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Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement
durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement |
RPP |
RMR |
État d’avancement de la mise en œuvre de la politique (facultative) |
S/O |
Stratégies / commentaires
- Approche : La directrice des Services généraux du CEPMB est responsable d’aborder tous les éléments de la Politique d’achats écologiques.
-
Processus et contrôles de la gestion :
- En 2011-2012, tous les documents contractuels seront révisés afin d’inclure un article relatif aux considérations environnementales dans le cadre des activités requises.
- Le CEPMB mettra en place un groupe de travail afin d’établir des politiques et des stratégies internes sur les achats et la gestion du matériel et de s’assurer que les considérations environnementales sont intégrées aux
processus d’achat et d’aliénation.
- Établissement des cibles : Outre les engagements identifiés aux sections ii., v. et vi., le Conseil s’assurera que 95 % de tous les achats sont effectués au moyen des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, le cas échéant.
- Atteinte des cibles : Le CEPMB évaluera ces stratégies relatives aux achats égologiques au milieu de l’exercice afin de s’assurer que le Conseil est en mesure de réaliser ses objectifs avant la fin de l’exercice
2011-2012.
-
Formation :
- La plupart des membres du personnel chargé des achats ont complété le cours en ligne « Achats écologiques (C215F) » offert par l’École de la fonction publique du Canada, et les autres le suivront en 2011-2012. Les cadres supérieurs ainsi que leurs adjoints administratifs et adjointes administratives seront
également invités à suivre ce cours.
- Les cadres supérieurs assureront également une meilleure sensibilisation du personnel relativement aux questions environnementales, telles que l’impression d’un nombre de copies strictement nécessaires d’un document et l’utilisation de l’option d’impression et de copie recto-verso, dans la mesure du possible.
- Évaluations du rendement : En 2011-2012, l’entente de gestion du rendement de chaque chef ou gestionnaire de section détenant des responsabilités relatives aux achats au sein de la direction des Services généraux comprendra l’objectif d’assurer la prise en compte des considérations environnementales dans
le cadre de toutes les activités relatives aux achats.