigrants qui s’établissent dans la province, y compris les réfugiés. Le Québec reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral afin de l’appuyer dans la prestation de ses services d’accueil et d’intégration.
Objectifs/résultats escomptés : L’un des objectifs de l’Accord Canada-Québec consiste à préserver le poids démographique du Québec dans le Canada et à faciliter l’intégration des immigrants dans la province d’une manière qui respecte l’identité distincte du Québec.
Activités : Il incombe au Québec de sélectionner, d’accueillir et d’intégrer les immigrants qui s’établissent sur son territoire. Conformément à l’article 26 et à l’annexe B de l’Accord Canada-Québec, le Canada est tenu de verser une compensation au Québec pour les services d’accueil et d’intégration qu’il dispense, pour autant que :
Résultats attendus :
Le gouvernement du Québec est responsable de l’élaboration et de la publication de ses propres résultats escomptés en matière d’immigration.
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 283,1 | 283,1 | 283,1 | 283,1 |
Total des contributions | – | – | – | – |
Total des autres types de paiement de transfert | – | – | – | – |
Total des paiements de transfert | 283,1 | 283,1 | 283,1 | 283,1 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :
Cette subvention n’a pas encore été évaluée.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation (poursuite, modification, cessation, en suspens ou S.O.) :
Sans objet
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :
Une évaluation a été menée pendant l’exercice 2011-2012.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Autre ordre de gouvernement (Québec)
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :
Sans objet
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
---|---|---|---|---|---|---|
Quotes-parts annuelles à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) |
Adhésion à l’OIM, qui permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l’OIM. Elle est liée à la capacité du Ministère d’atteindre ses objectifs, en particulier :
|
En cours | C | 1,5 $ | 2010-2011 | OIM |
Programme d’élaboration de politiques en matière de migration | Offrir un financement à des organisations qui participent activement sur la scène internationale à l’élaboration de la politique internationale en matière de migration et à la recherche dans ce domaine; promouvoir la recherche et l’échange d’informations entre les États sur les questions de migration; avoir accès à des organisations, projets et activités, et être en mesure d’y exercer une influence; contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes canadiens liés aux migrations internationales, y compris les réfugiés, les immigrants et les visiteurs, maximisant ainsi les avantages économiques et sociaux des migrations internationales; favoriser l’atteinte du résultat stratégique escompté du Ministère, la défense de la position canadienne auprès des tribunes internationales sur l’interprétation à donner à la gestion des migrations et sur la protection internationale. | En cours | S | 0,4 $ | 2007-2008 |
Forums multilatéraux et organismes intervenant activement dans l’élaboration de politiques en matière de migrations internationales, dans la recherche et l’échange d’information dans ce domaine. |
Programme de reconnaissance historique pour les communautés |
|
31 mars 2013 | C | 3,7 $ |
Sans objet Une évaluation sera menée en 2012-2013 |
|
Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes assujettis à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020-2021 par rapport à l’exercice 2005-2006. |
17 % |
||
Émissions de GES à l’exercice 2005-2006, en kilotonnes d’équivalent CO2. | 90 tonnes | ||
Émissions de GES ministérielles à l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent CO2. | Exercice 2011-2012 |
-1,8 tonne | |
Exercice 2012-2013 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2013-2014 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2014-2015 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2015-2016 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2016-2017 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2017-2018 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2018-2019 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2019-2020 |
-1,8 tonne | ||
Exercice 2020-2021 |
-1,8 tonne | ||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l’exercice financier par rapport à l’exercice 2005-2006. | Exercice 2011-2012 |
-2 % | |
Exercice 2012-2013 |
-2 % | ||
Exercice 2013-2014 |
-2 % | ||
Exercice 2014-2015 |
-2 % | ||
Exercice 2015-16 |
-2 % | ||
Exercice 2016-2017 |
-2 % | ||
Exercice 2017-2018 |
-2 % | ||
Exercice 2018-2019 |
-2 % | ||
Exercice 2019-2020 |
-2 % | ||
Exercice 2020-2021 |
-2 % | ||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES | À mettre en œuvre |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par les ministères existants. | OUI | ||
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage. | Exercice 2011-2012 |
100 % | |
Exercice 2012-2013 |
|||
Exercice 2013-2014 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’employés de bureau ministériels par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | Exercice 2011-2012 |
3:1 | |
Exercice 2012-2013 |
8:1 | ||
Exercice 2013-2014 |
8:1 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l’année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. | 3 156 feuilles par employé pendant l’exercice 2010-2011 | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi. | Exercice 2011-2012 |
-10 % 2 840 feuilles par employé |
|
Exercice 2012-2013 |
-15 % 2 683 feuilles par employé |
||
Exercice 2013-2014 |
-20 % 2 525 feuilles par employé |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques | OUI |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Mesure de rendement | Non disponible | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné | Non disponible |
Stratégies/commentaires
Autres aspects en matière de rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Mesure de rendement | Non disponible | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné | Non disponible |
Stratégies/commentaires
Autres aspects en matière de rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Mesure de rendement | Non disponible | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné | Non disponible |
Stratégies/commentaires
Collaborer avec les autorités techniques afin d’encourager la planification grâce à la communication et à la production de rapports périodiques.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Mesure de rendement | Non applicable | Non applicable |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné | 95 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Spécialistes des achats en poste | 100 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné | 100 % |
Stratégies/commentaires
Autres aspects en matière de rapports
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Mesure de rendement | Non disponible | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’exercice donné | Non disponible |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l’exercice donné. (Optionnel pour tous les RPP) | Non disponible |
Stratégies/commentaires
Non disponible
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | ||||
Demandes | 65,7 | 60,6 | 60,6 | 60,6 |
Droit de résidence permanente | 49,6 | 52,3 | 52,3 | 52,3 |
Autres | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Total partiel | 116,4 | 114,0 | 114,0 | 114,0 |
1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie | ||||
Permis de travail | 48,3 | 50,6 | 53,0 | 55,4 |
Permis d'étude | 28,5 | 31,1 | 34,4 | 38,2 |
Total partiel | 76,8 | 81,7 | 87,4 | 93,6 |
2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | ||||
Demandes | 42,8 | 34,4 | 34,4 | 34,4 |
Droit de résidence permanente | 32,3 | 29,7 | 29,7 | 29,7 |
Total partiel | 75,1 | 64,1 | 64,1 | 64,1 |
2.2 Protection des réfugiés | ||||
Demandes | 10,1 | 10,1 | 10,1 | 10,1 |
Total partiel | 10,1 | 10,1 | 10,1 | 10,1 |
3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | ||||
Intérêt sur les prêts d’aide et de transport | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Total partiel | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | ||||
Droit à la citoyenneté | 19,9 | 19,9 | 19,9 | 19,9 |
Services de citoyenneté | 28,4 | 28,4 | 28,4 | 28,4 |
Total partiel | 48,3 | 48,3 | 48,3 | 48,3 |
4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | ||||
Cartes de résident permanent | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0 |
Visa /Prolongation de visa | 109,1 | 116,3 | 125,4 | 136,8 |
Permis de séjour temporaire | 2,1 | 2,1 | 2,1 | 2,1 |
Autres | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Total partiel | 120,6 | 127,8 | 136,9 | 148,3 |
Services internes | ||||
Accès à l’information/Autres | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total partiel | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2) | 448,1 | 446,8 | 461,6 | 479,2 |
Note 1 : Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble de l’administration fédérale pour fournir les services.
Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir le site Web du Ministère.
Par la mise en œuvre de la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, le Canada améliore son système d’octroi de l’asile afin de permettre au pays d’aider ceux qui en ont vraiment besoin, et de le faire promptement. Cette nouvelle législation appuie les principes sous-jacents du système d’octroi de l’asile du Canada : assurer l’équité du processus, protéger les réfugiés authentiques et maintenir la tradition humanitaire du Canada. Le système d’octroi de l’asile du Canada est reconnu à l’échelle internationale pour son équité et sa générosité. Ces nouvelles mesures continueront de dépasser les obligations légales, sur les plans national et international, à l’endroit des demandeurs d’asile.
Ayant obtenu la sanction royale le 29 juin 2010, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés s’attaque aux problèmes systémiques de l’actuel système d’octroi de l’asile, notamment :
La Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés en est actuellement à la phase d’exécution. La prochaine phase du projet est la phase 6 – Construction achevée et préparation au déploiement.
Ministère responsable | Citoyenneté et Immigration Canada |
---|---|
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères participants | Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), CISR, ministère de la Justice/Cour fédérale, Gendarmerie royale du Canada (GRC), Service canadien du renseignement de sécurité, Service administratif des tribunaux judiciaires |
Entrepreneur principal | Aucun |
---|---|
Sous-traitants principaux | Divers sous-traitants sont utilisés selon le principe d’autorisation de travaux |
Liste des principaux jalons | Date |
---|---|
CIC : Procéder à la publication préalable des dispositions réglementaires sur l’Examen des risques avant renvoi (ERAR) | Le 30 juin 2011 |
CIC/CISR : Réviser le Système de suivi des appels et des revendications/interface déployée du Système de soutien des opérations des bureaux locaux | À déterminer |
CISR : Finaliser la location des locaux dans les régions et leur aménagement | À déterminer |
CISR : Doter les postes de la SPR | À déterminer |
CISR : Commencer la formation des employés | À déterminer |
Tous : Finir d’apporter les modifications au système critique de technologies de l’information (TI) | À déterminer |
Tous : Entrée en vigueur | À déterminer |
ASFC : Lancer la phase 1 du Programme pilote d’aide au retour volontaire | À déterminer |
CIC : Lancer le projet pilote concernant les examens et interventions ministériels | À déterminer |
CIC : Commencer à délivrer des attestations de statut de personne protégée | À déterminer |
GRC : Lancer le projet pilote de contrôles de sécurité améliorés | À déterminer |
CISR : Doter les postes de la Section d’appel des réfugiés | À déterminer |
CIC : Mettre fin au financement des arriérés | Le 13 mars 2013 |
CIC : Évaluer la Stratégie de réduction des arriérés | Le 29 mars 2013 |
ASFC : Lancer la phase 2 du Projet pilote d’aide au retour volontaire | Le 1er avril 2013 |
CIC/CISR : Transférer la fonction d’ERAR à la CISR | Le 5 janvier 2015 |
Achèvement du projet | Le 31 mars 2015 |
Les résultats opérationnels du Projet de réforme du système d’octroi de l’asile comportent :
Souligner l’engagement du Canada à assurer une protection et faciliter l’adoption d’une législation, de mesures de réforme qui soient complétées par des efforts visant à renforcer le rôle du Canada en tant que chef de file mondial en matière de protection des réfugiés. D’ici 2013, CIC rétablira jusqu’à 14 500 réfugiés, soit une augmentation de 2 500 réfugiés depuis 2010.
CIC et ses partenaires intéressés élaborent actuellement les mesures qui leur permettront d’évaluer le succès du projet.Le projet de loi C-31, la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, a été déposé le 16 février 2012. Il propose un certain nombre de modifications à la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés (LMRECR) dont le Ministère analyse actuellement les conséquences. En particulier, le projet de loi C-31 repousserait la date prévue d’entrée en vigueur de la LMRECR, le 29 juin 2012, à une date que le gouverneur en conseil doit encore déterminer.
Les demandeurs d’asile de bonne foi profiteront d’un processus simplifié et la société canadienne dans son ensemble bénéficiera de l’intégrité du système et d’un renvoi rapide des demandeurs déboutés.
Aujourd’hui, l’utilisation de la biométrie connaît une croissance rapide en raison de son approche unique et du fait qu’elle permet d’identifier une personne d’une façon fiable. L’intégration de la technologie biométrique au processus de contrôle des résidents temporaires améliorera l’examen des demandeurs du Programme des résidents temporaires, établissant ainsi de façon immuable l’identité du client au moment où il présentera sa demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail, et permettant la vérification de cette identité lorsque le client se présentera à un point d’entrée. Ainsi, le Canada sera mieux à même d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire l’utilisation frauduleuse du système d’immigration en limitant les possibilités pour les personnes qui ont un casier judiciaire ou qui ont déjà fait l’objet d’une expulsion d’utiliser des identités fictives pour revenir au Canada. Ce projet facilitera également le traitement des demandes présentées par les travailleurs temporaires, les étudiants et les visiteurs en règle. Bon nombre d’autres pays, y compris des partenaires clés comme l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont récemment mis en œuvre des projets analogues ou prévoient de le faire.
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase d’exécution. À l’étape de la planification, CIC, l’ASFC et la GRC ont travaillé de concert en vue de définir la solution, ainsi que les approches et les plans permettant la mise en œuvre du Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Une première étape primordiale a consisté à définir l’ensemble des exigences concernant les activités et le soutien sur lesquels les partenaires se sont entendus en 2010. Cette étape s’est achevée en 2010-2011 avec la présentation d’un projet. On s’attend à ce que des plans et stratégies de fond en vue du déploiement et de la gestion des changements opérationnels soient achevés et approuvés par les partenaires en 2012-2013. À l’étape de l’exécution, l’équipe du projet se concentre sur l’établissement, la surveillance et la vérification des résultats escomptés (tels qu’ils sont définis dans les exigences opérationnelles), tout en respectant les délais établis.
Ministère responsable | CIC |
---|---|
Autorité contractante | TPSGC |
Ministères participants | ASFC et GRC |
Entrepreneur principal |
Aucun |
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Sous-traitants principaux | Sans objet |
Liste des principaux jalons | Date |
---|---|
Affichage sur MERX de la demande de propositions concernant le réseau mondial des CRDV | Janvier 2012 |
Attribution du marché pour la solution technique | Février 2012 |
Attribution du marché pour les CRDV à l’échelle mondiale | 2012-2013 |
Déploiement | 2012-2013 |
Fin du projet | 2013-2014 |
Un financement a été inclus dans le Budget de 2008 en vue d’améliorer et de renforcer la gestion de l’identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires, permettant aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers aux points d’entrée de prendre des décisions reposant sur des données exactes en matière d’identité et d’admissibilité à l’immigration, et aux agents des services frontaliers de vérifier l’identité des demandeurs aux points d’entrée au Canada. Le gouvernement du Canada sera donc mieux à même de réduire la fraude en matière d’identité, d’accroître la sécurité des Canadiens à la faveur d’un meilleur filtrage des antécédents criminels, et de faciliter le traitement des demandeurs légitimes en confirmant promptement leur identité. Les indicateurs de rendement suivants soulignent les avantages du projet :
Protection des Canadiens
L’augmentation des fraudes en matière d’identité et des vols d’identité à l’échelle mondiale, et l’utilisation de moyens sophistiqués pour échapper à la détection présentent des défis pour le programme d’immigration du Canada, notamment aux plans de la vérification et de la gestion de l’identification des demandeurs. L’établissement de l’identité des demandeurs avec exactitude est essentiel au processus décisionnel des agents de CIC à l’étranger et des agents de l’ASFC aux points d’entrée canadiens. Les décisions prises par CIC et l’ASFC constituent la première ligne de défense contre les personnes qui représentent une menace criminelle ou à la sécurité des Canadiens et contre certains migrants qui cherchent à tirer parti du haut niveau de vie du Canada.
Réduction de l’utilisation abusive du programme des visas
La biométrie permettra au gouvernement de détecter et de dissuader les demandeurs de résidence temporaire qui utilisent différentes identités, notamment les demandeurs d’un visa/permis ayant déjà essuyé un refus.
Réduction de l’utilisation abusive du programme d’octroi de l’asile
La biométrie permettra de contre-vérifier l’identité des demandeurs de visa/permis dans la base de données des demandeurs d’asile et vice versa. Malgré la portée limitée de l’essai sur le terrain (effectué d’octobre 2006 à avril 2007), on a relevé 12 cas sur 1 482 entrées au Canada parmi les volets des visas et des réfugiés, soit un taux de 0,8 %. Dans le cadre de la Conférence des cinq nations, CIC, en partenariat avec l’ASFC et la GRC, a commencé à échanger 3 000 dossiers d’empreintes digitales, par pays, par année, en vertu du Protocole sur l’échange de données de grande valeur signé en septembre 2009. Le Canada effectue des échanges bilatéraux avec l’Australie, les États‑Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Cette initiative concerne les demandeurs d’asile ainsi que les cas d’exécution de la loi en matière d’immigration. Jusqu’à présent, le Protocole a donné des résultats positifs, notamment des interventions éventuelles et l’exécution de mandats. Ce type d’appariement biométrique pourrait améliorer la qualité des éléments de preuve dont disposent les décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour établir le bien-fondé des demandes d’asile.
Facilitation des renvois
La biométrie facilitera le renvoi des personnes qui ne devraient pas se trouver au Canada en établissant un lien entre les ressortissants étrangers sans papiers et l’identité et le lieu d’origine indiqués sur leur demande de visa. Sur les quelque 23 172 demandeurs d’asile en 2010, 6 215, soit 27 %, étaient sans papiers d’identité ou titres de voyage. La biométrie permettra également de détecter les personnes expulsées auparavant qui présentent une demande de visa canadien sous une identité différente, ce qui les empêchera de revenir au Canada.
Sécurité des frontières
La vérification des données biométriques au point d’entrée renforcera la gestion de l’identité et permettra aux agents de l’ASFC de confirmer que la personne qui arrive au Canada est la même que celle à qui CIC a délivré le visa/permis à l’étranger. Actuellement, l’un des plus importants facteurs de vulnérabilité réside dans l’incapacité de s’assurer que le visa/permis et le titulaire légitime demeurent ensemble dès lors que le document est délivré par CIC. C’est cette brèche qui explique que 454 visas canadiens ont été utilisés de manière frauduleuse par des ressortissants étrangers pour venir au Canada en 2010. Ce chiffre comprend les visas falsifiés et contrefaits ainsi que les impostures. L’ampleur réelle de ce type d’abus est sans doute beaucoup plus importante que ce chiffre ne le laisse croire puisque toutes les fraudes ne sont pas détectées.
Améliorer la prestation des services en établissant un réseau mondial de centres de réception des demandes de visa (CRDV)
Depuis 2005, le gouvernement du Canada a conclu des contrats avec des fournisseurs de services du secteur privé afin qu’ils exploitent et assurent le fonctionnement des CRDV qui dispensent un éventail de services de soutien aux demandeurs de visa dans 60 CRDV répartis dans 41 pays. En 2010, dans le cadre de son Programme de modernisation, le Ministère a dressé un plan en vue de mettre en œuvre un réseau mondial élargi de prestation des services de CRDV, qui assurera une meilleure prestation des services en offrant aux demandeurs de visa un accès plus facile à des services plus près de leur domicile et comportant l’inscription des données biométriques. Étant donné le volume élevé de demandes de visa de résident temporaire de la part de ressortissants étrangers ayant besoin d’un visa et résidant temporairement aux États-Unis, des options de prestation de services sont également examinées afin de permettre aux demandeurs de faire inscrire leurs données biométriques dans les centres de soutien des demandes des États-Unis. Des mesures de protection régissant la protection des renseignements personnels continueront de faire partie des modalités des accords conclus avec chaque fournisseur de services.
À la fin de 2007, CIC a demandé qu’on approuve en principe l’intégration de la biométrie au Programme des résidents temporaires, et une enveloppe à l’appui de cette initiative a été incluse dans le Budget de 2008. En mars 2009, CIC a obtenu l’approbation préliminaire relativement à la mise en œuvre du Projet de biométrie. En mars 2011, l’approbation définitive du projet a été obtenue pour un coût total de 123 millions de dollars.
La demande de propositions (DP) concernant la technologie a été diffusée en 2011 et le contrat a été attribué au début de 2012. La demande de propositions concernant les CRDV a été diffusée au début de 2012 afin d’amorcer l’acquisition d’un réseau global de CRDV qui comporte des services d’inscription des données biométriques.
Au cours de l’année dernière, le Ministère a réalisé d’importantes avancées dans le cadre de l’élaboration d’un plan visant à mettre en œuvre un réseau mondial élargi de prestation des services de CRDV. En collaboration avec ses partenaires dans le cadre de ce projet, le Ministère a élaboré un concept opérationnel, des diagrammes de processus opérationnels et des exigences opérationnelles et techniques pour son réseau de CRDV. Il a en outre mené des consultations auprès de l’industrie qui a soutenu l’élaboration d’un énoncé des travaux pour le lancement de la demande de propositions concernant les CRDV à l’échelle mondiale en 2011-2012.
Les coûts du Projet de biométrie pour les résidents temporaires sont actuellement inférieurs à ce qui avait été prévu dans le budget en raison de délais d’acquisition de la solution de TI biométrique et des services consultatifs en matière de biométrie. Dans les deux cas, la tentative d’approvisionnement initiale aboutit à la présentation de soumissions non conformes. Il a donc fallu lancer un nouvel appel d’offres pour le projet. Le lancement de ce nouvel appel d’offres a eu un impact direct sur des activités connexes telles que la planification et la conception de la solution biométrique, les plans de développement pour les essais d’acceptation des utilisateurs, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, et l’élaboration de stratégies et de plans de déploiement. En 2011‑2012, le financement associé à ces activités a été inclus dans une demande de report de fonds au Conseil du Trésor.
Dans le cadre du lancement d’un nouvel appel d’offres pour la solution de TI, le projet a pu récupérer deux mois de retard grâce à la prise en compte des conclusions et pratiques exemplaires tirées de la première demande de propositions, plus précisément en ce qui avait trait aux délais d’exécution pour le développement et à l’approche utilisée pour l’évaluation des soumissions. Le marché afférent à la solution technique a donc été attribué le 3 février 2012. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires en est actuellement à la phase d’exécution; les objectifs de rendement définis ont été atteints et le délai prévu pour le début du déploiement en 2013 sera respecté.
Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires améliorera la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont des éléments vitaux de la croissance et de la prospérité continues du Canada. Afin de favoriser l’atteinte des résultats du gouvernement du Canada, à savoir une croissance économique forte et un monde sûr et sécuritaire à la faveur de l’engagement à l’échelle internationale, l’équilibre doit être maintenu entre le désir d’accueillir des nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé et la sécurité de la société canadienne. Les criminels, les terroristes et autres personnes interdites de territoire ne doivent pas être autorisées à entrer au Canada ou à y demeurer.
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du bénéficiaire : Centre mondial du pluralisme
Date de mise en œuvre : 2006-2007— subvention unique et conditionnelle
Date d'échéance : Perpétuel
Description :
Le Centre mondial pour le pluralisme (CMP) est un organisme à but non lucratif fondé conjointement par le Réseau Aga Khan de développement et le gouvernement du Canada, qui vise à combler un vide à l’échelle planétaire parmi les institutions qui font la promotion du pluralisme comme fondement d’une nouvelle gouvernance, de la paix et du développement humain dans le monde. Le Centre remplira son mandat en assumant quatre fonctions fondamentales :
(en millions de dollars) | ||||
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Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2012-2013 |
Financement prévu 2013-2014 |
Financement prévu 2014-2015 |
30,0 | 30,0 | – | – | – |
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Depuis sa création en vue d’établir une institution mondiale équilibrée ayant une durée de vie multigénérationnelle, le Centre mondial du pluralisme (CMP) a suivi délibérément une démarche axée sur l’édification de l’institution. Au départ, il avait été envisagé que les buts à moyen terme pourraient être atteints dans un délai de cinq à sept ans et les objectifs à long terme dans un délai de 10 ans. Depuis la signature de l’entente de financement, le Centre s’est principalement attaché à mettre en place et à organiser ses mécanismes de gouvernance et ses mécanismes opérationnels.
La nomination des membres du conseil d’administration du CMP en 2010 et la nomination du secrétaire général inaugural en septembre 2011 ont permis de franchir une étape décisive dans la formation du CMP. Le Centre est maintenant prêt à aller de l’avant avec l’élaboration de son programme de fond et de ses initiatives opérationnelles en commençant par un plan stratégique triennal pour la période 2013-2015.
Le Centre prévoit que le plan sera achevé en 2012-2013 et pourra être mis en œuvre en 2013‑2015. La séquence de priorités prévues pour cette période comportera les objectifs d’élaboration et de lancement de projets de programme, l’avancement du projet de rénovation de l’immeuble de la promenade Sussex dans le but de l’occuper en 2015 et l’élaboration d’un plan de communications stratégiques.
Pour amorcer cet exercice programmatique et favoriser une reconnaissance générale à l’échelle internationale, le CMP continuera d’intervenir auprès de représentants de la communauté internationale au Canada et à l’étranger afin de désigner des participants éventuels du programme et de mettre à l’essai des idées de projet. Le CMP mettra également à contribution l’expérience et le point de vue d’organismes à but non lucratif analogues.
Lien vers le site du bénéficiaire : www.pluralisme.ca
Résultat stratégique : Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée
Activité de programme : Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Nom du bénéficiaire : Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko
Date de mise en œuvre : 2008-2009 — subvention unique et conditionnelle
Date d'échéance : L’entente de financement régissant le fonds de dotation prend fin en mai 2023.
Description :
En reconnaissance de la portée historique de l’opération d’internement menée pendant la Première Guerre mondiale, le gouvernement du Canada a accordé une subvention conditionnelle de 10 millions de dollars dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) à la Fondation ukraino-canadienne Taras Shevchenko en vue de la mise en œuvre et de la gestion d’un fonds de dotation, appelé le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale. Les communautés touchées comprennent les communautés ukrainienne, polonaise, italienne, bulgare, croate, turque, serbe, hongroise, russe, juive et roumaine. Par des appels de propositions gérés par la Fondation, les candidats sont invités à présenter une demande de soutien financier pour la tenue d’activités qui commémorent ou reconnaissent les expériences vécues par les communautés touchées par l’opération d’internement pendant la Première Guerre mondiale et la contribution de ces communautés à l’édification de notre pays, ou qui renseignent les Canadiens à ce chapitre. Cette entente de financement restera en vigueur pendant 15 ans.
(en millions de dollars) | ||||
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Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2012-2013 |
Financement prévu 2013-2014 |
Financement prévu 2014-2015 |
10,0 | 10,0 | – | – | – |
* Ce financement a été accordé à titre de subvention unique lorsque le PRHC était administré par Patrimoine canadien.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire :
Objectifs du bénéficiaire
Le Fonds a pour but d’appuyer des projets visant à commémorer et à reconnaître les expériences des communautés ethnoculturelles touchées par l’opération d’internement menée durant la Première Guerre mondiale. Il aidera ces communautés à clore ce chapitre douloureux et donnera suite à leurs demandes de longue date concernant la prise de mesures pertinentes pour la reconnaissance de leur vécu.
En 2012-2013, la Fondation financera des stratégies de programmes d’enseignement, des recherches et des expositions historiques. Sur la recommandation du Comité d’acquisition d’artefacts du Conseil de la Fondation, la Fondation continuera à acquérir les artefacts de personnes internées tout en continuant à déployer des efforts en vue de la mise sur pied d’un musée permanent.
Liens vers le site du bénéficiare : www.internmentcanada.ca (en anglais seulement)
La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.
Conformément à la Politique sur la vérification interne, le Ministère mène des vérifications fondées sur des plans approuvés par le Comité ministériel de vérification. La liste des projets de vérification prévus que l’on trouve ci-dessous concerne le Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques approuvé pour 2011-2014 et pourrait donc être modifiée en fonction du Plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui sera établi pour 2012-2015.
Voici les vérifications en cours ou qui sont prévues pour 2012-2013 :
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification des pratiques de passation de marché au sein de CIC | Vérification des secteurs fonctionnels | En cours | 2012-2013 |
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Bogota) | Vérification de la mission | En cours | 2012-2013 |
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Mexico) | Vérification de la mission | En cours | 2012-2013 |
Vérification de la planification de la continuité des activités de technologie de l’information | Vérification du processus administratif | Planifiée | 2012-2013 |
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’établissement | Vérification du programme | Planifiée | 2012-2013 |
Suivi amélioré de la vérification de l’administration du Programme d’aide à la réinstallation | Vérification du programme | Planifiée | 2012-2013 |
Vérification du Programme d’immigration dans les missions à l’étranger (Nairobi) | Vérification de la mission | Planifiée | 2012-2013 |
Suivi et surveillance des recommandations des années précédentes au sujet des éléments suivants :
|
Autres activités de vérification | Planifiée | 2012-2013 |
Lien électronique vers le plan de vérification interne : CIC n’a pas encore publié son plan de vérification interne.
CIC assure une fonction d’évaluation efficace afin de pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à l’évaluation des principaux programmes de subventions et de contributions. Voici une liste des évaluations prévues selon le plan pluriannuel d’évaluation ministérielle de CIC de l’Architecture des activités de programme de CIC. Ce plan d’évaluation ministérielle est mis à jour chaque année et a été élaboré conformément aux politiques et normes du Conseil du Trésor.
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation des instructions ministérielles | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | En cours | 2011-2012* |
Évaluation du Programme d’immigration des gens d’affaires (comprend les immigrants gens d’affaires du Québec) |
1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation du Programme de la catégorie de l’expérience canadienne | 1.1 Résidents permanents profitables à l’économie | Planifiée | 2013-2014 |
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjointement avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (comprend le Programme des aides familiaux résidants) |
1.2. Résidents temporaires profitables à l’économie | En cours | 2012-2013 |
Évaluation de la réunification des familles – époux, conjoints et enfants | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | En préparation | 2013-2014 |
Évaluation de la réunification des familles – parents et grands-parents | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | En préparation | 2015-2016 |
Évaluation des considérations humanitaires et des considérations de politiques d’intérêt public | 2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires | Planifiée | 2015-2016 |
Évaluation du Programme pour le recrutement et l’intégration des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2011-2012* |
Évaluation de la subvention accordée au Québec | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2011-2012* |
Évaluation du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2012-2013 |
Évaluation des activités d’orientation à l’étranger (y compris le programme d’orientation canadienne à l’étranger) | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | En cours | 2012-2013 |
Évaluation du Programme d’établissement | 3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants | Planifiée | 2016-2017 |
Évaluation de la promotion de la citoyenneté | 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation du processus d’attribution, de confirmation et de révocation de la citoyenneté | 3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation du Programme sur le multiculturalisme | 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens | En cours | 2011-2012* |
Évaluation des Programmes de reconnaissance historique pour les communautés | 3.3 Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et pour tous les Canadiens | En préparation | 2012-2013 |
Évaluation des examens médicaux | 4.1 Gestion de la santé | Planifiée | 2014-2015 |
Évaluation du visa de visiteur (y compris de la politique en matière de visa) | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | En cours | 2011-2012* |
Évaluation du Programme des cartes de résident permanent | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Planifiée | 2014-2015 |
Évaluation de l’Initiative de la biométrie | 4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité | Planifiée | 2016-2017 |
Évaluation de l’élaboration de politiques en matière de migration | 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation de l’adhésion du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations | 4.3 Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration | Planifiée | 2015-2016 |
Initiatives horizontales
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 du Canada |
Budget de fonctionnement/Contribution | Planifiée | 2012-2013 |
Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre |
Budget de fonctionnement/Contribution | Planifiée | 2014-2015 |
* Rapports attendus à l’automne 2012.