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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires

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Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l’EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Ratio des employés de bureau du Ministère par unité d’impression à la fin de l’exercice visé, lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux. Exercice
2011-2012
8 : 1  
Exercice
2012-2013
8 : 1  
Exercice
2013-2014
8 : 1  


Cible en matière de réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
CanNor élaborera un guide des réunions écologiques. 100 %  

Stratégies/Commentaires

  1. Les bureaux de CanNor sont répartis sur plus de 40 % de la superficie du Canada. La majorité des réunions de l’organisme sont menées par téléconférence et au moyen des médias électroniques. Cela permet de réduire la consommation de papier, de même que les gaz à effet de serre qui pourraient être produits lors des déplacements des employés se rendant aux réunions en personne.

Préparation de rapports sur l’approvisionnement écologique pour les ministères et les organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART (stratégique, mesurable, atteignable, réaliste et limité dans le temps) pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.


Formation en matière d’approvisionnement écologique : Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici mars 2012.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici mars 2012. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.


Approvisionnement écologique de produits informatiques : Lorsque cela ne s’oppose pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales, tous les achats de produits informatiques de CanNor seront effectués par l’entremise des outils d’approvisionnement regroupés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Tous les achats de produits informatiques seront effectués par l’entremise des instruments d’approvisionnement écologiques de TPSGC lorsque cela ne s’oppose pas aux objectifs en matière de revendications territoriales globales. 100 %  

Stratégies/Commentaires

  1. CanNor effectuera tous ses achats de produits informatiques par l’entremise des outils d’approvisionnement regroupés de TPSGC, qui sont rendus plus écologiques au moyen du Cadre de gestion des biens et des services de TPSGC.
  2. Dans certains cas, l’utilisation de ces instruments pourra s’opposer aux objectifs des accords sur les revendications territoriales globales dans les collectivités où CanNor possède des bureaux. Dans ces cas, CanNor déterminera comment appliquer les principes d’approvisionnement écologique tout en respectant les objectifs de ces accords.


Achat de matériel de bureau écologique : CanNor s’assurera que 75 % du matériel de bureau à utilisation partagée acquis par l’organisme, tel que les photocopieurs, accomplira plusieurs fonctions (notamment les fonctions de balayage, de télécopie, de copie et d’impression), dans le but de réduire le nombre total de machines.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
75 % du matériel de bureau à utilisation partagée accomplira plusieurs fonctions. 75 %  

Stratégies/commentaires

  1. L’équipement multifonction peut réduire de manière importante les déchets produits lors de l’utilisation et du traitement en fin de vie du matériel de bureau. CanNor veillera plus particulièrement à s’assurer que tout le matériel à utilisation partagée est multifonction.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.


Formation: Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici mars 2012.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Tout le personnel d’approvisionnement de CanNor suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique d’ici le 31 mars 2012. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. CanNor continue de doter les postes des services ministériels. Le personnel embauché afin de fournir des services d’approvisionnement suivra une formation en matière d’approvisionnement écologique. La même formation sera fournie au personnel administratif qui utilise des cartes d’achat.


Rendement de l’employé : Le directeur des Services ministériels de CanNor (chef de la gestion des achats et du matériel de l’organisme) et le personnel d’approvisionnement seront appelés à intégrer les objectifs en matière d’approvisionnement écologique à leurs objectifs de rendement.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Le chef de la gestion des achats et du matériel intégrera les objectifs en matière d’approvisionnement écologique à ses objectifs de rendement. 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. CanNor est un petit organisme. Son chef de la gestion des achats et du matériel est également directeur des Services ministériels. Les objectifs en matière d’approvisionnement écologique seront intégrés aux objectifs de rendement du directeur.


Processus et contrôles de gestion : Le comité d’examen des marchés de CanNor prendra en compte les considérations d’approvisionnement écologique dans toutes les délibérations sur les propositions de marchés.
Mesure de rendement RPP RMR
Progrès accomplis par rapport à la cible  
Les décisions du comité d’examen des marchés de CanNor tiendront compte des considérations d’approvisionnement écologique. 100 %