Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».





2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Agence canadienne de développement international






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières





Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert que prévoit verser l'ACDI en 2011-2012 totaliseront 3,207 millions de dollars et représenteront 93 % du total des dépenses prévues, excluant les dépenses non budgétaires. Le tableau suivant présente des précisions à cet égard.


  Prévisions de dépenses
2010-2011

(en milliers de dollars)
Dépenses prévues
2011-2012

(en milliers de dollars)
Subventions
Bilatéral - Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 8 200 8 700
Multilatéral - Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 2 036 433 1 743 427
Partenariat - Subventions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et subventions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 23 900 23 900
Sous-total des subventions 2 068 533 1 776 027
Contributions
Bilatéral - Contributions pour l'aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 717 904 911 268
Multilatéral - Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 5 091 3 663
Partenariat - Contributions pour les programmes, projets et activités d'aide au développement destinées à l'appui d'initiatives liées au développement et à la participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement, et contributions pour les programmes, projets et activités d'éducation et formation au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition. 257 931 267 192
Sous-total des contributions 980 926 1 182 123
Autres paiements de transfert
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 249 141 248 113
(L) Subventions à la Banque mondiale au titre de la garantie de marché pour des vaccins contre le pneumocoque, conformément à l'article 144 de la Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007. 20 468  
Total 3 319 068 3 206 263

 



L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG) de l'ACDI pour 2011-2012

L'Agence canadienne de développement international s'est fixé des objectifs en lien avec le thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. Globalement, ces objectifs concernent deux domaines principaux : 1) les achats écologiques, et 2) les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques.

1. Objectifs sur les achats écologiques

a. Achat d'ordinateurs et d'écrans
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats d'ordinateurs et d'écrans effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012 100 %  

b. Achat de meubles
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats de meubles effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012
100 %  

c. Achat de véhicules
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des achats de véhicules effectués en utilisant les offres à commandes vertes de TPSGC en 2011-2012
100 %  


d. Formation des employés
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Une cible sera établie en 2011-2012    

Stratégies/commentaires

Le processus de gestion du rendement de l'employé, dont fait partie le plan d'apprentissage, offre un cadre visant une communication permanente, ouverte et honnête entre les superviseurs/gestionnaires et les employés. Ce processus permet d'établir des objectifs de rendement qui prennent en compte les besoins de l'employé et ceux de l'Agence dans la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisation.


e. Processus et mesures de contrôle
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage d'achats identifiés comme écologiques en 2011-2012 100 %  

Stratégies/commentaires

Le système financier de l'Agence a été modifié de façon à pouvoir identifier si l'achat d'un bien est vert ou pas. Cette amélioration permettra à l'Agence de produire des rapports annuels sur le type d'achats effectués, d'identifier les achats qui ne rencontrent pas les critères d'écologisation des opérations et d'inclure une justification du choix ou, possiblement, d'influencer le choix.



2. Objectifs sur les déchets électroniques, la gestion de l'impression, la consommation de papier et les réunions écologiques


a. Recyclage d'équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'équipement électronique et électrique généré par l'Agence En ébauche  
Pourcentage d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice 50 % en
2011-2012
 
100 % en
2012-2013
 

Stratégies/commentaires

La disposition de ces biens est incluse dans le cadre de gestion des biens de l'Agence, (actuellement en développement, et dont la mise en œuvre est prévue en 2011-2012). Actuellement, 90 % de l'équipement électronique et électrique est disposé écologiquement. Des contrats sont en place pour la disposition des téléphones et des « BlackBerry ». Les ordinateurs sont recyclés par l'entremise du Programme des ordinateurs pour les écoles ou envoyés aux Services de disposition des biens de la Couronne de TPSGC. Tous les équipements électroniques ayant une mémoire sont vérifiés avant leur disposition afin d'assurer la sécurité de l'information qu'ils auraient pu contenir durant leur utilisation. Le personnel responsable de la gestion des biens et l'équipe de spécialistes en informatique travaillent de concert afin de mettre en place des processus adéquats permettant une gestion saine et écologique des biens électroniques et électriques la plus complète et efficace possible.

b. Rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés pour l'exercice de référence 2010-2011 5,6  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés à la fin de 2014 10  

c. Réduction de la consommation interne de papier par employé de 20 %
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) en 2010-2011 388  
Nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) en 2013-2014 200  

Stratégies/commentaires

La mise en place en 2007 de l'impression sur les deux côtés des feuilles comme défaut sur les systèmes d'impression de l'Agence a permis une réduction d'environ 15 %. La stratégie de réduction du nombre d'appareils d'impression d'ici 2014 fera diminuer le nombre total d'appareils (photocopieurs, télécopieurs, imprimantes réseau et personnelles) de 388 en 2010 à 195 d'ici 2014, ce qui contribuera à atteindre l'objectif de 20 %.

d. Adoption d'un guide des réunions écologiques
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Protocole ministériel révisé    

Stratégies/commentaires

L'Agence a un protocole au sujet des rencontres vertes sur son site Web depuis mars 2008. Ce protocole sera révisé d'ici 2012. Des activités de communication auront lieu afin de rappeler aux gestionnaires et aux employés les mesures qu'ils peuvent prendre afin de réduire l'empreinte écologique de l'Agence.


3. Autres objectifs d'écologisation des opérations gouvernementales


a. Recyclage des piles, des cartouches d'encre utilisées et des disques compacts
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage des piles, des cartouches d'encre et des disques compacts recyclés en 2011-2012 100 %  

Stratégies/commentaires

L'Agence a mis en place des mesures pour s'assurer du recyclage de piles et des disques compacts avec des firmes privées et a mis en place une entente légale avec Mira, un organisme à but non-lucratif, pour le recyclage des cartouches d'encre. En vue d'atteindre cet objectif, des messages seront affichés sur le site intranet de l'Agence pour encourager l'utilisation de ces programmes. L'Agence recycle environ l'équivalent de 720 litres de disquettes déchiquetées, 200 kilos de batteries et 1 600 cartouches d'encre par année.

b. Recyclage du papier à main utilisé dans les salles de bain
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Pourcentage du papier à main utilisé dans les salles de bain du 200 Promenade du Portage recyclé en 2011-2012 100 %  

Stratégies/commentaires

L'Agence a négocié avec SNC Lavalin et TPSGC dans les deux dernières années pour mettre en place un programme de recyclage de papier à main utilisé dans les salles de bain du 200 Promenade du Portage. L'initiative a finalement été mise en place en 2010-2011. Ce papier sera utilisé pour faire du compostage. L'Agence continuera ses négociations avec TPSGC afin d'étendre ce service à tous les espaces occupés par l'Agence.


c. Moyens pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de pays de concentration dans lesquels il y a eu installation d'équipement de vidéo-téléconférence en 2011-2012
5  

Stratégies/commentaires

En 2009-2010, l'Agence a acheté de l'équipement pour 8 nouvelles salles de vidéo-téléconférence pour un montant de 320 000 dollars. Les installations ont été complétées dans les premiers mois de 2010-2011. Présentement, l'Agence produit environ 30 heures de vidéo-téléconférence par semaine. Une augmentation appréciable de l'utilisation est à prévoir lorsque 5 pays de concentration seront équipés avec l'équipement acheté par l'entremise du MAECI.



Vérifications internes à venir


Titre de la vérification interne Type de vérification interne Date d'achèvement prévue
Établissement des priorités, affectations financières et processus d'élaboration de rapports sur les résultats Vérification de gestion Décembre 2011
Planification intégrée des ressources humaines et des affaires Vérification de gestion Décembre 2011
Cadre de gestion du rendement de l'ACDI Vérification de gestion Décembre 2011
Structures et processus de gouvernance de l'Agence Vérification de gestion Mars 2012
Gestion du changement Vérification de gestion Mars 2012
Cadre de contrôle de la gestion pour les programmes-pays Vérification des contrôles Septembre 2012
Valeurs et éthique, y compris la gestion des renseignements personnels Vérification des contrôles Septembre 2012
Gestion intégrée des risques/stratégie en matière de risques fiduciaires Vérification de gestion Décembre 2012
Plan de continuité des opérations Vérification de gestion Mars 2013
Systèmes administratifs à l'appui de la présence sur le terrain Vérification de gestion Mars 2013
Conformité aux politiques et aux règlements sur les marchés Vérification des contrôles et de la conformité Mars 2013

L'ACDI affichera un plan de vérification fondé sur les risques sur son site Web d'ici avril 2011.


Évaluations à venir (trois prochains exercices)


Titre de l'évaluation Activité de programme Date d'achèvement prévue
Évaluation du programme de l'Afghanistan États fragiles et collectivités touchées par des crises 2011
Fonds canadien pour l'Afrique Pays à faible revenu 2011
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas du Mali Pays à faible revenu 2011
Soutien budgétaire général – évaluation conjointe avec la Commission européenne : étude de cas de la Tanzanie Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme du Bangladesh Pays à faible revenu 2014
Évaluation du programme de la Bolivie Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme de la région des Caraïbes Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme de la Colombie Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme du Ghana Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme du Honduras Pays à faible revenu 2011
Évaluation du programme de l'Indonésie Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme du Mali Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme du Pakistan Pays à faible revenu 2013
Évaluation du programme du Pérou Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme régional interaméricain Pays à faible revenu 2011
Évaluation du programme du Sénégal Pays à faible revenu 2011
Évaluation du programme de la Tanzanie Pays à faible revenu 2012
Évaluation du programme de l'Ukraine Pays à revenu intermédiaire 2011
Programme et organisations d'aide humanitaire Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 2011
Examen de l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI Engagement à l'échelle mondiale et politiques stratégiques 2011




Source des revenus non disponibles


  Prévisions des revenues
2010-2011

(en milliers de dollars)
Revenus
prévus
2011-2012

(en milliers de dollars)
Pays à revenu intermédiaire
Intérêts sur les prêts aux pays en développement 2 256 2 256
Frais de service et d'engagements financiers sur les prêts aux pays en développement 16 14
Revenus divers 198 529
Total des revenues 2 470 2 799



Frais d'utilisation


Nom de l'activité d'impostion de frais Type de frais Pouvoir d'établis-sement des frais Raison de l'imposition ou de la modification des frais Date d'entrée en vigueur du changement prévu Processus de consultation et d'examen prévu
Accès à l'information Frais d'application pour demande formelle En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de reproduction En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de recherche et préparation En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).
Accès à l'information Frais de programmation En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, article 11. s.o. s.o. Examen permanent de la loi par le Comité parlementaire (selon l'article 75(1), Loi sur l'accès à l'information).