ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Aide internationale au développement

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activités de programme :

• États fragiles et collectivités touchées par des crises
• Pays à faible revenu
• Pays à revenu intermédiaire
• Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques
• Engagement du Canada pour le développement

Description :

L’objectif du programme de paiements de transfert de l’ACDI est de réduire la pauvreté des populations qui vivent dans les pays où l’Agence se livre au développement international.

Cet objectif est conforme à l’intention de la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, selon laquelle les dépenses rapportées au Parlement comme aide au développement officielle (ADO) doivent contribuer à réduire la pauvreté, tenir compte des points de vue des pauvres et être compatibles avec les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’ADO peut être fournie en vue d'alléger les effets d'une catastrophe naturelle ou d'origine humaine ou de toute autre situation d'urgence survenant à l'étranger. La majorité des activités menées par l’Agence sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert de l’ACDI n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi tout en respectant les limites identifiées.

L’ACDI obtient des résultats par le biais des catégories de programmation décrites dans le tableau financier ci-après. Plus précisément, pour atteindre ses objectifs de programme, l’Agence a établi trois catégories spécialisées de subventions et contributions : programmation bilatérale, multilatérale, et des partenariats avec les Canadiens.

Résultats escomptés par activité de programme :

Activité de programme : États fragiles et collectivités touchées par des crises

Résultat escompté :

Accès accru aux services de santé essentiels et à l’éducation pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes vulnérables dans les communautés touchées par une crise.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des enfants de moins de cinq ans qui reçoivent des traitements appropriés et en temps opportun pour soigner le paludisme et autres maladies importantes.
• Pourcentage d’enfants (filles et garçons) vulnérables ou touchés par une crise qui sont inscrits à l’école.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, notamment aux emplois et à la mise sur pied de micro et de petites entreprises, particulièrement pour les femmes, les hommes et les jeunes qui sont vulnérables et marginalisés.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de femmes, d’hommes et de jeunes économiquement actifs.

Résultat escompté :

Meilleure réponse de l’aide humanitaire aux besoins immédiats des populations touchées par une crise.

• Pourcentage du financement accordé par rapport à celui demandé dans les appels globaux.

Activité de programme : Pays à faible revenu

Résultat escompté :

Production agricole durable accrue par des femmes, des hommes et des jeunes touchés par la pauvreté en milieu rural.

Indicateur de rendement :

• Production annuelle de biens agricoles dans les régions ciblées par l’ACDI.
• Taux d’adoption par les agriculteurs (femmes et hommes) de nouvelles techniques agricoles et de nouvelles variétés de cultures dans les régions ciblées par l’ACDI.

Résultat escompté :

Prestation accrue de services de santé aux mères, aux nouveau-nés et aux enfants de moins de cinq ans.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de naissances vivantes assistées par un professionnel de la santé accrédité.

Résultat escompté :

Responsabilisation accrue des institutions publiques et civiles pour répondre aux besoins des femmes, des hommes et des enfants.

Indicateur de rendement :

• Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à faible revenu ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Pays à revenu intermédiaire

Résultat escompté :

Économies locales plus concurrentielles, particulièrement pour les micro, les petites et les moyennes entreprises dirigées par des femmes dans les milieux plus pauvres.

Indicateur de rendement :

• Niveau d’intégration des micro, des petites et des moyennes entreprises dans les marchés locaux et régionaux par pays.

Résultat escompté :

Accès accru à une éducation de qualité pour les enfants (filles et garçons) et les jeunes marginalisés, particulièrement ceux vivant en régions éloignées.

Indicateur de rendement :

• Taux net de scolarité primaire pour les deux sexes.

Résultat escompté :

Renforcement de la participation citoyenne pour maintenir les progrès sociaux et économiques.

Indicateur de rendement :

• Note moyenne accordée (sur une échelle de cinq points) selon les progrès réalisés vers l’atteinte de ce résultat dans les pays à revenu intermédiaire ciblés par l’ACDI.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

• Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Résultat escompté :

Habileté accrue à promouvoir les priorités du Canada en matière de développement au Canada et dans le monde.

Indicateur de rendement :

• Preuve de l’influence du Canada (p. ex., sommets du G8, CAD de l’OCDE, médias) à façonner le programme d’action en matière de développement international.
• Cohérence entre les politiques sur l’aide et les autres politiques (p. ex., politique étrangère, défense, environnement et immigration).

Activité de programme : Engagement des Canadiens pour le développement

Résultat escompté :

Prestation améliorée des services de santé et d’éducation aux femmes, aux hommes et aux enfants (filles et garçons) marginalisés.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 15-20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont appuyé la transformation de la prestation de services de base dans les collectivités mal desservies.

Résultat escompté :

Accès accru aux possibilités de revenu, y compris aux moyens de subsistance en milieu rural pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à 20 initiatives qui illustrent comment les partenaires canadiens ont contribué à augmenter les possibilités de revenu et les moyens de subsistance pour les femmes, les hommes et les jeunes touchés par la pauvreté en milieux ruraux et urbains.

Résultat escompté :

Participation accrue des Canadiens, en tant que citoyens du monde, à des initiatives de développement international.

Indicateur de rendement :

• Notes accordées (sur une échelle de cinq points) à au moins 5 participants de chacune des 10 initiatives de partenaires qui illustrent la valeur de leur participation à l’égard de la croissance de leur engagement et de leur connaissance en matière de développement international.

Prévisions financières :

	(en milliers de $)
	Prévisions projetées 2011-2012	Prévisions prévues 2012-2013	Prévisions prévues 2013-2014	Prévisions prévues 2014-2015
Subventions
Programmation bilatérale - Subventions pour la coopération avec d’autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	8 700	9 900	3 995	3 995
Programmation multilatérale - Subventions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	1 840 456	1 811 600	1 624 307	1 627 307
Programmation des partenariats avec les Canadiens - Subventions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l’engagement des Canadiens à l’égard du développement.	23 900	43 900	23 900	23 900
Sous-total des subventions	1 873 056	1 865 400	1 652 202	1 655 202
Contributions
Programmation bilatérale - Contributions pour l’aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l’appui de programmes, de projets et d’activités d’aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	875 665	845 432	897 972	900 332
Programmation multilatérale - Contributions pour l’aide au développement, l’assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l’égard d’opérations, de programmes, de projets, d’activités et d’appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	303 243	156 793	6 793	7 230
Programmation des partenariats avec les Canadiens - Contributions pour les programmes, les projets et les activités d’aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition.	267 192	256 979	252 056	250 693
Sous-total des contributions	1 446 100	1 259 204	1 156 821	1 158 255
Total de ce type de paiement de transfert	3 319 156	3 124 604	2 809 023	2 813 457

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2016-2017

Groupe de bénéficiaires ciblé par catégorie de programmation :

Programmation bilatérale : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

• tous les paliers de gouvernement des pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• des organisations et des associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Programmation multilatérale : Organismes sans but lucratif, à but lucratif et internationaux, autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie du financement institutionnel multilatéral :

• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les institutions financières internationales énumérées en annexe de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) ;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie de l’aide humanitaire internationale :

• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les organisations et associations communautaires basées dans un pays bénéficiaire qui sont capables de mener des activités d’aide locales.

Programmation des partenariats avec les Canadiens : Organismes sans but lucratif et à but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres gouvernements, Autochtones et autres (voir détails ci-dessous)

Sous-catégorie des partenaires pour le développement :

• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Sous-catégorie des citoyens du monde :

• tous les paliers de gouvernement de pays bénéficiaires, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• tous les paliers de gouvernement d’autres pays donateurs, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les gouvernements provinciaux du Canada et ceux des territoires, ainsi que les administrations municipales, y compris leurs institutions, organisations et agences;
• les entités (y compris des individus) dont la personnalité juridique est reconnue par le droit domestique et(ou) par le droit international, autres que tous les paliers de gouvernement, et qui sont capables de mener des activités d’aide, ou qui peuvent informer la population canadienne sur les questions de développement international;
• les sociétés d'État figurant à l'article 85 ou à la partie I de l'Annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques et leurs filiales, pour le financement d’un programme ou un projet en particulier.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Les rapports entre l’ACDI et ses partenaires multilatéraux et mondiaux prennent diverses formes : représentation du Canada au sein de leurs organismes directeurs (y compris les comités de direction chargés de certaines initiatives); relations entre ses bureaux de l’administration centrale et le siège des organisations partenaires; échanges courants entre le siège de ces organisations et les représentants de l’ACDI à Rome, à Genève, à New York et à Washington; communications entre les bureaux de pays des partenaires et le personnel de l’ACDI affecté dans les pays en développement.
• L'ACDI répond aux besoins et aux priorités des bénéficiaires (pays et institutions) par un dialogue bilatéral et multi-donateur/bénéficiaires continu. Ce dialogue commence avant que les décisions d'investissements ne soient prises et continue à travers les cycles de planification, de programmation et d'évaluation. Les bénéficiaires considèrent ce dialogue comme un élément nécessaire de la planification pays et institution macro et de l’établissement des priorités. Ces relations continues informent les cadres de programmation de l'ACDI et le portefeuille d'investissement et sont considérées comme des conditions préalables pour obtenir des résultats de développement durable.
• La Direction générale des communications soutient les activités de l’Agence visant à mobiliser les intervenants et à rendre leur participation plus efficace en leur assurant une plus grande transparence et des renseignements à jour. Des consultations et des appels de propositions sont publiés dans le site Web de l’ACDI à mesure qu’ils sont lancés (l’Agence en prévoit plusieurs en 2012-2013). Des renseignements sur les projets et sur le financement accordé continueront d’être publiés en temps opportun par l’entremise de la Banque de projets de l’ACDI et d’une nouvelle application pour les appareils mobiles. Au cours du processus de mise en œuvre de l’Initiative internationale pour la transparence de l'aide de 2012 à 2015, l’étendue des renseignements sur les projets et les programmes publiés dans le site Web de l'Agence sera accrue.
• L’ACDI est en communication continue avec des intervenants qui sont représentatifs de ses demandeurs et bénéficiaires; elle utilise des sondages faits auprès des demandeurs et bénéficiaires par les intervenants représentatifs en plus d’être en contact au niveau supérieur avec ses demandeurs et bénéficiaires sous forme de participation à des rencontres et événements organisés par ceux-ci.
• Une boîte générale de courriels offre un accès centralisé pour répondre aux questions, aux commentaires et aux plaintes des demandeurs et bénéficiaires, ce qui nourrit, au besoin et de manière transparente, la page des Q&R en ligne (FAQ), et attire l’attention ainsi que dirige les activités de la direction générale des Partenariats avec les Canadiens dans le but de corriger certains problèmes.
• L’exercice d’intégration des leçons à retenir selon les expériences des demandeurs et des bénéficiaires se poursuit de façon continue pour tenter d’améliorer les procédés et mécanismes.
• L’Agence tient également des séances de débreffage avec les demandeurs.
• En outre, l’ACDI élabore actuellement une stratégie d’engagement du public qui favorise une participation active et une mobilisation accrue de la population canadienne, y compris des bénéficiaires actuels et futurs de subventions et de contributions.

Titre du programme de paiements de transfert : Institutions financières internationales (IFI) conformément à la Loi d’aide au développement international (institutions financières)

Date de mise en œuvre : s.o.

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

A l’ACDI, l'un des principaux instruments de financement des institutions financières internationales (IFI) est l’émission et l'encaissement de billets, dont les fonds sont donnés à une organisation sans capital-actions ou souscriptions en échange. Ce financement permet aux IFI de financer leurs programmes d'assistance aux pays en développement par le biais de financement concessionnel. Les avances sont effectuées grâce à l'émission aux institutions d’effets à vue non négociables et ne portant pas intérêt, qui deviennent un engagement financier législatif au moment de l'encaissement par l'institution.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

	(en milliers de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total de ce type de paiement de transfert : Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières)	285 613	248 654	246 114	246 114
Total de ce type de paiement de transfert	285 613	248 654	246 114	246 114

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

Titre du programme de paiements de transfert : Mécanisme de garantie de marchés pour le programme de vaccin antipneumococcique

Date de mise en œuvre : 2007

Date de clôture : s.o.

Exercice pour les modalités : s.o.

Résultat stratégique : Réduction de la pauvreté dans les pays où l'Agence canadienne de développement international (ACDI) mène des activités de développement international.

Activité de programme : Engagement à l’échelle mondiale et politiques stratégiques

Description du paiement :

L’objectif du mécanisme de garantie de marchés pour le vaccin antipneumococcique est de réduire la maladie et la mortalité entraînée par l’infection à pneumocoques dans les pays en développement par le biais d'un engagement financier de la part des donateurs pour l'achat d'un vaccin à développer contre les souches du pneumocoque répandues dans les pays en développement.

L'engagement du Canada est de 200 millions de dollars US tel que défini dans la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007. Les paiements pour ce projet seront financés annuellement par le Trésor suite à un vote législatif en vertu de l'article 144 de la Loi d’exécution du budget et de l’énoncé économique de 2007.

Résultat escompté :

Efficacité accrue de la coopération canadienne en matière de développement en collaborant avec des organisations multilatérales et internationales, et en investissant dans celles-ci, en vue de résoudre les défis humanitaires et de développement.

Indicateur de rendement :

Progrès en matière de sécurité alimentaire mondiale, de santé, d’éducation et du taux d’emploi dans les pays en développement.

Prévisions financières :

	(en milliers de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	-	-	-	-
Total de ce type de paiement de transfert : Subventions à la Banque mondiale au titre de la garantie de marché pour des vaccins antipneumococciques, conformément à l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007	22 926	-	-	-
Total de ce type de paiement de transfert	22 926	-	-	-

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009 (sous l’examen de l'efficacité des mécanismes d'exécution de l'aide multilatérale de l'ACDI)

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s.o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : Veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaire « Évaluations à venir ».

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Organismes internationaux

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s.o.

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par l'Agence.		Oui
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	50 %
	Exercice 2012-2013	100 %
	Exercice 2013-2014	100 %

Stratégies/commentaires

1. La stratégie en matière d’EEE s’applique aux cinq emplacements situés dans la région de la capitale nationale (RCN), soit la Place du Centre; le 105, rue de l’Hôtel de Ville; le 119, promenade du Portage; le Centre de gestion des dossiers situé au 45, rue Sacré-Cœur; l’entrepôt situé au 1770, chemin Pink. L’Agence est aussi présente dans sept bureaux satellites régionaux, mais elle compte seulement cinq employés qui y sont affectés et la stratégie ne s’applique pas à eux. Les mesures d’aliénation et de réutilisation de l’EEE excédentaire font partie du Cadre de gestion des actifs de l’Agence. Toutes les activités liées à la manutention de l’EEE excédentaire sont centralisées à l’entrepôt de l’Agence, où elles sont gérées en conformité avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement. L’ACDI respecte la directive du Conseil du Trésor sur l’aliénation du matériel en surplus et élimine l’EEE excédentaire en ayant recours aux mécanismes recommandés, dont le programme « Ordinateurs pour les écoles » ainsi que par l’entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne.
2. L’EEE excédentaire est cueilli dans un lieu précis de chaque immeuble par les services des aménagements, puis est envoyé à l’entrepôt, évalué en vue de sa réutilisation ou empaqueté en vue de son aliénation. Le matériel informatique est regroupé à la Place du Centre par les employés de la Direction générale de la gestion de l’information et de la technologie (DGGIT) et est préparé en vue de servir dans le cadre de divers programmes ou d’être aliéné.
3. Les rôles et les responsabilités ont été définis dans le Cadre de gestion des actifs et ils incombent aux Services de l'infrastructure. Cette mesure montre  que les procédures d’aliénation appropriées sont respectées.
4. La centralisation des fonctions liées à la gestion des biens a permis à l’ACDI de regrouper toutes les activités d’aliénation en un seul lieu, ce qui augmente l’efficacité logistique du processus et permet à l’Agence de récupérer 99 % de l’EEE.
5. Le processus comporte aussi des considérations de sécurité. La DGGIT étiquette les divers types de biens, après quoi on assure l’aliénation ou la réutilisation, selon le cas. Les téléphones intelligents (BlackBerry) et les téléphones cellulaires sont confiés à une entreprise spécialisée qui détruit toutes les données résiduelles et recycle près de 100 % de l’équipement. L’entrepôt où a lieu la destruction dispose de systèmes de sécurité de pointe et l’accès y est restreint.
6. L’ACDI réduit au minimum le risque de perte ou de vol de l’EEE durant l’entreposage et le transport. Avant d’être envoyé, tout l’EEE excédentaire est empaqueté avec soin. Il n’est pas transporté en vrac. Des mesures pour retracer l’EEE sont appliquées au cours du triage qui précède l’aliénation de l’EEE, et ce, peu importe le mécanisme d’aliénation.
7. Parmi les mesures d’amélioration continue, notons la possibilité d’ajouter un champ dans la banque de données de gestion des biens afin de préciser le type d’aliénation recommandée à la fin du cycle de vie du bien.
8. L'Agence a mis en place une initiative pour s’assurer du recyclage à 100 % des piles, des cartouches d’encre et des disques compacts.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Proportion d'employés de bureau de l'Agence par unité d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Proportion d'employés de bureau de l'Agence par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5.6:1
	Exercice 2012-2013	8:1
	Exercice 2013-2014	10:1

Stratégies/commentaires

1. Les « unités d’impression » comprennent les imprimantes de bureau, les imprimantes en réseau, les appareils multifonctionnels, les photocopieurs, les télécopieurs et les numériseurs à balayage.
2. L’ACDI élabore actuellement une stratégie relative aux imprimantes afin d’atteindre le ratio cible de huit employés par imprimante pour l’exercice 2012-2013. La stratégie visera à améliorer davantage la situation dans les années à venir, sur une base continue, grâce à la planification judicieuse et au suivi de l’utilisation des unités d’impression à l’Agence.
3. Un inventaire détaillé de toutes les unités d’impression de l’ACDI sera fait au début de l’exercice 2012-2013 (les données sur le nombre d’imprimantes et de photocopieurs en réseau sont disponibles auprès de l’unité de la technologie de l’information et de celle de l'infrastructure). Une vérification finale sera faite manuellement dans le but de confirmer les données recueillies.
4. Tous les employés des cinq emplacements de l’ACDI dans la RCN sont assujettis à la réduction ciblée.
5. Actuellement, les rôles et les responsabilités relatifs aux unités d’impression sont partagés entre deux directions générales de l’Agence. La Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF – Services d’infrastructure) est responsable des photocopieurs et des télécopieurs, tandis que la DGGIT est responsable de tous les appareils d’impression qui sont reliés au réseau. Chaque groupe gère les volets relatifs aux finances, aux contrats et aux services en ce qui concerne leur équipement respectif. Conformément à la stratégie en cours d’élaboration, cette relation est appelée à évoluer au cours du prochain exercice. En effet, les responsabilités de la DGDPF seront transférées à la DGGIT le 1er avril 2013.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie (2006-2007), selon la portée établie par le ministère.		8 147,9
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	46 %
	Exercice 2012-2013	46 %
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Tous les employés de l’Agence, à tous les emplacements, sont visés par l’initiative de réduction de la consommation de papier, et l’impression recto verso est définie par défaut pour tous les employés depuis 2007.
2. La consommation de papier est calculée en divisant le nombre total de feuilles de papier achetées (équivalent au format lettre) par le nombre total d’employés.
3. Le nombre d’employés de bureau servant à ce calcul est fourni par la Direction générale des ressources humaines et il ne comprend pas les employés sur le terrain, les employés temporaires ni les employés en congé non payé.
4. En 2010-2011, 2 310 employés étaient assujettis à cette mesure.
5. Globalement, depuis l’année de référence, l’Agence a diminué sa consommation de papier de 37 % (2010-2011), malgré une augmentation de 20 % du nombre total d’employés durant la même période. La majeure partie de cette réduction est due à l’impression recto verso, aux nouvelles technologies utilisées dans les salles de conférences ainsi qu’aux campagnes de sensibilisation à l’environnement organisées par l’équipe responsable de l’écologisation de l’Agence.
6. L’achat de papier constitue un poste du budget du gestionnaire de l'infrastructure et il fait l’objet d’un suivi régulier durant l’exercice. Il fait aussi partie de la planification budgétaire des années à venir. Le gestionnaire de l'infrastructure est le seul représentant qui signe pour les achats et pour toutes les transactions faites par l’entremise du groupe de passation des marchés, et on utilise uniquement du papier recyclé acheté dans le cadre de l’offre à commande principale et nationale (OCPN) de TPSGC pour les achats écologiques.
7. Les achats de papier de faible importance sont faits par les directions générales, lorsqu’il s’agit de commandes spéciales (c.-à-d. papier de couleur) et ils ne font pas l’objet du même suivi que le papier normal. Au fur et à mesure que l’ACDI remplacera l’équipement dans le cadre de la stratégie d’impression révisée, les commandes spéciales de papier ne seront plus requises. Cette mesure représentera une réduction globale de coûts pour l’Agence, et une augmentation de coûts pour le groupe responsable de l'infrastructure. Elle aura aussi une incidence sur le ratio coût/employé et sur le nombre de feuilles consommées par employé. Toutefois, elle permettra à l’Agence d’obtenir un aperçu précis du coût total et de la quantité de papier consommée.
8. La numérisation d’un certain nombre de formulaires est en cours. Elle permettra de réduire le nombre de formulaires sur papier qui doivent être achetés et gardés en stock. Il y a aussi une réduction de la production de blocs-notes et de matériel de promotion. La consommation de ce type de papier n’est pas comptabilisée dans les données sur la réduction, mais elle contribue aux objectifs globaux du gouvernement.
9. Autre initiative sur la consommation de papier : Le programme de recyclage des serviettes en papier dans l’immeuble de l’administration centrale de l’ACDI (dans la RCN) a été mis en place à la demande de l’Agence, et a été étendu au centre commercial de la Place du Centre, qui est accessible à d’autres ministères et à des entreprises. L’ACDI continuera d’encourager, d’élaborer et de soutenir des initiatives menées conjointement avec TPSGC et des entreprises de gestion immobilière pour le recyclage des serviettes en papier.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques.	Oui, depuis 2008

Stratégies/commentaires

1. L’agent de l’environnement et l’équipe responsable de l’écologisation ont établi le protocole qui a été publié sur le site intranet de l’ACDI en mai 2008. Le protocole s’applique à tous les employés et à toutes les salles de réunion de l’Agence, quel que soit l’emplacement, ainsi qu’aux réunions qui se tiennent à l’extérieur de l’Agence.
2. De l’équipement de projection et des ordinateurs reliés au réseau ont été installés depuis 2009 dans l’ensemble des salles de réunion, des salles de vidéoconférence et des salles de conférence des vice‑présidents.
3. L’équipe responsable de l’écologisation et le groupe de l’environnement examinent le protocole sur les réunions écologiques afin de déterminer les améliorations possibles et de sensibiliser les employés de l’Agence à l’égard des façons de maximiser l’utilisation des technologies actuelles.
4. Sont tirés du protocole relatif aux réunions à l’ACDI les points suivants :
   • Avertissez d'avance les participants que la réunion sera respectueuse de l'environnement et expliquez pourquoi vous avez choisi de suivre ce protocole.
   • Demandez aux participants d'apporter leur tasse réutilisable.
   • Présentez la notion de réunion respectueuse de l'environnement aux participants en début de réunion tout en indiquant où sont situés les centres de recyclage des déchets solides.
   • Évitez de distribuer des documents. Si vous le faites, veillez à ce qu'ils soient courts et concis et imprimés recto verso (et en noir et blanc).
   • Disposez les documents sur une table pour les personnes qui veulent vraiment en prendre. Prenez note de l'adresse courriel des participants qui préfèrent recevoir les documents par voie électronique.
   • Utilisez l'option « documents » lorsque vous imprimez une présentation PowerPoint.
   • Procurez-vous des fournitures de réunion écologiques telles qu'un tableau d'affichage effaçable avec marqueurs secs non toxiques, un tableau noir, un rétroprojecteur, des diapos PowerPoint.
   • Exigez du traiteur des produits équitables tels que du café et du thé et des produits locaux tels que des pâtisseries et des fruits.
   • Assurez-vous que le traiteur utilise des contenants réutilisables pour les condiments (sucre, etc.) ainsi que de la vaisselle réutilisable.
   • Si possible, ne jetez pas les restes. Distribuez-les aux participants ou donnez-les à une banque alimentaire locale.
   • Éteignez les appareils électriques et les lumières avant de quitter la salle.
5. Font aussi partie du protocole, mais concernent les réunions à l’extérieur de l’ACDI ou de la RCN, les points suivants :
   • Examinez la possibilité d'organiser ou de participer à une téléconférence ou une vidéoconférence plutôt que de voyager pour vous rendre à l'événement. (L’Agence dispose de treize salles équipées de matériel de vidéoconférence. En outre, des négociations avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont permis d’obtenir le droit d’utiliser son réseau pour communiquer avec les employés de l’ACDI qui sont dans les missions ou les ambassades.)
   • Si possible, choisir un hôtel possédant une cote écologique. Consultez le site Web Audubon Green Leaf Eco-Rating Program (en anglais seulement).
   • Réservez en ligne si possible, plutôt que d'utiliser des formulaires imprimés.
   • Si l'hôtel offre ce service, choisissez l'option écoénergétique consistant à ne pas faire changer ses draps et serviettes de bain tous les jours.
   • Prenez les transports en commun, faites du covoiturage ou, mieux encore, marchez.
   • Pour aller hors de la ville, prenez le train, plus écologique que la voiture ou l'avion.
   • Collectionnez les cartes de visite des conférenciers et demandez-leur de vous envoyer l'information désirée par courriel plutôt que d'amasser des versions imprimées de leurs documents.
   • Remettez le protecteur de plastique de l'étiquette d'identité à la fin de la réunion.
   • En quittant l’hôtel, éteignez les lumières, la télévision et l'air climatisé ou le chauffage.
6. Le protocole comprend aussi cet avis : respectez vos collègues qui souffrent d’intolérances au milieu, d'allergies ou d'asthme en ne portant pas de parfum.

8.10.1 Cibles relatives aux achats écologiques (choisies par l’Agence) – D’ici le 31 mars 2013, l’ACDI n’achètera que des ordinateurs qui respectent les normes en matière d’écologie de TPSGC.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Rapports sur les achats d’ordinateurs dans le SAP.	Année de référence : 2009
Pourcentage des ordinateurs achetés en 2012‑2013 qui respectent les normes en matière d’écologie de TPSGC.	100 %

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat d'ordinateurs est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de réaliser des économies d'échelle. De plus, il peut faire l'objet d'un contrôle. En tenant compte du taux de remplacement des ordinateurs de bureau et des ordinateurs portables, l'aliénation, même dans le cadre du programme « Ordinateurs pour les écoles » ou par l'entremise de la Direction de la distribution des biens de la Couronne, peut avoir des incidences sur l'environnement. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'OCPN de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
2. La DGGIT planifie tous les achats d'ordinateurs uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. À la réception de l'équipement, le groupe responsable de l'infrastructure attribue un code à barres à chaque appareil et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.

8.10.2 Cibles relatives aux achats écologiques (choisies par l’Agence) – D’ici le 31 mars 2013, l’ACDI achètera uniquement du mobilier qui répond aux normes en matière d’écologie de TPSGC.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Rapports sur les achats de mobilier dans le SAP.	Année de référence : 2009
Pourcentage du mobilier acheté en 2012-2013 qui répond aux normes en matière d’écologie de TPSGC.	100 %

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de mobilier est l'un des investissements cycliques les plus importants et qu'il représente une bonne occasion de réaliser des économies d'échelle. De plus, il peut faire l'objet d'un contrôle. Si l'on tient compte du taux de remplacement des postes de travail, de la réutilisation à l'interne, du transfert à d'autres ministères, de la remise à neuf potentielle et de l'aliénation par l'entremise de Distribution des biens de la Couronne, on constate que le mobilier est un actif qui a des incidences sur l'environnement. La prise en compte des quantités de plastique, d'acier et de bois qui sont utilisées pour la fabrication de mobilier est un élément clé par rapport à l'utilisation des ressources naturelles de façon durable. En 2010-2011, l'Agence a créé un module dans le SAP qui permet de faire le suivi des achats écologiques et elle a offert une formation à tous les agents d'approvisionnement et aux employés responsables de l'infrastructure qui participent à des projets liés aux aménagements, au sujet de l'utilisation obligatoire du module et de l'importance de faire des achats écologiques lorsque cela est possible. Il a aussi été recommandé de toujours utiliser l'offre à commandes principale et nationale de TPSGC afin d'avoir l'assurance que les conditions d'ordre écologique ont été respectées.
2. Le groupe responsable de l'infrastructure de l'Agence planifie tous les achats de mobilier uniquement par l'entremise de ses agents d'approvisionnement. À la réception de l'équipement, le groupe attribue un code à barres à chaque appareil et ce dernier permet au groupe chargé des utilisateurs de faire un suivi pendant tout le cycle d'utilisation. Une fois le cycle terminé, on procède à l'aliénation conformément aux politiques gouvernementales. Ces processus, ces rôles et ces responsabilités font partie du Cadre de gestion des actifs de l'Agence et de la politique connexe.
3. Un projet pilote a été réalisé en 2009-2010 afin de vérifier les avantages de la remise à neuf des cloisons par rapport à l'achat de cloisons neuves. On a évalué le coût, le calendrier des travaux, la qualité des produits et la compatibilité probable avec d'autres types de mobilier. Les résultats ont démontré que, pour le type de cloisons en stock, la qualité du produit remis à neuf n'égalait pas celle du produit neuf. Le temps nécessaire à la remise à neuf, surtout quand on tient compte de la coordination à l'interne, rendait l'opération moins économique que de commander des cloisons neuves. Le fabricant ne produisait plus ces cloisons et il n'offrait pas d'options viables pour l'utilisation avec les plans de travail. Le coût de la remise à neuf était à peu près le même que celui de l'achat de matériel neuf. Tous les matériaux (acier, plastique, tissus) provenant des cloisons existantes ont été recyclés par la compagnie de remise à neuf. À la lumière de notre analyse, la meilleure option serait d'acheter du mobilier neuf seulement au besoin. Le mobilier excédentaire pourrait ainsi être aliéné par Distribution des biens de la Couronne ou offert à d'autres ministères fédéraux qui utilisent ce type de mobilier.
4. L’Agence a offert gratuitement des tablettes ou étagères excédentaires à d’autres ministères fédéraux au lieu de les aliéner par l’entremise de Distribution des biens de la Couronne.

8.10.3 Cibles relatives aux achats écologiques (choisies par l’Agence) – D’ici le 31 mars 2013, l’ACDI achètera uniquement des véhicules hybrides ou qui utilisent des carburants de remplacement, quand cette solution est possible.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la cible
Rapports sur les achats de véhicules dans le SAP.	Année de référence : 2009
Pourcentage de véhicules achetés en 2012-2013 qui sont hybrides ou qui utilisent des carburants de remplacement.	100 %

Stratégies/commentaires

1. L'examen des dépenses de l'Agence démontre que l'achat de véhicules, bien qu'il ne fasse pas partie des achats les plus fréquents, est tout de même un investissement cyclique qui, par nature, a une incidence sur l'environnement.
2. L’Agence dispose actuellement des véhicules suivants :
   • Deux voitures pour la ministre et pour la présidente. Elles sont toutes deux admissibles au remplacement en 2012-2013.
   • Une ancienne voiture de fonction qui est actuellement utilisée pour les opérations liées au courrier.
   • Un camion, qui sert pour les petites livraisons et la cueillette de marchandises.
   • Une fourgonnette pour la livraison de dossiers entre les divers emplacements de l’Agence et le Centre des dossiers.
   • Un fourgon grand volume, pour le transport de biens entre l’entrepôt et les divers emplacements de l’Agence.
3. Tous les achats de véhicules sont coordonnés par le gestionnaire de l'infrastructure et par l'agent d'approvisionnement de son groupe. Seuls les véhicules qui utilisent des carburants de remplacement ou qui sont hybrides seront envisagés pour le remplacement (conformément à l'OCPN de TPSGC).

Formation pour les employés désignés.

8.11.1 À compter du 1er avril 2011, tous les agents d’approvisionnement auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la cible
L’accès au système est accordé uniquement aux agents d’approvisionnement qui ont suivi la formation.
Pourcentage des agents d’approvisionnement ayant accès au système d’approvisionnement qui ont suivi une formation reconnue sur les achats écologiques.	100 %

Stratégies/commentaires

1. Ce sont les agents d’approvisionnement qui achètent la majorité des biens au nom de l’Agence. Leur fonction stratégique leur permet de veiller à ce que toutes les mesures requises pour faire en sorte que l’Agence fasse des achats écologiques soient non seulement suivies, mais aussi prises en compte durant l’ensemble du processus d’achat.
2. Des séances en équipe se sont tenues à l'interne en compagnie de l'ensemble des intervenants, des représentants de la DGGIT et de l'infrastructure, du coordonnateur de l'environnement ainsi que des agents et des gestionnaires responsables de l'approvisionnement pour expliquer l'initiative et les obligations à l'égard des achats écologiques. Par la suite, le module SAP relatif à l'écologisation a été activé, le 1er avril 2011, et il compte maintenant parmi les étapes obligatoires pour effectuer une transaction.
3. Afin que l’on puisse recueillir autant de données que possible sur les achats de l’Agence, tous les titulaires de cartes de crédit ont aussi été formés et les nouveaux demandeurs doivent avoir reçu la formation avant de pouvoir utiliser les cartes de crédit.
4. Le gestionnaire de l'infrastructure se sert d'un rapport du SAP qui identifie clairement les achats qui sont écologiques et ceux qui ne le sont pas pour contrôler les achats effectués au cours d'un exercice. Les gestionnaires des centres de coûts en défaut seront informés des diverses options en matière d'achats écologiques, pour que leurs pratiques d'achat soient conformes aux objectifs de l'Agence et à ceux du gouvernement fédéral.

Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

8.11.2 Pour l’exercice 2012-2013, toutes les évaluations de rendement des agents d’approvisionnement comporteront des clauses traitant des facteurs environnementaux.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la cible
Confirmation, par le directeur général des marchés, que la cible a été atteinte.	Année de référence : 2011
Pourcentage des évaluations de rendement des agents d’approvisionnement réalisées en 2012‑2013 qui comportent des clauses traitant des facteurs environnementaux.	100 %

Stratégies/commentaires

1. Une entente a été conclue avec la dirigeante principale des finances pour élaborer une clause spéciale dans l’évaluation du rendement des agents d’approvisionnement pour l’exercice 2012-2013.
2. Le directeur des Services de la sécurité ministérielle, de l'infrastructure et de la gestion des services élaborera une nouvelle clause et un processus d'évaluation qui seront intégrés aux évaluations du rendement de 2012-2013, en collaboration avec les Ressources humaines et la Direction de la gestion des marchés. Le processus d'évaluation sera fondé sur l'examen des rapports du SAP sur les achats écologiques, qui sera effectué par le gestionnaire de l'infrastructure.
3. Une fois que le processus sera bien implanté, on examinera la possibilité de l’étendre aux détenteurs de cartes de crédit et aux gestionnaires de ces centres de responsabilité.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion

8.11.3 À compter du 1er avril 2011, au moins un processus et un contrôle lié à la gestion des achats et/ou du matériel sera remanié de façon à appuyer la mise en œuvre des achats écologiques ministériels.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la cible
Mise en œuvre dans le SAP.
Nouveau module activé dans le SAP pour 2012‑2013.

Stratégies/commentaires

1. Le 1er avril 2011, après douze mois de planification, un nouveau module a été créé dans le SAP concernant les achats écologiques. Une nouvelle ligne a été activée dans les procédures liées à la passation de marchés a été activée pour indiquer si l'achat est écologique ou non, ou s'il est de nature inconnue. Ce champ est obligatoire pour pouvoir effectuer des transactions. Les données recueillies sur les achats écologiques et les autres informations pertinentes sur les transactions sont regroupées dans un rapport qui sera examiné annuellement, au mois de mai, par le gestionnaire de l'infrastructure. Les conclusions du rapport serviront à modifier le module, à relever les problèmes de saisie des données, à établir le pourcentage de biens achetés qui sont écologiques ou non, ou qui sont de nature inconnue, à vérifier les pratiques et le rendement des agents d'approvisionnement, à obtenir des informations globales sur les achats écologiques de l'Agence et à faire en sorte que des améliorations soient apportées au besoin.
2. Les données recueillies sur le niveau des achats écologiques seront aussi communiquées à l'équipe responsable de l'écologisation afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour sensibiliser l'effectif de l'Agence sur les aspects qui nécessitent des améliorations.

Rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné.

Stratégies/commentaires

1. L’ACDI ne prévoit pas acheter de crédits compensatoires pour les gaz à effets de serre en 2012-2013.