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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Titre du programme de paiements de transfert : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 9 décembre 2009
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : Le PRCLC a été mis en ouvre en 2009 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales dans les Amériques, et d'y réagir. À long terme, le Programme vise à contrer les effets néfastes qu'ont les organisations criminelles transnationales sur la primauté du droit, la gouvernance démocratique et la croissance économique dans la région, tout en y renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada. Le PRCLC est un élément déterminant dans le cadre de la Stratégie pour les Amériques et de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement du Canada.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 10,50 | 9,0 | 7,0 | 7,0 |
Total des contributions | 22,91 | 12,19 | 8,70 | 9,05 |
Total des autres types de paiement de transfert | 33,41 | 21,19 | 15,70 | 16,05 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds canadien d'initiatives locales (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement).
Date de mise en ouvre : 1er avril 2012
Remarque : L'ACDI a administré le programme pendant 30 ans. La date de mise en ouvre marque le moment où le programme a été transféré au MAECI.
Date de clôture : s. o.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le FCIL est un programme de contribution dont la prestation se fait dans le cadre des missions du Canada à l'étranger. Aucune des contributions faites par le FCIL ne sont remboursables. Par l'entremise des accords de contribution, le FCIL offre une aide financière qui couvre l'ensemble ou une partie du coût des projets dont l'envergure, la portée et le coût sont relativement modestes et qui sont habituellement conçus par les administrations et les organisations locales. Le FCIL finance un large éventail de projets, mais ces derniers doivent refléter les cinq priorités thématiques du Canada en matière d'aide au développement : stimulation de la croissance économique, accroissement de la sécurité alimentaire, création d'initiatives à l'intention des enfants et des jeunes, renforcement de la démocratie et maintien de la sécurité et de la stabilité. Les projets doivent contribuer également à défendre les valeurs et les intérêts du Canada ou à renforcer ses relations bilatérales avec les pays étrangers et leurs sociétés civiles.
Les objectifs du FCIL sont les suivants :
Résultats attendus :
Meilleure influence exercée par les Canadiens sur les décideurs locaux
Meilleure reconnaissance des efforts des Canadiens à l'échelon local
Participation locale améliorée dans les efforts d'aide humanitaire qui ciblent les collectivités touchées par des catastrophes naturelles et des situations d'urgence
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 0 | 19,70 | 14,70 | 14,70 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o. - Pour la première fois, le programme sera administré par le MAECI.
Remarque : L'ACDI a évalué le FCIL en 2006-2007.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Remarque : Les recommandations de l'évaluation de l'ACDI ont été intégrées dans la soumission au Conseil du Trésor et les modalités ont été renouvelées lors du transfert du Fonds au MAECI.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : au sein des pays admissibles, les bénéficiaires admissibles comprennent :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour encourager les demandes de financement au titre du FCIL, le site Web principal du MAECI et ceux des missions du FCIL fourniront des explications sur le programme et les demandes de financement. On pourra également avoir accès au formulaire de demande type à partir des sites Web.
Nous nous attendons à ce que les missions embauchent un coordonnateur local qui aura démontré une connaissance des organisations de la société civile dans leur pays d'accréditation et qui sera responsable de la promotion du Fonds. Les coordonnateurs seront également en mesure de profiter des réseaux de communication déjà établis, puisque le Fonds - relevant jusqu'à tout récemment de l'ACDI -existe déjà depuis de nombreuses années.
Titre du programme de paiements de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 28 septembre 1965
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 autres pays membres du Commonwealth. Pour plus de renseignements, consultez le www.thecommonwealth.org (en anglais).
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus : la plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en ouvre des décisions prises lors des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation.
Les résultats comprennent :
Selon les modalités qui s'appliquent aux paiements de transfert, MAECI n'est responsable ni de l'établissement ni du contrôle des indicateurs de rendement. En tant qu'organisation multilatérale, le Secrétariat pour les pays du Commonwealth rend compte de manière autonome de ses résultats auprès de son conseil des gouverneurs et de son comité exécutif, ainsi que par l'entremise de son site Web.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 5,13 | 5,31 | 5,31 | 5,31 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les 54 États membres du Commonwealth, dont le Canada, sont membres du conseil des gouverneurs du Secrétariat du Commonwealth. Le conseil des gouverneurs se rencontre sur une base annuelle, habituellement en mai. Son rôle est d'examiner et d'approuver les plans stratégiques, les programmes de travail et les budgets du Secrétariat, de réviser la mise en ouvre, par le Secrétariat, des mandats donnés par les chefs de gouvernement, et d'alimenter les principales décisions stratégiques.
De plus, le Canada est membre du comité exécutif du conseil des gouverneurs. Le comité se rencontre habituellement trois fois par année. Son rôle est de faire des recommandations au conseil des gouverneurs au sujet des politiques, ainsi que de gérer les budgets, les plans de travail et les évaluations.
Titre du programme de paiements de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la sécurisation des armes et matières de destruction massive et du savoir-faire connexe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 12 août 2003
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : ces contributions donnent suite aux engagements du Canada liés au Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des matières connexes, une initiative de 20 milliards de dollars américains à laquelle participent 23 pays membres et qui a été mise sur pied lors du Sommet du G-8 à Kananaskis, en 2002. Ces contributions consistent en des projets de destruction d'armes chimiques, de démantèlement de sous marins nucléaires, de renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique, d'embauche d'anciens spécialistes en armement, de prévention de la prolifération d'agents biologiques et de mise en ouvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada a prévu un montant pouvant aller jusqu'à 1 milliard de dollars en 10 ans afin de réaliser les objectifs du Partenariat mondial, d'abord dans l'ancienne Union soviétique, où la menace était la plus grave au moment de définir les objectifs. En 2008, les dirigeants du G-8 ont convenu d'étendre les activités du Partenariat à l'échelle mondiale afin de faire face aux défis croissants que constituent la prolifération des ADM et le terrorisme. L'expansion des activités du Programme a été autorisée par le Cabinet en juin 2009.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus : à court et à moyen terme (de un à trois ans) :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 58,64 | 87,58 | 0 | 0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2007-2008
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucun
Titre du programme de paiements de transfert : Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : septembre 2005
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012 (modifié)
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le PARCA a été lancé en 2005 afin de renforcer les capacités des organismes gouvernementaux et des organisations internationales de prévenir les menaces posées par les activités terroristes à l'échelle mondiale et d'y réagir, tout en respectant les obligations et les normes internationales au chapitre des droits de la personne. Le Programme vise à soutenir les États qui sont déterminés à lutter contre le terrorisme mais qui disposent de peu de moyens pour y arriver, tout en renforçant la sécurité des Canadiens et des intérêts du Canada à l'étranger. Le PARCA est un élément déterminant dans le cadre des mesures de prévention du terrorisme international mises en ouvre par le Canada.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 7,97 | 8,92 | 8,92 | 8,92 |
Total des contributions | 8,30 | 8,90 | 8,90 | 8,90 |
Total des paiements de transfert | 16,27 | 17,82 | 17,82 | 17,82 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2013-2014
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les bénéficiaires admissibles peuvent être des États étrangers et des entités de ces États, des organisations internationales, non gouvernementales ou professionnelles, des représentants ou des organisations du secteur privé, entre autres des établissements universitaires et de recherche, et toute autre organisation ou personne que le MAECI juge adéquate.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : aucune
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : la FAO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.
Date de clôture : s. o.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à la FAO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés au développement agricole et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus : atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cour des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tous les gens disposent d'un accès régulier à une alimentation de grande qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actifs et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa Constitution, visent à :
Le programme et le budget de la FAO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence de la FAO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.fao.org/docrep/meeting/023/mc189f.pdf.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 16,61 | 16,55 | 16,55 | 16,55 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au commerce mondial (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 11 décembre 2008
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2008-2009
Résultat stratégique : Les services internationaux destinés aux Canadiens
Activité de programme : Commerce international - Les canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport
Description : approuvé en vertu de la nouvelle politique concernant les paiements de transfert, le PSCM est un programme de contributions qui regroupe, au sein d'un seul mécanisme général, trois programmes déjà en place :
Ce programme vise à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus concurrentielles afin de pouvoir affronter la concurrence économique mondiale.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 5,99 | 6,04 | 6,04 | 6,04 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : le PAIC, le PDME-A et le Fonds Horizon le monde ont fait l'objet d'une évaluation en 2008-2009.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les trois piliers ciblent différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : les sondages auprès des bénéficiaires - pour obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés; la section Commentaires dans le site Web - ajouter au site Web une section destinée à recevoir les commentaires des bénéficiaires; l'évaluation du programme - en accroître la portée afin d'ajouter les recommandations visant la participation des bénéficiaires.
Titre du programme de paiements de transfert : le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la sécurité mondiales, le Programme des opérations de paix internationales et le Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : mise en ouvre le 2 octobre 2005; opérationnalisation le 18 septembre 2006
Date de clôture : 31 mars 2013
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Diplomatie et défense des intérêts
Description : financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l'origine, la création du GTSR et du FPSM répondait à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et, d'autre part, l'aide militaire et à la formation militaire apportée par la Défense nationale (MDN). Le GTSR a effectivement joué un rôle en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin.
Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités de politique étrangère du Canada. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.
Le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en ouvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du Groupe.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus : le FPSM soutient les initiatives dans les États qui se trouvent aux prises avec des situations de fragilité, de conflit, de crise de gouvernance, des catastrophes naturelles et des situations d'urgence complexes, où des intérêts canadiens sont en jeu, le tout conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada. Les résultats escomptés à long terme sont :
le renforcement des institutions et de la société civile dans les États concernés, tel que mesuré par les éléments suivants :
le renforcement des capacités internationales de réagir lorsque surviennent des crises, tel que mesuré par les éléments suivants :
le renforcement des cadres internationaux aux fins de réagir en cas de crise, tel que mesuré par les éléments suivants :
En bout de piste, les interventions que finance le FPSM visent une stabilisation et une reconstruction véritables des États touchés, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité de même qu'au bien-être et à la sécurité des bénéficiaires qui vivent dans les régions visées.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 25,47 | 32,40 | 0 | 0 |
Total des contributions | 65,49 | 65,30 | 33,74 | 33,74 |
Total des paiements de transfert | 90,96 | 97,70 | 33,74 | 33,74 |
Remarque : Les pouvoirs financiers du FPSM doivent être renouvelés par le Cabinet avant le 31 mars 2013.
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : aucune évaluation du FPSM n'est prévue avant le renouvellement, le 31 mars 2013, des pouvoirs que détient actuellement le GTSR en matière de financement et de politique. L'Arrangement sur la police civile et le Programme international de police et de maintien de la paix, qui font partie du GTSR, ont fait l'objet d'une évaluation en 2011-2012, la quelle est en attente d'approbation.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : pour être admissibles, les bénéficiaires du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales doivent être des personnes morales d'une des catégories suivantes :
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : un modèle de demande de financement de la part du FPSM (de même que des renseignements généraux et les objectifs du programme) se trouve dans le site Web du GTSR, et les candidats peuvent présenter leurs propositions de projet tout au long de l'année.
Titre du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions en appui aux relations universitaires (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2010-2011
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : les subventions et contributions en appui aux relations universitaires soutiennent les initiatives suivantes :
Ces programmes appuient les activités de diplomatie ouverte et de défense des intérêts en favorisant des partenariats, des collaborations et des liens entre les établissements et les particuliers canadiens et étrangers dans le domaine de l'éducation; de même, ils renforcent les liens du Canada avec d'autres pays, y compris l'Inde, la Chine et le Brésil, en créant un réseau international de spécialistes sur le Canada pour faire valoir ses intérêts à l'étranger. Aussi, ils font la promotion d'une discussion publique sur des enjeux importants par le biais du réseautage, d'échanges et de conférences. En outre, ils renforcent la citoyenneté internationale du Canada (à l'appui de l'enveloppe de l'aide internationale) par des bourses d'études et d'autres programmes qui favorisent la collaboration universitaire et la mobilité auprès des pays en développement. Ces programmes contribuent aussi à la mise en ouvre de la Stratégie commerciale mondiale en forgeant des liens plus solides entre la communauté scientifique et technologique du Canada et les réseaux d'innovation mondiaux.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des subventions | 6,91 | 9,91 | 9,91 | 9,91 |
Total des contributions | 10,43 | 8,01 | 8,01 | 8,01 |
Total des paiements de transfert | 17,32 | 17,92 | 17,92 | 17,92 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2009-2010
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les étudiants de niveau postsecondaire, les chercheurs étrangers, les universitaires, professeurs, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes canadiens du monde de l'éducation et de la culture (ou les organismes canadiens qui les représentent); les universitaires, professeurs, enseignants, chercheurs, étudiants, auteurs, artistes et autres spécialistes étrangers du monde de l'éducation (ou les organismes étrangers qui les représentent); les universités, organismes et établissements étrangers; les universités et les établissements canadiens; les organismes, établissements et associations, les ONG et les autres groupes nationaux canadiens actifs dans une ou plusieurs provinces canadiennes dans le domaine de l'éducation; les jeunes et les regroupements de jeunes étrangers ou, en leur nom, les autorités provinciales ou les universités, établissements et organismes canadiens des secteurs de l'éducation et de la culture; les institutions bilatérales et multilatérales ainsi que les fondations ou les établissements au Canada et à l'étranger.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : utilisation des sites Web et des réseaux sociaux, publicité, travail sur le terrain.
Titre du programme de paiements de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 19 décembre 1989
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : la quote-part annuelle que doit verser le Canada à l'AIEA est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Le paiement est effectué pour faire en sorte que l'adhésion soit en règle ainsi que pour maintenir l'influence et la crédibilité du Canada au sein d'un organisme international clé dont il appuie les objectifs. L'AIEA est le centre mondial voué à la coopération nucléaire; l'Agence cherche à promouvoir l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire, notamment en vérifiant que les États respectent leurs engagements de n'utiliser l'énergie nucléaire qu'à des fins pacifiques. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car il croit en l'importance du rôle de l'Agence dans la non-prolifération, la sûreté et la sécurité nucléaires, et en raison de ses grandes industries nucléaire et de production d'isotopes, des secteurs très évolués, et de son important secteur de l'uranium.
Cette quote-part ne comprend pas la contribution volontaire au Programme de coopération technique de l'AIEA, laquelle incombe toujours à l'ACDI.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus : la projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale du Canada, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui aux institutions et aux mécanismes multilatéraux :
En tant qu'organisation multilatérale, l'AIEA établit ses objectifs et ses résultats anticipés de façon autonome. Son rapport annuel, qui résume ses résultants, est présenté au secrétariat et publié dans son site Web.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Total des contributions | 14,04 | 14,43 | 14,43 | 14,43 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada possède une mission permanente auprès de l'AIEA à Vienne qui comprend un ambassadeur et quatre délégués. Le Canada joue un rôle très actif dans les organes directeurs de l'Agence, en particulier sur les questions liées à la gestion et au budget, des dossiers où le Canada a l'habitude de jouer un rôle prépondérant.
Titre du programme de paiements de transfert : Cour pénale internationale (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 1er avril 2005
Date de clôture : 1er avril 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)
Exercice pour les modalités : 2007-2008
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : il s'agit d'un paiement de transfert équivalent à une quote-part. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 6,88 | 8,17 | 8,17 | 8,17 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale du travail (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : l'OIT a été fondée en 1919 et le Canada en est membre depuis sa création.
Date de clôture : s. o.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OIT, un organisme spécialisé des Nations Unies, est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés aux questions sociales et en matière de travail à l'échelle mondiale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Le programme et le budget de l'OIT, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence internationale du travail. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OIT : www.ilo.org/global/about-the-ilo/how-the-ilo-works/programme-and-budget/lang--fr/index.htm.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 13,73 | 14,13 | 14,13 | 14,13 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 9 mars 1972
Date de clôture : s.o.
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : à titre de membre de l'OIF, le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation, ainsi que ses conférences ministérielles et ses sommets connexes.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Le MAECI ne dirige pas la stratégie de mesure du rendement de l'OIF; cependant, le Ministère reçoit un rapport annuel (voir le site Web de l'OIF : www.francophonie.org). Le ministre de la Francophonie est le représentant du Canada à la Conférence ministérielle de la Francophonie alors que le premier ministre assume ce rôle lors des sommets. De plus, en cours d'année, des rapports sont présentés lors de réunions administratives et financières auxquelles participent des fonctionnaires.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 13,39 | 13,96 | 13,96 | 13,96 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Programme de coopération pour l'investissement (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 4 janvier 2010
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le PCI a pour objectif de participer aux coûts d'exploration des occasions d'investissement du secteur privé canadien dans les pays en développement, afin d'y favoriser une croissance durable de l'économie et de l'emploi ainsi qu'une diminution de la pauvreté. Pour ce faire, le PCI ne finance pas l'investissement comme tel, mais fournit plutôt une aide pour les activités liées à l'investissement. Plus précisément, le PCI offre une contribution allant jusqu'à 75 p. 100 des coûts liés à l'étude de viabilité de l'investissement, à la démonstration et à l'adaptation des technologies appropriées et aux activités visant à augmenter la durabilité des investissements (y compris les investissements du secteur public). Le Programme s'inscrit dans le cadre des mesures officielles d'aide publique au développement du Canada.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 10,97 | 20,00 | 20,00 | 20,00 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : des sociétés à but lucratif du secteur privé canadien et soumis à l'impôt des sociétés canadiennes.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : séances d'information, participation à des foires commerciales, présentation lors d'événements parrainés par l'industrie, participation à des webinaires, campagnes de communication avec des entreprises canadiennes par courriel et par le biais du publipostage, mobilisation de consultants d'entreprise, mobilisation du personnel du Service des délégués commerciaux dans les missions et les bureaux régionaux du MAECI.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - Administration civile (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 1er janvier 1989
Date de clôture : 15 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement d'une quote-part annuelle à l'OTAN est une obligation juridiquement exigible de tous les membres et fondée sur le Traité de l'Atlantique Nord de 1949. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle aux intérêts du Canada en matière de défense et de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, en s'appuyant sur les principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN soutient la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'alliance et gère les relations de l'Organisation avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de ses divers organismes dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité, notamment en Afghanistan. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Le budget civil de l'OTAN est établi selon un cadre axé sur les objectifs. L'OTAN décrit les résultats attendus et la stratégie de mesure du rendement dans son site Web (par exemple voir www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_67655.htm).
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 26,89 | 27,87 | 27,87 | 27,87 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 20 mars 1975
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Description : en tant que membre de l'OCDE, le Canada est tenu de verser une quote-part pour son adhésion. Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (professionnels et employés de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du siège de l'OCDE, à Paris.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 11,54 | 12,10 | 12,10 | 12,10; |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : s. o.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 1er janvier 1993
Date de clôture : 31 mars 2012 (en attente d'une approbation de prolongation)
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OSCE est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 56 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en ouvre par les institutions de l'OSCE et des opérations sur le terrain touchant les secteurs prioritaires de la politique étrangère pour le Canada en ce qui a trait aux libertés fondamentales, aux États fragiles, à la démocratisation et au développement après les conflits. Cette contribution contribue aussi à une gouvernance mondiale efficace ainsi qu'à la sécurité et à la stabilité à l'échelle internationale. L'OSCE est un forum régional ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en ouvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères de la sécurité et de la coopération : sphère politique et militaire; économie et environnement; droits de la personne et démocratisation. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et eurasienne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. De plus, la contribution du Canada permet de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en ouvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans des missions d'observation électorale et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation.
Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; par la suite, les États membres peuvent consulter ces rapports. De plus, un comité de vérification indépendant supervise le travail de vérification interne et externe, ce qui permet d'obtenir une évaluation additionnelle.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
L'OSCE utilise un modele de programmation budgétaire axé sur le rendement. L'OSCE décrit ses résultats attendus et sa stratégie de mesure du rendement dans son site Web.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 11,40 | 11,94 | 11,94 | 11,94 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des États américains (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 31 mai 1990
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : verser la quote-part annuelle du Canada à l'OEA, une obligation des membres en vertu de la charte de l'Organisation. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Bureau de l'inspecteur général et le Conseil des vérificateurs externes surveillent le fonctionnement, les activités administratives ainsi que les opérations financières de l'OEA, et s'assurent que les politiques, les règles et les pratiques telles qu'établies par le secrétariat général soient respectées. Des rapports sont rédigés et approuvés sur une base annuelle.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 17,55 | 9,57 | 9,57 | 9,57 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : le Canada dispose d'une mission permanente auprès de l'OEA à Washington, laquelle est dirigée par l'ambassadeur et représentant permanent auprès de l'Organisation. La Direction des affaires hémisphériques est en charge de coordonner les activités et initiatives du Canada à l'OEA.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 18 janvier 1979
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 1978-79
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le fondement législatif de ce programme réside dans le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), ainsi que dans la Loi sur les subventions aux municipalités et les décrets et lois apparentés. Le protocole d'entente entre Affaires étrangères et Commerce international Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, région de la capitale nationale, fixe les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade ou des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques et consulaires. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier, tout en favorisant la prestation efficace des programmes.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des subventions | 13,52 | 13,52 | 13,52 | 13,52 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2010-2011
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Toute autorité taxatrice, telle que définie dans la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts.
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 9 mars 1979
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : en août 2011, le ministre des Affaires étrangères a donné son accord pour que les modalités soient reconduites.
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : ce programme finance des programmes et des activités de coopération que mène l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il accorde également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets et aux conférences ministérielles de la Francophonie ainsi qu'à d'autres activités connexes. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques et économiques que s'est fixés le Canada en ce qui concerne la Francophonie.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Les résultats sont évalués par la stratégie de mesure du rendement, en vertu de laquelle des rapports financiers doivent être soumis au MAECI avant que les versements à l'OIF ne soient effectués. De plus, des rapports sont présentés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tient tous les ans, ainsi qu'à la rencontre administrative et financière dont le rôle est de préparer ladite Conférence.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 8,30 | 8,00 | 8,00 | 8,00 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2005-2006
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : Poursuite
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : autres ordres de gouvernement; organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : l'UNESCO a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à l'éducation, à la science et à la culture, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Le programme et le budget de l'UNESCO, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l'UNESCO. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'UNESCO : www.unesco.org/new/fr/unesco/.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 11,85 | 12,37 | 12,37 | 12,37 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o
Titre du programme de paiements de transfert : Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : l'Organisation des Nations Unies a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : la quote-part du Canada destinée aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/peacekeeping/.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web des Nations Unies : www.un.org/fr/peacekeeping/.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 270,91 | 228,0 | 228,0 | 228,0 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation des Nations Unies (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : l'ONU a été fondée en 1945 et le Canada en est membre depuis sa création.
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement d'une quote-part au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement à l'échelle internationale, et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le www.un.org/fr/.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Le programme et le budget de l'ONU, qui définissent les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l'Organisation, sont approuvés tous les deux ans par l'Assemblée générale des Nations Unies. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'ONU : www.un.org/fr/.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 112,05 | 104,82 | 104,82 | 104,82 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale de la santé (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : l'OMS a été fondée en 1948 et le Canada en est membre depuis sa création.
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2011-2012
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'OMS est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la santé et disposer d'une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'OMS: www.who.int/fr/index.html.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 15,78 | 14,60; | 14,60 | 14,60 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.
Titre du programme de paiements de transfert : Organisation mondiale du commerce (le financement du programme est approuvé par un vote au Parlement)
Date de mise en ouvre : 1er janvier 1995
Date de clôture : en cours
Exercice pour les modalités : 2009-2010
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme : Diplomatie et défense des intérêts
Description : le but de ce programme est de verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'OMC. L'appartenance du Canada à l'OMC contribue à assurer le maintien d'un cadre international fondé sur des règles.
L'OMC constitue la seule tribune multilatérale pour les négociations sur l'accès aux marchés et autres règles commerciales. Elle représente également la meilleure instance pour surveiller la mise en ouvre des obligations et engagements relatifs aux divers accords commerciaux, pour effectuer l'examen des politiques et des pratiques commerciales de ses membres et pour discuter des problèmes liés au commerce qui font obstacle à des échanges commerciaux libres, justes et prévisibles.
L'OMC constitue la seule organisation offrant un système de règlement des différends entre États, au moyen duquel les différends commerciaux sont résolus selon des règles adoptées d'un commun accord et non pas selon la puissance politique ou économique d'une partie. Au moyen de ces accords, les 153 membres de l'OMC exercent leurs activités au sein d'un système commercial non discriminatoire qui définit leurs droits et leurs obligations. Chaque pays obtient ainsi l'assurance que ses exportations seront traitées de façon juste et conforme sur les marchés d'autres pays, et chacun promet de faire de même en ce qui concerne les importations sur son propre marché.
Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiement de transfert.
Résultats attendus :
Remarque : Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comprennent des mécanismes de surveillance. Le MAECI utilisera ces mécanismes pour contribuer à la surveillance de la responsabilité de l'OMC, en vue d'atteindre les objectifs auxquels ont convenu ses membres ainsi qu'au chapitre de la gestion de ses fonds, lesquels proviennent de quotes-parts des États membres comme le Canada.
Le rapport annuel de l'OMC présente une vue d'ensemble complète de ses activités au cours de l'année écoulée et comprend des renseignements sur le budget et le personnel de l'Organisation. On peut le consulter à l'adresse suivante : www.wto.org/french/res_f/reser_f/annual_report_f.htm.
À titre de membre de l'OMC, le Canada a accès à toutes les vérifications, à toutes les évaluations et à tous les examens de rendement qu'effectue l'OMC ou qui sont effectués en son nom.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Total des contributions | 7,08 | 6,97 | 6,97 | 6,97 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : s. o.
Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.
Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : organismes internationaux
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : pour veiller à ce que les intérêts du Canada soient représentés efficacement à l'OMC, le Canada maintient une mission permanente à l'OMC, à Genève, en Suisse.
Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
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Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif) | La prestation d'avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada qui sont nommés à un poste à l'étranger | s. o. | S | 125 000 $ | s. o. | Fonctionnaire à la retraite (p. ex. un ambassadeur, un ministre, un haut-commissaire ou un consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable); les conjoints admissibles ou les conjoints de fait; une personne survivante |
Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif) | La prestation d'avantages liés à une pension spéciale pour les hauts fonctionnaires d'Affaires étrangères et Commerce international Canada qui sont nommés à un poste à l'étranger | s. o. | S | 125 000 $ | s. o. | Fonctionnaire à la retraite (p. ex. un ambassadeur, un ministre, un haut-commissaire ou un consul général du Canada dans un autre pays, ou toute autre personne avec un statut semblable); les conjoints admissibles ou les conjoints de fait; une personne survivante |
Subvention au profit du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) (voté par le Parlement) | La subvention annuelle du MAECI au profit du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et Démocratie) appuie le travail spécialisé qu'il effectue en collaboration avec des particuliers, des organisations et des gouvernements au Canada et partout dans le monde dans le but de promouvoir deux des priorités canadiennes que sont les droits de la personne et le développement démocratique. | 2012-03-31 | S | 4 873 000 $ | 2008-2009 | Organismes sans but lucratif |
La non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement (voté par le Parlement) | Pour payer la quote-part du Canada comme État-partie : (1) du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; (2) de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines; (3) de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination; (4) du Traité sur le fond des mers et des océans. | 2014-03-31 | C | 400 305 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Comité de l'acier de l'OCDE (anciennement Organisations internationales des produits de base) (voté par le Parlement) | Depuis plus de 30 ans, le comité de l'acier de l'OCDE - au départ mis sur pied pour tenir compte du caractère particulier du marché mondial de l'acier et de son potentiel à créer des frictions commerciales - offre aux participants une tribune pour échanger des points de vue sur l'évolution du commerce et l'élaboration de politiques eu égard à leur propre marché de l'acier et aux marchés internationaux. À ce propos, le comité permet aux participants d'obtenir ponctuellement des rapports statistiques et analytiques. Ces échanges et ces rapports sont précieux pour les pays producteurs d'acier car ils leur permettent de situer le cadre des représentations à faire auprès d'autres marchés producteurs au sujet de l'évolution des choses, laquelle évolution peut créer un effet de distorsion sur le marché international. Dans ce contexte, il arrive souvent que le Canada remette en question des politiques sur l'acier ou des politiques connexes ainsi que l'évolution de ce dossier dans d'autres pays (p. ex. la Chine), habituellement de manière concertée ou après consultation auprès du secrétariat de l'Accord nord-américain de libre-échange ou des délégations d'autres gouvernements. | 2012-03-31(en attente d'une approbation de prolongation) | C | 35 942 $ | s. o. | Industrie canadienne de l'acier, Industrie Canada, ministère des Finances Canada, Agence des services frontaliers du Canada |
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (voté par le Parlement) | Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones a pour but de promouvoir et de soutenir les objectifs de la deuxième décennie internationale des populations autochtones des Nations Unies. Le Fonds donne la priorité aux projets axés sur la culture, l'éducation, la santé, les droits de la personne, l'environnement ainsi que le développement social et économique. | 2012-03-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | S | 30 000 $ | s. o. | Organismes internationaux; Autochtones |
Conseil pour la mise en ouvre de la paix (voté par le Parlement) | Les accords de Dayton de 1995 ont permis l'arrêt des combats en Bosnie-Herzégovine, et ont créé le Bureau du haut représentant, une institution internationale spéciale chargée de superviser la mise en ouvre des aspects civils de Dayton jusqu'à ce que la vie politique et démocratique en Bosnie-Herzégovine soit stable et durable. Le haut représentant international est conseillé par le Conseil pour la mise en ouvre de la paix et son comité directeur, dont le Canada est membre. Le comité directeur nomme le haut représentant international et contribue au coût des activités du Bureau du haut représentant. | 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | C | 404 359 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (voté par le Parlement) | La quote-part du Canada à l`Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. | s. o. | C | 3 332 412 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (voté par le Parlement) | En adhérant à l'APEC, le Canada a pour objectif de maintenir l'influence canadienne au chapitre de l'intégration et de la coopération économiques dans la région de l'Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique et la sécurité humaine). Grâce à une participation active à l'APEC, le Canada s'assure de continuer à avoir la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être un partenaire précieux en Asie-Pacifique (le Canada n'est pas membre d'autres organisation asiatiques). | s.o. | C | 505 141 $ | s. o. | Organismes internationaux |
L'Association de la communauté du Service extérieur (ACSE) (voté au Parlement) | La contribution du MAECI à l'ACSE permet notamment l'embauche d'une coordonnatrice à temps partiel offrant un premier point d'accès aux employés permutants et à leurs familles. L'ACSE procure au MAECI de l'information de première main sur des dossiers clés ayant une incidence sur la qualité de vie et le bien-être des familles des employés représentant le Canada à l'étranger, notamment quant aux possibilités d'emplois pour les conjoints au Canada et à l'étranger. | s. o. | S | 25 000 $ | s. o. | Organismes sans but lucratif |
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture (voté par le Parlement) | Le Fonds apporte une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leurs familles. | s. o. | S | 60 000 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) (voté par le Parlement) | Pour payer la quote-part du Canada à l'OTICE, l'organisation internationale responsable de mettre en application le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. | 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | C | 4 187 910 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Fondation du Commonwealth (voté par le Parlement) | Le but de l'adhésion du Canada à la Fondation du Commonwealth est d'améliorer ses rapports avec d'autres pays membres et de démontrer son engagement envers la société civile et la gouvernance transparente. | s.o. | C | 1 100 233 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Programme jeunesse du Commonwealth (voté par le Parlement) | Le but de l'adhésion du Canada au Programme jeunesse du Commonwealth est de favoriser le développement de la jeunesse dans les pays du Commonwealth et d'améliorer ses rapports avec d'autres pays membres qui s'impliquent dans les enjeux liés aux jeunes. | s.o. | C | 1 306 987 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Arrangement de Wassenaar (voté par le Parlement) | Le paiement d'une quote-part est exigé de tous les pays qui sont des États participants au sein de l'Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales en promouvant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d'armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l'Arrangement de Wassenaar favorise à la fois ses intérêts en matière de sécurité et d'échanges commerciaux. | s.o. | C | 100 078 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Organisation mondiale des douanes (OMD) (voté par le Parlement) | L'OMD est un organisme intergouvernemental autonome dont la mission vise à améliorer l'efficacité des administrations douanières. En ce moment, l'OMD compte 177 gouvernements membres; à ce titre, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l'élaboration et la mise en ouvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. Par sa contribution à l'OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l'importance du commerce international pour l'économie canadienne. | 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | C | 514 413 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Dimension nordique de la politique étrangère du Canada (voté par le Parlement) | Afin de renforcer la sécurité et d'accroître la prospérité des Canadiens, entre autres les citoyens nordiques et les peuples autochtones; afin d'affirmer et de préserver la souveraineté du Canada dans le Nord; et afin que la région circumpolaire soit une entité géopolitique dynamique intégrée au sein d'un système international fondé sur des règles. | s. o. | C | 1 000 000 $ | 2011-12 | Autochtones; établissements d'enseignement; autres ordres de gouvernement; organismes sans but lucratif; associations sectorielles; particuliers |
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (voté par le Parlement) | L'objectif du Canada en ce qui a trait à son affiliation à l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture est de participer au travail de l'Institut dans les domaines du développement commercial, de la sécurité alimentaire et de la production durable, d'en faire un forum privilégié pour la promotion de l'expertise canadienne et de l'industrie agro-alimentaire canadienne, ainsi que d'améliorer les liens existants entre le Canada et l'Amérique latine et les Caraïbes et d'en bâtir de nouveaux. | s. o. | C | 3 227 472 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Organisation maritime internationale (voté par le Parlement) | Quote-part annuelle du Canada | s. o. | C | 347 655 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Organisation de l'aviation civile internationale (voté par le Parlement) | Quote-part annuelle du Canada | s. o. | C | 2 120 575 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Agence internationale de l'Énergie (AIE) (voté par le Parlement) | Ceci est la quote-part du Canada à titre de membre de l'AIE, une autorité et un chef de file mondial en matière de politiques énergétiques, d'analyse des marchés et de technologies propres. L'AIE dispose d'un double mandat : promouvoir la sécurité énergétique au sein de ses pays membres au moyen de réponses collectives aux disruptions physiques dans l'approvisionnement en pétrole, et offrir des analyses et des conseils aux pays membres aux fins de solides politiques énergétiques. | s. o. | C | 1 360 121 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Agence de l'énergie nucléaire de l'OCDE (voté par le Parlement) | Promouvoir les objectifs du gouvernement canadien en ce qui a trait à la politique nationale de l'énergie nucléaire, tout en donnant au Canada l'accès à un forum international de discussion sur l'expansion pacifique de l'énergie nucléaire | s.o. | C | 603 629 $ | s. o. | Organismes internationaux |
OCDE - Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (CERI) (voté par le Parlement) | L'objectif de la participation canadienne dans le CERI est de favoriser l'élaboration, l'analyse et la compréhension des activités, des politiques et des innovations dans les secteurs de l'éducation et de l'apprentissage des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. | 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | C | 183 189 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (voté par le Parlement) | Maintenir et gérer le Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l'ancien président américain Franklin D. Roosevelt sur l'île de Campobello, en tant que symbole historique de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis. | s.o. | C | 1 525 860 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Cour permanente d'arbitrage (CPA) (voté par le Parlement) | Le Canada appuie la CPA, un organisme qui joue un rôle important pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux. La réputation de la CPA se fonde sur le fait qu'elle ait réussi à résoudre des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle de l'article 10(2)j de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit « encourager le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ». | 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | C | 73 417 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Secrétariat technique permanent de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) et Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) (votés par le Parlement) | Créée en 1969, la CONFEJES est une institution intergouvernementale qui ouvre à la promotion de la jeunesse, du sport et des loisirs au sein de l'espace francophone. La CONFEMEN est une institution intergouvernementale, créée en 1960, qui ouvre à la promotion de l'éducation et de la formation professionnelle et technique. Elle représente un espace de valeurs partagées d'expertise et de solidarité agissante dans lequel s'enracine l'appartenance au monde francophone. |
2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | C | 68 846 $ | Menée pour l'ACDI en mars 2009; l'évaluation précédente avait été menée pour le MAECI en 2001. | Organismes internationaux |
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) (voté par le Parlement) | Afin de payer l'adhésion du Canada à l'OMPI en vertu des obligations découlant du Traité. | s. o. | C | 554 605 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB), dont le siège est situé à Montréal (voté par le Parlement) | Le but de cette subvention annuelle est soutenir les activités découlant de l'installation permanente du SCDB au Canada. | s. o. | S | 1 114 294 $ | 2011-2012 | Organismes internationaux |
Commission internationale humanitaire d'établissement des faits (CIIEF) (voté par le Parlement) | Établie conformément à l'article 90 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, la CIIEF a pour mandat d'aider les participants à un conflit aux fins de redresser une situation où la loi humanitaire internationale a pu avoir été violée, et ainsi aider à favoriser la primauté du droit dans des relations internationales et à créer des conditions favorisant la paix. La CIIEF atteint cet objectif en établissant avec précision des faits controversés au sujet d'allégations et de démentis mutuels de violations. | 2012-12-31 (en attente d'une approbation de prolongation) | C | 17 393 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Tribunal international du droit de la mer (voté par le Parlement) | La quote-part annuelle du Canada, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer. | s. o. | C | 614 674 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Autorité internationale des fonds marins (voté par le Parlement) | La quote-part annuelle du Canada, en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour le fonctionnement de l'Autorité internationale des fonds marins. | s. o. | C | 272 769 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) (voté par le Parlement) | Le PPIST accorde un financement de démarrage en vue de favoriser des partenariats stratégiques internationaux afin d'accélérer la commercialisation des travaux de recherche-développement et d'ouvrir des possibilités sur de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes, en particulier les PME. | 2015-03-31 | C | 3 150 000 $ | 2010-2011 | Primaire : organismes sans but lucratif qui exécutent le Programme Final : organismes sans but lucratif et à but lucratif menant des activités de recherche et développement |
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (voté par le Parlement) | Quote-part annuelle du Canada | s. o. | C | 87 459 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (voté par le Parlement) | Quote-part annuelle du Canada | s. o. | C | $192,840 | s. o. | Organismes internationaux |
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (voté par le Parlement) | Quote-part annuelle du Canada | s. o. | C | 200 172 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (voté par le Parlement) | Quote-part annuelle du Canada | s. o. | C | 153 130 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Convention sur la diversité biologique (voté par le Parlement) | Quote-part annuelle du Canada | s. o. | C | 497 069 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto (voté par le Parlement) | Ceci représente la quote-part du Canada en tant que partie à la CCNUCC. Cette contribution fait partie de l'approche canadienne intégrée et cohérente sur le plan national visant à réduire l'émission de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, y compris grâce à la participation du Canada à la CCNUCC et au soutien qu'il y apporte. La CCNUC est le principal organisme international pour les négociations internationales en vue de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui ferait en sorte de prévenir une interférence anthropique dangereuse avec le système climatique. | 2012-2013 | C | 1 077 289 $ | s. o. | Organismes internationaux |
Programme de contribution pour des programmes environnementaux internationaux (voté par le Parlement) | Le programme de contribution permet au Canada de faire progresser son programme international en matière d'environnement, ceci faisant partie du mandat d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, en particulier dans les domaines des changements climatiques, des politiques de l'énergie au niveau international et de l'Arctique. Les objectifs de ce programme sont les suivants : s'assurer que le Canada joue un rôle actif dans la mise au point d'ententes multilatérales et des engagements connexes en vue de protéger et de promouvoir ses intérêts au chapitre de l'environnement; élaborer de manière éclairée une politique étrangère au regard des enjeux mondiaux en matière d'environnement; accroître la visibilité et l'influence du Canada au regard du programme international en matière d'environnement; mobiliser les parties intéressées au Canada en vue de l'élaboration des priorités canadiennes au regard du programme international en matière d'environnement; mieux comprendre les enjeux mondiaux en matière d'environnement et leur incidence sur la santé et le bien-être des Canadiens; et faciliter la gouvernance des enjeux mondiaux en matière d'environnement. | 2012-11-30 | C | 679 000 $ | s. o. | Organismes internationaux; organismes sans but lucratif; organismes à but lucratif; établissements d'enseignement |
Mesure de rendement | RPP | DPR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Existence d'un plan de mise en ouvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par les ministères. | Oui | ||
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en ouvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. | exercice 2011-2012 |
100% | |
exercice 2012-2013 |
100% | ||
exercice 2013-2014 |
100% |
Stratégies/Commentairs
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Présence d'un guide sur les réunions écologiques : le MAECI approuve l'utilisation de la version révisée du Guide sur les réunions écologiques de 2011 d'Environnement Canada | Oui |
Stratégies/Commentairs
Mesures de rendement
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de papier qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de papier pendant un exercice en particulier. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 95 % |
Stratégies/Commentairs
Objectifs et exigences liées aux critères SMART :
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage (en dollars ou en volume) des achats de meubles qui respectent les critères environnementaux par rapport au total (en dollars ou en volume) des achats de meubles pendant un exercice en particulier. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 100 % |
Stratégies/Commentairs
Objectifs et exigences liées aux critères SMART :
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Valeur en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau qui respectent les critères environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars (ou en volume) des achats de fournitures de bureau pendant un exercice en particulier. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 75 % |
Stratégies/Commentairs
Objectifs et exigences liées aux critères SMART :
À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’agents de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques par rapport au nombre total d’agents de la gestion des achats et du matériel. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 90 % |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Nombre d’évaluations de rendement qui intègrent les considérations environnementales par rapport au nombre total d’évaluations de rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels de la gestion des achats et du matériel. | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 100 % |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné. | 70 % |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres aspects à considérer au moment de faire rapport :
Mesure de rendement | RPP | DPR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier consommées par employé de bureau durant l’année de référence choisie, selon la portée établie par le Ministère. | 8 737 feuilles par employé de bureau en 2008-2009. | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’année de référence choisie. | exercice 2011-2012 |
Réduction anticipée de 30 p. 100.* | |
exercice 2012-2013 |
s. o. | ||
exercice 2013-2014 |
s. o. |
Stratégies/Commentairs
ancienne méthode : en date de mars 2009, selon le cube informatique décisionnel du Système de gestion des ressources humaines, il y avait 4 155 employés et 300 ressources contractuelles (nombre estimé) dans la région de la capitale nationale. Seuls les employés de cette région sont comptabilisés car ils représentent 99 p. 100 de l'effectif au Canada;
nouvelle méthode : nombre de comptes SIGNET attribués à des utilisateurs individuels dans les locaux du MAECI dans la région de la capitale nationale (système non classifié), y compris les employés titulaires de postes à durée indéterminée, contractuels, occasionnels et étudiants : 4 804 selon les données de novembre 2011;
* Cette estimation n'est pas fondée sur les données d'une année entière. Une explication des calculs se trouve dans les sections ii et iii des Stratégies / commentaires.
Mesure de rendement | RPP | DPR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Ratio des employés du Ministère pour chaque unité d'impression pour l'exercice 2010-2011, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux. | 3:1 | ||
Ratio des employés du Ministère pour chaque unité d'impression pour l'exercice en cours, là où le permettent le taux d'occupation de l'édifice, les considérations de sécurité et la configuration des locaux. | exercice 2011-2012 |
3:1 | |
exercice 2012-2013 |
4:1 | ||
exercice 2013-2014 |
8:1 |
Stratégies/Commentairs
Mesure de rendement | RPP | DPR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l'exercice donné. | à déterminer |
Stratégies/commentaires
Titre de l'initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM)
Ministère responsable : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activité de programme du ministère responsable : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales, Diplomatie et défense des intérêts
Date de mise en ouvre de l'initiative horizontale : 2 octobre 2005; opérationnalisation - 18 septembre 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) : 1,13 milliards de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) financé à partir des éléments de l'enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité, le FPSM finance les activités du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) et sert à exécuter des programmes d'aide internationale dans des États fragiles ou touchés par un conflit, comme l'Afghanistan, le Soudan et Haïti. À l'origine, la création du GTSR et du FPSM se voulait une réponse à la nécessité de combler une lacune politique, institutionnelle et financière entre, d'une part, l'aide humanitaire et au développement à long terme de l'ACDI et, d'autre part, l'aide militaire et à l'instruction militaire apportée par la Défense nationale. Le GTSR a joué un rôle efficace en ce domaine et est devenu une instance permettant de faciliter un engagement pangouvernemental et l'élaboration de politiques, au besoin. Ces dernières années, un nombre grandissant d'autres ministères, tels que Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel du Canada (SCC) et Justice Canada, ont participé activement à des initiatives de stabilisation et de reconstruction ainsi qu'à des interventions de crise sous l'égide du GTSR du MAECI.
Le FPSM offre de l'aide internationale opportune, ciblée, efficace et responsable en réponse à des enjeux cruciaux liés à la paix et à la sécurité qui impliquent des intérêts canadiens et correspondent aux priorités du Canada en matière de politique étrangère. Les programmes du FPSM comprennent des paiements de transfert ainsi que d'autres paiements. Les programmes financés d'une autre façon que par des paiements de transfert permettent au MAECI de collaborer étroitement avec d'autres ministères fédéraux pour fournir aux États bénéficiaires et aux composantes civiles des opérations de paix multilatérales une expertise essentielle en matière de réforme du système judiciaire et de sécurité.
Résultats partagés : le résultat partagé ultime est la paix, la sécurité et le bien-être des personnes vivant dans des États fragiles et touchés par les conflits et qui sont prioritaires, grâce à des activités de stabilisation et de reconstruction efficaces. Les résultats particuliers attendus sont :
Structures de gouvernance : le GTSR assure la gestion du FPSM. Pour garantir la cohérence des politiques et éviter le chevauchement des efforts, on fait appel, au besoin, à différents comités ministériels et interministériels (au niveau des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux) pour alimenter et orienter les exercices visant à définir les nouvelles priorités et mettre en ouvre celles définies par le Cabinet, dans une perspective pangouvernementale. Le secrétariat du GTSR fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, qui est chargé des ressources financières, humaines et matérielles du GTSR.
Faits saillants de la planification : bien que la sécurité et la gouvernance demeurent des enjeux de premier ordre pour le Canada, son engagement en Afghanistan est passé de Kandahar au niveau national. En effet, les initiatives horizontales prévues pour 2012-2013 se concentreront sur la prestation de soutien de la part d'experts de l'ASFC et de SCC afin d'augmenter la capacité en matière de gestion frontalière et de services correctionnels de ces États. En Haïti, le FPSM cherchera à fournir le soutien d'experts provenant des ministères pertinents au sein du cadre de l'engagement renouvelé du Canada en Haïti jusqu'en 2016 2017.
En 2012-2013, le GTSR continuera également de travailler avec les autres ministères partenaires pour élaborer des cadres plus larges de financement et de gestion du déploiement de civils en cas de crise, en réponse à la demande croissante d'expertise canadienne aux fins de la résolution de crises à l'échelle internationale.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013* | ||
AP 1 : Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales AP 2 : Diplomatie et défense des intérêts |
Programme pour la paix et la sécurité mondiales | 1 134,90 | 125,70 |
Programme d'opérations mondiales de maintien de la paix | |||
Programme Glyn Berry pour la paix et la sécurité | |||
Total | 1 134,90 | 125,70 |
*Ceci comprend les fonds provenant du crédit 1 (fonctionnement et salaires) et du crédit 10 (subventions et contributions).
Résultats prévus pour les programmes du partenaire fédéral ci-dessus :
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance)1 | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
AP : s. o. | Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix | 0,25 | |
Total | 0,25 |
Résultats prévus pour le Programme d'opérations mondiales de soutien de la paix :
Les fonctionnaires du MDN renforcent la capacité du Canada à intervenir et à améliorer la sécurité et la stabilité des États affectés en fournissant de la formation et du soutien opérationnel aux opérations de maintien de la paix, par exemple.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
AP 1 : Opérations fédérales et internationales | Programme international de police et de maintien de la paix | 23,90 | |
Arrangement sur la police civile au Canada | |||
Total | 23,90 |
Résultats prévus pour le Programme international de police et de maintien de la paix ainsi que pour l'Arrangement sur la police civile au Canada :
En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer jusqu'à 250 policiers dans le cadre de différentes opérations internationales de paix et de maintien de la paix, principalement en Haïti, en Afghanistan et au Soudan. Ceci permettra de renforcer la capacité internationale à promouvoir le respect global et durable de la primauté du droit, par le rétablissement d'institutions publiques efficaces, telles que les organismes chargés de l'application des lois et le système judiciaire. En déployant des policiers, le Canada contribue à la reconstruction et au renforcement des services de police dans les États fragiles ou touchés par un conflit en soutenant et en renforçant les capacités des forces policières locales et nationales à maintenir l'ordre et à appliquer la loi et en contribuant à instaurer un climat de sécurité et de stabilité.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
PA: n/a | Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI Memorandum of Understanding | 0,50 | |
Total | 0,50 |
Résultats prévus pour le programme Prestation d'assistance internationale en vertu du protocole d'entente entre la CCC et le MAECI :
L'approvisionnement efficace en biens et services permet au Canada de répondre rapidement aux crises ainsi que de fournir un appui autre que financier aux États fragiles pour les initiatives de reconstruction et de stabilisation.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
AP : s. o. | Opérations en Afghanistan | 0,64 | |
Total | 0,64 |
Résultats prévus par le programme Opérations en Afghanistan :
En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer en Afghanistan un ou deux experts canadiens en matière de douanes et de frontières. Ces experts fourniront aux fonctionnaires afghans de la formation et une expertise technique, renforçant par le fait même la gestion frontalière et des douanes dans ce pays.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
AP : s. o. | Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti | 3,00 | |
Total | 3,00 |
Résultats prévus par le programme Opérations en Afghanistan et stabilisation et reconstruction en Haïti :
En 2012-2013, le FPSM prévoit déployer un conseiller principal des services correctionnels en Afghanistan, et jusqu'à 25 fonctionnaires des mêmes services en Haïti. Le déploiement en Afghanistan et en Haïti d'experts canadiens des services correctionnels permet au Canada de consolider la capacité des institutions correctionnelles de ces États en fournissant de la formation et de l'expertise technique au personnel national au sujet de l'administration et du fonctionnement, s'assurant ainsi que ces institutions entretiennent un système correctionnel moderne et adhèrent aux normes internationales.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (en millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en ouvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012-2013 | ||
AP : s. o. | Stabilisation et reconstruction en Haïti | 0,30 | |
Total | 0,30 |
Résultats prévus par le programme Stabilisation et reconstruction en Haïti :
En attendant que le ministère de la Justice évalue le secteur de la justice en Haïti, le FPSM prévoit déployer un ou deux experts du domaine de la justice en Haïti. Ces experts fourniront de la formation et du soutien technique, renforçant ainsi la capacité du personnel des institutions judiciaires d'Haïti.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en ouvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux pour 2012-2013 (en millions de dollars) |
---|---|
Les affectations annuelles pour les autres ministères ne sont pas fixes et les affectations des années futures ne sont pas prédéterminées. | 28,34 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s. o.
Personne-ressource : Marie Gervais-Vidricaire
Directrice générale, secrétariat du GTSR
Affaires étrangères et Commerce International Canada
Téléphone : 613-995-6689
Email: Marie.Gervais-Vidricaire@international.gc.ca
Rémarque:
1 Les affectations annuelles pour les autres ministères ne sont pas fixes et les affectations des années futures ne sont pas prédéterminées.
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Diplomatie et défense des intérêts | ||||
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes | 13,0 | 13,0 | 14,0 | 14,0 |
Commerce international | ||||
Foires et missions commerciales | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
Affaires consulaires et gestion des urgences | ||||
Droits pour services consulaires spécialisés | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,3 |
Passeport Canada | ||||
Droits de passeport | 291,7 | 301,9 | 285,3 | 315,6 |
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs | ||||
Services immobiliers à l'étranger | 25,1 | 25,1 | 25,1 | 25,1 |
Services de télécommunications | 5,0 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Services de formation | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Total des revenus disponibles | 350,2 | 356,9 | 341,3 | 371,6 |
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Commerce international | ||||
Droits de licence d'importation ou d'exportation | 2,4 | 2,4 | 2,4 | 2,4 |
Remboursement des contributions en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation | - | - | - | - |
Affaires consulaires et gestion des urgences | ||||
Droits consulaires pour les documents de voyage | 94,5 | 98,6 | 93,2 | 103,1 |
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs | ||||
Vente de biens immobiliers | 61,0 | 20,0 | 15,0 | 15,0 |
Part du loyer assumée par les employés | 19,7 | 19,7 | 19,7 | 19,7 |
Prestation de services au Bureau des passeports | 4,4 | 4,4 | 4,4 | 4,4 |
Redressement de dépenses des années antérieures | 8,3 | 8,3 | 8,3 | 8,3 |
Total des revenus non disponibles | 190,3 | 153,4 | 143,0 | 152,9 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 540,5 | 519,3 | 484,3 | 524,5 |
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,9 |
Diplomatie et défense des intérêts | 0,6 | 0,2 | 0,1 | 0,1 |
Commerce international | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Services consulaires et gestion des urgences | 6,4 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Passeport Canada | 0 | 0 | 0 | 0 |
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation de services communs | 142,6 | 227,6 | 194,6 | 174,3 |
Prestations du gouvernement du Canada | 0 | 0 | 0 | 0 |
Services internes | 8,1 | 10,5 | 10,5 | 10,5 |
Total | 159,0 | 239,8 | 206,7 | 186,4 |
Remarque : Les ministères doivent indiquer les dépenses en capital destinées à des fonds renouvelables, même si ceux ci font partie intégrante d'une activité de programme.
Résultat stratégique : Le programme international du Canada - Le programme international est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Activité de programme: Diplomatie et défense des intérêts
Nom du bénéficiaire : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)
Date de mise en ouvre : 30 janvier 2003
Date clôture : s. o.
Description : le CIGI appuie des travaux de recherche de premier plan à l'échelle internationale dans le domaine de la gouvernance mondiale, en particulier au chapitre de la gouvernance économique et financière au niveau mondial, et contribue à l'intérêt du Canada d'avoir un système économique mondial stable et bien gouverné, et ce, en rassemblant des universitaires, des analystes politiques et des chercheurs du monde entier pour discuter et effectuer des travaux de recherche sur des sujets et des tendances d'actualité.
(en millions de dollars) | ||||
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Total des fonds affectés | Financement des années antérieures | Financement prévu 2012-2013 |
Financement prévu 2013-2014 |
Financement prévu 2014-2015 |
30 | 30 | 0 | 0 | 0 |
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : les intérêts de recherche actuels portent sur l'économie mondiale (notamment la coordination macroéconomique au moyen de forums tels que le G-20, la réglementation financière internationale, la réforme monétaire internationale et le rôle émergent de la Chine dans l'économie mondiale), la sécurité mondiale (notamment la réglementation de l'industrie nucléaire, la réforme du secteur de la sécurité et la sécurité régionale), le développement mondial (notamment le rôle des économies émergentes en tant que donateurs, les objectifs du Millénaire pour le développement et l'Afrique), ainsi que sur l'environnement et l'énergie (notamment les économies durables et les changements climatiques). Le CIGI continue de mettre en ouvre son plan stratégique, lequel a été rédigé en réponse aux recommandations issues d'une évaluation réalisée en 2008 et approuvée en 2010. La prochaine évaluation est prévue en 2013.
On peut obtenir plus de détails à l'adresse www.cigionline.org/(en anglais seulement).
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Gestion des paiements de transfert | Assurance : paiement de transfert | Report de 2011-2012 | Septembre 2012 |
Gestion des dossiers | Assurance : gestion de l'information | Report de 2011-2012 | Septembre 2012 |
Vérification de la mise en ouvre de l'examen stratégique et fonctionnel (ESF) | Assurance : gouvernance | Prévue | Novembre 2012 |
Sécurité des missions | Assurance: opérations | Prévue | Novembre 2012 |
Prestation des services juridiques | Assurance: opérations | Prévue | Février 2013 |
Contrôles des recettes générales | Assurance: gestion financière | Prévue | Novembre 2012 |
États financiers annuels | Assurance: gestion financière | Prévue | Juillet 2012 |
Gestion des urgences | Assurance: opérations | En réserve | À déterminer |
Services financiers et bancaires à l'intention des missions | Assurance: gestion financière | En réserve | À déterminer |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification de la mise en ouvre de l'ESF - Rapport d'étape | Assurance: gouvernance | Prévue | Juillet 2013 |
Prestation des services communs | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Gestion de l'information (Phase II) |
Assurance: gestion de l'information | Prévue | À déterminer |
Structure des droits de passeport | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Gestion des congés et des heures supplémentaires | Assurance: ressources humaines (RH)/gestion de la rémunération | Prévue | À déterminer |
Gestion des employés recrutés sur place | Assurance: RH/rémunération | Prévue | À déterminer |
Vérification de la mise en ouvre de l'ESF | Assurance: gouvernance | Prévue | Mai 2014 |
États financiers annuels | Assurance: gestion financière | Prévue | À déterminer |
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Contróles des rapports financiers | Assurance: gestion financière | Prévue | À déterminer |
Directives sur le Service extérieur | Assurance: RH/rémunération | Prévue | À déterminer |
Évaluation et analyse de la sécurité internationale | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
États financiers annuels | Assurance: gestion financière | Prévue | À déterminer |
Valeurs et éthique | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Délégation de pouvoirs | Assurance: responsibilisation | Prévue | À déterminer |
Services du protocole | Assurance: opérations | Prévue | À déterminer |
Hyperlien menant au plan de vérification interne (si le public y a accès) : non disponible pour le moment.
Commentaires : le plan de vérification axé sur les risques pour 2012-2015, décrit ci-dessus, n'est pas encore définitif. Les consultations se poursuivent avec la haute direction pour s'assurer que les vérifications proposées abordent les risques les plus élevés et les priorités les plus importantes du Ministère. Le plan sera examiné par le Comité ministériel de vérification au début du nouvel exercice financier, et sera recommandé aux sous-ministres pour son approbation et sa mise en ouvre. Entre-temps, les vérifications relatives à la sécurité dans les missions et à l'examen stratégique et fonctionnel ont été approuvées; elles se dérouleront au cours du premier trimestre de l'exercice 2012-2013.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Expected Completion Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme des services consulaires et gestion des urgences | Affaires consulaires et gestion des urgences | En cours | Juin 2012 |
Cadre de gouvernance du Programme de la plateforme nord-américaine (PPNA) | Diplomatie et défense des intérêts / Commerce international | En cours | Juin 2012 |
Programme de soutien au commerce mondial (PSCM) | Commerce international | En cours | Juin 2012 |
Gestion par activités - Passeport Canada | Passeport Canada | En cours | Juin 2012 |
Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes | Diplomatie et défense des intérêts | En cours | Octobre 2012 |
Programme de coopération pour l'investissement (MAECI Inc.) | Diplomatie et défense des intérêts | En cours | Octobre 2012 |
Sécurité dans les missions (infrastructure essentielle) Sécurité du personnelle dans les missions |
Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | En cours | Octobre 2012 |
Programme de partenariat mondial | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | Février 2013 |
Programme de délivrance des passeports à l'étranger | Passeport Canada | Prévue | Février 2013 |
Réseau protégé de la gestion de l'information et de la technologie de l'information | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | Février 2013 |
Gestion des biens | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | Février 2013 |
RCentres régionaux de services | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
Contrôles à l'exportation et à l'importation | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Entente sur la gestion du rendement et plans d'apprentissage pour la haute direction et les employés | Services internes | Prévue | À déterminer |
Quotes-parts | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Unité andine pour la gouvernance démocratique (Lima, Pérou) et Centre international canadien pour la région de l'Arctique (Oslo, Norvège) | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Expected Completion Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation de la politique des traités | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Droits et Démocratie | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Accord sur le bois d'oeuvre | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Bureaux commerciaux régionaux | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Responsabilité sociale des entreprises | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et les capacités antiterroristes | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Institut canadien du Service extérieur | Services internes | Prévue | À déterminer |
Gestion des employés recrutés sur place | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
Stratégie commerciale mondiale | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Fonds canadien d'initiatives locales | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Évaluation - Passeport Canada | Passeport Canada | Prévue | À déterminer |
Modèle de conseiller en gestion financière | Services internes | Prévue | À déterminer |
Planification intégrée des activités ministérielles (nouveau modèle de gestion) | Services internes | Prévue | À déterminer |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Expected Completion Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Relations fédérale-provinciales-territoriales | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Fonds de promotion de la Francophonie | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Programme de visibilité des investissements | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Convention des Nations Unies surle droit de la mer - Plateau continental étendu | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Programme d'éducation internationale et jeunesse | Diplomatie et défense des intérêts | Prévue | À déterminer |
Services communs à l'étranger | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
Programme international de réglementation sur la qualité de l'air | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Dialogue sur l'énergie propre | Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales | Prévue | À déterminer |
Pratiques sectorielles | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Évaluation - Passeport Canada | Passeport Canada | Prévue | À déterminer |
Gestion des crises | Affaires consulaires et gestion des urgences | Prévue | À déterminer |
Plans de développement des marchés régionaux | Commerce international | Prévue | À déterminer |
Authentification de documents | Gouvernance, orientations stratégiques et prestation des services communs | Prévue | À déterminer |
On peut consulter le Plan d'évaluation quinquennal du MAECI de mai 2009 à l'adresse suivante www.international.gc.ca/about-a_propos/assets/pdfs/evaluation/5yep_pep09_fr.pdf
Type de frais | réglementaires |
---|---|
Autorité d'établissement des frais | Règlement sur les droits des services de passeports |
Raison du projet d'instauration de nouveaux frais ou de modification de frais déjà établis |
|
Date d'entrée en vigueur du projet de modification de frais ou d'instauration de nouveaux frais | AF 2012-2013 / AF 2013-2014 |
Processus de consultation et d'examen prévu |
Consultations : Phase 1 - Consultations : au printemps 2010, Passeport Canada a tenu des consultations publiques approfondies sur les services pour lesquels il exige des droits et a présenté l'analyse des 7 200 réponses reçues dans le Rapport sur les résultats des consultations publiques, publié à l'automne 2010. Au cours de la deuxième phase du processus, Passeport Canada s'est inspiré de ces suggestions afin de concevoir une offre de services et une structure de droits à jour. Phase 2 - Présentation de la rétroaction du public et période de règlement des plaintes : Passeport Canada a présenté sa proposition de services et de droits connexes aux Canadiens en novembre 2011. La phase 2 a été menée à bonne fin le 3 janvier 2012. Au total, 56 suggestions ont été reçues, et toutes les plaintes ont été réglées. Phase 3 - Dépôt au Parlement : aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation, les organes de réglementation doivent déposer devant les deux chambres du Parlement une proposition détaillée de services et de droits connexes lorsque le processus de règlement des plaintes est terminé. Le dépôt au Parlement est prévu au plus tard en avril 2012. Phase 4 - Modifications réglementaires : après le dépôt au Parlement, Passeport Canada modifiera son Règlement sur les droits des services de passeports afin d'y intégrer la nouvelle structure de droits proposée. L'organisme prévoit demander l'approbation finale de ce règlement modifié à l'automne 2012. Phase 5 - Mise en ouvre : les nouveaux droits devraient entrer en vigueur au moment du déploiement du passeport électronique à l'échelle nationale (mars 2013). Examen Annuel |
De plus amples renseignements se trouvent à l'adresse http://www.passeportcanada.gc.ca/publications/consultations/index.aspx?lang=fra.