ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Office national de l’énergie

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la *Politique d’achats écologiques*, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la *Politique d’achats écologiques*, mais pas par la *Loi fédérale sur le développement durable*, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)

Cibles/stratégies/commentaires

Démarche : À l’ONÉ, c’est à l’équipe des services de gestion qu’il incombe de s’occuper de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.
Processus et contrôles de gestion : Pendant l’exercice 2011-2012, la politique de l’ONÉ sur les achats et la gestion du matériel sera revue et mise à jour pour y intégrer les questions environnementales au moment de la prise de décisions, dès la planification des achats jusqu’à l’élimination du matériel.
Cible : Outre les engagements définis aux points ii, v et vi, l’ONÉ s’est engagé à ce que 95 % de tous les achats de papier et de meubles soient effectués au moyen des instruments d’achats regroupés de TPSGC lorsque de tels instruments existent.
Atteinte de l’objectif : L’objectif visé sera atteint d’ici la fin de l’exercice 2011‑2012, avec vérification en milieu d’exercice pour s’assurer que les choses évoluent de la manière voulue.
Formation : Au cours de l’exercice 2011-2012, tous les experts fonctionnels des achats à l’ONÉ seront tenus de suivre le cours C215 – Achats écologiques, proposé par l’EFPC.
Évaluations de rendement : Pour l’exercice 2011-2012, un des objectifs inclus dans les ententes de gestion du rendement des supérieurs des experts fonctionnels des achats sera de s’assurer que les questions environnementales sont prises en compte dans toutes les activités liées aux achats.

Vérifications internes et évaluations pour les trois exercices à venir

Vérifications internes pour les trois exercices à venir

Titre	Type	État	Date d'achèvement prévue
Vérification interne horizontale de la gouvernance au sein des petits ministères et organismes	Gouvernance et gestion	En cours	Avril 2011

L’ONÉ participe aux vérifications horizontales des petits ministères et organismes menées par le Bureau du contrôleur général.

Évaluations pour les trois exercices à venir

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour les trois exercices à venir.

Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Réglementation de l’énergie
Recouvrement des coûts	36,6	38,6	36,8	35,2
Information sur l’énergie
Recouvrement des coûts	4,9	5,2	4,9	4,7
Services internes
Recouvrement des coûts	20,4	21,4	20,4	19,6
Total des revenus non disponibles	61,9	65,2	62,1	59,5