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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Cibles/stratégies/commentaires

  1. Démarche : À l’ONÉ, c’est à l’équipe des services de gestion qu’il incombe de s’occuper de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.

  2. Processus et contrôles de gestion : Pendant l’exercice 2011-2012, la politique de l’ONÉ sur les achats et la gestion du matériel sera revue et mise à jour pour y intégrer les questions environnementales au moment de la prise de décisions, dès la planification des achats jusqu’à l’élimination du matériel.

  3. Cible : Outre les engagements définis aux points ii, v et vi, l’ONÉ s’est engagé à ce que 95 % de tous les achats de papier et de meubles soient effectués au moyen des instruments d’achats regroupés de TPSGC lorsque de tels instruments existent.

  4. Atteinte de l’objectif : L’objectif visé sera atteint d’ici la fin de l’exercice 2011‑2012, avec vérification en milieu d’exercice pour s’assurer que les choses évoluent de la manière voulue.

  5. Formation : Au cours de l’exercice 2011-2012, tous les experts fonctionnels des achats à l’ONÉ seront tenus de suivre le cours C215 – Achats écologiques, proposé par l’EFPC.

  6. Évaluations de rendement : Pour l’exercice 2011-2012, un des objectifs inclus dans les ententes de gestion du rendement des supérieurs des experts fonctionnels des achats sera de s’assurer que les questions environnementales sont prises en compte dans toutes les activités liées aux achats.