ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Agence canadienne de développement économique du Nord
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Résultats stratégiques : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activités de programme : Développement commercial et développement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : 31 mars 2014
Description : Le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord est constitué d’une série de programmes axés sur des projets qui visent à renforcer les secteurs moteurs des économies territoriales, à les diversifier et à encourager les résidants du Nord à participer à l’économie. Parmi les bénéficiaires admissibles, mentionnons les entreprises d’économie sociale, les particuliers, d’autres ordres de gouvernement ainsi que d’autres entités non fédérales, publiques ou privées, qui s’intéressent au développement économique dans le Nord.
Résultats escomptés :
- Capacité innovatrice et technologique accrue dans le Nord
- Meilleur accès au financement pour les entrepreneurs du Nord et autochtones
- Meilleure exploitation des possibilités économiques dans les secteurs existants, en expansion et émergents
- Capacité accrue grâce aux activités de formation et de perfectionnement des compétences en affaires pour les résidants et les collectivités du Nord, afin de repérer les besoins et les possibilités de développement économique et d’y répondre
- Infrastructure de meilleure qualité dans les collectivités du Nord
| Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 18,157 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total de paiements de transfert | 18,157 | 18,157 | 18,157 | 18,157 |
Sommaire du plan triennal : La première phase préliminaire de l’évaluation sommative du programme ISDEN a été menée en 2010-2011. Aucune évaluation ou vérification spécifiquement axée n’est prévue pour ce programme en 2011-2012. (Une évaluation sommative complète est prévue pour 2013-2014.)
Résultats stratégiques : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Activité de programme : Développement communautaire
Nom du programme de paiements de transfert : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN) (voté)
Date de début : 1er avril 2009
Date de fin : Continu
Description : Le financement destiné au développement économique des Autochtones vise à favoriser la participation des Autochtones à l’économie canadienne.Grâce à des investissements communautaires, à des programmes d’infrastructure communautaire et à des activités de développement des entreprises individuelles et communautaires, CanNor distribue des fonds et appuie d’autres façons des propositions viables que présentent des entrepreneurs métis, inuits et des Premières nations dans le Nord ainsi que des collectivités du Nord, des entreprises autochtones et des organisations financières.
Résultats escomptés :
Des collectivités du Nord et autochtones prêtes à tirer parti des possibilités de développement économique.
- Organisations économiques autochtones viables
- Main-d’œuvre autochtone qualifiée
| Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total de paiements de transfert | 11,8 | 11,8 | 11,8 | 11,8 |
Sommaire du plan triennal : Le renouvellement des programmes est dirigé par Affaires indiennes et du Nord Canada. Aucune évaluation ou vérification n’est prévue pour 2011-2012.
Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Objectif en matière de réduction des unités d’impression
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | |||
| Ratio des employés de bureau du Ministère par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. | Exercice 2011-2012 |
8 : 1 | |
| Exercice 2012-2013 |
8 : 1 | ||
| Exercice 2013-2014 |
8 : 1 | ||
Cible en matière de réunions écologiques
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| CanNor élaborera un guide des réunions écologiques. | 100 % | |
Stratégies/Commentaires
- Les bureaux de CanNor sont répartis sur plus de 40 % de la superficie du Canada. La majorité des réunions de l’organisme sont menées par téléconférence et au moyen des médias électroniques. Cela permet de réduire la consommation de papier, de même que les gaz à effet de serre qui pourraient être produits lors des déplacements des employés se rendant aux réunions en personne.
Préparation de rapports sur l’approvisionnement écologique pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART (stratégique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps) pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici mars 2012. | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Tous les achats de produits informatiques seront effectués par l’entremise des instruments d’approvisionnement écologiques de TPSGC lorsque cela ne s’oppose pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales. | 100 % | |
Stratégies/Commentaires
- CanNor effectuera tous ses achats de produits informatiques par l’entremise des outils d’approvisionnement regroupés de TPSGC, qui sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC.
- Dans certains cas, l’utilisation de ces instruments pourra s’opposer aux objectifs des accords sur les revendications territoriales globales dans les collectivités où CanNor possède des bureaux. Dans ces cas, CanNor déterminera comment appliquer les principes d’approvisionnement écologique tout en respectant les objectifs de ces accords.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| 75 % du matériel de bureau à utilisation partagée accomplira plusieurs fonctions. | 75 % | |
Stratégies/commentaires
- L’équipement multifonction peut réduire de manière importante les déchets produits lors de l’utilisation et du traitement en fin de vie du matériel de bureau. CanNor veillera plus particulièrement à s’assurer que tout le matériel à utilisation partagée est multifonction.
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici le 31 mars 2012. | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Le chef de la gestion des achats et du matériel intégrera les objectifs en matière d’approvisionnement écologique à ses objectifs de rendement. | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- CanNor est un petit organisme. Son chef de la gestion des achats et du matériel est également directeur des Services ministériels. Les objectifs en matière d’approvisionnement écologique seront intégrés aux objectifs de rendement du directeur.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| Progrès accomplis par rapport à la cible | ||
| Les décisions du comité d’examen des marchés de CanNor tiendront compte des considérations d’approvisionnement écologique. | 100 % | |
Vérifications et évaluations internes à venir au cours des trois prochains exercices
CanNor gère ses fonctions de vérification et d’évaluation internes en étroite collaboration avec le Bureau du contrôleur général (BCG) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Le BCG joue le rôle principal à titre de vérificateur de CanNor, conformément aux dispositions pour les petits ministères et organismes de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor.
En 2011-2012, l’Agence a largement participé à une vérification horizontale du cadre de contrôle de la gestion des subventions et des contributions (dirigée par le BCG) dans les petits ministères et organismes. De plus, elle a mis au point un cadre de mesure du rendement complet couvrant toutes ses activités de programme. La mise en œuvre du système de collecte des données complémentaires constituera une priorité en 2011-2012.
De plus, l’Agence élabore actuellement un profil du risque organisationnel détaillé qui devrait lui permettre d’orienter les décisions relatives à l’occasion d’entreprendre des projets de vérification s’ajoutant aux activités de vérification du BCG. À l’heure actuelle, les plans de vérification de CanNor pour les trois prochains exercices sont de participer aux vérifications de contrôle de base dirigées par le BCG, ainsi qu’à la vérification horizontale de la planification des ressources humaines prévue par le BCG.
Toutes les évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Évaluation sommative du Fonds d’adaptation des collectivités (intrants de l’initiative horizontale) | Transfert | Planifiée |
2011-2012 |
|
Programme Infrastructure de loisirs (intrants de l’initiative horizontale) |
Transfert | Planifiée |
2011-2012 |
| Appui de CanNor aux conseils fédéraux du Nord — gestion interne | Opérations | Planifiée |
2012-2013 |
Lien électronique vers le plan de vérification interne : CanNor terminera le plan de vérification interne de l’organisme au cours de l’exercice 2011-2012 et le publiera sur le site Web de l’Agence.