8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré par les ministères existant.		Non
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	n.d.
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA dressera un plan de mise en œuvre pour l’élimination de son EEE excédentaire, définira le terme emplacement ministériel pour les besoins de cet objectif et fixera des cibles provisoires pour le pourcentage d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre aura été entièrement mis en place à chaque exercice de la Stratégie fédérale de développement durable. Le plan sera entièrement mis en place dans l’ensemble des emplacements ministériels d’ici au 31 mars 2014. Il convient de noter que le plan prévoira la création d’un outil de suivi pour rendre compte du volume d’EEE excédentaire généré.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’employés de bureau ministériels par unite d'impression pour l’exercice de référence 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.		3,6:1
Nombre d’employés de bureau ministériels par unité d'impression à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	5:1
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie de groupement pour réduire le nombre d’unités d’impression de manière à atteindre une proportion de huit employés de bureau par unité d’impression.
   
2. Pour les besoins de cet objectif, l’APECA définit unité d’impression comme suit : Imprimantes réseau, micro-imprimantes/imprimantes autonomes et dispositifs multifonctionnels (branchés ou non sur réseau).
   
3. Portée : Les facteurs à considérer comprennent les taux d’occupation des immeubles, la sécurité et la configuration des locaux.
   
4. Méthode employée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Le nombre d’imprimantes réseau a été tiré d’un rapport sur les technologies de l’information. En outre, un dénombrement manuel a été réalisé afin de déterminer le nombre de micro-imprimantes/imprimantes autonomes et de dispositifs multifonctionnels. La somme de ces deux chiffres donne le nombre total d’unités d’impression de l’Agence.
   
5. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé au moyen des données du tableau de bord des Ressources humaines.
   
6. Principales considérations : Le niveau de référence et les cibles provisoires pourraient être réévalués au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sur le nombre d’employés, la portée ainsi que le nombre et la configuration des unités d’impression seront examinés plus à fond au cours de l’exercice 2011-2012.
   

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'exercise de référence choisi, selon la portée établie par le ministère.		4 835 feuilles par employé de bureau en 2009-2010
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi.	Exercice 2011-2012	5 %
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

1. Exercice de référence : 2009-2010.
   
2. Portée : Comprend tous les types de papier.
   
3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Pour les besoins de cet objectif, le nombre d’employés de bureau a été calculé à l’aide des données du tableau de bord des Ressources humaines.
   
4. Méthode employée pour évaluer la consommation de papier : L’Agence a demandé aux bureaux régionaux de rendre compte de leurs achats réels. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres achats de papier et ceux de l’ensemble des régions pour déterminer le volume total.
   
5. Stratégies de mise en œuvre : En 2011-2012, l’APECA élaborera une stratégie pour réduire sa consommation de papier par employé de bureau de manière à ce que, d’ici au 31 mars 2014, elle soit de 20 % inférieure à celle de l’exercice de référence 2009-2010.
   
6. Principales considérations : Pour déterminer le niveau de référence, il a fallu faire certaines hypothèses au sujet du nombre d’employés et des volumes de papier achetés. Des analyses plus approfondies seront réalisées en 2011-2012; il se peut que les chiffres soient ajustés dans les années à venir à la lumière des résultats obtenus.
   

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques.	Non

Stratégies/commentaires

1. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA devra rédiger le guide proprement dit, dresser un plan de communications et de mise en œuvre et obtenir l’appui et l’approbation de la haute direction.

D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 40 % par rapport à l’année de référence 2010-2011 le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés qu’elle reçoit.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’annuaires téléphoniques imprimés reçus au cours de l’exercice de référence (2010-2011)	678
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné.	10 %

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Stratégies de mise en œuvre : L’APECA travaillera avec les fournisseurs de services afin d’élaborer un plan lui permettant de réduire, d’ici au 31 mars 2014, le nombre d’annuaires téléphoniques imprimés qu’elle reçoit, de manière à ce qu’il soit de 40 % inférieur au niveau de référence, soit 678 annuaires.
   
3. Méthode employée pour dénombrer les annuaires téléphoniques : Les fournisseurs de services téléphoniques fourniront le nombre d’annuaires envoyés à l’Agence pour l’exercice visé.
   

D’ici au 1^er avril 2011, 83 % des achats de matériel de TI reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de référence des achats de matériel de TI reposant sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement	83 %
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné.	n.d.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Voici la définition de modèle à privilégier du point de vue de l’environnement : Modèle acheté par l’intermédiaire de l’offre à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour l’achat de produits et de services écologiques.
   
3. En 2011-2012, l’APECA déterminera les types d’équipement à inclure, établira un niveau de référence pour la valeur financière de l’équipement de TI acheté grâce à l’offre à commandes de TPSGC pour l’achat de produits et de services écologiques et rendra compte des progrès accomplis.
   

D’ici au 31 mars 2014, l’APECA réduira de 25 % le nombre d’agendas imprimés.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre d’agendas commandés au cours de l’exercice de référence (2009-2010)	336
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l'exercise donné.	10 %

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Portée : Cet objectif vise les carnets imprimés qui servent à inscrire les rendez-vous quotidiens. En réduisant le nombre d’agendas commandés et en préconisant le recours aux calendriers électroniques intégrés aux logiciels de courrier électronique, l’APECA aura une incidence sur le volume de papier produit et consommé par son personnel.
   
3. Méthode employée pour déterminer le nombre d’agendas commandés : L’Agence a demandé à chaque bureau régional de fournir le nombre total d’agendas imprimés qu’il a commandés au cours de l’exercice de référence 2009-2010. Le siège social a ensuite groupé les données recueillies sur ses propres commandes et celles de l’ensemble des régions pour déterminer le total. Le nombre d’agendas commandés dans les années futures sera comparé à ce total.

Formation pour les employés désignés.

D’ici au 31 mars 2014, tous les employés désignés et les titulaires de carte d’achat auront suivi un cours de formation reconnu sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada ou par tout autre ministère fédéral.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques (exercice de référence 2010-2011)	28 %
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques	n.d.
Pourcentage de titulaires de carte d’achat qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné	100 %
Pourcentage d’employés désignés qui ont reçu la formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice donné	n.d.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
2. Portée :
   • Employés désignés : Après avoir déterminé les titulaires de carte d’achat en 2011-2012, l’APECA déterminera les employés désignés, cernera les groupes et les niveaux concernés et établira des cibles à l’intention de ces employés (c.-à-d. gestionnaires du matériel, personnel affecté aux achats).
   • Cours de formation reconnu : Pour les titulaires de carte d’achat, ce cours sera offert en ligne sur le site Web de la formation du gouvernement du Canada. Pour les employés désignés, le type de formation sera défini en 2011-2012.
3. Portée de l’objectif établi pour les titulaires de carte d’achat : Tous les nouveaux titulaires de carte d’achat seront tenus de suivre le cours avant de recevoir leur carte. Les titulaires actuels devront suivre le cours pour conserver leur carte.
4. Les exclusions pourraient comprendre les postes vacants.

Évaluation du rendement des employés

D’ici au 31 mars 2012, des clauses relatives aux considérations environnementales seront incluses dans les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels dont l’évaluation du rendement comprend des clauses relatives aux considérations environnementales au cours de l’exercice de référence	n.d.
Progrès accomplis par rapport à la mesure du rendement pour l’exercice donné	n.d.

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. En 2011-2012, l’APECA établira un niveau de référence et fixera des cibles. Pour ce faire, elle définira les critères à employer pour déterminer les postes concernés, déterminera le nombre de postes à cibler, rédigera les clauses relatives aux considérations environnementales et les intégrera au processus d’évaluation du rendement.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D’ici au 31 mars 2014, au moins trois processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats seront assortis de considérations environnementales.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d’avancement de l’objectif
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales au cours de l’exercice de référence		n.d.
Nombre de processus et de mesures de contrôle assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice	2011-2012	n.d.
	2012-2013
	2013-2014

Stratégies/commentaires

1. L’APECA a veillé à ce que cet objectif réponde aux critères SMART, c’est-à-dire à ce qu’il soit spécifique, mesurable, réalisable, pertinent et limité dans le temps.
   
2. Au cours de l’exercice 2011-2012, l’APECA fera l’inventaire des processus et des mesures de contrôle qui pourraient s’assortir de considérations environnementales, et elle fixera une cible provisoire pour le nombre de processus et de mesures de contrôle devant être assortis de considérations environnementales à la fin de l’exercice.