• la structure de droits n'a pas changé depuis décembre 2001
• les dépenses d'exploitation ont augmenté
• le respect des exigences gouvernementales
• passage d'un cycle d'affaires de 5 ans à un cycle de 10 ans
• les coûts associés à la modernisation du programme des passeports et l'introduction du passeport électronique

Consultations :

Phase 1 - Consultations : au printemps 2010, Passeport Canada a tenu des consultations publiques approfondies sur les services pour lesquels il exige des droits et a présenté l'analyse des 7 200 réponses reçues dans le Rapport sur les résultats des consultations publiques, publié à l'automne 2010. Au cours de la deuxième phase du processus, Passeport Canada s'est inspiré de ces suggestions afin de concevoir une offre de services et une structure de droits à jour.

Phase 2 - Présentation de la rétroaction du public et période de règlement des plaintes : Passeport Canada a présenté sa proposition de services et de droits connexes aux Canadiens en novembre 2011. La phase 2 a été menée à bonne fin le 3 janvier 2012. Au total, 56 suggestions ont été reçues, et toutes les plaintes ont été réglées.

Phase 3 - Dépôt au Parlement : aux termes de la Loi sur les frais d'utilisation, les organes de réglementation doivent déposer devant les deux chambres du Parlement une proposition détaillée de services et de droits connexes lorsque le processus de règlement des plaintes est terminé. Le dépôt au Parlement est prévu au plus tard en avril 2012.

Phase 4 - Modifications réglementaires : après le dépôt au Parlement, Passeport Canada modifiera son Règlement sur les droits des services de passeports afin d'y intégrer la nouvelle structure de droits proposée. L'organisme prévoit demander l'approbation finale de ce règlement modifié à l'automne 2012.

Phase 5 - Mise en ouvre : les nouveaux droits devraient entrer en vigueur au moment du déploiement du passeport électronique à l'échelle nationale (mars 2013).

Examen

Annuel