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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Activité de programme	(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015

1.1 Résidents permanents profitables à l’économie
Demandes	65,7	60,6	60,6	60,6
Droit de résidence permanente	49,6	52,3	52,3	52,3
Autres	1,1	1,1	1,1	1,1
Total partiel	116,4	114,0	114,0	114,0

1.2 Résidents temporaires profitables à l’économie
Permis de travail	48,3	50,6	53,0	55,4
Permis d'étude	28,5	31,1	34,4	38,2
Total partiel	76,8	81,7	87,4	93,6

2.1 Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires
Demandes	42,8	34,4	34,4	34,4
Droit de résidence permanente	32,3	29,7	29,7	29,7
Total partiel	75,1	64,1	64,1	64,1

2.2 Protection des réfugiés
Demandes	10,1	10,1	10,1	10,1
Total partiel	10,1	10,1	10,1	10,1

3.1 Établissement et intégration des nouveaux arrivants
Intérêt sur les prêts d’aide et de transport	0,6	0,6	0,6	0,6
Total partiel	0,6	0,6	0,6	0,6

3.2 Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens
Droit à la citoyenneté	19,9	19,9	19,9	19,9
Services de citoyenneté	28,4	28,4	28,4	28,4
Total partiel	48,3	48,3	48,3	48,3

4.2 Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité
Cartes de résident permanent	7,0	7,0	7,0	7,0
Visa /Prolongation de visa	109,1	116,3	125,4	136,8
Permis de séjour temporaire	2,1	2,1	2,1	2,1
Autres	2,4	2,4	2,4	2,4
Total partiel	120,6	127,8	136,9	148,3

Services internes
Accès à l’information/Autres	0,2	0,2	0,2	0,2
Total partiel	0,2	0,2	0,2	0,2

Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2)	448,1	446,8	461,6	479,2

Note 1 : Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble de l’administration fédérale pour fournir les services.

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir le site Web du Ministère.