ARCHIVÉ - Agence de promotion économique du Canada atlantique - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des entreprises – voté

Date de mise en œuvre :
le 25 juillet 1995

Date d’échéance  :
Sans objet. Compte tenu des évaluations des sous-activités de programme de l’APECA, une approbation ministérielle sera demandée avant le 31 mars 2011 afin que le programme demeure en vigueur.

Description :
Dans le cadre de son Programme de développement des entreprises (PDE), l’APECA s’efforce de créer des occasions de croissance économique au Canada atlantique en aidant les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec les collectivités à développer et à diversifier leur économie et en faisant la promotion des atouts de la région en partenariat avec les Canadiens et les Canadiennes de la région de l’Atlantique.
Les objectifs du PDE sont les suivants :

• améliorer la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) de l’Atlantique;
• assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique;
• favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique.

Parmi les bénéficiaires commerciaux admissibles, mentionnons les particuliers, les entreprises à propriétaire unique, les sociétés en nom collectif, les coopératives, les personnes morales ou les sociétés d’État qui se livrent ou sont sur le point de se livrer à des activités commerciales légitimes axées sur le profit au Canada atlantique. Ils n’englobent toutefois pas les gouvernements ni les municipalités prises individuellement.
Parmi les bénéficiaires non commerciaux admissibles, il faut mentionner les sociétés constituées à but non lucratif, et également les sociétés d’État, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les entreprises à but non lucratif appartenant à une administration provinciale ou municipale ou contrôlées par elle, les associations locales de développement économique ou les établissements d’enseignement postsecondaire.

Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme. Le PDE met l’accent sur l’amélioration de la croissance et de la compétitivité des PME par l’innovation, l’entrepreneurship, le perfectionnement des compétences en affaires, le commerce, l’accès au capital, l’appui aux entreprises et l’investissement. De plus, le PDE appuie la sous-activité Mobilisation des collectivités de l’APECA par l’entremise de certains projets non commerciaux.
Les résultats clés attendus au titre de la sous-activité PDE sont les suivants :

Développement des entreprises
Objectif : Améliorer la croissance et la compétitivité des PME de l’Atlantique

• Consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’innovation).
• Augmentation du nombre de Canadiens et de Canadiennes de la région de l’Atlantique ayant la motivation et les compétences requises pour mettre sur pied, soutenir et faire prospérer des entreprises (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activité a affermi leur intention de lancer une entreprise).
• Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le degré de satisfaction des clients).
• Capacité d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme les ventes à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide de l’APECA).
• Augmentation de la quantité d’investissements étrangers directs au Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de pistes et le nombre de transactions conclues).
• Accès des PME à du financement pour des projets d’agrandissement et de modernisation (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant généré par dollar investi par l’APECA dans des projets d’agrandissement ou de modernisation pour le marché intérieur).

Développement des collectivités
Objectif : Assurer le dynamisme et la viabilité des collectivités du Canada atlantique

• Accroissement de la capacité des collectivités de cerner les besoins et les possibilités de développement économique (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenaires participant à la planification).
• Accès des entreprises du Canada atlantique à du capital (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le montant obtenu d’autres sources grâce aux investissements).
• Accès des entreprises du Canada atlantique à des renseignements et à des conseils (mesuré à l’aide d’indicateurs comme le nombre de CBDC/de clients du programme de capital d’appoint qui ont participé à la formation ou ont reçu des conseils commerciaux).
• Capacité accrue de répondre aux besoins sur le plan économique et en matière de développement des entreprises et de tirer profit des débouchés (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le montant généré grâce aux investissements).

Politiques, défense des intérêts et coordination
Objectif : Favoriser des politiques et des programmes visant à renforcer l’économie de la région de l’Atlantique

• Prise de décisions éclairées en matière de politiques qui tiennent compte des occasions et des défis de l’économie de la région de l’Atlantique ainsi que du potentiel de développement des entreprises et des collectivités (mesurée à l’aide d’indicateurs comme la mesure dans laquelle l’analyse des politiques, la recherche stratégique, l’analyse économique et les activités de mobilisation sont utiles et éclairent le processus décisionnel relativement au développement économique dans la région de l’Atlantique).

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	130,4	105,2	111,6	110,2

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.

Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds d’innovation de l’Atlantique – voté

Date de mise en œuvre :
le 10 mai 2001

Date d’échéance  : 
sans objet

Description :
Les objectifs du programme sont les suivants :

• accroître la capacité d’innovation et de recherche-développement (R-D) et intensifier les activités qui mènent à la création de technologies, de produits, de procédés ou de services contribuant à l’essor économique de la région de l’Atlantique;
• accroître la capacité de commercialisation du produit de la R-D;
• renforcer le potentiel d’innovation de la région en appuyant, dans l’intérêt de la recherche, du développement et de la commercialisation, la création d’alliances et de partenariats entre des entreprises du secteur privé, des universités, des établissements de recherche et d’autres organismes faisant partie du Réseau d’innovation de l’Atlantique, et accroître la masse critique de ce réseau;
• tirer le meilleur parti possible des avantages offerts par les programmes nationaux de R-D.

Sont admissibles les entreprises commerciales et les entités non commerciales, notamment les universités, les collèges, d’autres établissements d’enseignement postsecondaire, les associations commerciales, les établissements de recherche et les entreprises du secteur privé.
Les ministères provinciaux et les ministères fédéraux ne sont pas admissibles, y compris les laboratoires et les instituts de recherche relevant du gouvernement fédéral.

Résultats escomptés :
Une stratégie de mesure du rendement (SMR) a été élaborée pour l’Agence. Elle comprend les indicateurs de rendement, les résultats escomptés, les méthodes servant à établir un rapport sur le rendement, les critères d’évaluation et les plans d’évaluation servant à déterminer l’efficacité de ses activités de programme.
Le résultat clé prévu pour la sous-activité de programme Innovation, qui est appuyée en grande partie par le FIA, est le suivant : consolidation de la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique (mesurée à l’aide d’indicateurs comme le nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie, le montant généré par dollar investi dans l’innovation par l’APECA et les recettes découlant de la commercialisation des projets).

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	60,3	59,9	59,9	59,6

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Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Fonds des collectivités innovatrices – voté

Date de mise en œuvre :
le 1er avril 2005

Date d’échéance :
sans objet

Description :
Réalisé conjointement avec les collectivités à différentes étapes du développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques sans but commercial ni lucratif qui ciblent les besoins des collectivités en matière de développement économique et stimulent le développement économique. En mettant à profit la collaboration avec les collectivités et les intervenants de la région de l’Atlantique, le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) mise sur les points forts des collectivités et fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions de croissance économique durable qui leur sont offertes.

Résultats escomptés :
Le FCI cible les résultats des activités de perfectionnement et des programmes à long terme.

Les résultats escomptés à court terme visant les besoins des collectivités rurales en matière de développement économique sont :

• accès de la collectivité à des fonds et/ou à des expertises nécessaires pour élaborer des propositions;
• création de partenariats;
• intensification de la mobilisation des citoyens et de leur adhésion.

À long terme, les résultats escomptés sont les suivants :

• amélioration de la capacité de planifier le développement économique des collectivités ;
• amélioration des compétences en gestion de projets;
• mobilisation des partenaires du projet.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	30,8	42,3	40,0	40,0

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Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert :
Programme de développement des collectivités – voté

Date de mise en œuvre :
le 18 mai 1995

Date d’échéance :
sans objet

Description :
L’objectif de ce programme national est d’aider les collectivités à élaborer et à mettre en œuvre des solutions locales à des problèmes locaux. Ce programme offre un soutien financier aux organismes de développement des collectivités (ODC) qui, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, peuvent évaluer la situation d’une collectivité, mettre au point des stratégies pour répondre à ses besoins, appuyer des PME et des entreprises sociales et entreprendre des initiatives de développement économique. Le programme a pour objectif de permettre aux collectivités d’atteindre ultimement les objectifs suivants :
(a) une stabilité et une croissance économiques et la création d’emplois;
(b) des économies locales en milieu rural, diversifiées et concurrentielles; et
(c) des collectivités durables. Au Canada atlantique, le programme offre un soutien de financement à 41 ODC, appelés dans la région Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC), qui assurent un soutien financier et technique aux PME des régions rurales. On peut trouver plus de renseignements sur les services assurés par les CBDC sur le site Web de l’APECA.

Résultats escomptés :
Aider des collectivités choisies à développer leur économie et appuyer la croissance de petites entreprises. Les résultats à court terme du Programme de développement des collectivités sont :

• amélioration des services de développement des entreprises, y compris la prestation de renseignements, de services de consultation, de services de présentation et de services de formation;
• amélioration de l’accès au capital et de l’effet de levier grâce à des prêts, à des garanties de prêts et à des participations au capital des entreprises;
• renforcement des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace de ces plans au moyen de projets, de partenariats et d’autres initiatives de développement économique;
• marketing amélioré pour accroître la sensibilisation et le recours aux organismes de développement des collectivités.

Au Canada atlantique, les résultats escomptés du programme à court terme, compte tenu du rôle et des responsabilités des CBDC, consistent à veiller à ce que les entreprises du Canada atlantique aient accès à du capital, à des renseignements commerciaux et à des conseils.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	12,6	12,6	12,6	12,6

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Résultat stratégique :
Une économie concurrentielle au Canada atlantique

Activité de programme :
Développement des entreprises

Nom du programme de paiements de transfert :
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John – voté

Date de mise en œuvre :
le 29 mai 2003

Date d’échéance :
le 31 mai 2011 (version modifiée)

Description :
Le programme permet de traiter l’incidence du manque d’activités manufacturières sur les lieux de l’ancien chantier naval de Saint John et son incidence économique sur la province du Nouveau-Brunswick. Les bénéficiaires admissibles peuvent comprendre la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. ou ses sociétés affiliées.
L’objectif du gouvernement fédéral est de garantir la fermeture de l’emplacement du chantier naval de Saint John et son utilisation à des fins de développement économique à long terme. Ainsi, avant de débourser des fonds au titre de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John (MACNSJ), la société Les Chantiers Maritimes Irving Inc. devait s’engager à ne pas utiliser ni permettre que soit utilisé le chantier pour y construire, radouber ou rénover des navires pendant 20 ans. L’APECA ne versera aucune somme à l’égard des dépenses en capital avant d’avoir reçu l’assurance que toutes les barrières empêchant la création de nouvelles activités industrielles ou commerciales sur le site ont été levées à la satisfaction du ministre. Les Chantiers Maritimes Irving Inc. doivent démontrer que les projets prévus dans le cadre de la MACNSJ ont des retombées économiques nettes pour le Canada, et n’ont aucune répercussion négative sur les entreprises concurrentes.

Résultats escomptés :
Atténuer les incidences de ralentissements économiques majeurs.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des contributions	4,0	6,0	0,0	0,0

Le sommaire du Plan triennal se trouve sur le site Web de l'APECA.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères existant.		Non
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	n.d.
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA dressera un plan de mise en œuvre pour l’élimination de son EEE excédentaire, définira le terme emplacement ministériel pour les besoins de cet objectif et fixera des cibles provisoires pour le pourcentage d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre aura été entièrement mis en place à chaque exercice de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan sera entièrement mis en place dans l’ensemble des emplacements ministériels d’ici au 31 mars 2014. Il convient de noter que le plan prévoira la création d’un outil de suivi pour rendre compte du volume d’EEE excédentaire généré.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’employés de bureau ministériels par unite d'impression pour l’exercice de référence 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		3,6:1
Nombre d’employés de bureau ministériels par unité d'impression à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5:1
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie de groupement pour réduire le nombre d’unités d’impression de manière à atteindre une proportion de huit employés de bureau par unité d’impression.
   
2. Pour les besoins de cet objectif, l’APECA définit unité d’impression comme suit : Imprimantes réseau, micro-imprimantes/imprimantes autonomes et dispositifs multifonctionnels (branchés ou non sur réseau).
   
3. Portée : Les facteurs à considérer comprennent les taux d’occupation des immeubles, la sécurité et la configuration des locaux.
   
4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes réseau a été tiré d’un rapport sur les technologies de l’information. En outre, un dénombrement manuel a été réalisé afin de déterminer le nombre de micro-imprimantes/imprimantes autonomes et de dispositifs multifonctionnels. La somme de ces deux chiffres donne le nombre total d’unités d’impression de l’Agence.
   
5. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé au moyen des données du tableau de bord des Ressources humaines.
   
6. Principales considérations : Le niveau de référence et les cibles provisoires pourraient être réévalués au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sur le nombre d’employés, la portée ainsi que le nombre et la configuration des unités d’impression seront examinés plus à fond au cours de l’exercice 2011-2012.
   

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'exercise de référence choisi, selon la portée établie par le ministère.		4 835 feuilles par employé de bureau en 2009-2010
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	5 %
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Exercice de référence : 2009-2010.
   
2. Portée : Comprend tous les types de papier.
   
3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé à l’aide des données du tableau de bord des Ressources humaines.
   
4. Méthode employée pour évaluer la consommation de papier : L’Agence a demandé aux bureaux régionaux de rendre compte de leurs achats réels. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres achats de papier et ceux de l’ensemble des régions pour déterminer le volume total.
   
5. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie pour réduire sa consommation de papier par employé de bureau de manière à ce que, d’ici au 31 mars 2014, elle soit de 20 % inférieure à celle de l’exercice de référence 2009-2010.
   
6. Principales considérations : Pour déterminer le niveau de référence, il a fallu faire certaines hypothèses au sujet du nombre d’employés et des volumes de papier achetés. Des analyses plus approfondies seront réalisées en 2011-2012; il se peut que les chiffres soient ajustés dans les années à venir à la lumière des résultats obtenus.
   

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques.	Non

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA devra rédiger le guide proprement dit, dresser un plan de communications et de mise en œuvre et obtenir l’appui et l’approbation de la haute direction.

D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 40 % par rapport à l’année de référence 2010-2011 le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés qu’elle reçoit.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’annuaires téléphoniques imprimés reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011)	678
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné.	10 %

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA travaillera avec les fournisseurs de services afin d’élaborer un plan lui permettant de réduire, d’ici au 31 mars 2014, le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés qu’elle reçoit, de manière à ce qu’il soit de 40 % inférieur au niveau de référence, soit 678 annuaires.
   
3. Méthode employée pour dénombrer les annuaires téléphoniques : Les fournisseurs de services téléphoniques fourniront le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence pour l’exercice visé.
   

D’ici au 1^er avril 2011, 83 % des achats de matériel de TI reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de référence des achats de matériel de TI reposant sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement	83 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné.	n.d.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Voici la définition de modèle à privilégier du point de vue de l’environnement : Modèle acheté par l’intermédiaire de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’achat de produits et de services écologiques.
   
3. En 2011-2012, l’APECA déterminera les types d’équipement à inclure, établira un niveau de référence pour la valeur financière de l’équipement de TI acheté grâce à l’offre à commandes de TPSGC pour l’achat de produits et de services écologiques et rendra compte des progrès accomplis.
   

D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 25 % le nombre d’agendas imprimés.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010)	336
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné.	10 %

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Portée : Cet objectif vise les carnets imprimés qui servent à inscrire les rendez-vous quotidiens. En réduisant le nombre d’agendas commandés et en préconisant le recours aux calendriers électroniques intégrés aux logiciels de courrier électronique, l’APECA aura une incidence sur le volume de papier produit et consommé par son personnel.
   
3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’agendas commandés : L’Agence a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés qu’il a commandés au cours de l’exercice de référence 2009-2010. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres commandes et celles de l’ensemble des régions pour déterminer le total. Le nombre d’agendas commandés dans les années futures sera comparé à ce total.

Formation pour les employés désignés.

D’ici au 31 mars 2014, tous les employés désignés et les titulaires de carte d’achat auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques (exercice de référence 2010-2011)	28 %
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques	n.d.
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné	100 %
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné	n.d.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
2. Portée :
   • Employés désignés : Après avoir déterminé les titulaires de carte d’achat en 2011-2012, l’APECA déterminera les employés désignés, cernera les groupes et les niveaux concernés et établira des cibles à l’intention de ces employés (c.-à-d. gestionnaires du matériel, personnel affecté aux achats).
   • Cours de formation reconnu : Pour les titulaires de carte d’achat, ce cours sera offert en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada. Pour les employés désignés, le type de formation sera défini en 2011-2012.
3. Portée de l’objectif établi pour les titulaires de carte d’achat : Tous les nouveaux titulaires de carte d’achat seront tenus de suivre le cours avant de recevoir leur carte. Les titulaires actuels devront suivre le cours pour conserver leur carte.
4. Les exclusions pourraient comprendre les postes vacants.

Évaluation du rendement des employés

D’ici au 31 mars 2012, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels dont l’évaluation du rendement comprend des clauses relatives aux considérations environnementales au cours de l’exercice de référence	n.d.
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice donné	n.d.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. En 2011-2012, l’APECA établira un niveau de référence et fixera des cibles. Pour ce faire, elle définira les critères à employer pour déterminer les postes concernés, déterminera le nombre de postes à cibler, rédigera les clauses relatives aux considérations environnementales et les intégrera au processus d’évaluation du rendement.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici au 31 mars 2014, au moins trois processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats seront assortis de considérations environnementales.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales au cours de l’exercice de référence		n.d.
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice	2011-2012	n.d.
	2012-2013
	2013-2014

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Au cours de l’exercice 2011-2012, l’APECA fera l’inventaire des processus et des mesures de contrôle qui pourraient s’assortir de considérations environnementales, et elle fixera une cible provisoire pour le nombre de processus et de mesures de contrôle devant être assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice. 

Titre de l’initiative horizontale :
Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE)

Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable :
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1^er avril 2011 (sous réserve d’approbation)

Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2016

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
7 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
En mai 1994, l’APECA a conclu un accord (Entente Canada –provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur ou EPCE) avec les quatre provinces de l’Atlantique, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada afin de prendre des mesures précises pour optimaliser la coordination à l’échelle panatlantique et mettre en commun les ressources limitées des partenaires, dans le but de coordonner des activités liées au commerce. Depuis sa signature, l’entente a été reconduite à quatre reprises (en 1997, en 2000, en 2005 et en 2010) et représente un investissement total de 23 millions de dollars. La dernière entente prendra fin le 31 mars 2011. Elle est financée dans une proportion de 70 % par le gouvernement fédéral (par l’intermédiaire de l’APECA) et de 30 % par les gouvernements provinciaux. Le prolongement répété de cette entente et l’augmentation de son budget témoignent des résultats positifs de l’EPCE et de son importance pour l’avenir du commerce extérieur dans la région.
Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur la page d’accueil du EPCE sur le site Web de l 'APECA.

Résultats partagés :
Depuis la création de l’entente, les partenaires ont principalement constaté que :

1. le nombre de nouveaux exportateurs a augmenté;
2. les exportateurs actuels signalent des ventes sur de nouveaux marchés;
3. les exportateurs actuels déclarent une hausse de leur chiffre d’affaires sur les marchés existants. Depuis 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 240 projets auxquels ont participé quelque 4 800 entreprises de la région de l’Atlantique. L’EPCE a aidé 196 entreprises à exporter, 455 exportateurs à accroître leur chiffre d’affaires à l’exportation et 315 exportateurs à conquérir de nouveaux marchés.

En outre, l’entente récemment reconduite vise à :

• aider les universités et les établissements de recherche à accroître les recettes tirées de la commercialisation de produits et de services à l’étranger;
• aider les clients à repérer de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés;
• stimuler les investissements étrangers directs;
• stimuler les investissements directs des entreprises canadiennes à l’étranger.

Structure de gouvernance :
L’APECA est le principal organisme responsable de cette initiative, et elle fournit des locaux au secrétariat chargé de l’administration de l’entente. Le comité de gestion, qui est composé d’un représentant de chacun des partenaires, se charge de la planification et de la gestion des programmes de l’entente ainsi que de l’évaluation des projets.

Partenaires

Ministères et organismes fédéraux (70 % du budget)

• APECA (ministère responsable)
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (partenaire non financier)
• Industrie Canada (partenaire non financier)

Gouvernements provinciaux (30 % du budget)

• Entreprises Nouveau-Brunswick
• Nova Scotia Business Inc.
• Ministère de l’Innovation, du Commerce et du Développement rural de Terre-Neuve-et-Labrador
• Expansion des affaires de l’Île-du-Prince-Édouard

Faits saillants de la planification :
Les signataires de l’EPCE continueront de s’appuyer sur leurs réalisations, leur vaste expérience et les leçons tirées pour contribuer à la croissance soutenue du commerce extérieur dans la région de l’Atlantique.

Par l’intermédiaire de ses quatre piliers, l’EPCE vise à :

1. exposer les secteurs et les entreprises aux débouchés offerts sur les marchés d’exportation et veiller à ce qu’ils soient bien préparés, c’est-à-dire à ce qu’ils possèdent les capacités, les connaissances et les renseignements voulus pour exporter;
2. élaborer des stratégies et des plans de mise en œuvre à long terme pour le commerce extérieur et entreprendre des recherches sur les besoins et les pratiques exemplaires des entreprises;
3. aider les secteurs et les entreprises à obtenir de l’information commerciale et à établir des contacts, à cerner des débouchés à l’étranger et à appliquer cette information à des activités commerciales;
4. entreprendre des activités commerciales qui appuient les stratégies sectorielles de développement des exportations et qui contribuent à la prise de contacts, à la conclusion d’alliances et, en définitive, à des ventes pour les exportateurs actuels et nouveaux.

Partenaire fédéral : APECA (ministère responsable)

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des entreprises	Programme de développement des entreprises	7 000 000 $	1 400 000 $

Résultats escomptés, par programme :
En avril 2011, l’EPCE adoptera une nouvelle liste d’indicateurs de résultats :

• Nombre de projets entrepris
• Valeur des contributions ou des fonds reconduits

Extrants

• Nombre de clients ayant participé à des séances sur les activités promotionnelles
• Nombre de rapports de recherche ou d’information commerciale rédigés
• Nombre de clients ayant participé à des activités d’apprentissage et de perfectionnement des compétences
• Nombre de réunions de jumelage
• Niveau de satisfaction des clients ayant eu recours aux services de jumelage (%)
• Nombre de clients ayant participé à des activités internationales appuyées par l’APECA
• Niveau de satisfaction des clients ayant participé à des activités internationales (%)
• Volume des ventes (fourchette moyenne)
• Nombre de pistes cernées pour l’investissement étranger direct

Résultats

• Nombre de PME qui commencent à exporter
• Nombre de PME qui exportent sur de nouveaux marchés
• Nombre de PME ayant accru leur chiffre d’affaires sur les marchés étrangers existants
• Nombre d’occasions où des clients ont repéré un produit ou un service plus concurrentiel
• Nombre de PME, d’universités et d’établissements de recherche ayant accru leurs revenus par la commercialisation d’un produit ou d’un service à l’étranger
• Nombre de clients qui ont trouvé ou adopté de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés
• Nombre de transactions liées à des investissements étrangers directs (affaires conclues), lorsque l’aide de l’APECA a contribué à la réalisation du projet
• Nombre d’investissements directs par des entreprises canadiennes à l’étranger
• Augmentation du chiffre d’affaires à l’exportation des entreprises ayant reçu de l’aide (%)

Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Commerce extérieure	s.o	0 $	0 $

Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA

Partenaire fédéral : Industrie Canada

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	s.o	0 $	0 $

Résultats escomptés, par programme :
Voir les résultats applicables à l’APECA

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
7 000 000 $	1 400 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Les mêmes que ceux que doivent atteindre les partenaires fédéraux.

Personne-ressource :
Michel Têtu
Directeur général, Commerce et investissement
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 9J8
No de tél. : 506-851-6496
Courriel : Michel.Tetu@acoa-apeca.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale :
Partenariat du tourisme du Canada atlantique

Ministère responsable :
Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme du ministère responsable :
Développement des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :
Le 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale :
Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :
9 975 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) :
Le Partenariat du tourisme du Canada atlantique (PTCA) est un consortium de commercialisation panatlantique qui compte neuf membres, soit l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, les associations du tourisme des quatre provinces de l’Atlantique et les ministères responsables du tourisme de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard. Le PTCA vise à promouvoir le Canada atlantique à titre de principale destination de vacances sur les marchés clés des États-Unis et de l’Europe.

L’entente sur le PTCA pour la période de 2009 à 2012 est dotée d’un budget de 19,95 millions de dollars. Elle prévoit notamment :

• des stratégies de commercialisation entièrement intégrées (visant les consommateurs, l’industrie du commerce ainsi que les relations avec les médias) et fondées sur des études de marché solides, la réalisation d’économies d’échelle et les similitudes;
• des fonds qui s’ajoutent aux budgets de commercialisation des gouvernements provinciaux;
• la préservation du capital-marques provincial;
• des activités de commercialisation dictées par le marché;
• des systèmes de mesure clairs et adaptés au bénéfice de chacune des provinces de l’Atlantique;
• des évaluations de projets à la fin de l’entente.

Il est possible d’obtenir des renseignements supplémentaires sur le Partenariat du tourisme du Canada atlantique sur le site Web du PTCA.

Un protocole d’entente sur la reconduction du PTCA a été signé le 1^er avril 2009, ce qui permet d’appuyer directement le résultat stratégique à long terme de l’APECA.

Résultats partagés :
De 2009 à 2012, le PTCA devrait générer une activité économique supplémentaire de l’ordre de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation. L’objectif est d’accroître de 190 millions de dollars sur trois ans les revenus des PME du secteur du tourisme du Canada atlantique.

Structures de gouvernance :
Un comité de gestion composé des dix personnes suivantes dirige les activités du PTCA : le vice-président de l’APECA responsable du tourisme et le directeur général de Tourisme Atlantique, les quatre sous-ministres provinciaux responsables du tourisme et les présidents des quatre associations de l’industrie touristique ou leurs représentants désignés. Les décisions du comité sont prises par voie de consensus. Le quorum est établi à six personnes qui, ensemble, doivent représenter chacune des quatre provinces, le gouvernement et l’industrie ainsi que l’APECA. Un représentant de la Commission canadienne du tourisme est membre d’office du comité de gestion.

Le comité de gestion est responsable de l’administration et de la gestion de l’entente, de la répartition des budgets annuels de l’entente en fonction des marchés visés, de l’approbation des plans de travail et des budgets annuels du programme, de l’évaluation des activités du programme, de la supervision des travaux d’un comité de commercialisation, de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique des communications ainsi que de l’interprétation du programme et de la résolution de conflits.

Faits saillants de la planification :
Chaque année (y compris en 2011-2012), le comité de commercialisation effectue des recherches et élabore des stratégies entièrement intégrées visant les consommateurs et l’industrie touristique ainsi que les relations avec les médias, et il les soumet à l’approbation du comité de gestion. Les gestionnaires de programme mettent en œuvre ces stratégies et rendent compte directement au comité de commercialisation.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique

Activité de programme de partenaire fédéral	Titre de programme de partenaire fédéral	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique II – Tourisme	9 975 000 $	3 325 000 $

Résultats escomptés, par programme :

Des revenus d’exportation de 63,33 millions de dollars chaque année du partenariat.

Des revenus d’exportation de 190 millions de dollars pendant la durée du partenariat.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l’exercice 2011–2012
9 975 000 $	3 325 000 $

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux :
Des revenus touristiques de 10 $ pour chaque dollar investi dans la commercialisation.

Personne-ressource :
Rob McCloskey
Directeur général, Tourisme Atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
C.P. 40
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2
No de tél. : 902-626-2479
Courriel : Rob.McCloskey@acoa-apeca.gc.ca