ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la *Politique d’achats écologiques*, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la *Politique d’achats écologiques*, mais pas par *la Loi fédérale sur le développement durable*, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de la mise en œuvre de la politique (facultative)	S/O

Stratégies / commentaires

Approche : La directrice des Services généraux du CEPMB est responsable d’aborder tous les éléments de la Politique d’achats écologiques.
Processus et contrôles de la gestion :
- En 2011-2012, tous les documents contractuels seront révisés afin d’inclure un article relatif aux considérations environnementales dans le cadre des activités requises.
- Le CEPMB mettra en place un groupe de travail afin d’établir des politiques et des stratégies internes sur les achats et la gestion du matériel et de s’assurer que les considérations environnementales sont intégrées aux processus d’achat et d’aliénation.
Établissement des cibles : Outre les engagements identifiés aux sections ii., v. et vi., le Conseil s’assurera que 95 % de tous les achats sont effectués au moyen des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, le cas échéant.
Atteinte des cibles : Le CEPMB évaluera ces stratégies relatives aux achats égologiques au milieu de l’exercice afin de s’assurer que le Conseil est en mesure de réaliser ses objectifs avant la fin de l’exercice 2011-2012.
Formation :
- La plupart des membres du personnel chargé des achats ont complété le cours en ligne « Achats écologiques (C215F) » offert par l’École de la fonction publique du Canada, et les autres le suivront en 2011-2012. Les cadres supérieurs ainsi que leurs adjoints administratifs et adjointes administratives seront également invités à suivre ce cours.
- Les cadres supérieurs assureront également une meilleure sensibilisation du personnel relativement aux questions environnementales, telles que l’impression d’un nombre de copies strictement nécessaires d’un document et l’utilisation de l’option d’impression et de copie recto-verso, dans la mesure du possible.
Évaluations du rendement : En 2011-2012, l’entente de gestion du rendement de chaque chef ou gestionnaire de section détenant des responsabilités relatives aux achats au sein de la direction des Services généraux comprendra l’objectif d’assurer la prise en compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités relatives aux achats.

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Titre de l’évaluation et lien	Activité de programme	État	Date d’achèvement prévue
Évaluation du programme Conformité et application de prix non excessifs et du programme Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques	Activité de programme 1: Conformité et application de prix non excessifs pour les médicaments brevetés Activité de programme 2: Analyse des tendances relatives aux produits pharmaceutiques	Prévu pour 2011-2012. Les données sont recueillies actuellement.	Le 31 mars 2012. Le rapport final sera achevé d’ici le 30 juin 2012.

Sources des revenus non disponibles

Sources des revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010–2011	Revenus prévus 2011–2012	Revenus prévus 2012–2013	Revenus prévus 2013–2014

Conformité et application de prix non excessifs pour les produits médicamenteux brevetés	13 414,0 $¹	-	-	-
Total des revenus non disponibles	13 414,0 $	-	-	-

¹Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB. Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d’un engagement de conformité volontaire ou d’une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.